Lunettes, mise au point OFB.
[COLOR=#050505][FONT="][FONT=inherit]Guillaume BINET[/FONT]
[FONT=inherit]Chef de service[/FONT]
[FONT=inherit]Service départemental de la MANCHE[/FONT]
[FONT=inherit]OFB[/FONT]
[FONT=inherit]18, avenue de la République[/FONT]
[FONT=inherit]50200 COUTANCES[/FONT]
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[COLOR=#050505][FONT="][FONT=inherit]Les particuliers : [/FONT]
[FONT=inherit]Peuvent utiliser les appareils à intensification ou amplification de lumière dans le seul cas où ceux-ci sont mis en œuvre à l’aide des mains.[/FONT]
[FONT=inherit]A contrario, dès lors que l’appareil n’est pas tenu dans les mains, mais est fixé sur une arme, ce matériel n’est pas autorisé.[/FONT]
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[COLOR=#050505][FONT="][FONT=inherit]Article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles (…) : « Sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants : (…) - les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ; (…) »[/FONT]
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[COLOR=#050505][FONT="][FONT=inherit]Ne peuvent pas utiliser d’appareils de visée thermique.[/FONT]
[FONT=inherit]Ce matériel ne fait pas partie de la liste limitative du matériel d’assistance électronique autorisé pour la chasse et la destruction, énoncée au même article 7 de l’arrêté du 1er août 1986.[/FONT]
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[COLOR=#050505][FONT="][FONT=inherit]Même dans les départements où la chasse de nuit est autorisée par arrêté préfectoral, l’utilisation de ce matériel est interdite.[/FONT]
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[COLOR=#050505][FONT="][FONT=inherit]De plus, il faut être prudent sur le matériel acheté. Certains équipements peuvent relever de l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure et être réservés à un usage strictement militaire.[/FONT]
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