Abattage des appelants - amis juristes bonjour

[SIZE=2]Bonjour,
je n'ai pas l'habitude de venir ici mais si des juristes sont intéressés par la question d'actualité que je me pose je prends! Ce d'autant que le post pourrait être utile aux détenteurs d'appelants, même non juristes, vu la valeur des parcs de certains! Et si personne réponds ben tant pis, la question est pas vitale pour moi, c'est juste de la curiosité.

Voilà à priori le premier cas de grippe aviaire a été détecté en France, et c'est con pour nous mais cette fois sur des appelants.

A priori, les oiseaux ont été abattus.

Étant juriste, je me suis interrogé sur les conditions d'indemnisation (je travaille sur un contentieux abattage de troupeau de vaches laitières alors ça a fait tilt.)

Pour rentrer dans l'analyse juridique:
Art L.221-2 du code rural et de la pêche maritime: [I]"Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixent les conditions d'indemnisation[U] des propriétaires dont les animaux ont été abattus[/U] sur l'ordre de l'administration, ainsi que les conditions de la participation financière éventuelle de l'Etat aux autres frais obligatoirement entraînés par l'élimination des animaux."

[/I]Le champ d'application du texte est donc[I] "les propriétaires dont les animaux ont été abattus"[/I]. Il est relativement large et englobe, ainsi, notamment les détenteurs d'appelants.Le problème vient de l'arrêté du 30 mars 2001 pris en application de ce texte, ici: [url]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000404848[/url]

L'article 1er de l'arrêté vise les [U]troupeaux[/U] abattus ou les denrées animales ou d'origine animales présents [U]sur l'exploitation[/U].Je doute qu'on puisse dire qu'un chasseur a un "troupeau de canards" et une "exploitation" (laquelle n'a d'ailleurs pas de définition légale).

En conséquence, sur quels fondements se baser pour réclamer l'indemnisation des appelants abattus? A moins que je ne sois passé à côté d'un autre texte? Comment ça se passe pour un chien qui a la rage par exemple?

Bref, toujours est-il que j'encourage ceux qui auront le malheur de voir leurs piafs abattus à réclamer une indemnité. Même si ça remplacera pas la qualité de la souch[/SIZE]

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[h=2]La grippe aviaire a refait son apparition aux Pays-Bas. Les autorités sanitaires du pays ont donc du procéder à l'abattage de 190.000 canards.[/h]Les autorités sanitaires néerlandaises ont annoncé dimanche avoir procédé à l'abattage de 190.000 canards dans une ferme du centre des Pays-Bas après des tests ayant révélé que la volaille était contaminée par le virus de la grippe aviaire.
[B]190.000 canards abattus.[/B] L'épidémie a été détectée dans une ferme de Biddinghuizen, à 70 kilomètres à l'ouest d'Amsterdam, où quelque 180.000 canards ont été abattus, ainsi que 10.000 autres dans un rayon d'un kilomètre, a indiqué l'organisme néerlandais chargé de la sécurité alimentaire NVWA. "Il y a trois autres élevages de volaille dans un rayon de trois kilomètres qui sont placés sous surveillance", a ajouté l'organisme dans un communiqué. Les autorités sanitaires ont également interdit le transport de volaille et de produits issus de la volaille dans un rayon de dix kilomètres.
Les tests ont montré que les canards étaient atteints de la variante H5N8 du virus de la grippe aviaire, [URL="http://www.europe1.fr/societe/levage-risque-eleve-de-grippe-aviaire-dans-une-partie-de-la-france-2902835"]"extrêmement contagieuse", et tuant 30% des oiseaux infectés[/URL], mais "pas très dangereuse pour les humains", a indiqué la chaîne publique NOS.

Une ferme avec 190 000 canard :cri:

[QUOTE=Stef59;1723303]Une ferme avec 190 000 canard :cri:[/QUOTE]
Le double de mon parc... T imagines ??

un troupeau est en ensemble d'animaux et à partir du moment où ce chasseur a ses appelants déclarés, je ne vois rien qui l'empêche de demander à être indemnisé

Je n'ai pas trouvé la définition légale d'un troupeau mais pourquoi pas.
Mais reste la condition "d'exploitation" qui fait défaut. Bien qu'elle n'aie pas de définition légale, lorsqu'elle est abordée par la jurisprudence il est nécessairement fait référence à un intérêt économique. Or là, l'intérêt économique fait défaut...
Quant au caractère régulier de la déclaration, à priori la loi n'en fait pas une condition d'indemnisation. C'est une obligation autonome (régie par quels textes d'ailleurs?)

[QUOTE=armagedon;1723308]un troupeau est en ensemble d'animaux et à partir du moment où ce chasseur a ses appelants déclarés, je ne vois rien qui l'empêche de demander à être indemnisé[/QUOTE]

Oui, à tenter. A condition d'avoir les factures d'achat et d'être au clair vis à vis des mesures de protection

En l'occurence on est là sur du droit administratif et si je ne souviens de mes cours à la fac, on est sur le grand principe du droit administratif qui assure l'égalité des citoyens devant la loi. A partir du moment où l'abattage a été réalisé dans l'intérêt général, l'indemnisation va de soi, comme pour une expropriation.
Après pour les montants...

Exact, c'est du droit administratif et l’indemnisation va de soi, plus par application de l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme que du principe d'égalité: [I]"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."
[/I]Ici:
-la condition de nécessité publique légalement constatée est remplie,-reste donc la juste et préalable indemnité[I].

[/I]En pratique, et à priori faute de texte, j'aurais tendance à agir en parallèle sur deux volets.

D'une part demander l'indemnisation au Préfet, sans apporter de fondement législatif ou réglementaire, en apportant la preuve de la valeur (pas nécessairement des factures, mais ne serait-ce que des extraits de catalogues d'éleveurs ayant pignon sur rue. Pour les oiseaux nés chez nous il n'y a pas de facture et de toute façon soyons clairs, qui a des factures quand il achète des piafs?). Histoire de voir ce que le Préfet fait et sur quels textes il se fonde.D'autre part demander au ministre de prendre l'arrêté permettant l'indemnisation prévue par l'article L.221-2 du code rural et, s'il ne le fait pas, engager sa responsabilité. L'avantage c'est que, s'il existe, il le dira (enfin, il serait cohérent qu'il le dise...)Toujours est-il que oui, il faut réclamer une indemnité! ça remplacera pas le préjudice moral mais ça aidera toujours à refaire un parc.

je rappelle qu'à l'échelle européenne, ce sont les Etats qui financent les vaccins grippe aviaire pour les élevages professionnels de volailles... nous quoi...

J'ai déjà vu, dans le cadre de vol d'appelants, demander une indemnisation lors du jugement. Celle-ci a été refusée aux personnes qui ne pouvaient fournir de facture. Certes, le contexte était différent mais le dommage identique. (TGI Dunkerque)

[QUOTE=coinc59;1723333]J'ai déjà vu, dans le cadre de vol d'appelants, demander une indemnisation lors du jugement. Celle-ci a été refusée aux personnes qui ne pouvaient fournir de facture. Certes, le contexte était différent mais le dommage identique. (TGI Dunkerque)[/QUOTE]

Coinc, c'est pour cela qu'il faut absolument conserver des photos de vos oiseaux.
Tout simplement pour apporter la preuve du préjudice subi.
L'indemnisation s'effectue sur la base des catalogues pro.

[QUOTE=girot;1723293][SIZE=2]Bonjour,
je n'ai pas l'habitude de venir ici mais si des juristes sont intéressés par la question d'actualité que je me pose je prends! Ce d'autant que le post pourrait être utile aux détenteurs d'appelants, même non juristes, vu la valeur des parcs de certains! Et si personne réponds ben tant pis, la question est pas vitale pour moi, c'est juste de la curiosité.

Voilà à priori le premier cas de grippe aviaire a été détecté en France, et c'est con pour nous mais cette fois sur des appelants.

A priori, les oiseaux ont été abattus.

Étant juriste, je me suis interrogé sur les conditions d'indemnisation (je travaille sur un contentieux abattage de troupeau de vaches laitières alors ça a fait tilt.)

Pour rentrer dans l'analyse juridique:
Art L.221-2 du code rural et de la pêche maritime: [I]"Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixent les conditions d'indemnisation[U] des propriétaires dont les animaux ont été abattus[/U] sur l'ordre de l'administration, ainsi que les conditions de la participation financière éventuelle de l'Etat aux autres frais obligatoirement entraînés par l'élimination des animaux."

[/I]Le champ d'application du texte est donc[I] "les propriétaires dont les animaux ont été abattus"[/I]. Il est relativement large et englobe, ainsi, notamment les détenteurs d'appelants.Le problème vient de l'arrêté du 30 mars 2001 pris en application de ce texte, ici: [URL]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000404848[/URL]

L'article 1er de l'arrêté vise les [U]troupeaux[/U] abattus ou les denrées animales ou d'origine animales présents [U]sur l'exploitation[/U].Je doute qu'on puisse dire qu'un chasseur a un "troupeau de canards" et une "exploitation" (laquelle n'a d'ailleurs pas de définition légale).

En conséquence, sur quels fondements se baser pour réclamer l'indemnisation des appelants abattus? A moins que je ne sois passé à côté d'un autre texte? Comment ça se passe pour un chien qui a la rage par exemple?

Bref, toujours est-il que j'encourage ceux qui auront le malheur de voir leurs piafs abattus à réclamer une indemnité. Même si ça remplacera pas la qualité de la souch[/SIZE][/QUOTE]

Je ne suis pas un spécialiste et te souhaite bonne chance dans ton action intéressante que tu ne manqueras pas de nous rapporter ici néanmoins ceci pourrait peut être t'aider dans ta réflexion.[URL]http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62000CJ0020[/URL]

[COLOR=#444444][FONT=Tahoma][I]Eu égard à ces mêmes considérations, les mesures de destruction et d'abattage immédiats de poissons mises en oeuvre par un État membre en vue de la lutte contre les maladies des listes I et II de ladite annexe dans le cadre de l'application de la directive 93/53, respectivement identiques et analogues aux mesures minimales que la Communauté a imposées pour les maladies de la liste I, et ne prévoyant pas l'octroi d'une indemnisation ne sont pas incompatibles avec le droit fondamental de propriété.[/I][/FONT][/COLOR]
[COLOR=#444444][FONT=Tahoma][I]Le fait que l'apparition du foyer de la maladie soit due ou non à une faute du propriétaire des poissons est sans incidence sur la compatibilité desdites mesures nationales avec le droit fondamental de propriété.[/I][/FONT][/COLOR]

Phiphi... le roi de la bonne nouvelle et de la propagation de l'enthousiame général !

MT, il ne faut pas espérer un dédommagement de l'Etat. Par contre, espérons que la destruction des oiseaux ne sera pas à la charge des propriétaires…..ce qui n'est pas impossible. (Question de nombre et de coût global)

En droit, le législateur conçoit toujours les textes et règlements pour l'intérêt public au dépens de l'intérêt privé lorsque le champ d'application se trouve, de surcroit, dans l'espace public. Pour ce qui est d'une filière agricole ou autre, c'est plus dans l'esprit d'une aide financière pour soutenir une activité économique qui est prise en compte lorsqu'il il a participation financière de l'Etat. Mais pour des particuliers, comme nous, nada.

La décision de la CJCE est intéressante, même si elle ne paraît pas totalement transposable à notre situation.

La question posée est déjà celle de la compatibilité de la Directive en cause avec l'article 1er du 1er protocole additionnel à la CEDH. Le fondement juridique est donc différent, même s'il pourrait, le cas échéant, être évoqué.

Ensuite, pour en arriver à sa conclusion, la Cour relève:

-que les mesures ont un caractère d'urgence et son destinées à garantir qu'une action efficace est mise en œuvre: comme pour la grippe aviaire;

-que les mesures ont pour objet de permettre aux propriétaires de continuer à exercer leur activité en repeuplant au plus tôt leur élevage. Là ça diffère de la grippe aviaire sur les appelants;

-que l'activité d'élevage comporte des risques commerciaux. Or, notre activité de loisir, qui n'est pas une activité économique, ne comporte pas de tels risques;

Les éléments d'appréciation pris en compte par la Cour étant différent pour notre situation, la solution pourrait être différente. A voir, le cas échéant.

[QUOTE=JJB;1723345]MT, il ne faut pas espérer un dédommagement de l'Etat. Par contre, espérons que la destruction des oiseaux ne sera pas à la charge des propriétaires…..ce qui n'est pas impossible. (Question de nombre et de coût global)

En droit, le législateur conçoit toujours les textes et règlements pour l'intérêt public au dépens de l'intérêt privé lorsque le champ d'application se trouve, de surcroit, dans l'espace public. Pour ce qui est d'une filière agricole ou autre, c'est plus dans l'esprit d'une aide financière pour soutenir une activité économique qui est prise en compte lorsqu'il il a participation financière de l'Etat. Mais pour des particuliers, comme nous, nada.[/QUOTE]
+1
dans le meilleur des cas le particulier ne payera rien , dans le pire , ça sent l'emprunt ... que c'est beau le retour a la royauté ...:cri:

[QUOTE=girot;1723347]La décision de la CJCE est intéressante, même si elle ne paraît pas totalement transposable à notre situation.

La question posée est déjà celle de la compatibilité de la Directive en cause avec l'article 1er du 1er protocole additionnel à la CEDH. Le fondement juridique est donc différent, même s'il pourrait, le cas échéant, être évoqué.

Ensuite, pour en arriver à sa conclusion, la Cour relève:

-que les mesures ont un caractère d'urgence et son destinées à garantir qu'une action efficace est mise en œuvre: comme pour la grippe aviaire;

-que les mesures ont pour objet de permettre aux propriétaires de continuer à exercer leur activité en repeuplant au plus tôt leur élevage. Là ça diffère de la grippe aviaire sur les appelants;

-que l'activité d'élevage comporte des risques commerciaux. Or, notre activité de loisir, qui n'est pas une activité économique, ne comporte pas de tels risques;

Les éléments d'appréciation pris en compte par la Cour étant différent pour notre situation, la solution pourrait être différente. A voir, le cas échéant.[/QUOTE]

Tu trouveras dans cet arrêté matière à réflexion [URL]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000763362&categorieLien=id[/URL]

Merci Philippe62, voilà une information intéressante, c'est exactement ce que je cherchais!

L'article 3 semble donc permettre l'indemnisation des appelants abattus, le montant de l'indemnité étant égal à [I]"la valeur d'estimation des animaux abattus[/I]". Je dis "semble" parce que le troisième alinéa de cet article 3 parle encore du "[I]propriétaire des animaux de [U]l'exploitation[/U]",[/I] mais je ne pense pas que cela fasse obstacle à ce que les chasseurs soient indemnisés sur cette base.

J'observe par ailleurs qu'aux termes de l'article 4 de cet arrêté: [I]"L'Etat prend en charge le transport et la destruction des cadavres des oiseaux abattus sur ordre de l'administration".

[/I]==> donc je retire ce que j'ai dit sur l’éventuel engagement de la responsabilité de l'Etat puisque les règles sont bien prévues

==> donc non messieurs JJB et tiululu, l'indemnisation est possible, et les frais d'abattage ne seront pas à la charge des chasseurs. Comme quoi le législateur ne conçoit pas toujours les textes dans l'intérêt public au détriment de l'intérêt privé, même si parfois c'est l'impression que ça peut donner.

Encore merci Philippe62!

Entendu sur RFM ce matin le ministre de l'agriculture dire que toutes les volailles dans certains départements du SO allaient être euthanasiées.

Quid des appelants de nos confrères ?

Par ailleurs, Le Foll, questionné sur l'origine d'éventuelles volailles importées dans le SO et porteuses du virus a déclaré que l'enquête était toujours en cours pour déterminer la véracité de l'accusation. Connaîtrons-nous un jour les conclusions de l'investigation ???

[COLOR=#333333]==> donc non messieurs JJB et tiululu, l'indemnisation est possible, et les frais d'abattage ne seront pas à la charge des chasseurs. Comme quoi le législateur ne conçoit pas toujours les textes dans l'intérêt public au détriment de l'intérêt privé, même si parfois c'est l'impression que ça peut donner. Girot[/COLOR]

[COLOR=#333333]JJB:[/COLOR]

[COLOR=#333333]Ben on verra,….mais j'en doute. Et puis les assurances et les remboursements de sinistres, nous avons tous des exemples de la lenteur du processus...[/COLOR]

bonjour réaction
je croie personnellement il n'y aurais pas que les elevages qui pose probleme mes les écolo ne seront jamais d'accore de 1 tuer les mouette cormoran etc ............
ensuite on a les piegeons voyageur on ne les embettes pas cela ............
je croie quels solution avec tout sa c de tuer tout animaux volant

[h=3][IMG]https://illiweb.com/fa/empty.gif[/IMG] [URL="http://migrateurs.forumgratuit.org/t11380-transport-de-canards#515999"]transport de canards[/URL][/h] Aujourd'hui à 18:30

il avait dépassé les 10 autorisé

Un camion a perdu son chargement dans la nuit de lundi à mardi sur l'A87 entre Cholet et La Roche-sur-Yon en Vendée. Il transportait entre 3.000 et 4.000 canards. Les animaux se sont échappés sur l'autoroute.

Il y a de fortes perturbations ce mardi martin sur l'autoroute A87, elle est coupée entre les échangeurs de Cholet sud (Maine-et-Loire) et de la Verrie (Vendée) après l'accident mettant en cause un poids-lourd. Le camion, qui transportait entre 3.000 et 4.000 canards, a traversé le terre-plein central avant de se renverser sur les voies de circulation. Son chargement s'est vidé sur la chaussée. Des milliers canards gambadent désormais sur l'autoroute !

[URL]https://twitter.com/VINCIAutoroutes/status/833915662305210368/photo/1[/URL]

[URL="http://www.ladepeche.fr/content/media/image/zoom/2017/01/05/2195291-idix-france-grippeaviaire.jpg"]2195291-idix-france-grippeaviaire.jpg[/URL]

JJB:

En ouvrant ce doc, vous trouverez une belle carte synoptique des cas de GA révélés en France.

- En vert les découvertes de migrateurs atteints par la GA

- En rouge les foyers de GA dans les élevages de volailles.

Curieusement vous constaterez l'absence de proximité entre les zones vertes et rouges alors que certains soutiennent fermement que les migrateurs sont les uniques responsables de la propagation de la GA dan les élevages de volailles, en France.

[URL="http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=newssearch&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjRn_bntqPSAhXDNxQKHWp0AGwQqQIIHSgAMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ladepeche.fr%2Farticle%2F2017%2F02%2F21%2F2521270-grippe-aviaire-tous-les-canards-des-landes-vont-etre-abattus.html&usg=AFQjCNGboGFjbUgzYkjZHCINHZB_gme5eQ&bvm=bv.147448319,d.d24"]Tous les canards des Landes vont être abattus[/URL]

JJB:

Carte actualisée

[QUOTE=JJB;1725289][URL="http://www.ladepeche.fr/content/media/image/zoom/2017/01/05/2195291-idix-france-grippeaviaire.jpg"]2195291-idix-france-grippeaviaire.jpg[/URL]

JJB:

En ouvrant ce doc, vous trouverez une belle carte synoptique des cas de GA révélés en France.

- En vert les découvertes de migrateurs atteints par la GA

- En rouge les foyers de GA dans les élevages de volailles.

Curieusement vous constaterez l'absence de proximité entre les zones vertes et rouges alors que certains soutiennent fermement que les migrateurs sont les uniques responsables de la propagation de la GA dan les élevages de volailles, en France.[/QUOTE]

On nous ne prendrait pas pour des buses une fois de plus si je m'abuse

[COLOR=#333333][I]Le 3 janvier 2107 >>>> 89 foyers atteints de GA sont principalement concentrés dans le SO et les cas de GA sur la faune sauvage libre ou captive sont de l'ordre de 5 bien loin du SO[/I][/COLOR]

[COLOR=#333333][I]Le 20 [/I][/COLOR][FONT=arial][B][COLOR=#333333][I]FEVRIER[/I][/COLOR][COLOR=#333333][I] 2107>>>>306 foyers du SO sont atteints par la la GA et le nombre d'oiseaux sauvages libres ou captifs grimpe à 28.[/I][/COLOR]

[COLOR=#333333][I]Pour avoir remonté les espèces sauvages atteintes de GA, nous avons principalement des cygnes et des buses. Très peu de BP et oies sauvages.[/I][/COLOR]


[COLOR=#333333][I]JJB:[/I][/COLOR]

[COLOR=#333333][I]Donc, deux remarques.[/I][/COLOR]

[COLOR=#333333][I]A - le 3 janvier 89 foyers de GA dans des élevages de volailles et pas d'oiseaux sauvages atteints.[/I][/COLOR]

[COLOR=#333333][I]B - le 20 février 306 foyers de GA dans le SO et faibles cas d'oiseaux sauvages dans le SO.

Par contre, dans l'Ain des cas de GA révélés sur des oiseaux vivants en liberté (cygnes) et pas de cas de GA constatés dans les élevages à proximité.

Dans l'un comme dans l'autre cas cité, on note l'absence de contamination de la GA entre les oiseaux d'élevages et les oiseaux sauvages ou en liberté[/I][/COLOR][/B][/FONT]