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steph02
08/02/2010, 14h11
Voici le flash info de l'ADCGEA concernant le plan national d'actions zones humides.

Consultable à l'adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6756


FLASH INFO
Le Plan national d’action en faveur des zones humides a été adopté


Le 1er février 2010, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie a lancé un plan national d’action en faveur des zones humides pour les trois années à venir.
Ce plan a été élaboré en concertation avec le Groupe National pour les zones humides dont l’Association Départementale des Chasseurs de Gibier d’Eau de l’Aisne est l’un des membres. Nous tenons particulièrement à remercier Mme Jouanno d’avoir émis un écho favorable à notre volonté d’œuvrer en faveur des zones humides en nous permettant d’intégrer le groupe national zones humides. Nous avons profité de cette occasion pour consulter un panel d’acteurs concernés par ces milieux, notamment les représentants de chasseurs et de pêcheurs. Ce partenariat nous a permis de proposer au Groupe National un certain nombre d’actions.
Nous sommes ravis de constater que le plan national d’actions retient, au sein de 29 grandes orientations, plusieurs de nos propositions qui nous semblent primordiales pour la préservation des zones humides française. En tout premier lieu, l’amélioration de la compatibilité des dispositions législatives et réglementaires qui doit aboutir sur une évolution de la fiscalité afin de rémunérer les services environnementaux rendus par les zones humides et leurs gestionnaires. C’était un élément capital que nous n’avons eu de cesse de rappeler. En second lieu, la mise en place d’un système d’autorisation globale pour les travaux prévus par les documents d’objectifs Natura 2000 ou les SAGE et devant être réalisés pendant la durée du document. Cette simplification administrative doit permettre de mettre en œuvre plus rapidement et plus efficacement les actions de gestion nécessaires sur le terrain. En troisième lieu, l’étude des financements disponibles afin de vérifier l’opportunité de leur adaptation pour une meilleure mobilisation des propriétaires privés. Nous pensons tout particulièrement à la rémunération des actions réalisées directement par les propriétaires.
Nous nous réjouissons que ces mesures soient accompagnées d’une relance de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti par un encouragement nécessaire des maires à définir les parcelles zones humides de leur commune.
D’autres actions, méritent d’être intégrées à l’avenir comme la transformation expérimentale de la redevance cynégétique en une cotisation milieux naturels gérées par les fédérations des chasseurs à des fins d’amélioration des zones humides.

La feuille de route du Groupe National zones humides est tracée. Nous continuerons à y contribuer dans le même esprit afin qu’aboutissent les espoirs suscités par le lancement du plan national d’action.
Nous tenons à remercier sincèrement celles et ceux qui, à nos cotés, ont été force de proposition pour œuvrer en faveur des zones humides et pour la reconnaissance d’un de leur gestionnaire essentiel qu’est le chasseur. Par la même, nous appelons les structures cynégétiques à contribuer à la mise en œuvre des actions du plan.

Le président de l'ADCGEA

Xavier Romet