Petite remontee de post pour savoir si qq.a lu l'integralite du truc et y a decouvert des nouveautes ?
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Petite remontee de post pour savoir si qq.a lu l'integralite du truc et y a decouvert des nouveautes ?
Bonjour,
face à la précision de la réponse précédente et à cet argumentaire imparable j'ai regardé en diagonale cet arrêté.
Sauf erreur de ma part, pour l'application des règles d'identification il est renvoyé à une annexe de l'arrêté, qui est un tableau qui décrit les différentes formalités à réaliser en fonction des espèces détenues et du nombre d'oiseaux.
Pour ce qui concerne nos appelants, j'ai retenu: - de 100 oiseaux = RAS
Mais je n'ai pas poussé l'analyse plus que ça.
A si, j'ai rapidement cherché les sanctions: pas trouvé
Ouf,merci Giro
[QUOTE=anto crique;1735502]tu dit n importe koi[/QUOTE]
si tu le dis!
[URL]https://www.i-fap.fr/espace-grand-public[/URL]
liste des espèces a déclarer
[IMG]http://www.forum-ornement.com/download/file.php?id=75257&mode=view[/IMG]
En parcourant la liste des espèces soumises à enregistrement figurant sur la page où renvoie ton lien, le cv, la sh et le siffleur ne semblent pas concernés.
[QUOTE=Giro60;1735515]Bonjour,
face à la précision de la réponse précédente et à cet argumentaire imparable j'ai regardé en diagonale cet arrêté.
Sauf erreur de ma part, pour l'application des règles d'identification il est renvoyé à une annexe de l'arrêté, qui est un tableau qui décrit les différentes formalités à réaliser en fonction des espèces détenues et du nombre d'oiseaux.
Pour ce qui concerne nos appelants, j'ai retenu: - de 100 oiseaux = RAS
Mais je n'ai pas poussé l'analyse plus que ça.
A si, j'ai rapidement cherché les sanctions: pas trouvé[/QUOTE]
De mémoiren attention pour les pilets et souchets.
Une réunion sur le sujet serait prévue le 7 novembre entre FNC et ANCGE