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5 février 2014 | Décision contentieuse
Chasse aux oies

Chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons : le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté repoussant la date de fermeture de la chasse au 10 février 2014.

> lire l'ordonnance
L’essentiel

• Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu, à la demande d’associations de défense de l’environnement, l’exécution de l’arrêté ministériel fixant au 10 février la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons pour la saison 2013-2014.

• La Cour de justice de l’Union européenne exige que les oiseaux sauvages fassent l’objet d’une protection effective excluant que la chasse d’une espèce soit autorisée pendant certaines périodes de vulnérabilité, notamment en période de migration et de reproduction.

• Le juge des référés a estimé qu’il existait, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant au respect de cette exigence par l’arrêté.

• Il a également estimé que, compte tenu de l’objet de l’arrêté et de la date qu’il fixe, il existait une situation d’urgence justifiant la suspension.

Les faits et la procédure

En vertu du code de l’environnement, le ministre chargé de la chasse est compétent pour fixer, par arrêté, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Par un arrêté du 19 janvier 2009, le ministre avait fixé au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons. Le Conseil d’Etat avait, par une décision du 23 décembre 2011, annulé le refus du ministre d’abroger l’arrêté sur ce point. Il avait enjoint au ministre de fixer pour ces oiseaux une date de fermeture de la chasse qui ne soit pas postérieure au 31 janvier. Cette injonction avait été exécutée par un arrêté modificatif du 12 janvier 2012.

Toutefois, un arrêté adopté le 30 janvier 2014 a dérogé à la nouvelle date pour la saison 2013-2014. Il a ainsi repoussé au 10 février 2014 la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie des moissons et de l’oie rieuse.

Quatre associations de protection de l’environnement ont alors saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation de l’arrêté du 30 janvier 2014 et demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre son exécution dans l’attente du jugement au fond.

La procédure dite de « référé suspension » permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux en attendant que ce recours soit jugé. La suspension est prononcée lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : une situation d’urgence, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée.
L’ordonnance du juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de l’arrêté du 30 janvier 2014.

Il a rappelé que la directive européenne du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, transposée par le code de l’environnement, prévoit que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, ni pendant leur périodes de nidification et de reproduction. La Cour de justice de l’Union européenne a interprété ces dispositions comme exigeant une protection complète des espèces concernées et précisé que les méthodes de détermination des dates de la chasse ne devaient pas aboutir à ce qu’un pourcentage des oiseaux d’une espèce protégée échappe à cette protection.

Le juge des référés a estimé que le moyen des requérantes selon lequel la date du 10 février retenue ne permettrait pas de respecter cette exigence était de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

Il a également estimé qu’eu égard à l’objet de l’arrêté et à la date qu’il fixe, la condition d’urgence requise pour prononcer la suspension de l’arrêté était remplie.

Enfin, le juge des référés a fait usage de la faculté, prévue par le code de justice administrative, de rendre son ordonnance exécutoire aussitôt qu’elle a été rendue, sans attendre sa notification à la partie qui doit s’y conformer.

Je n'ai pas réagi à cette provocation puérile, parce qu'elle était puérile.

Mais maintenant, j'aimerais que tu nous éclaires sur tes intentions, et sur ce que tu voulais démontrer.

???

[scooby]

Chers amis chasseurs,
Devant l'annonce tardive de la suspension de la chasse des oies, vous êtes nombreux à me poser la question si vous pouvez terminer votre nuit de chasse? Le feu vert vient de m'être donné pour que le chasse se termine demain matin, sans aucun risque pour vous, à condition de continuer à déclarer vos oies!
Willy schraen

c'est trop d'honneur

[saint nonoré]

Bah alors ?
Je vous l'avais dit que ça allait passer
Vous manquez de confiance mdr
Le président de la République l'avait promis, notre président nous disait d'y croire
Tournons nous vers le pape..
Sinon je me retalc les fesses
Pour la prochaine fois.

[saint nonoré]

Question
MACRON ne peut pas agir par décret ?

[clemsliv]

Ce qui me chagrine un peu dans la démarche, c'est que je sens le coup venir que dans les années proches chassadapt devra s'appliquer à l'ensemble des prélèvements effectués sur l'ensemble des espèces... Ce sera un moyen supplémentaire de taper sur le dos des chasseurs et de rentrer du fric, c'est tout ce que j'y vois...

[JJB]

Ce qui me chagrine un peu dans la démarche, c'est que je sens le coup venir que dans les années proches chassadapt devra s'appliquer à l'ensemble des prélèvements effectués sur l'ensemble des espèces... Ce sera un moyen supplémentaire de taper sur le dos des chasseurs et de rentrer du fric, c'est tout ce que j'y vois...

JJB:

Ca, ce n'est pas faute de vous l'avoir dit.
Chassadapt est très contraignant et de peu d'utilité pour nous si ce n'est renseigner nos opposants sur nos lieux de chasses, prélèvements, etc....

Maintenant, c'est aussi dans l'air du temps.

Sinon que ce soit clair, en ce qui me concerne, je n'incrimine pas WS d'avoir voulu aider le monde de la chasse GE et de s'être investi avec engagement et sincérité....et d'avoir échoué.....mais comme je l'ai dit, je trouvais le combat bien inégal.....

[Plume]

Question
MACRON ne peut pas agir par décret ?

C'est ce qu'il avait fait, et qui vient d'être annulé par le CE.

[JJB]

Sinon sur le fond et le plan réglementaire le dossier 2019 est le même qu'en 2014 et vu que le CE ne fait qu'une lecture des textes ...il y avait peu d'espoir. Pesquelle l'avait clairement énoncé.

E puis c'est un peu la débandade chez LREM et les Verts seraient crédités de 9 % aux européennes....si bien que ça fait pencher la balance dans la détermination à soutenir un projet pour une communauté chasse aux choix de vote bien incertains.

Donc comme toujours...sans doute un électorat écolo à ne pas froisser surtout avec le départ du député M Orphelin, grande figure du mouvement vert

[tryan]

C'est ce qu'il avait fait, et qui vient d'être annulé par le CE.

Ce que je trouve regrettable de votre part (APN), c'est de ranimer le conflit. Vous refusez le dialogue et la recherche du consensus. Vous attisez les rancœurs. Vous vous comportez en extrémiste et jusqu'aux boutisses.

[JJB]

jusqueboutistes

[JJB]

Sinon bien d'accord avec toi Tryan

Et encore Plume est une modérée car leurs nouveaux sont complètement fêlés. Peut être d'ailleurs notre chance à exploiter....

[tryan]

Sinon bien d'accord avec toi Tryan

Et encore Plume est une modérée car leurs nouveaux sont complètement fêlés. Peut être d'ailleurs notre chance à exploiter....

Bonjour JJB,
Plume est comme l'ensemble des BOBO écolos, dans le dogmatisme.

[JJB]

Bonjour JJB,
Plume est comme l'ensemble des BOBO écolos, dans le dogmatisme.

JJB:

Oui et pour tenter de trouver des solutions qui nous soient favorables il nous faut bien regarder la réalité du moment.

Et c'est quoi la réalité du moment ?

Une communauté écolo qui sociologiquement vit plus à la ville qu'à la campagne, n'a que d'épisodiques contacts avec elle, est issue du milieu universitaire (pour les leaders locaux et nationaux), a appris la Nature dans les livres et laboratoires ou encore dans les CPIE bien orientés, s'est forgée une représentation symbolique de la vie animale avec un attachement aux loups, ours, renards, rapaces....qui représentent d'une certaine façon les mal-aimés et pourchassés d'un ancien monde.

Le paradigme écologique est leur religion.

[JJB]

Et je pense que nous ne sommes pas armés pour cette lutte idéologique et défendre les anciennes valeurs environnementales qui coulent de sens sur le terrain dans nos terroirs et qui ne parlent plus au gens des villes déconnectés du monde rural.

Les exemples seraient nombreux pour démontrer ce que je dis comme cet exemple frappant de gens intentionnés qui me demandent parfois en plein printemps (le vrai) si la chasse est bonne. Ils ont perdu tous les repaires de la réalité de la vie naturelle comme celle du bon sens et même du savoir de terrain.

[DOUPILOU]

Comment Plume peut encore être sur ce site à nous narguer ?

J'en appelle aux Modérateurs. A virer.