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Afficher la version complète : taxe d'habitation sur hutte



ch'gros
18/01/2004, 16h46
Depuis la loi de notre chère Voynet et la déclaration des huttes je reçois chaque année la taxe d'habitation pour ma hutte (sans eau, sans electricité, sans ramassage d'ordure, etc...).
Et vous ???

baschamp
18/01/2004, 18h57
moi c pareil mais on a quand meme un conteneur a 3 km :) et une enorme ligne electrique sur l arrivée du gibier ! trop bien ! mais on est encore a la bougie :) .
Au fait est ce qu un garde a le droit d entrer dans votre hutte , meme sans vous le demander ? une telle hutte n est elle pas considérée comme une résidence secondaire?
je crois qu il y a des huttes qui n ont pas de taxes d habitation.

erwan
18/01/2004, 19h01
je crois que dans le privé ils peuvent entrés sur le térain mais pas dans l'instalation,à confirmer.

ch'gros
18/01/2004, 20h54
pour moi c'est assimilé à une habitation puisque besoin permis de construire, etc...+ paiement taxe d'habitation donc pas possible entrer sans mandat de perquisition...voir la fédé qd même.

Yacine
19/01/2004, 11h28
Oh la les gars s'entends tout est n'importe quoi !!!!
Tout d'abord, TOUTE INSTALLATION AYANT UNE SURFACE AU SOL DE PLUS DE 30M2 EST ASSUJETI AU PERMIS DE CONSTRUIRE, sinon une simple declaration de travaux suffit.
En ce qui me concerne je suis proprio de ma hutte et je ne paye pas de taxe d'habitation (dommage),car cela vous donne un droit particulier. 1ere chose : la viabilisation, le ramassage des ordures, la voierie.
Si vos huttes sont assujeties à la taxe d'habitation, vous avez la chance de juoir d'une protection particuliere, elle ne disparaîtront jamais puisque le commune les reconnaît comme residence. Les gardes, ni même les gendarmes ne peuvent y entrer pour une simplpe verification.

ch'gros
19/01/2004, 13h34
Bien noté mais je crois que la surface est de > à 18 m2 pour permis de construire.
De toute façon la déclaration de travaux simplifiée donne à l'administration le droit de regard et contrôle des travaux, voire un refus d'autorisation de construire.
Rapport à la viabilisation liée au paiement de la taxe d'habitation ça veut dire quoi? La voirie concernant l'entretien du chemin d'accés au marais je veux bien mais le ramassage des ordures est ce une obligation de ce fait? La viabilisation ça sous entend quoi ?
merci

Yacine
19/01/2004, 14h19
Je confirme pour les 30m2, mais effectivement si l'administration est contre ton projet declaration ou permis, tu auras un refus. Tu peux faire une demande d'electrification (par exemple), car comme ton installation est reconnue comme habitation, ils ne peuvent te le refuser. En tout les cas si ils t'opposent un refus tu auras gain de cause au tribunal administratif de ton departement.
Ta taxe d'habitation te donne le droit d'EXIGEE que l'ont viennent prendre test ordures au pied de ton gabion.
C'est simple, la commune reconnait ta hutte comme une habitation, c'est bien d'en avoir les inconvenients (la taxe) mais il faut aussi en avoir les avantages (gaz de ville, electricité, eau courante, tout à l'égout, ramassage des ordures et encombrants,...).

De plus si un eventuel litige arrive sur la commune de ta hutte, du genre construction de chalets à proximité (comme je peux le voir chez nous) ton cas sera plus simple à defendre.

A+

ch'gros
19/01/2004, 18h03
merci yacine

baschamp
20/01/2004, 00h15
ok c cool .N empeche que g jamais vu d éboueurs a ma hutte . et avec le remembrement on a eu 1 superbe chemin(ils ont mis le temps!)mais le pb c qu il passe a ras de la marre (très bien déservi...pour les voleurs)et que mon garage est a l autre bout du terrain et que maintenant il ne me sert plu a rien ,c a nous de faire un chemin qui traverse tt le terrain....trop bien!il nous on detrui aussi nos clotures...tout sa a notre charge. Et si on veut l electricité ,c un sacré bordel!

tiuit
23/01/2004, 15h52
Je les connais bien les chalets dont tu parle Yacine j'ai bosse 3 ans a Cabourg

DMX59
29/02/2004, 14h17
pour moi j est deplacer ma hutte et reconstruite une en dur 25m2 et bien permis de construire obligatoire mes deux declarartions de travaux ont ete refuséé

pauchet
29/02/2004, 16h27
salut ch'gros dit on n'est pas en amerique ici en france les mandats de perquisitions n'existe pas mais renseigne toi car je pense qu'un opj (officier police judiciere) peut rentrer dans ta hutte dés l'heure legal.si quelqu'un en connait un peu plus...

bougnous
29/02/2004, 17h35
Faudrait ce renseigner là dessus, je pense pouvoir le faire

manusc
03/03/2004, 16h09
Comment les mandats de perquisitions n'existent pas. Demander à la PJ (police judiciaire) si c pas possible. Il est logiquement impossible de rentrer dans une propriété privé sans l'autorisation du propietaire et/ou d'un homme de loi assermenté (juge, huissier, etc.....) même pas la police, ni les gardes de chasse.

pauchet
03/03/2004, 17h14
En réponse à la question des fouilles de véhicules le sujet risque d’être clos rapidement. En effet un cas de jurisprudence établi qu’un véhicule ne peut être assimilé à un domicile que dans le cas ou celui ci est équipé de manière à être considéré comme tel, c’est à dire par exemple celui d’un camping car, encore faut il faire la preuve de la réalité de son utilisation comme domicile. Pour le reste un véhicule reste un véhicule et non un domicile donc il n’est pas fait état de perquisition. Il s’agit d’une fouille qui peut être effectuée par n’importe quel OPJ suite à un flagrant délit, une enquête préliminaire ou une commission rogatoire, voir les cadres légaux ensuite . Il faut savoir pour les néophytes tel NEO, que dans les BAC ont travaillent de plus en plus avec des fonctionnaires ayant ce statut. Un fonctionnaire du corp de maitrise et d’application pouvant l’obtenir suite à un stage de qualification de six mois. Si un OPJ est présent sur place, suite à un flagrant délit quel qu’il soit, la fouille d’un véhicule peut être effectuée. De plus des mesures préventives telles que le plan vigipirate permettent la fouille de voitures ou encore aux abords d’une manifestation ou d’une rencontre sportive. Alors avant de se révolter contre des mesures logiques pour la sécurité de tous, mieux vaudrait il se renseigner. ca c'est pour les vehicule je fait chercher pour les huttes et domicile

manusc
03/03/2004, 17h18
t'as raison pour les vehicules c sur.

pauchet
03/03/2004, 17h38
salut manusc oui mais c'est pas evident de trouver quelque chose sur les huttes enfin on va peut etre bien a en savoir un peu plus tout que je trouve ya plusieurs interpretations a+seb

jeanpierre02
31/03/2004, 10h12
salut qq peut-il me renseigner sur les autorisation s pour le deplacement d ine hutte

bigdoutch
31/03/2004, 22h04
pour l'anonyme je crois que tu peux trouver ta réponse en cherchant dans les anciens posts.

bigdoutch
31/03/2004, 22h05
essai de voir dans ceux "législation" ou encore "un peu de tout, beaucoup de rien"

Didou
02/04/2004, 08h30
il faut s'avoir que la taxe d'habitation est instituée par les commune et en tant que propriétaire de hutte nous ne pouvons la refusé en revanche ce n'est pas consideré comme résidence secondaire car il faut etre relié a EDF et avoir l'eau courante du réseau.Pour ma part je l'ai fait supprimé en mettant un flottant à la place d'un gabion en dure accepté par les impots après visite des lieux sur place.En revanche la commune a classe avec leurs commissaire au impots nos terrains ou sont installes nos gabions (classés terra

Didou
02/04/2004, 08h38
suite (classés terrains categorie 5 ) la categorie 5 est de 2500Fr environ l'hectare je vous laisse deviner ! après réclamation et renseignement obligation de payer. loi de 1987 sur classement des terrains agricoles en terrain d'agreement, actuellement 5 communes la paie
pour l'instant statuquo la dessus .

sarcelle 59
02/04/2004, 12h01
une petite question ma mare fait 60m au carre mais est declare sur 1hectare 6 puis je l agrandire merci de vos reponses

erwan
02/04/2004, 14h03
un peu tous les ans sens faire trop de bruit
tu demande le curage et hop

bigdoutch
02/04/2004, 17h45
ou tu dis que t'as eu une invasion de rats musqués et de ragondins qui ont défoncé la berge.
Je rigole :) :) :)
Erwan a raison

erwan
02/04/2004, 20h02
attention ne fait pas de demande sinon ils vont te surveiller à moins qu'ils te disent oui mais ca je n'y crois pas ;)

Yacine
06/04/2004, 14h44
Salut sarcelle 59,

la législation est tres simple pour l'agrandissement de mare en zone humide, ici le terme "zone humide prend tout son sens" :

-surface max en zone humide : 9999 m2
-surface max en zone non humide : 29999 m2

moi si j'étais toi je ferais les choses dans les normes et dans les règles, car sinon après il ne faudra pas venir de plaindre.

A+

Yacine

laplume
12/04/2004, 14h53
salut pour information pour tout travaux si-de 20m² alors seulement demande autorisation préalable de travaux(si pas de réponse sous 2mois c'est accordé par défaut) etsi+ de20m² alors permis de construire obligatoire ;pour ce qui est de l'electricité jamais une 70 watt n'aura le charme d'une bonne vieille bougie!!!!! :)