Afficher la version complète : Grand besoin d'aide
Bonjour,
Je viens d'être contacté par la police de l'eau. Oui oui, la police de l'eau qui me stipule que j'ai agrandi ma marre.
En faite pour expliquer, la partie que nous avons gratté et nous agrandi a était fait cette année.
Cette partie a toujours mouillé lorsque l'on pompait mais nous avions en permanence des ******ries qui poucaient.
Nous avons donc décidé de faire un grattage enlevant donc tout cela
Et maintenant nous voila avec un procès verbal ainsi qu'une mise au tribunal.
Je ne comprend vraiment plus puisque de plus nous étions prêt à laisser en eau cet été pour je ne sais plus quel projet écologique, donc que des avantage pour l'écologie d’avoir plus d'eau a la disposition des espèces. ( quand je dis plus d'eau c'est dû fait que moins de ******rie pompe l'eau de la marre
Si des personnes peuvent m'aider puisque je suis un peux perdu; de plus rien de tel pour dégoûter à jamais de la chasse.
Qu'ils le sachent déjà, pour moi le gabion et la plus grosse passion que j'ai et je ferai vraiment tout pour que cette passion persiste...
Cordialement
antoine27
14/12/2006, 13h33
Il existe une nouvelle loi qui concerne la création ou l'aggrandissement des plans d'eau
Si cette création ou aggrandissement dépasse les 1000m2, tu es tenu de demander une autorisation, à partir de laquelle une étude d'impact est réalisée (entre 1500 et 3000€) à ta charge.
Pour info, si ton projet est refusé, tu payes tout de même l'étude
Arnaque suprême :G
bastien17
14/12/2006, 13h35
10 000 m² ;)
Ambroise
14/12/2006, 13h38
cette loi date du 3 janvier 1992... rien de nouveau là dedans !
sinon, la "******rie" comme tu dis, c'était peut-être bien ça la richesse écologique de ta marre. Une zone humide ça n'est pas qu'une marre c'est aussi des zones de faibles profondeurs ou juste là où il y a un peu d'eau !
combien t'as gratté ? qu'as-tu fait de la terre ?
bref, n'hésite pas à m'écrire par mail, je m'y connais un peu en loi sur l'eau, ça fait partie de mon métier !
antoine27
14/12/2006, 13h38
Bastien ,je pense malheureusement que c'est 1000m2 :T
à vérifier
bastien17
14/12/2006, 13h40
exactement 9 999 m² au dessus il faut faire une demande ;)
antoine27
14/12/2006, 13h44
après vérif, la superficie dépend du département dans lequel tu crées ou agrandis ton plan d'eau
donc renseignes toi auprès de l'agence de l'eau départementale
Ambroise
14/12/2006, 13h47
rubrique 2.7.0. Création d'étangs ou de plans d'eau :
"1° Dont les eaux s'écoulent directement, indirectement, ou lors de vidanges dans un cours d'eau de 1ère catégorie piscicole et lorsque la superficie de l'étang ou du plan d'eau est :
a) Supérieure ou égale à 1 ha : A
b) Supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha : D
2° dans les cas autres que ceux prévus au 1° et lorsque la superficie de l'étang ou du plan d'eau est :
a) Supérieure ou égale à 3 ha : A
b) Supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha : D"
NB : D signifie "Déclaration" simple dossier à déposer à la MISE
A signifie "Autorisation" dossier avec étude d'impact plus poussé
et ensuite la MISE décide et c'est comme les permis de construire, y a pas d'arnaque là-dedans, il n'y a que le soucis de préserver l'eau et les zones humides dans toute leur variété
Ambroise
14/12/2006, 13h49
Antoine 27 va te coucher, la loi est partout la même !
le site http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2094.htm
Ambroise
14/12/2006, 13h50
NB : à vérifier si ton aménagement n'entre pas dans d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau
Ambroise
14/12/2006, 13h50
par exemple :
"rubrique 4.1.0. Assèchement, "mise en eau", imperméabilisation, remblais de zone humides ou de marais, la zone asséchée "ou mise en eau" étant :
1° Supérieure ou égale à "1ha" : A
2° Supérieure à "0,1 ha", mais inférieure à "1 ha" : D"
antoine27
14/12/2006, 13h54
je maintiens mais monsieur Ambroise a la science infuse apparament :G
Ambroise
14/12/2006, 13h57
néanmoins suite au décret du 17 juillet 2006 la nomenclature a un peu évolué et notamment le n° des rubriques mais ça ne change rien :
- 3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
- 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
Ambroise
14/12/2006, 14h01
et allez, ça recommence, quand on est chasseur de GE faut surtout rester con et gagner au maximum le smic, c'est ça ? vous commencez à me gaver avec ce besoin de stéréotype ou même de rejeter systématiquement, ce sectarisme ! je vais finir par être moi aussi sectaire si ça continue ! donc pardonne moi Antoine 27 mais j'apporte tous les arguments utiles à étayer ce que j'avance !
bon bref, Psykos, si t'as besoin de qqs infos, à ta disposition !
Ambroise
14/12/2006, 14h03
j'ajoute que l'agence de l'eau n'est pas compétente en Police de l'eau mais c'est la Mission Inter-service de l'eau (M.I.S.E.) qui l'est et qui est porté par des services de l'Etat différents selon les départements (service navigation dans le 59, DDAF dans le 62, DDE ailleurs je suppose)
antoine27
14/12/2006, 14h14
Excuse moi mon pauvre Ambroise tu t'égares....
Je n'ai pas été sectaire, mais juste répondu un peu énervé à ton "va te coucher" qui ne me semblait pas très cordial
ventdest.80
14/12/2006, 14h17
si je comprend Ambroise, si mon plan d'eau fait 8000m2 en eau l'hiver, je peux l'agrandir de combien m2 en faisant une simple déclaration??? sachant que je ne suis pas en natura 2000 ;)
Ambroise
14/12/2006, 14h32
je comprends mieux mais le "va te coucher" était plutôt une boutade que j'utilise avec mes potes... effectivement, on a pas élevé les cochons ensemble : désolé, on s'est mal compris ! et n'hésite pas à retiré le "mon pauvre Ambroise" je ne le supporte pas plus que toi avec mon "va te coucher"
pour ventd'est 80, en déclaration, tu peux aller jusqu'à 3ha si ton plan d'eau n'est pas gagné sur une zone humide. Néanmoins, il faut que la MISE n'ait pas de réserve justifiée. Car même en ayant déposé une déclaration, tu peux ne pas être autorisé à réaliser tes travaux. Chaque cas étant différent, il est très facile de s'exprimer dans l'absolu, le code de l'environnement en main. En application, c'est assez différent... chaque cas s'étudie de près et le coût de l'étude dimpact n'est pas prohibitif (pour un privé si bien sûr) et n'est pas de l'arnaque au regard du travail fourni par le bureau d'études qui engage sa responsabilité !
antoine27
14/12/2006, 14h41
Pour Ambroise sans rancune pour ce malentendu
Antoine :C
Ambroise
14/12/2006, 15h10
sans racune, aucune ! ;)
Merci Ambroise de toutes ces infos
Les ******ries que je sites, c’est simplement un endroit ou tout les rats, ragondins venaient si retrouver la nuit et donc je vous laisse imaginer avec les canards
En faite j'ai juste enlevé la "pliche", la motte de terre en faite
Et maintenant on me dit que j'ai agrandi, mais l'agrandissement se fait aussi en profondeur. Se que je veux dire c'est que si jamais j'ai un endroit qui s'achesse plus vite qu'un autre et que je décide d'enlever un peu de terre pour avoir un peu plus d'eau, je suis entrain d'agrandir ???
En se qui conserne de la terre, je les placée sur les bords de ma marre en glacis ...
Merci encors si on peut m'eclairssire....
Ambroise
14/12/2006, 15h23
mais quelle surface as-tu gratté ? quelle est la surface initiale de ta marre ? ton glacis quelles dimensions fait-il ? y a t il une rivière à proximité ?
j'avoue qu'il sera très difficile de t'aider sans carte ni plan ! t'as pas les coordonnées sous géoportail ?
Ambroise si tu a msn je pourrais te montrer tout cela puisque tu sais je ne suis qu'un étudiant et je n'ai vraiment la tne par decu la tete alor si je peux trouver une solution sa serai cool
Merci de m'aider encor merci
A plus
moi j ai agrandi d un hectare et j ai juste u le maire prevenu par le garde et le president d acca qui est venu me voir mais comme c etait fait ..et que j etais cool et lui aussi ca s est bien passer....chez nous ....vu le plan d occupation des sols c est le maire seul habiliter a te poursuive.............par contre si j en avais parler avant travaux ....cela aurais etait refuser ...a mediter
ventdest.80
15/12/2006, 11h39
erci ambroise ;)
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