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Afficher la version complète : Natura 2000 protège les zones humides



Plume
02/04/2006, 17h21
Un bon exemple - encore trop rare - de ce que peut apporter Natura 2000 à la protection des zones humides menacées par l'extension de la culture du maïs.

Assèchement et drainage du marais de Bords : le Tribunal de Grande Instance de Saintes ordonne la remise en état

Fin 2001, naturalistes et police de l'eau constataient d'importants travaux de drainage et de suppression de haies dans le marais alluvial de Bords, le long de la Charente. Cette zone naturelle richissime était détruite pour y cultiver du maïs. Quatre ans après le dépôt de plainte, le verdict est tombé. L'agriculteur, M. Vogel, devra remettre le site en état !

Fin 2001, des gardes du Conseil Supérieur de la Pêche constataient, sur la commune de Bords, située le long de la Charente entre Rochefort et Saint-Savinien, d'importants travaux effectués sur une zone de marais composé de prairies inondables : creusement de fossés, pose de drains, arrachage de près de 7 km de haies, pose d'une buse sous la route, installation d'une pompe d'évacuation de l'eau de drainage, élévation de digues anti-inondation le long de certaines parcelles... Les travaux avaient pour objectifs d'abaisser le niveau d'eau et de modifier les circuits d'écoulement hydraulique afin de permettre la maïsiculture intensive.

Concernant plus de 50 ha, ces travaux nécessitent une déclaration (drainage) et une autorisation (assèchement) au titre de la loi sur l'eau. Leur impact n'était pas des moindres : baisse du niveau moyen de la nappe d'eau d'au moins 30 à 50 cm pendant la période de culture du maïs (mai à septembre) et apport de nombreux engrais ou phytocides.

Or, le marais de Bords est considéré dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), comme une « zone humide d'importance majeure ». Il est situé dans une Zone Naturelle d'Intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) et fait partie du réseau Natura 2000 au titre des directives oiseaux et habitats.

La zone détruite abritait de nombreuses espèces animales et végétales protégées aux niveaux national et communautaire, telles que le rarissime Râle des genêts, la Cigogne blanche, le Milan noir, la Loutre, les Grand et Petit Rhinolophes (chauves-souris), la Rosalie des Alpes (coléoptère), l'Orchis des Marais... Les travaux ont entraîné leur disparition.

Malgré les courriers répétés des services de la Préfecture et de la commune, l'agriculteur avait toujours refusé de déposer les dossiers de déclarations et demandes d'autorisation nécessaires et continuait à drainer et assécher le marais courant 2000 et 2001. Une plainte avait alors été déposée, notamment par la LPO et Nature Environnement 17. Monsieur Vogel a donc été jugé pour drainage et assèchement de marais et atteinte à la conservation d'espèces protégées.

Le jugement rendu le 23 mars est exemplaire : le Tribunal a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de dix mois. L'agriculteur devra ainsi, au 25 janvier 2007, avoir redonné au marais son état initial, en replantant les haies, en restaurant le fonctionnement hydraulique et en recréant des prairies naturelles. Si à cette date les travaux de remise en état ne sont pas réalisés, commencera à courir l'astreinte de 2000 EUR par jour de retard, outre une peine qui sera alors prononcée par le tribunal. M. Vogel devra en outre verser 4 000 EUR de dommages intérêts à la LPO et à la Fédération de Pêche et 1000 EUR à Nature Environnement 17, en plus du remboursement des frais de procédure (2000 EUR).

Une décision de première instance extrêmement satisfaisante dans cette affaire exemplaire d'atteinte aux zones humides, milieux d'une richesse écologique majeure !

coink94
02/04/2006, 17h25
et il y aura droit de chasse sur ce marais ?

JJB
02/04/2006, 17h44
Moi, aussi, je crois en Natura 2000. Souhaitons que la chasse par contre n'y sois pas trop réglementée, voire exclue, par la suite. Mais y aura t-il des contre-pouvoirs pour ne donner pas trop de pouvoirs aux décideurs des projets?

Plume
02/04/2006, 17h45
S'il y avait droit de chasse avant, pas de raison que ça change.

barbelle
02/04/2006, 17h49
je ne suis pas contre natura 2000 sur le fond car bien evidement la protection des zones humides est capitale.
sur la forme des textes qui sont presente , je suis contre car les activites humaines risquent d'etre evincees a terme .
objectivement ,il est aujourd'hui difficile de trouver des personnes concernes par natura 2000 qui soient satisfaite.

Plume
02/04/2006, 17h57
barbelle
sur la forme des textes qui sont presente , je suis contre car les activites humaines risquent d'etre evincees a terme .

Plume
Ca c'est un contresens complet! Quasiment toutes les mesures de gestion des sites reposent sur des contrats passés avec les acteurs locaux, que ce soit les agriculteurs, les forestiers ou les chasseurs.

barbelle
02/04/2006, 18h16
effectivement il y a bien des contrats passe avec les acteurs locaux , mais ils sont justement tres restrictifs et surtout evolutifs dans le temps.
car parallement des" etudes" sont menees tout au long de l'annee et curieusement , les syntheses qui en decoulent demontrent que de nouvelles restrictions s'imposent.....
c'est un cycle sans fins.

nini33
02/04/2006, 21h43
Si les écologistesétaient moins extrémistes, natura 2000 aurait été un un fabuleux outil de préservation des espèces et des espaces naturels. Mais ils ont jamais voulu s'associer aux chasseurs pour modifier les imperfections des directives 79/409 et 92/43 qui laisse la liberté totale aux extrémistes escrologistes. L'ensemble de ces textes leur confère le pouvoir de mettre à mal toutes les activités humaines dans les zonages :G La jurisprudence européenne le prouve :G Le juste milieu, le dialogue et l'honnêteté intellectuelle de ces gens là fait de la peine à voir :G

manu33
02/04/2006, 23h34
ici natura 2000 n'as rien pu faire il ya 4 ans mon grand pere a voulu travailler avec eux il ont abandonner et le marais deviendra d'ici 2 ans une zonne asseché par des pompe holladaise je l'ai appris cette apres midi que faire ?? c'est encore une zonnes humide qui va disparaitre
mais si je trouve une plante appeler droserat il me semble ? il paraitrai que je puisse eviter cela d'apres les ecrit de mon grand pere

motivé 33
09/04/2006, 12h48
La drosera est une petite plante carnivore, qui pousse à partir de mai-juin, il y en a plusieurs variétés, mais elles ont outes un statut protégé :fou: .
Elles poussent dans des zones, où l'eau la plupart du temps à hiverner, sur le bord du lac il y en a partout, d'ailleurs suivant les secteurs on est obligé de marcher dessus :D :D :D

Renseignes toi sur les espéces protégées qui poussent, et cheches plutôt les rarissimes , et vois si il y a eut une étude d'impact, ou autres études: avifaune, enthomologie, habitat de certains oiseaux pour la période de repro, ect ....

coinc59
09/04/2006, 21h20
Je ne critique pas sur le fond. Bien fait pour sa tronche.
Je constate :
1) les parties civile : LPO et Nature Environnement 17
2) Je présume que la FD de pêche était sur le coup dans la mesure où elle touche des dommages et intérêts.
Quid des chasseurs là dedans?
Nos instances étaient-elles aux abonnés absents?
Vous avez demandé la FD des chasseurs, Ne quittez pas. Vous avez demandé la FD des chasseurs, Ne quittez pas. Vous avez demandé la FD des chasseurs, Ne quittez pas. Vous avez demandé la FD des chasseurs, Ne quittez pas. Vous avez demandé la FD des chasseurs, Ne quittez pas.
J'ai lu des milliers de posts sur HV dans lesquels plusieurs de nos amis pleuraient pour avoir de l'eau.

manu17
10/04/2006, 12h05
Hi ,

Personellement je suis issu de la région et la connait un chouilla ! Alors pour ce qui est du pb cité ici , OK c'est une zone importante pour la faune la flore etc...pourquoi importante , c'est parce que c'est un peu ce qui reste d'une politique d'incitation au drainage et à l'asséchement des années 80 à coup de subventions pour la culture du mäïs ! Mettez vous à la place des de ces bouseux éleveurs qui bossaient comme des cons à qui on a permis de s'enrichir rapidement en bossant moins ( we et congés alors permis ...) Aujourd'hui on leur dit stop , terminé !!! qui sont les vrais coupable ... vous et moi qui souhaitons acheter notre bouffe à pas cher, les loobby agro-alimentaires ?.... bref cette situation a flingué nos zones humides, a pollué la flotte, a détruit les ressources en eau... etc la nature en a pris pour sa gueule .
Si aujourd'hui certains "paysans" ont pris conscience de cela et sont prêt à réexploiter mieux les ressources , d'autres en ont rien à foutre et continue a vouloir tout bouffer il est donc important de les restreindre et dans le cas de ce Mr , je vais pas le plaindre ...au contraire !

Quand aux positions de la féfé .... ben je rappelle que le régime de chasse largement répndu est la gestion en ACCA : cela veut dire quoi , ben que l'on chasse chez les autres et ça faut pas l'oublier ! donc la FD elle ménage la chèvre et le chou tout simplement !

Quid des éspèces en danger : Loutre et râle des genet , ben c'est p'têtre un peu tard non ! on les a pas inviter à la table des négociations à l'époque des distribution des primes à l'assèchement . Pour la cigogne blanche , là faut arrêter de se foutre de la gueule du monde , elles n'étaient pas là avant qu'on les introduise !!!

motivé 33
10/04/2006, 19h10
Manu 33, essayes de te renseigner si il y aurait possibilité de voir si il y a des espéces qui pourrait dévier sur un arrêté de biotope ( Vison d'Europe, butor étoilé....)
Recherches les espéces protégées, permettant de telles manip; mamifères, oiseaux, plantes, amphibiens, reptiles, ect ....

manu33
12/04/2006, 11h22
g des cigogne en ce moment c tou ce qui va niché je pense !!!jv meme leurs posé un nid si g le temp

droopy
03/08/2006, 22h59
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/ComPres4pages110.pdf

Vas comprendre, les uns disent que les oiseaux disparaissent, les autres que çà va mieux et qu'on pourrait faire beaucoup mieux.

Qu'est ce que t'en dit Plume?

coincoin17
03/08/2006, 23h19
Vogel il exploite quelque chose comme 300 ou 400 hectares de diverses céréales alors vous pensez que la chasse ou l'environnement il s'en fou ce qui l'interesse c'est les primes

Tristan
20/11/2006, 19h11
NATURA 2000 peut un être un super outil à condition d'avoir des autochtones en accord avec le "docob"...

Pour moi il faut que les chasseurs s'investissent à fond pour trois raisons
1/ Qd on est au réunion on a moins de chance de se faire faire un "enfant dans le dos"
2/ C'est vous qui avez les capacités de faire de la gestion d'habitat
3/ Y'a des thunes à gratter pour faire de la gestion d'habitat justement


Manu 17,

J'aime beaucoup ton analyse...

Pour la Cigogne j'ai pas connaissance d'introduction http://www.cebc.cnrs.fr/Forga/Identite/Barbraud/cigogne_web/Cigogne.htmlpar contre l'explosion de la pop charentaise semble liée à l'écrevisse américaine.

Tristan

Philippe 62
20/11/2006, 20h42
Peut être Tristran, mais chacun doit prendre conscience de l'enjeu et en accepter les régles ;)

http://img161.imageshack.us/img161/3844/humour100bq8.jpg