----- Mail transféré -----
De : Jean-Pierre ARNAUDUC <jparnauduc@chasseurdefrance.com>
À :
Envoyé le : Jeudi 20 juillet 2017 17h10
Objet : Plomb - Consultation publique européenne
A l’ATTENTION de ANCGE, OMPO, UNFDCC, LSF
Monsieur le Président, Monsieur,
Au niveau international, la question du plomb dans les munitions ne cesse de s’accélérer.L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) avait été saisie par la Commission Européenne pour rendre un rapport d’expertise et de propositions de restrictions concernant les munitions au plomb dans les Zones Humides.En France, l’emploi de ces munitions est déjà interdit dans les zones humides, mais les nouvelles restrictions proposées par l’ECHA vont encore plus loin (par ex : non pas seulement interdire l’emploi des munitions au plomb en zones humides mais interdire aussi la simple possession de celles-ci dès lors que le chasseur se trouve en zone humide ou aux abords).Suite à son Rapport et ses propositions, l’ECHA lance une consultation publique européenne et, dès lors, y répondre est très important.Les documents de consultation sont uniquement en anglais et la FNC a procédé à la traduction en français des questions.La FNC vous propose également des réponses qu’elle a aussi traduites en anglais, car il est recommandé que les réponses à la consultation soient en anglais (cf PJ). Vous pouvez reprendre tout ou partie de ces propositions de réponses, tout en essayant si cela vous est possible de varier les formulations, vous comprenez pourquoi.La FNC a également relayée cette consultation à la filière armes-munitions.La consultation a lieu jusqu’au 21 août.Le lien pour répondre : https://comments.echa.europa.eu/comm...0236e181a843f5Vous trouverez également en pièces jointes à cette circulaire les pièces qu’il faudra télécharger pour la réponse (module de téléchargement dans le formulaire de la consultation)La FNC s’oppose aux nouvelles restrictions proposées par l’ECHA :- Zones humides définies et délimitées selon la définition Ramsar des zones humides- Interdiction de possession de munitions au plomb en zones humides.
Vous en souhaitant bonne réception
Considérations les meilleures
Jean-Pierre Arnauduc
Directeur technique
Fédération Nationale des Chasseurs
Association agréée au titre de la protection de l'environnement
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