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Afficher la version complète : déplacement hutte



wentis
26/07/2010, 22h44
je voudrais savoir si vous connaissez des personnes qui ont pu faire un changement de place de leur ou hutte ou pas? moi dans mon coin une personne a eu le droit alors que tout le monde me dit que ce n'est pas possible....

caddy
26/07/2010, 22h53
je pense qu'on a le droit mais il faut justifier pourquoi(sinon non)
et l'administration bonjour. :triste:

Sidnam
27/07/2010, 00h13
On a le droit, la législation le permet mais au sein d'un même département. C'est de la pure décision préfectorale. Dans certains départements, c'est niet systématique. Le préfet a obligation de justifier son refus, et c'est trés facile. Vérifier aussi qu'au niveau communal il n'y a pas d'arrêté municipal interdisant les déplacements ou les nouvelles implantations au sein du territoire communal, car ça existe.

miseaupoint
28/07/2010, 12h43
bonjour
le deplacement est prévu dans les textes...la notion de deplkacement au sein d'un même departement est fausse. rien n'est dis a ce sujet dans les textes. Le prefet peut refuser et celuici (son refus) doit etre motivé. plusieurs conditions doivent etre requises afin de permettre ce deplacement. distances de sécurité et incidence sur la faune et flore !
c'est en effet, assez simple de déplacer mais tres long et fasidieux car tres souvent l'administration bloque les dossiers. Ceci dis, si vous etes patient et tenace, vous aboutirez !

billy
28/07/2010, 12h49
Merci pour ces renseignements.

pincha
28/07/2010, 12h54
le fait de poser la hutte sur le sol simplifie les démarches considérablement ;)

:/ dés que tu annonces que tu creuses pour enfouire

il faut une étude des sols longue et chère :cri:

alain ferrari
15/12/2010, 08h34
bonjour

attention tout deplacement de hutte est desormais compromis !
les APN vont pouvoir desormais attaquer tous les deplacements sur le territoire national !
décision du TA D'amiens hier !

cdt

geoduck
15/12/2010, 10h54
Dit moi alain est ce que tu aurais un lien internet ou lire la décision du TA d'Amiens?

alain ferrari
15/12/2010, 12h54
bonjour

non pas encore

j'attends la décision du jugement par courrier !
voici mon numero appelle moi
0665767378

cdt

albert1er
19/04/2011, 07h19
Une nouvelle loi viens d'etre votée hier a l'assemblée nationnale elle est partie au Sénat au sujet du déplacement des gabion maintenant c'est le préfet qui décide et non la DDA là ou se sont placé les écolos il sera plus facile voir l'article 4 de la nouvelle loi sur le site de CPNT Nihous et merci a eux au passage.

albert1er
19/04/2011, 07h23
voici les lien des 4 proposition

Proposition de loi N° 355 visant à moderniser le droit de la chasse
http://www.senat.fr/leg/ppl09-355.html

Proposition de loi N° 2773relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp

Proposition de loi N° 3176portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3176.asp

Proposition de loi N° 369 relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.html

Sidnam
20/04/2011, 21h47
Et qui représente le Préfet: le DDA, donc rien ne change.

Sinon pour "mise au point," une immatriculation est propre à un département car la liste des immatriculations est publiée par un arrêté préfectoral, donc sur l'arrêté préfectoral du département où est implantée ta hutte, pas par un arrêté ministériel, donc une immatriculation de hutte ne peut changer de département car pour que la hutte change de département, il faudrait que le préfet du département qui reçoit la hutte modifie son arrêté préfectoral pour un seul propriétaire et il ne va pas le faire pour un seul particulier, il a d'autres chats à fouetter.

miseaupoint
15/07/2011, 20h38
bonjour sidnam

c'est faux car rien n'est prévu dans les textes concernant les appartenances departementales ! ce qui n'est pas interdit est de fait autorisé !
un prefet certes ne le fera pas pour ne pas s'embeter saus que si tu saisis le TA, le prefet perdra !

cdt

nanodu80
24/02/2012, 18h35
réponse pour wentis et pour info pour les autres : La hutte à été déplacée avec permis de construire délivré par la mairie. Une fois terminé les travaux, interdiction de chasse de nuit à partir de la hutte.

souchet.14
25/02/2012, 19h49
et pour quel motif chasse de nuit interdite nano du 80 ?

nanodu80
26/02/2012, 11h47
Motif : Pas de hutte déclarée à cette emplacement.(elle était de l'autre coté du plan d'eau) Droit de chasser 2 heures après couché du soleil et 2 heures avant levé. tir de nuit interdit.

canardu02
26/02/2012, 12h30
Et au niveau d'une même parcelle à t'on le droit de déplacer une hutte? Par exemple de 200 m tout en respectant distance de sécurité etc...

nanodu80
28/02/2012, 19h12
Pour le cas dont je cause, la hutte a juste changé de rive. Elle n'a pas changé de parcelle. En plus, avant, elle été dirigée face au chemin d'accès. Maintenant, elle tourne le dos à celui-ci donc moins de danger. Et pourtant ????? Maintenant, ça se passe dans le 80. Je ne sais pas si c'est partout pareil

Sidnam
28/02/2012, 19h44
nano tu as une immatriculation donnée par le préfet avec une implantation géographique bien précise. Sans l'accord de déplacement, ta nouvelle implantation est illégale pour chasser de nuit, parcontre ton permis de construire t'a juste autorisé à déplacer un bâtiment légalement, mais pas à y chasser de nuit car ce n'est pas le maire mais le préfet qui seul peut t'autoriser à y chasser de nuit. Ton immatriculation n'est donc valable que là où tu avais ta hutte.
Lorsqu'une hutte doit être déplacée, il y a enquête oncfs sur demande express de la DDTM.
Dans chaque département c'est pareil.

nanodu80
29/02/2012, 21h34
Tout est résumé dans le message de Sidnam. C'est exactement ça.
Je rajouterai que les numéros de hutte correspondent 1° AU NUMERO DE LA COMMUNE
ET 2° AU NUMERO DE LA PARCELLE. Donc pas possible de vendre un numéro.

Sidnam
29/02/2012, 21h51
Si c'est possible de vendre un numéro, si ça change de parcelle cadastrale voir de commune, la hutte sera réimmatriculée avec en plus entre le 1° et le 2° la section cadastrale.

nanodu80
01/03/2012, 19h35
Je ne suis pas convaincu que l'on puisse vendre un numéro de hutte.<br>Si c'est possible, c'est complètement idiot. Comme le dit Sidnam :"nano tu as une immatriculation donnée par le préfet avec une <span style="color:#ff0000;">implantation géographique bien précise</span>" donc si tu vends ton numéro, il va se retrouver à un autre endroit OU il n'y a pas eu d'autorisation. Je suis moi-même propriétaire d'une hutte déclarée et elle à le n° de la commune, la section cadastrale et enfin le n° de parcelle. Toutes les huttes de ce marais sont immatriculées ainsi. ex :&nbsp; 226 H 050

Sidnam
02/03/2012, 16h52
La loi ne l'interdit pas même si tu n'es pas convaincu.