info nouvelle arrêté !!!! [Archives] - Les Forums de la Huttevirtuelle

pascalcaron

04/08/2006, 16h17

le ministére de l'agriculture à soti aujourd'hui 4 aout : 2 arrêtés sur la détention d'appelant.
(info téléphonique canard1).
quelqu'un peut-il me donner un lien pour obtenir cet arrêté ?
merci.

LBT

04/08/2006, 16h21

Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2006/0804/joe_20060804_0179_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&verifMod=load.php&ficBaseDir=../publication/2006/0804#test58

Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2006/0804/joe_20060804_0179_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&verifMod=load.php&ficBaseDir=../publication/2006/0804#test59