L'interview du Dr Yves Lecocq (Mars 2005)

La Hutte Virtuelle : Monsieur Yves Lecocq, pourriez-vous vous présenter, expliquer ce que représente la chasse pour vous, le type de chasse que vous pratiquez et nous préciser votre rapport à la nature.

Dr Yves Lecocq : Vétérinaire de formation, j'ai d'abord pratiqué ce métier pendant une dizaine d'années avant d'être engagé en 1983 comme Directeur et ensuite Secrétaire Général de la FACE à Bruxelles. Je suis venu à la chasse grâce à un père chasseur et un intérêt actif pour l'ornithologie, la conservation de la nature et la chasse photographique. Je pratique tous les modes de chasse à tir, avec une préférence le tir sélectif du brocard et la chasse à la botte.

HV : Qui compose la Face ?

YL : La FACE est actuellement composée de 34 Membres Effectifs (un Membre par pays), à savoir les associations représentatives des chasseurs des 25 Etats membres de l'Union européenne et de plusieurs autres pays du Conseil de l'Europe. Elle représente ainsi sept millions de chasseurs en Europe. La FACE dispose d'un Secrétariat permanent de 7 personnes à Bruxelles et est dirigée par un Comité de Direction (un Délégué + un Suppléant par pays membre) et un Président - actuellement le Français G. de TURCKHEIM.

HV : Qui compose BirdLife International ?

YL : BirdLife Internationalest un partenariat d'organisations nationales opérant sur plus d'une centaine de pays à travers le monde, en faveur de la conservation des oiseaux, de leurs habitats et de la biodiversité générale. Son siège est situé à Cambridge (RU), mais il a un bureau à Bruxelles.

HV : Qui représente la France à la FACE et selon quelle modalité ? Pourquoi l'ANCGE n'y siège pas ?

YL : Les deux représentants de la France au sein du Comité de Direction de la FACE, désignés par la FNC, sont actuellement les Présidents Pierre FUZIES (Délégué) et Yves BUTEL (Suppléant). Il appartient à chaque délégation nationale de désigner ses deux représentants et en règle générale ceux-ci proviennent de l'association nationale représentative de chaque pays, et non pas d'organisations spécialisées (telles que l'ANCGE). Dans le passé, Monsieur R. POUGET (en tant que Président de l'OMPO) a toutefois été invité à assister en tant qu'observateur à toutes les réunions du Comité de Direction de la FACE.

HV : Quelle est pour vous la manière d'aborder l'avenir de la chasse des oiseaux migrateurs ?

YL : L'avenir de la chasse, que ce soit la chasse aux oiseaux migrateurs ou tout autre mode de chasse, ne sera garanti que si les chasseurs réussissent à intégrer leur activité dans une stratégie d'utilisation durable, basée sur des données techniques fiables et objectives et contribuant de façon directe ou indirecte à la conservation de la biodiversité. Ceci n'empêche aucunement de concevoir la chasse comme une passion et activité récréative, mais il est clair que cet aspect ne suffit plus actuellement pour justifier la chasse. Nous devons reconnaître qu'à l'échelle des voies migratoires, les niveaux de populations et leurs tendances sont mal connus pour la plupart des espèces. Ceci vaut également pour la connaissance des mouvements et périodes de migration, ainsi que pour les niveaux de prélèvements par la chasse. Tout ceci doit nous inciter à mettre en place des programmes scientifiques pour s'assurer que les prélèvements soient durables et ne n'affectent pas la conservation de l'espèce concernée? ce qui va dans le sens du bien du chasseur. Tout système de suivi doit également comprendre une information sur les données de prélèvement.

HV : Quelles sont les motivations de la signature d'un Accord entre la FACE, BirdLife International et la Commission européenne ?

YL : Pour la FACE, la motivation était double : nous nous devions de répondre favorablement à l'incitation très forte de la part de la Commission européenne de nous investir dans la réalisation de son Initiative pour une Chasse Durable (document joint sur HV, rubrique Document, Textes européens), et d'autre part, la FACE a pris conscience du fait qu'une polarisation « idéologique » avec le monde de la protection de la nature demande beaucoup d'énergie, mais est très peu payante. Il faut rappeler que la situation dans le passé, avec les nombreux contentieux à propos de la chasse, n'était pas satisfaisante. Ce n'est ni le texte ni les principes énoncés dans la Directive « Oiseaux » qui posent problème, mais c'est l'interprétation qui en est faite par les Cours de Justice et Tribunaux nationaux. Ces interprétations sont beaucoup plus restrictives que ce qu'ont voulu les rédacteurs de la Directive et le Guide interprétatif « Guide sur la chasse en application de la Directive 79/409/CEE »), le démontre clairement. Par exemple, ce Guide autorise un échelonnement des dates de chasse (par espèce ou groupes d'espèces « similaires »), ainsi qu'un recouvrement de 10 jours maximum des dates retenues pour le début de la migration ou la fin de la reproduction La stratégie de la FACE est orientée vers la « légalisation » de ce Guide afin qu'il obtienne force de loi et permette de revenir sur la jurisprudence existante. C'est certainement grâce à l'Accord entre la FACE et BirdLife International que nous mettons toutes les chances de notre côté pour y arriver.

HV : Avant la signature de cet accord, y a-t-il eu concertation ou information ? Si oui avec quelles instances ou associations françaises ? Depuis quelle date ?

YL : Le Comité de Direction de la FACE a été informé dès 2003 du lancement des négociations avec la Commission européenne et BirdLife dans le cadre de Initiative pour une Chasse Durable. La première rencontre bilatérale entre la FACE et BirdLife s'est tenue en janvier 2004? au siège de la FNC à Paris. Un compte-rendu complet de cette réunion ainsi que le projet d'Accord a été présenté au Comité de Direction en mars 2004, et le texte intégral de ce projet faisait partie du procès-verbal détaillé de cette réunion. Ce PV a été envoyé a tous les Membres, observateurs et autres participants à cette réunion. Par la suite, les Membres de la FACE ont été tenus informés du progrès réalisé dans ce processus de négociation, avant que le projet final de l'Accord ne soit soumis en septembre 2004 au Comité de Direction. A cette occasion, le Comité de Direction a marqué à l'unanimité son accord pour que le Président finalise la négociation et signe l'Accord.

HV : Quels sont les objectifs à court, moyen et long terme et les moyens pour les atteindre ?

YL : A court terme, nous voulons réduire la polarisation et la tension entre chasseurs et autres protecteurs de la nature en commençant au niveau international, afin de pouvoir atteindre une position commune sur plusieurs dossiers prioritaires, en premier lieu l'inclusion d'une référence au Guide dans la Directive (ce qui lui donnera une base juridique nettement plus forte) et obtenir l'acceptation et la reconnaissance que la chasse est compatible avec le Réseau NATURA 2000. A l'heure actuelle, BirdLife soutient ces deux points. A moyen terme, nous voulons faire partie d'un programme européen de collecte et d'analyse des données biologiques sur les espèces chassables. Ce programme est en train de se mettre en place et BirdLife reconnaît explicitement que pour ce qui concerne les données sur les prélèvements, il appartient à la FACE de mener les travaux. A plus long terme, nous espérons que le climat de méfiance réciproque se sera suffisamment amélioré pour que tous ensemble - Commission, Etats membres, FACE et BirdLife - nous puissions envisager une consolidation des textes existants (Directives « Oiseaux » et « FFH », AEWA, Convention de Berne,?) et plus particulièrement, y intégrer le principe de la conservation des ressources naturelles à travers une utilisation rationnelle et durable.

HV : Pourquoi avoir pris la directive 79/409 comme texte référant alors qu'un texte plus moderne existe : l'accord AEWA ?

YL : Tout simplement parce que l'AEWA n'a trait qu'aux oiseaux d'eau migrateurs et ne concerne donc ni les espèces migratrices terrestres (caille, bécasse, grives, ?), ni les espèces sédentaires (perdrix, coq de bruyère, ?). Il ne faut pas oublier non plus que l'AEWA ne s'applique toujours pas à l'ensemble de l'UE et surtout qu'il ne remplacera pas la Directive, qui restera de toute façon en vigueur. En effet, l'AEWA prévoit explicitement que ses dispositions n'affectent d'aucune façon le droit des Parties de maintenir ou d'adopter des mesures plus strictes. L'intérêt essentiel de l'AEWA est d'étendre les mesures de gestion à l'ensemble de la voie migratoire de « nos » oiseaux, donc également en dehors de l'Union Européenne.

HV : Quelle est la légitimité de cet Accord et ses conséquences directes pour les chasseurs français ?

YL : L'Accord a fait l'objet de négociations longues au sein de la FACE, avec l'ensemble de ses Membres, puis entre la FACE et BirdLife, avant d'être approuvé à l'unanimité par le Comité de Direction de la FACE en septembre 2004. Dans ce sens, l'Accord est très légitime. Formellement l'Accord n'a pas de conséquences directes pour les chasseurs français, à part que ceux-ci vont profiter de l'amélioration du climat général entre chasseurs et autres conservateurs de la nature au niveau de l'UE et dans beaucoup d'Etats membres, et donc également de ses conséquences politiques (reconnaissance juridique du Guide, acceptation de la chasse dans les zones NATURA 2000, etc.

HV : le Guide n'a pas de valeur juridique actuellement. Est-il prévu de lui en donner une ? Dans quel délai ? Sans cette reconnaissance, l'Accord n'engage-t-il pas que les signataires ? La FNC peut-elle se désolidariser de cet Accord ?

YL : Il est effectivement prévu de donner une base juridique plus solide au Guide, ceci en le citant explicitement dans l'Annexe V de la Directive. Une proposition dans ce sens sera soumise au Comité ORNIS et la Commission aura la possibilité d'amender la Directive sans décision formelle du Conseil et sans suivre la procédure de co-décision avec le Parlement européen. Il faut toutefois noter que l'Accord couvre bien plus de domaines importants pour la chasse que le Guide. Il est vrai que l'Accord n'engage que ses signataires et qu'il appartient à chaque Membre de la FACE et à chaque Partenaire de BirdLife de l'appliquer ou non.

HV : Cet Accord changera-t-il les dates de chasse en France ?

YL : Il est inutile de préciser que l'Accord en lui-même n'est pas un texte légal. Il n'aura aucune influence directe sur la législation cynégétique - dont les arrêtés d'ouverture de la chasse - en France. Cependant, suite à la signature de cet Accord, les démarches entreprises par la FACE devraient permettre de donner une base légale plus solide au Guide d'interprétation. En conséquence, le Législateur français doit pouvoir s'appuyer sur les préconisations de ce Guide pour réévaluer les dates d'ouverture de la chasse en France.

HV : Cet Accord peut-il remettre en cause la mise en place de munitions de substitution pour l'ouverture 2005 ?

YL : L'Accord demande l'élimination de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides dès que possible (mais de toute façon pour l'année 2009 au plus tard). Si les chasseurs français veulent invoquer cette clause pour reporter l'interdiction de la grenaille de plomb jusqu'en 2009, ce serait une possibilité (mais peut-être pas très conforme à l'esprit de l'Accord).

HV : Hormis la France, quels autres pays contestent cet Accord ?

YL : Aucun ! De plus, il n'est pas correct de prétendre que c'est « la France », qui conteste cet Accord - la FNC a seulement émis une réserve au sujet de la « légalisation » du Guide pour pouvoir le valider. Il est vrai que certaines structures cynégétiques françaises, représentant en particulier des chasseurs au gibier d'eau, le contestent, mais nous constatons également que de plus en plus de responsables de la chasse française ont le courage de se prononcer en faveur de l'Accord.

HV : N'est-il pas dangereux pour la durabilité de la chasse aux oiseaux migrateurs de signer un Accord avec BirdLife ?

YL : De tout ce qui précède, il doit être clair que ce danger n'existe pas. D'ailleurs, quelle aurait été l'alternative : de continuer à se battre au niveau des Institutions européennes, en lançant de nouvelles Pétitions au Parlement européen ?

HV : Dans le guide interprétatif, les notions de confusion et perturbation sont évoquées et à priori peu rassurantes dans leur interprétation. Avez-vous des garanties sur ces points de la part de BirdLife ?

YL : Nous croyons que l'interprétation donnée dans le Guide de ces deux concepts constitue une nette amélioration comparée à la situation résultant de l'Arrêt de la Cour de février 1994. La FACE s'engage à surveiller de près l'application de cette interprétation sur le terrain.

HV : Le principe de précaution ne risque-t-il pas de s'appliquer de manière outrancière ?

YL : Rien n'indique que ce sera le cas.

HV : les études scientifiques sont-elles les seuls éléments permettant d'adapter la chasse à la biologie des espèces ?

YL : Il est difficile de concevoir que d'autres éléments que ceux qui sont liés aux données techniques et scientifiques vont déterminer les modalités pour exercer la chasse. Il est clair qu'à l'intérieur de la fourchette retenue sur la base de critères strictement scientifiques, des considérations d'ordre socioculturel peuvent jouer un rôle, mais celles-ci ne vont jamais suffire à elles seules pour justifier une chasse qui serait incompatible avec la conservation de la biodiversité. Le Point 6 de l'Accord indique que l'évaluation des risques et des mesures à prendre, doit être rationnelle et basée sur les données les plus à jour et les plus fiables, tout particulièrement sur le niveau des populations d'oiseaux et sur l'activité cynégétique et que les statistiques de tableaux ainsi que leur interprétation scientifique et leur usage adéquat est nécessaire. Le but est précisément d'éviter l'interférence de considérations émotionnelles, subjectives, très généralement en défaveur de la chasse.

HV : Une étude sur les prélèvements cynégétiques est-elle envisageable en France et en Europe ? Où en sont les données actuellement en ce domaine ?

YL : La collecte et l'analyse des données sur les prélèvements cynégétiques permettent notamment d'estimer l'évolution de la population elle-même (si l'évolution de l'effort de chasse est connue), d'évaluer le succès de la gestion (reproduction & survie) de l'espèce concernée et le cas échéant d'ajuster - dans les deux sens ! - les possibilités de chasser (espèces, périodes, lieux, quotas). Sur 15 Etats membres de l'UE ayant répondu à une récente enquête sur le sujet, 10 auraient des systèmes pour récolter des données de prélèvements - certains depuis très longtemps. Lors d'un Atelier qui vient de se tenir à la Tour du Valat en Camargue, un accord de principe a été atteint sur le lancement d'un programme européen de collecte de données sur les prélèvements, qui sera à coordonner par la FACE. Nous espérons pouvoir lancer, avec l'aide de certains partenaires scientifiques et grâce à un financement de la Commission, un tel programme avant la fin de l'année.

HV : L'association AVIFAUNA opère une récolte d'ailes d'anatidés en France, dans le cadre des études prévues dans l'Accord, serait-il envisageable de l'étendre à l'Europe ?

YL : Ce type d'étude s'effectue déjà dans plusieurs autres pays européens et il serait tout à fait concevable, et même souhaitable, de l'étendre - dans le cadre du programme présenté dans le point précédent - à l'ensemble de l'UE, voire du Paléarctique occidental. De telles études constituent une valeur ajoutée au simple dénombrement d'oiseaux car elles donnent des indications précieuses sur le succès reproducteur, l'origine géographique et la dynamique de population de l'espèce concernée.

HV : l'accord AEWA prévoit que la chasse est possible quelque soit la période à condition que la dynamique des populations est satisfaisante. Faut-il se baser uniquement sur cette dynamique et l'étudier dans l'avenir ?

YL : L'Accord réfère à l'état de conservation des espèces chassées. Il ne prévoit pas qu'il faut interdire la chasse à des espèces considérées comme étant dans un état de conservation défavorable (dans certains cas, cela pourrait être tout à fait contre-indiqué, exemple : perdrix, bécassine, ?), mais uniquement d'élaborer et de mettre en vigueur des Plans de gestion. Il est incontestable que les chasseurs ont tout intérêt à apporter leur contribution aux efforts visant à restituer une espèce dans un état de conservation favorable.

HV : Certains pays d'Europe ont bénéficié de dérogations pour chasser en février notamment, sur quelles bases ces dérogations sont-elles accordées ? Pourquoi la France n'en bénéficie-t-elle pas ?

YL : Il appartient aux autorités nationales d'accorder des dérogations, en application de l'Article 9 de la Directive.

HV : Quelle est la position de BirdLife et de la FACE sur la chasse de nuit ?

YL : Cet aspect n'est pas traité dans l'Accord. Pour la FACE, il est clair que la chasse de nuit (qui est pratiquée d'une façon ou d'une autre dans plusieurs Etats membres) doit répondre aux mêmes critères objectifs que les autres méthodes de chasse. Toute initiative visant à assurer la durabilité à la chasse de nuit (telle que la publication en France il y a quelques années d'un excellent guide d'identification, ainsi que les efforts pour former les jeunes chasseurs) contribue à sa pérennisation.

HV : L'ANCGE, par la voix de son Secrétaire Général, fait entendre que la ratification prochaine de l'AEWA impliquera des études sur la dynamique des populations. Si de telles études sont réalisées, dans quelles mesures peuvent-elles être inclues dans la détermination des dates de chasse si le texte de base reste la D79/409 ?

YL : Il est très probable que toute étude sur les migrations et sur les dynamiques de populations sera utile et pourra être utilisée lors du débat sur les dates de chasse. Reste à savoir qui va les entreprendre et les financer ? Mais pourquoi d'ailleurs attendre l'AEWA pour réaliser de telles études ?

L'interview du Dr Yves Lecocq (Mars 2005)

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