La chasse et le droit

[OPPORTUN62]

Et n'oublions pas le slogan favori de PEUGEOT
"RENAULT chaque jour un bruit nouveau" !

[saint nonoré]

Au final, c, est un reseau de prostitution qui a Été demantele mdr
Et en la matiere, un baise qui en baise un autre
Le bon dieu ne fait qu, en rire.

[Jeannot44]

Par rapport au numéro d'immatriculation, je ne vois pas ce qui pourrait lui faire perdre... Si le droit dans ce domaine ne prévoit rien, ce n'est pas le juge qui va l'inventer. On lit quand même un peu de tout....

[Philippe 62]

Je suis de ton avis. Ne donnons pas non plus de mauvaises idées...

[saint nonoré]

Sauf que vous n'en êtes pas certain lol
Et que si vous faites une petite boulette et qu'on vous dises
Signes ou bien....
Avez vous votre Libre arbitre?
M, en fout moi hein lol

[chasseur62]

oui c'est étrange cette affaire, ou alors ca vient d'un journaleux un peu beaucoup incompétent sur le sujet.
bref ne confondons pas les différents niveaux de législation: civil,pénal,administratif.

par exemple peut on tirer les migrateurs terrestres sans numéro de hutte ni de postes déclarés, avant l'heure légale? et si non, que peut on perdre car on n'a rien ?

bref , le gars a merdé , il s'est fait épinglé, c'est logique, pas besoin d'en remettre une couche

[saint nonoré]

oui c'est étrange cette affaire, ou alors ca vient d'un journaleux un peu beaucoup incompétent sur le sujet.
bref ne confondons pas les différents niveaux de législation: civil,pénal,administratif.

par exemple peut on tirer les migrateurs terrestres sans numéro de hutte ni de postes déclarés, avant l'heure légale? et si non, que peut on perdre car on n'a rien ?

bref , le gars a merdé , il s'est fait épinglé, c'est logique, pas besoin d'en remettre une couche

ben ferme le post alors
d'habitude t'es prompt a modérer

[chasseur62]

c'est une discussion avec chacun ses idées, ses interrogations, ses erreurs d'interprétation ou non, il n'y a aucune polémiques ni d'attaques personnelles, donc aucune raisons de modérer .

ce cas touche diverses législation, et à lire l'article, le journaliste ne maîtrise rien et à fait un gros amalgames difficile a comprendre.

[allouette]

c'est une discussion avec chacun ses idées, ses interrogations, ses erreurs d'interprétation ou non, il n'y a aucune polémiques ni d'attaques personnelles, donc aucune raisons de modérer .

ce cas touche diverses législation, et à lire l'article, le journaliste ne maîtrise rien et à fait un gros amalgames difficile a comprendre.

Je dis ça je dis rien . Mais quelqu un à t il appele l'oncfs . Ils sont là aussi pour nous donner des réponses sur la législation . Qu'il est difficile de comprendre et de suivre pour une personne lambda

[chasseur62]

Je dis ça je dis rien . Mais quelqu un à t il appele l'oncfs . Ils sont là aussi pour nous donner des réponses sur la législation . Qu'il est difficile de comprendre et de suivre pour une personne lambda

+1

tant que tu vas à la chasse avec tes 10 valises de documents, tes autorisations diverses à jours... , le numéro de ton avocat.

et pour peut que tu respectes les législations de bonne foi ou pas, tu n'as presque rien à craindre

bon sur ce cas le gars rien que sur l'urbanisme, il a fait fort.

[Philippe 62]

Pour recentrer le post, il est évident que c'est l'infraction au code de l'urbanisme qui fut sanctionnée. J'en posterai probablement d'autres sur d'autres sujets d'infraction. J'ai ouvert ce post pour mettre en garde sur les "croyances" administratives et les libertés prises avec le droit. C'est le cas dans cet exemple.

[allouette]

+1

tant que tu vas à la chasse avec tes 10 valises de documents, tes autorisations diverses à jours... , le numéro de ton avocat.

et pour peut que tu respectes les législations de bonne foi ou pas, tu n'as presque rien à craindre

bon sur ce cas le gars rien que sur l'urbanisme, il a fait fort.

Je sais que j'appelle assez souvent l'oncfs de mon dept.
Pour couper court ce n'est pas pour dénoncer un tel qui fait cela. Mais pour prendre des renseignements. Je dois dire que j'ai des réponses claires à chaque fois.
La dernière. Je suis responsable de gabion et un de nos adhérents me demande de pouvoir fermer son casier à clef. Il me dit je sais pas si c'est légal ...
Bilan un coup de tel et 10 min plus tard réponse . Les agents chargés des controles en dpm doivent avoir accès à toute l'installation donc cadenas interdit. Bon il ni a pas de voleur dans nos rangs donc l utilite était de toute manière discutable.

[OPPORTUN62]

Pour recentrer le post, il est évident que c'est l'infraction au code de l'urbanisme qui fut sanctionnée. J'en posterai probablement d'autres sur d'autres sujets d'infraction. J'ai ouvert ce post pour mettre en garde sur les "croyances" administratives et les libertés prises avec le droit. C'est le cas dans cet exemple.

Tu as bien raison !
Salaud de chasseur - fraudeur !
Mince j'ai râté "l'acte" pédagogique purement désintéressé ... );

[Philippe 62]

C'est pourtant le cas à l'instar du rapport sur les zones humides.

[saint nonoré]

Tu ouvre un post Philippe OU tu meles chasse et droit, apparemment il n'y a que l'aspect punitif qui semble t' (vous) intéresser.
Mon interet porte sur le droit egalement, mais celui de se defendre, et comment se defendre si on ne connait pas ce que l'on risque.
Il se trouve que je la connais cette cabane puisque c'est moi qui l'ai vendu.
Pas a ce monsieur, dont je doute qu'il soit le veritable proprio. Peu importe celui a qui j'avais cede avait entrepri d"agrandir la hutte et était particulierement a Cheval sur la procédure pour que cette finalite m'etonne.
Une fois de plus, peu importe. J'ai assez d'experience pour temoigner de la procédure.
Et je préviens que c'est cette in certitude face au risque encourru qui peut vous mener a l'erreur si vous êtes dispose a faire valoir vos droits quand bien même vous êtes fautif. Cela en determinera la gravite et la sanction.
Donc c'est bien la modification des elements fournis qui entraine la procédure, l'installation peut être fermée (scellee) le temps de la procédure et c'est la remise a l'etat d'origine qui est exigee.
Pour mon experience personnelle, un simple rappel a la l'oi r