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Afficher la version complète : creation d'une mare



paill71
07/09/2009, 22h54
salut à tous,
je possède un terrain en zone inondable d' 1Hct3 et j'aimerai creuser une mare d'environ 7à 8000 m2.Y a t il des démarches administrative à faire ou je prends le tracto et s'est parti.

paill71
09/09/2009, 00h20
Eh oh!!!!!
personne peu me renseigner :cri: :cri: :cri: :cri: :cri: :cri:

barge59
09/09/2009, 06h22
Dans un premier temps il faut voir le PLU de votre commune en Mairie pour savoir si la création d'une pièce d'eau est autorisée sur votre parcelle.

Ensuite cela dépend de la superficie de l'étang, au-dessus de 1000m² il faut faire une déclaration auprès de la DDEA (services de l'Etat) (c'est valable aussi pour une étang de 998m² ). Dans tous les cas, il vaut mieux leur envoyer un dossier décrivant votre projet pour avoir un avis.

http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/upload/3-1plan-deau.pdf

coco79
28/09/2009, 10h45
http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/upload/3-1plan-deau.pdf