CONSTRUCTION HUTTE

[CHEVALIERDORE]

Salut je viens hériter d un etang de 2.5 hect et je me demander si l on a toujours le droit de pouvoir contruire une hutte de chasse a l heure actuel car j ai entendue parler que c etais interdit maintenant???????????????

[jps]

renseigne toi a ta fede.si tu a un numero de tonne je crois qu'il te faut l'accord ecrit du proprietaire(si c'est toi,pas de probleme) et l'accord ecrit du president de la societee de chasse de la commune.

[Marc62180]

Mais si t'as pas de numéro oublie... :triste: Toute nouvelle construction est interdite :triste:

[steph33]

Bsr les gars !
Il te faut un numéro de tonne de ton département !
Peut importe ou tu l'achete ds ton département du moment que tu l'utilise une seule fois !
Ensuite autorisation pour une tonne de plus de 12 m2 obligatoire !
plus petit pas d'autorisation !

[mat 17]

Voila pour tout transfert d'instalation: http://admi.net/jo/20000805/ATEN0080072D.html

article R - 224-12-4 ;)

[tataine]

salut fais gaffe...les ventes de no de tonne c est l arnaque a la mode j en connais a tout les prix de 4000e jusqua 15000e est oui.....seulement avant de troquer tonargent contre du vent exige du vendeur que ce soit lui qui fasse le changement de nom et de territoire ala ddaf ca t eviteras bien des deceptions.........