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Afficher la version complète : amenagement hutte zone natura 2000



eddy 62
14/12/2009, 17h57
quel sont les lois a ce sujet? je voudré gratté un peu de tourbe sur 10cm pour refaire mon pied de hutte qui prend l'eau hutte et refaire le chemin d'acces qui est innondé en quasi permance, ya t'il une reglementation particuliere?? ya t'il une demande quelquonque a faire?

communication
14/12/2009, 18h13
bonsoir renseigne toi à la DDEA, service police de l'eau de ton département, renseigne toi déjà si tu as le droit de faire ce que tu veux. Ca évitera que tu prennes une amende .