Petite remontee de post pour savoir si qq.a lu l'integralite du truc et y a decouvert des nouveautes ?
Petite remontee de post pour savoir si qq.a lu l'integralite du truc et y a decouvert des nouveautes ?
Bonjour,
face à la précision de la réponse précédente et à cet argumentaire imparable j'ai regardé en diagonale cet arrêté.
Sauf erreur de ma part, pour l'application des règles d'identification il est renvoyé à une annexe de l'arrêté, qui est un tableau qui décrit les différentes formalités à réaliser en fonction des espèces détenues et du nombre d'oiseaux.
Pour ce qui concerne nos appelants, j'ai retenu: - de 100 oiseaux = RAS
Mais je n'ai pas poussé l'analyse plus que ça.
A si, j'ai rapidement cherché les sanctions: pas trouvé
Ouf,merci Giro
https://www.i-fap.fr/espace-grand-public
liste des espèces a déclarer
En parcourant la liste des espèces soumises à enregistrement figurant sur la page où renvoie ton lien, le cv, la sh et le siffleur ne semblent pas concernés.
Ne t'attends à rien, mais sois prêt à tout