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La chasse et le droit
Les réseaux diffusent tout et n'importe quoi à propos du droit et de permissions accordées par l'usage du biens.
Il est important de mettre en garde pour se prémunir . [URL]http://www.courrier-picard.fr/99965/article/2018-03-28/quend-le-huttier-avait-vu-trop-grand[/URL]
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Je n’ai pas compris l’histoire de chasse en période de fermeture, maintenant pour le reste le mec cumule... (ok l’histoire des coordonnées gps c’est chercher la petite bête, mais si il n’y avait pas eut le reste ça ne serai pas dans les journaux)
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[QUOTE=Philippe 62;1732383]Les réseaux diffusent tout et n'importe quoi à propos du droit et de permissions accordées par l'usage du biens.
Il est important de mettre en garde pour se prémunir . [URL]http://www.courrier-picard.fr/99965/article/2018-03-28/quend-le-huttier-avait-vu-trop-grand[/URL][/QUOTE]
on ne comprend pas bien sur quoi porte la punition !
5OO boules pour le cumul , chili , +100 APP, plomb , chevrotine , gps , c'est le prix a minima
remise a l'état antérieur pour la cabane , ce serait la seule sanction possible ? je suppose qu'on a dut lui faire peur sur un risque de suspension de numèro
qu'en est il ?
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Slt Nono, je me suis fait la même réflexion mais certaines infractions entrent dans le cadre du forfaitaire : des amendes elles n'entrent pas dans le cadre de la procédure de remise en état même s'il n'est pas interdit au juge d'en tenir compte pour apprécier son dossier.
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[QUOTE=Philippe 62;1732395]Slt Nono, je me suis fait la même réflexion mais certaines infractions entrent dans le cadre du forfaitaire : des amendes elles n'entrent pas dans le cadre de la procédure de remise en état même s'il n'est pas interdit au juge d'en tenir compte pour apprécier son dossier.[/QUOTE]
If
LA question qui se pose Philippe
Est ce qu, il aurait pu perdre son no?
Cela poserait la question subsidiare
Est ce qu, un utilisateur pourrait mettre en peril ce no
Ou tout bonnement ce no est inalienable.
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Normalement le Juge ne retient que la peine la plus grave.
IL en est ainsi pour les infractions qualifiées délits et plus. Pour les contraventions, ça peut se cumuler mais là encore il est possible lorsque c'est jugé au Tribunal de Police seule l'infraction la plus grave est retenue (marge énorme pour la 5ème classe).
J'ai lu l'article et il n'est pas dit si nous sommes dans le domaine du contraventionnel ou du délictuel. Quel tribunal ? Correctionnel ou simple Police ?
Enfin, le Juge agit en son âme et conscience et peut moduler la peine.
L'article est mal ficelé et imprécis...
Dommage pour ceux qui avaient envie qu'il prenne le max! Hein, Phillippe ?
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[QUOTE=saint nonoré;1732396]If
LA question qui se pose Philippe
Est ce qu, il aurait pu perdre son no?
Cela poserait la question subsidiare
Est ce qu, un utilisateur pourrait mettre en peril ce no
Ou tout bonnement ce no est inalienable.[/QUOTE]
Je n'ai pas de réponse à te donner mais je ne le crois pas nous sommes dans les domaine de l'infraction au règles d'urbanisme.
Est ce qu'un numéro est inaliénable ? C'est compliqué de répondre mais je ne crois pas qu'il soit possible de le perdre pour de broutilles relevant du forfaitaire.
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C'est du correctionnel, est il en ppri ?? c'est très complexe en fonction de la zone du ppri si il y en a un sur la zone
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Possible aussi que le Juge ne se déclare pas compétent pour les infractions relatives à la chasse et que le prévenu soit convoqué ultérieurement par une autre juridiction.
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Cela doit toucher à la fois le code de l'urbanisme et le code de l'environnement, l'article n'est en effet pas très clair.
La LPO est sur le coup mais mon petit doigt me dit que ce propriétaire doit avoir un voisin huttier qui l'a en ligne de mire...
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Oui évidemment ça ne peut venir que d'un autre chasseur!!!! Et la proximité du nid a écolos du Marquenterre n'a certainement rien a voir....................a moins que michou soit en vacances dans la somme :)
D'ailleurs que vient foutre la LPO dans cette histoire si ce n'est gratter un peu de fric
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A quand le rétablissement de la peine mort ?!!!!
Gala, voici et maintenant le courrier Picard... Keep cool...
Mais ce post a le mérite de lever une bonne question[COLOR=#333333][INDENT]
on ne comprend pas bien sur quoi porte la punition !
5OO boules pour le cumul , chili , +100 APP, plomb , chevrotine , gps , c'est le prix a minima
remise a l'état antérieur pour la cabane , ce serait la seule sanction possible ? je suppose qu'on a dut lui faire peur sur un risque de suspension de numèro
qu'en est il ?[/INDENT]
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[COLOR=#3E3E3E][INDENT][COLOR=#000000][FONT=Helvetica]a malin , malin et demi[/FONT][/COLOR][/INDENT][/COLOR]
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Si on regarde d'une maniere pragmatique, on nous informe d'une certaine jurisprudence.
Modifier les elements qui ont Été fourni lors de la declaration du poste fixe peut entrainer une obligation de remise en état sous peine d, astreinte et d, une amende.
Pas de menaces sur l'usage du poste qui lui releve du droit (immobiler)
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Alors ? C'est quoi le problème ? Il a de beaux guichets sur la photo. Ils tirent à combien là-dedans ?
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Le "probable" fond ...
La plupart des huttiers qui vieillissent éprouvent de plus en plus de plaisir
en entendant des récits de nuits qu'à les vivre, Ou alors de vivre soit des nuits riches en gibiers avec des puristes qui apprécieront ces dernières à leur juste valeur, ou avec des tempêtes de suroit avec les mêmes qui animeront la soirée par leurs souvenirs, des trois qui se transforment en douze,des quatre en vingt deux, bref, des trucs de malade quoi !Et en plus avec des blagues graveleuses qui fusent !
Ne peut on pas accorder à notre collègue de Freng des excuses, il a juste beaucoup d'amis le pôto !!
...65 M2 ...Tu chies un peu dans les bottes.... soit tu as une sacrée bande de puristes soit t'es un sacré partouzeur !
Bise ;)
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Et n'oublions pas le slogan favori de PEUGEOT
"RENAULT chaque jour un bruit nouveau" !
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Au final, c, est un reseau de prostitution qui a Été demantele mdr
Et en la matiere, un baise qui en baise un autre
Le bon dieu ne fait qu, en rire.
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Par rapport au numéro d'immatriculation, je ne vois pas ce qui pourrait lui faire perdre... Si le droit dans ce domaine ne prévoit rien, ce n'est pas le juge qui va l'inventer. On lit quand même un peu de tout....
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Je suis de ton avis. Ne donnons pas non plus de mauvaises idées...
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Sauf que vous n'en êtes pas certain lol
Et que si vous faites une petite boulette et qu'on vous dises
Signes ou bien....
Avez vous votre Libre arbitre?
M, en fout moi hein lol
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oui c'est étrange cette affaire, ou alors ca vient d'un journaleux un peu beaucoup incompétent sur le sujet.
bref ne confondons pas les différents niveaux de législation: civil,pénal,administratif.
par exemple peut on tirer les migrateurs terrestres sans numéro de hutte ni de postes déclarés, avant l'heure légale? et si non, que peut on perdre car on n'a rien ? :))
bref , le gars a merdé , il s'est fait épinglé, c'est logique, pas besoin d'en remettre une couche;)
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[QUOTE=chasseur62;1732431]oui c'est étrange cette affaire, ou alors ca vient d'un journaleux un peu beaucoup incompétent sur le sujet.
bref ne confondons pas les différents niveaux de législation: civil,pénal,administratif.
par exemple peut on tirer les migrateurs terrestres sans numéro de hutte ni de postes déclarés, avant l'heure légale? et si non, que peut on perdre car on n'a rien ? :))
bref , le gars a merdé , il s'est fait épinglé, c'est logique, pas besoin d'en remettre une couche;)[/QUOTE]
ben ferme le post alors
d'habitude t'es prompt a modérer :fou:
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c'est une discussion avec chacun ses idées, ses interrogations, ses erreurs d'interprétation ou non, il n'y a aucune polémiques ni d'attaques personnelles, donc aucune raisons de modérer .
ce cas touche diverses législation, et à lire l'article, le journaliste ne maîtrise rien et à fait un gros amalgames difficile a comprendre.
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[QUOTE=chasseur62;1732433]c'est une discussion avec chacun ses idées, ses interrogations, ses erreurs d'interprétation ou non, il n'y a aucune polémiques ni d'attaques personnelles, donc aucune raisons de modérer .
ce cas touche diverses législation, et à lire l'article, le journaliste ne maîtrise rien et à fait un gros amalgames difficile a comprendre.[/QUOTE]
Je dis ça je dis rien . Mais quelqu un à t il appele l'oncfs . Ils sont là aussi pour nous donner des réponses sur la législation . Qu'il est difficile de comprendre et de suivre pour une personne lambda
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[QUOTE=allouette;1732434]Je dis ça je dis rien . Mais quelqu un à t il appele l'oncfs . Ils sont là aussi pour nous donner des réponses sur la législation . Qu'il est difficile de comprendre et de suivre pour une personne lambda[/QUOTE]
+1 ;)
tant que tu vas à la chasse avec tes 10 valises de documents, tes autorisations diverses à jours... , le numéro de ton avocat.
et pour peut que tu respectes les législations de bonne foi ou pas, tu n'as presque rien à craindre:))
bon sur ce cas le gars rien que sur l'urbanisme, il a fait fort.
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Pour recentrer le post, il est évident que c'est l'infraction au code de l'urbanisme qui fut sanctionnée. J'en posterai probablement d'autres sur d'autres sujets d'infraction. J'ai ouvert ce post pour mettre en garde sur les "croyances" administratives et les libertés prises avec le droit. C'est le cas dans cet exemple.
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[QUOTE=chasseur62;1732436]+1 ;)
tant que tu vas à la chasse avec tes 10 valises de documents, tes autorisations diverses à jours... , le numéro de ton avocat.
et pour peut que tu respectes les législations de bonne foi ou pas, tu n'as presque rien à craindre:))
bon sur ce cas le gars rien que sur l'urbanisme, il a fait fort.[/QUOTE]
Je sais que j'appelle assez souvent l'oncfs de mon dept.
Pour couper court ce n'est pas pour dénoncer un tel qui fait cela. Mais pour prendre des renseignements. Je dois dire que j'ai des réponses claires à chaque fois.
La dernière. Je suis responsable de gabion et un de nos adhérents me demande de pouvoir fermer son casier à clef. Il me dit je sais pas si c'est légal ...
Bilan un coup de tel et 10 min plus tard réponse . Les agents chargés des controles en dpm doivent avoir accès à toute l'installation donc cadenas interdit. Bon il ni a pas de voleur dans nos rangs donc l utilite était de toute manière discutable.
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[QUOTE=Philippe 62;1732437]Pour recentrer le post, il est évident que c'est l'infraction au code de l'urbanisme qui fut sanctionnée. J'en posterai probablement d'autres sur d'autres sujets d'infraction. J'ai ouvert ce post pour mettre en garde sur les "croyances" administratives et les libertés prises avec le droit. C'est le cas dans cet exemple.[/QUOTE]
Tu as bien raison !
Salaud de chasseur - fraudeur !
Mince j'ai râté "l'acte" pédagogique purement désintéressé ... );
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C'est pourtant le cas à l'instar du rapport sur les zones humides.
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Tu ouvre un post Philippe OU tu meles chasse et droit, apparemment il n'y a que l'aspect punitif qui semble t' (vous) intéresser.
Mon interet porte sur le droit egalement, mais celui de se defendre, et comment se defendre si on ne connait pas ce que l'on risque.
Il se trouve que je la connais cette cabane puisque c'est moi qui l'ai vendu.
Pas a ce monsieur, dont je doute qu'il soit le veritable proprio. Peu importe celui a qui j'avais cede avait entrepri d"agrandir la hutte et était particulierement a Cheval sur la procédure pour que cette finalite m'etonne.
Une fois de plus, peu importe. J'ai assez d'experience pour temoigner de la procédure.
Et je préviens que c'est cette in certitude face au risque encourru qui peut vous mener a l'erreur si vous êtes dispose a faire valoir vos droits quand bien même vous êtes fautif. Cela en determinera la gravite et la sanction.
Donc c'est bien la modification des elements fournis qui entraine la procédure, l'installation peut être fermée (scellee) le temps de la procédure et c'est la remise a l'etat d'origine qui est exigee.
Pour mon experience personnelle, un simple rappel a la l'oi r
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[QUOTE=Vincent L;1732406]Cela doit toucher à la fois le code de l'urbanisme et le code de l'environnement, l'article n'est en effet pas très clair.
La LPO est sur le coup mais mon petit doigt me dit que ce propriétaire doit avoir un voisin huttier qui l'a en ligne de mire...[/QUOTE]Comme toujours ..... jalousie quand tu nous tiens !!!!!!!!!
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[QUOTE=allouette;1732438]Je sais que j'appelle assez souvent l'oncfs de mon dept.
Pour couper court ce n'est pas pour dénoncer un tel qui fait cela. Mais pour prendre des renseignements. Je dois dire que j'ai des réponses claires à chaque fois.
La dernière. Je suis responsable de gabion et un de nos adhérents me demande de pouvoir fermer son casier à clef. Il me dit je sais pas si c'est légal ...
Bilan un coup de tel et 10 min plus tard réponse . Les agents chargés des controles en dpm doivent avoir accès à toute l'installation donc cadenas interdit. Bon il ni a pas de voleur dans nos rangs donc l utilite était de toute manière discutable.[/QUOTE]ptdrrrrrrr tu dit n importe quoi.j' ai été controlé plusieur fois mes associé ferme le placard avec cadenas, les coffres a plastique pareil et laisse leur fusil dans le gabion jamais eu de remontrance sur quoi que ce soit
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[QUOTE=anto crique;1732474]ptdrrrrrrr tu dit n importe quoi.j' ai été controlé plusieur fois mes associé ferme le placard avec cadenas, les coffres a plastique pareil et laisse leur fusil dans le gabion jamais eu de remontrance sur quoi que ce soit[/QUOTE]
Salut Antoine crique
J'ai pas dis que c'était contrôle par l'oncfs . Juste que c'est illégal.
Donc non je ne dis pas n'importe quoi. ;)
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Non alouette, ce n'est pas illégal d'avoir un casier fermé à clef....
Tu dois par contre ouvrir "ton" placard qui doit être nominatif( et encore c'est du RI et toute autre restrictions émanant du RI n'aurait aucune valeur pénale) ).
L'ONCFS n'a aucun droit de regard sur ces casiers , cela serait une perquisition..... et cela ne peut se réaliser comme cela!
C'est de l'intox!.... et Ca marche visiblement..
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[QUOTE=le kid;1732484]Non alouette, ce n'est pas illégal d'avoir un casier fermé à clef....
Tu dois par contre ouvrir "ton" placard qui doit être nominatif( et encore c'est du RI et toute autre restrictions émanant du RI n'aurait aucune valeur pénale) ).
L'ONCFS n'a aucun droit de regard sur ces casiers , cela serait une perquisition..... et cela ne peut se réaliser comme cela!
C'est de l'intox!.... et Ca marche visiblement..[/QUOTE]
Donc si une porte est fermée à clef ( porte de salle de tir ) il leur faudrait un mandat ?
Tu es d'accord que sur le dpm ( marais sans doute plus compliqué ) tu es obligé de leur ouvrir la porte.
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quand ils contrôle le plomb,leur faut pas un mandat pour que tu ouvre la porte.....
une sale de tire fermé a clé? jamais vu
logiquement chaque placards OU caisse doit être mentionné dessus (la nuit correspondante)
déjà etait contrôlé au marais tous les placards fermé a cadenas sauf le mienne ......
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Oui alouette, pour le fait de leur ouvrir la porte c'est une obligation....
Cependant elle ne vaut avant tout que administrativement... pénalement parlant...Ca pourrait être fort discutable!
En tout cas , ils n'ont aucun droit de regard de fait sur un casier fermé à clef..
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[QUOTE=le kid;1732488]Oui alouette, pour le fait de leur ouvrir la porte c'est une obligation....
Cependant elle ne vaut avant tout que administrativement... pénalement parlant...Ca pourrait être fort discutable!
En tout cas , ils n'ont aucun droit de regard de fait sur un casier fermé à clef..[/QUOTE]
OK
Mais bon On est pas d'accord
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[QUOTE=allouette;1732485]Donc si une porte est fermée à clef ( porte de salle de tir ) il leur faudrait un mandat ?
Tu es d'accord que sur le dpm ( marais sans doute plus compliqué ) tu es obligé de leur ouvrir la porte.[/QUOTE]
Sauf erreur de ma part, sur le DPM, l'ONCFS a droit de contrôle (sauf bien sûr si tu n'as pas les clefs des cadenas autres que ceux de ton casier) et on ne peut s'opposer à la visite des gardes. De mémoire cette obligation figure dans les statuts imposés par arrêté ministériel concernant le statut, le bail et les clauses particulières.