appelants vs canards ornements

[Lascau59]

3 questions me troote la tête suite à la nouvelle reglementation :
1-> Si j'achete un jeune en 2007 à un eleveur non-chasseur il sera bagué avec une bague numérotée standard et ne sera donc pas utilisable à la chasse ???? vrai/faux si c'est vrai, cela veut donc dire que les echanges ne pourront se faire qu'entre chasseurs et que les prix vont encore flamber !!!!
2-> Je ne peux plus ejointer mes jeunes. Cela est il vrai aussi pour les especes non-appelants ?? si c'est ca, plus aucune personne non chasseur ne m'acheteras d'oiseaux !!!
3-> Qui me dit que mon registre entrée et sortie appelants ne va pas tomber dans les mains du fisc et qu'il s'en serviront pour prouver des revenus non déclarés ???


Merci de vos réponses a tous

[jeanjean]

salut lascau,

il y a un seuil, mais ne crois tu pas que ceux qui font assez d'argent avec les appelants pour que l'on considère que c'est des revenus non déclarés, c'est aussi ceux qui font flamber les prix, comme c'est le cas par chez moi?
ne crois tu pas qu'ils mériteraient que le fisc s'en occupe?

[Plume]

1) Bonne remarque, il semble que ce cas n'a pas été prévu dans la nouvelle réglementation.
Effectivement un oiseau ne portant pas de bague selon le modèle homologué par le MEDD ne peut pas être utilisé comme appelant.

2) Non, l'éjointage n'est interdit que pour les appelants. Pour les anatidés d'ornement, l'éjointage demeure obligatoire, comme il est précisé dans la circulaire ministérielle du 17 mai 2005 sur la détention d'animaux d'espèces non domestiques: "Dans le cas des espèces d’oiseaux pouvant voler, la détention dans des lieux non entièrement clos n’est possible que si les oiseaux sont éjointés, conditionnés ou entravés de manière à rendre impossible leur évasion. Dans ces conditions, l’éjointage des ansériformes doit être systématique, eu égard aux risques importants d’évasion présentés par ces oiseaux. "

3) L'achat et la vente d'appelants nés en captivité est légale (art. L.424-8 du code de l'environnement). Tu restes en règle du moment que ton élevage demeure un "élevage d'agrément" au sens de l'arrêté du 10 août 2004, et notamment que l'élevage n'est pas pratiqué dans un but lucratif, c'est-à-dire que :
- la reproduction n'a pas pour objectif de produire des oiseaux destinés à la vente,
- le nombre d'oiseaux cédés à titre gratuit ou vendus au cours d'une année ne dépasse pas le nombre d'oiseaux produits.
Si ces deux conditions sont remplies (et bien sûr si tu ne détiens que des espèces autorisées, dans la limite des 80 oiseaux), tu ne devrais pas avoir de soucis.