Autorisation de fouilles ?

[livergin14]

D'après ce que j'ai pu entendre à de nombreuses reprises aujourd'hui les gardes on carrément fouillé à corps les chasseurs pour trouver des cartouches plombs etc... dans les poches, carniers...
Quelqu'un peu me dire jusqu'où vont les droits des gardes, merci.

[facome]

livergin 14 sa me parait gros je croyer que c etait interdit

[livergin14]

bah j'ai vu plusieurs gars qui revenaient de la baie de sallenelles et qui se sont tous fait fouiller donc j'ai quand même tendance à les croire, alors leurs droits auraient changés ?
Un garde de l'ONCFS sur le fofo ?

[facome]

doublement bizarre si il on trouver personne avec du plomb

[facome]

remarque je n y etait pas mdr

[livergin14]

ils n'avaient pas de plomb sur eux, ils n'ont quand même pas pris le risque le jour de l'ouverture. Par contre à ma connaissance la détention de cartouches plomb en zone humide n'est pas interdite ?

[facome]

je croyer aussi tant qu il ne sont pas dans le fusil

[bevanda]

ça c'est moins sure car supceptible de les mettres :fou:

[facome]

pas d acier dans le fusil sa abime le chrome

[facome]

bevanda tu y crois a sa la fouille

[bevanda]

je ne sais pas mais tu sais tout est possible moi ce matin j'etais sur les bancs et on est a pas vu

[livergin14]

là je suis sur le site de L'ONc pour y trouver quelque chose

[facome]

ils va leur falloir une brouette pour recuper toute les douilles en plomb

[pigeon80]

Pas besoin de fouiller ..., certains intelligents se disant chasseurs laissent leurs douilles vides de Plomb sur les sables à la vue de tout le monde ainsi que des canettes vides et autres détritus... la HONTE.

[courte62]

La detention en zone humide n est pas interdite, c est son utilisation qui l est pas!!!!! ;)

[alexdepau]

Avoir des cartouches au plomb n'est pas une infraction.

L'utiliser par contre sur la nappe d'eau ou en direction oui
Maintenant pour verbaliser, les gardes doivent vous trouver avec la cartouche dans le fusil.
Ceux qui pensent également que de détenir des douilles usagées vont les sauver se trompent car une cartouche utilisé dans l'haure precedente n'a pas la meme odeur :C :C :C :C :C

Pour ce qui est de la fouille, ils n'ont pas le moindre droit sans la présence d'un OPJ. Par contre ils vous demandent si vous acceptez d'etre fouillés ou votre carnier et là oui ils peuvent

[aXL]

Les gardes ONCFS sont compétents pour fouiller les sacs et poches pouvant contenir du gibier, des munitions interdites ou des engins prohibés, y compris les poches des vêtements portés par les chasseurs ou les braconniers.
Ils ne peuvent fouiller une voiture ( coffre compris) que en cas de constatation de délit flagrant.
http://www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15/Agents-competents-police-de-la-chasse-sujet239

[tophi]

les billes d acier ca put et ca abime les fusil

[tiululu]

les garde ont quasi les memes statuts que les gendarmes ;) , ils ont le droit de fouiller toutes vos affaires et meme votre voiture , pour les munitions de plomb , prenez les pas pour des couillons , l ouverture en plaine c est dans 2 mois , vous n avez donc pas le droit d avoir de plomb sur vous ;) , sauf en cas d ouverture en plaine , pis les douilles de substitution fonctionne tres bien , si vous vous faites gauler avec du plomb sur vous , c est 135€ la 1ere fois , 1500€ et possibilité de suspention du permis pour la 2eme , et la 3eme fois , c est suppression du permis et tribunal , donc avec ça vous pouvez vous en payer des bonnes douilles d acier ... :)) :)) :))

[billy]

Regardez le "chasseur français" tu peux tirer du plomb si tu ne tires pas en direction ou au dessus d'une flaque (hors zone humide : donc caractérisée par la flore !), donc détenir du plomb n'est pas un délit.

[Jeannot44]

Pas d'accord tiululu les gardes n'ont pas les mêmes droits que les gendarmes, loin de là... Par exemple ils n'ont pas le droit de fouiller les voitures (les gendarmes non plus d'ailleurs, sauf commission rogatoire délivrée par un juge, qui n'est valable que 24 h).
Ils ont le droit de palper les vêtements mais pas de fouiller, ce qui n'est pas la même chose. Par contre ils ont le droit de fouiller les poches-carnier et les sacs.
Porter du plomb sur soi n'est pas interdit, mais le garde peut faire une interprétation du port et le juge le suivre...

[coco79]

billy
Posté le Ce matin 11:15



difficile de ne pas tirer au dessus de l'eau a partir d'un gabion !

et même a la volée ca doit pas être facile pour éviter tout problème le mieux des de tirer de l'acier et de ne pas chercher plus loin car vous n'aurez jamais la loi avec ce genre de personne



sachant que aujourd'hui il y as quand même de bonne douille acier pour continuer a ce faire plaisir avec la chasse de nuit ! ;)

[dugland]

Le mieux, c'est que tout le monde en ait sur soi ! comme ça, le juge va classer direct !!! :D

[tiululu]

ils n ont pas le droit le droit d ouvrir un coffre :/ ??? tu n as qu a tirer une bete protegée , te faire voir et tu verras , si ils n ouvrent pas ton coffre ;) faudrait trouver un garde de l onc , mais je suis sur et certain qu ils en ont le droit ;)

[tiululu]

dans un bled paumé a 10 bornes de chez moi , ils ont meme planqué sur une sortie de chasse au gros , et on fait un alcotest , c etait ecrit dans le journal :fou:

[pti coinc]

moi j etait sur les vasiere y a bien eut controle des gardes mais pas fouiller juste palper les poches et le carnier avec verification de quelque cartouche au asard et controle du permi.pour se ki est du plomb la terre n etant pas ouverte je ne pense pas kon puisse en avoir sur nous

[Jeannot44]

"No problemo, mais sur la base de quel texte ???

Vas-y, j'aimerais savoir, je suis OPJ et ça m'arrangerait bien de pouvoir fouiller tous les coffres quand bon me semble..."

Tiens tiululu, un extrait de forum sur la fouille des coffres de voiture par des gendarmes...

[palombeur]

arrêtez de vous prendre la tête de tout façon avoir du plomb sur soit à la hutte ou sur le DPM c'est chercher la merde avec les garde donc une seule solution : ne pas en avoir et au moins vous aurez pas de problème de ce genre.
de toute façon une pie de mer à 80m au plomb ou a l'acier ça tombe pas :/

[billy]

Toutes les réponses sont fournies sur le post de aXL de 9h45, jetez y un coup d'oeil.
Ok Coco mais je parlais pour les passées. Avoue que c'est nul : tu es collé à la flaque et tu tires "légèrement" derrière :du plomb et à 30m tu tires ce que tu veux en toute direction,même sur la mare :(

[Jeannot44]

Eh bien ce n'est pas tout à fait exact billy, regarde dans le bouquin servant à préparer le passage du permis de chasse pour ce qui concerne les propriétés privées...

[coco79]

oui mais la chasse n'étant pas ouverte dans les terre seul la chasse du gibier d'eau peut ce pratiquer a une distance de moins de 30 mètres de la flaque ou de la nappe d'eau



" avant ouverture général , le gibier d'eau ne peut être chassé que sur les cours d'eau, rivières, étangs et les marais non asséchés . le tir n'est autorise qu'a une distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau "

[coco79]

donc acier obligatoire ! ;)

[Jeannot44]

Ou alors faut une cartouche plomb pour ce qui passe sur la terre derrière toi (sauf si c'est une zone considérée comme humide) et une cartouche acier si la grenaille peut retomber sur l'eau... ou sur ce qui peut être inondé... Vaut mieux deux cartouches identiques...

[billy]

Ok coco je comprends mieux !! Encore une aberration de la législation. Et surtout merci au "chasseur français" et au site de l'ONFCS car ce n'est pas précisé, peut être pour mieux pouvoir verbaliser :cri:

[coco79]

quand tu as eut ton permis cette année tu n'as pas eut un petit livret vert avec toute les dates d'ouverture ?

[billy]

Non Coco car pris sur le net

[coco79]

peut etre que ca vas servir a d'autre personne

http://www.chasse-79.com/IMG/pdf/DEPLIANTZONESHUMIDES2006.pdf

[billy]

Merci Coco, mais j'en reviens à la définition de "zone humide" ! Telle que décrite par le chasseur F c'est la flore qui la définit.Or à l'ouverture du 21,j'ai un étang et tout autour des pâtures donc ....

[rabbit59]

tiululu , d' un point de vue juridique , le vehicule est considéré comme le prolongement de ton domicile , ils peuvent te demander de l' ouvrir mais absolument pas le droit de l' ouvrir eux méme et de le fouiller !! rien que le fait de poser la main dessus sans ton autorisation annule la procedure !! ;) que ce soit les fédéraux ou les nationaux !! ;)

[babouine]

RABBIT59,
pour aller encore plus loin, ils peuvent te demander d'ouvrir le coffre à condition qu'ils aient contaté antérieurement un FLAGRANT DELIT de braconnage. Ils ne sont pas OPJ, donc il ne touche à rien et ne peuvent que demander de leur donner l'objet du délit. En cas de refus, ils doivent faire appel à l'OPJ territorailement compétent (gendermerie, police.) Préventivement et pour constituer une infraction sans preuve initiale ils ne peuvent pas demander l'ouverture du coffre.
En cas d'abus de pouvoir ou de contrôles de huttes autoritaires et disons dun autre âge ou d'une période qu'il faut oublier, d'emblée un courrier au Procureur de la République. Le PR classera certainement le premier courrier mais si une 10 aine de chasseurs s'étonnent du mode opératoire des controles, probable qu'il y aura un rappel à l'ordre.

[coinc59]

bjour billy :D

ton post de 12h37

http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/zoneshumides/pages/definition.htm

[mike62]

Ce qui veut donc dire que la pratique à la mode qui consiste à bondir comme un sauvage devant les créneaux lampe torche à la main en bloquant la fermeture des guignettes avec le pied est totalement interdite :/

Personnelement j'ai déjà été controlé plusieurs fois principalement sur le DPM, fouille du carnier et des sacs de blette, controle du fusil mais pas de fouille des autres poches, ils ont toujours été trés courtois.

[coinc59]

Bjour Mike62 :D

pour coincer les gardes le gabion doit respecter certains critères l'assimilant à une résidence. (Ce qui n'est jamais le cas sur le Domaine Public Maritime :))

[babouine]

Mike 62.
Ce sont les pratiques d'un autre âge que je viens de dire. Mon voisin de hutte a été "victime" d'un tel contrôle. Il n'est pas interdit mais un jour avec des huttiers âgés, il y aura forcément un problème de santé grave. Pour le moment, cet méthode de contrôle n'est pas digne des responsabilités qui leur sont dévolues. Ils agissent ainsi non pas après avoir constaté une infraction mais pour relever une éventuelle infraction, ce qui n'est pas pareil, mais eux-aussi doivent faire du chiffre.....

[hanatd@aol.com]

c'est du grand n'importe quoi .Les gardes nationaux sont agent de police judiciaire
donc ,ils font comme la police ou les gendarmes ;ils demandent au conducteur d'ouvrir leur coffre ,et si celui ci refuse ils font appels à a gendarmerie. point bar .Il n'a pas besoin de commission rogatoire ,c'est en amérique que l'on voit ça.

[mike62]

Tu as raison, le DPM avec le systémes des adjudications, c'est un peu particulier, pour les huttes intérieures sur des propriétés privées c'est différent.
Loin de moi l'idée de les coincer, je m'en fous j'ai rien à me reprocher, hutte appelants munitions tout est en régle.C'est la méthode qui me dérange, je préfére qu'ils frapent à la porte en me demandant d'ouvrir, ce sera sans probléme, je leur fais même un café si ils veulent :)) me faire risquer l'infarctus pour un simple contrôle c'est quand même un peu jouer avec la vie des gens Il finira un jour par y avoir un probléme de ce genre et ce serait dommage.

Ces méthodes semblent plus proches du grand banditisme j'ose espérer qu'on n'est pas considéré comme tels. ;)

[l asso]

ah bon , alors pourquoi cette hivers , l oncfs été accompagner des douaniers pour pouvoir ouvrir un coffre ?

[babouine]

Hanatd
C'est ce que j'ai expliqué, je pense que tu réponds à un autre ;)

[hanatd@aol.com]

oui c'est ça ,comme ça , vous avez tout le temps de tout cacher ; lunette infra rouge . cartouches et gibiers éventuels.

[mike62]

Tout a fait Babouine on parle bien de la même chose, mon pére est cardiaque, je n'ose pas imaginer ce qui peut se produire lors d'un tel controle.ces pratiques sont tout à fait inacceptable, il me semble dailleur que plusieurs fédé ont fait remonter l'information auprés de l'ONC.

[hanatd@aol.com]

les gardes fédéraux ont même le droit de saisir un fusil

[l asso]

hanatd@aol.com
Posté le Ce jour 13:34
Inscrit le 30/09/2007
Profil c'est du grand n'importe quoi .Les gardes nationaux sont agent de police judiciaire
donc ,ils font comme la police ou les gendarmes ;ils demandent au conducteur d'ouvrir leur coffre ,et si celui ci refuse ils font appels à a gendarmerie. point bar .Il n'a pas besoin de commission rogatoire ,c'est en amérique que l'on voit ça.



l asso
Posté le Ce jour 13:37
Inscrit le 27/07/2010
Profil ah bon , alors pourquoi cette hivers , l oncfs été accompagner des douaniers pour pouvoir ouvrir un coffre ?

[hanatd@aol.com]

parce que se sont des opérations ponctuelles effectuées sous couvert du procureur de la republique.

[coinc59]

Attention mike62.
Si tu les autorise à entrer, ils peuvent te chercher les poux dans la tête. Mais si tu es en règle, c'est vrai qu'il ne devrait pas y avoir de pb.
Les douaniers ont des pouvoirs plus étendus que les opj de par la nature de leur fonction(sic)

[mike62]

L'asso,
Il me semble que même la gendarmerie n'a pas le droit d'ouvrir un coffre de voiture, seuls les douaniers ont le pouvoir de le faire sans la présence d'un OPJ, enfin je ne suis pas expert en la matiére, je peux me tromper.Par contre ils ont le droit de te demander de l'ouvrir...

hanatd tu cautionnes ces méthodes ?
Pour toi la vie d'une personne est plus importante que de peut être surprendre un éventuel acte de "braconnage" sachant que dans le pire des cas ce sera emploi d'un moyen prohibé à 135€ d'amende ?

[babouine]

Mike 62
Ces méthodes de contrôle vont fatalement amener un décès par crise cardiaque un moment ou à un autre et là ils changeront leur méthode. A moins qu'un petit malin simule un incident cardiaque lors de ce type de contrôle, donc pompiers et secours sur place......C'est seulement après les dégâts et comme d'habitude qu'ils changeront de méthode. Pourquoi changer maintenant puisque tout se passe bien pour eux.

[hanatd@aol.com]

non je ne cautionne pas ,mais quand je vois certain moyen que certain emploie
pour la chasse de nuit ,il faut bien un contrôle surprise ,sinon ça n'a aucun sens,

[babouine]

l'asso
ils s'entourent de douaniers lors des contrôles car les douaniers dans le cadre de leurs recherches ont plus de pouvoirs qu'un OPJ local. Donc, sous le falacieux prétexte d'une découverte quelconque les douaniers te font légalement ouvrir ton coffre et incidieusement l'office constate éventuellement une infraction.

[mike62]

De quels moyens parles tu, jumelles infra rouge ?
je n'en ai pas et je n'en aurais jamais, mais je trouve que ça ne vaut pas de risquer la vie d'un homme, dans le pire des cas ça ne fait que faciliter l'identification, ça n'améliore pas la portée du tir et ça ne permet pas d'augmenter le prélévement.

munitions prohibées ? mêmes conclusions

Controle surprise oui, à la sortie du Gabion mais pas en employant ces méthodes dignes du GIGN.

[hanatd@aol.com]

moi j'ai déjà été controlé de cette maniére ,je n'ai pas eu de probléme particulier
et je ne suis pas tombé cardiaque.

[babouine]

Hanatd

un contrôle surprise, oui, mais on n'est pas sous l'occupation.

[babouine]

Et ce n'est pas parce que tu es en bonne santé de ce côté là qu'il n'y a pas de malade du coeur.

[Jeannot44]

Les douaniers sont les seuls qui ont le pouvoir de fouiller une voiture de manière habituelle, puisque c'est la base même de leur travail : établir le flagrant délit.
C'est pour cela que les gardes peuvent être accompagnés des douaniers, parce que sinon ils ne peuvent pas contrôler eux-mêmes, et contrairement aux gendarmes ils n'ont pas le droit d'immobiliser les véhicules.
D'autre part, je suis assez surpris de voir que les agents nationaux sont officers d epolice judiciaire, ce n'est pas n'importe qui qui l'est et j'aimerais bien savoir quel est le texte qui les classe OPJ.

[hanatd@aol.com]

bon je vous laisse à vos questions sans réponse, pour moi pas de probléme ,j'ai déjà été controlé de cette maniére à plusieurs reprises et il n'y a pas eu de probléme particulier.

[hanatd@aol.com]

je n'ai pas dit officier mais agent de police judiciaire. comme la police municipale

[Jeannot44]

Je pense que ce n'est pas une question de problème ou pas problème, c'est la limite du droit. On n'est pas (encore) dans un pays totalitaire il me semble.
Il n'est pas question d'échapper à la loi, au contraire, il est question de sa stricte application.

[babouine]

Jeannot 44
voir l'article 16 et suivants du Code de procédure pénale ;)

[Jeannot44]

Merci Babouine :fou: ! Donc, article 16 :
"Ont la qualité d'officier de police judiciaire :
1° Les maires et leurs adjoints ;
2° Les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ;
3° Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ;
4° Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission."
Je ne vois pas le personnel de l'ONCFS ou autre là-dedans... :/

[beber]

Bonjour à tous,

Pour apporter qqles précisions...


Concernant le port de plomb sur soit :

En effet, il n'est pas répréhensible. Tout du moins aucun texte de lois ne le permet. Toutefois, en ce qui concerne les zones humides et entre autre chez vous la baie. Un garde qui après vérification peut affirmer que vous aviez du plomb sur vous, peut interpréter les choses ainsi :

Nous sommes le 8 aout et la chasse au GE viens d'ouvrir. Il s'avère qu'à l'endroit où vous chassez, la baie, il n'y a QUE de la zone humide et que vous n'êtes pas dans la possibilité de chasser le gibier de plaine ensuite car il n'est pas ouvert et que donc vous ne pouvez pas prétexter l'envie ou l'intention d'aller en plaine ensuite. Il peut en déduire que si vous portiez du Plomb cette journée là, c'était dans le but de vous en servir à cet endroit étant donné que vous ne pouviez pas aller ailleurs...

ce qu'il peut en résulter : un non-lieu car aucun texte de lois ne permet de sanctionner le port de Pb ou alors à force de contrôle positifs ... une JURISPRUDENCE... qui interdira ensuite le port du Pb sur la baie en ouverture anticipée... voir tout le temps...






Pour la fouille, en effet, interdiction pour les gardes de l'ONCFS de fouiller autre chose que gibecière et sac. sauf si accompagné de la douane ou d'un proc.

[babouine]

Et pour les Agents de Police Judiciaire (APJ) voir l'article 20 du CPP.

[beber]

Si je parle de la baie c'est qu'il est possible de porter du Pb dans un endroit Où tu n'es pas seulement en ZH...

Exemple : un étang dans les terres qui ouvre le 21. Les mecs sont à 30m de la nappe d'eau mais derrière il y a un champ de maïs ==> ils peuvent tirer du Pb si ils ne tirent pas dans la direction de la nappe d'eau...

[chasseur62]

si je ne m'abuse beber...a plus de 30m du plan d'eau en période d'ouverture anticipé tu es déja en infraction? non? ;)

donc effectivement cette coquille de la loi ne peut s'appliquer qu'entre ouverture générale et fermeture générale non?

dis moi si je me plante car j'ai la méme lecture de la loi que toi.

[Jeannot44]

Pas d'accord beber, désolé... :fou: Une zone humide ne se trouve pas forcément correspondre à un marais. Il y a un arrêté ministériel récent (24 juin 2008) accompagné d'une circulaire qui définissent précisément ce qu'est une zone humide.
Donc il peut y avoir des zones localisées autour d'un étang en pleine terre, qui sont occupées au moins en partie par de la végétation caractéristique de zone humide, et qui ressemblent néanmions à des champs "normaux". Et si tu y tires du plomb, ben tu peux te faire b...ser...

[apollon]

ces noté sur le P L U la zone que ces

[mike62]

précisons également que l'infraction n'est constatée que si on a les pieds dans la nappe d'eau et/ou si on a tiré en direction de celle ci, à priori depuis 2 ans il n'est plus écrit que "seul le tir au dessus du plan d'eau est autorisé", on peut donc tirer dans n'importe quelle direction (par ex tourner le dos au plan d'eau) tout en étant dans la bande de 30m autour du plan d'eau...
si on se référe à ce lien,

http://www.chasse-79.com/IMG/p(...)


on peut tirer du plomb...par conséquent tu as le droit d'avoir du plomb sur toi dés l'ouverture au GE, par contre je reconnais que pour le DPM le probléme ne se pose pas.
Je suis aussi tout a fait daccord que le meilleur moyen d'éviter tout probléme c'est de tirer des munitions de substitutions et jusqu'à l'ouverture générale de n'avoir que ça sur soi ;)

[manusc]

pour m'initier dans le débat, une petite histoire
je me suis enfin on s'est fait verbaliser pour la chasse aux pigeons dans le nord par temps de neige (il y a quelques années on ne pouvait par temps de neige chasser que le mercredi et dimanche)

Comment celà c passé et qu'en est il revenue.

Les gardes nous ont controlés, les sacs (qu'ils nous ont demandandé d'ouvrir) et le gibier tiré (2 palombes) et bien sur permis.

1er ) lls ne sont jamais rentrés sur notre terrain par contre ils sont restés sur le terrain du voisin qui nous avait dénoncé.

2eme ) ils nous ont demandé de remonter à la voiture qui etait sur la voie publique

3eme) Une fois à la voiture, ils ont relevés et redigé l'infraction (je dis bien relevé l'infraction) devant nous que l'on a due signer. (avec du recul je n' aurais pas signé ce qu 'il y avait de noté)

4ème) il y a eu une saisie conservatoire sur la voiture et les armes, c à dire que l'on a gardé la voiture (enfin ma voiture) et les fusils avec interdiction de vendre ni l'un, ni l'autre, propriété de l'état jusqu'au jugement.

5ème) Un mois plustard, on a été convoqué au commissariat de notre arrondissement ( secteur et pas le même département )pour être une nouvelle fois entendue et rédiger le procés verbal par un OPJ, je dis bien un OPJ, seul lui peut adresser un PV et le gardes eux, relever l'infraction. (en principe il va indiquer plutot recopier la même chose que les gardes)

6ème) avec du recul, relire le relevé d'infraction et contester et ne pas signer si il le faut. Nous le relevé etait exagéré. Mais sur le coup on a signé. :T :T

7ème) on pouvait avoir un retrait de permis et une amende jusque 1500 euros chacun;

8ème) on a contesté en mettant à l'appuie du dossier des documents (bulletins météo, heure etc...) pour tout vous dire ils avaient indiquer sur le relevé qu' il y avait de la neige depuis plus d'une semaine : : FAUX ( 2 jours de neige) , température négative en dessous de -5 : FAUX, neige sur la totalité du territoire : encore faux.
Ils avaient blindés le relevé parce qu'il connaissait bien le garde privé d'à coté qui nous avait denoncé. Mais encore une fois sans réfléchir on a signé. :T

Résultat PV non recevable

A la hutte :
Ne pas oublier, si vous payez une taxe foncière, votre hutte est considéré comme habitation. Donc les gardes peuvent vous demander de rentrer mais vous êtes dans le droit de refuser. Demander à un gendarme si il a le droit de rentrer chez vous sans demander.
Par contre ils peuvent controler les armes, le permis, le cahier de prélèvements à l'exterieur. En cas de controle s' il vous demande de laisser le créneau ouvert, vous êtes en droit de le fermer.

La nuit comme le jour, il est interdit de rentrer dans une propriété privée (vous pouvez vous renseigner à la gendarmerie) cloturée dans la totalité, si il y a un coté non grillagé????? il n'y a pas que dans les films que l'on a besoin d'un mandat .
Observé autour de vous, les huttes avec une barrière fermée sans accés ne sont jamais controlé la nuit. ;)

Le problème c qu'aujourd'hui nous ou les gardes ne savent pas jusqu'où s'arrete leurs droits.

Après un tel contôle, vous pouvez me croire maintenant je n'aurais plus la même réaction et un comportement de soumis. :G

Ils faut des gardes et des gendarmes sinon les regles ne seront pas respecter, mais faut il faut un juste milieu et ne pas prendre se prendre pour le juge dread
LA LOI C MOI :))

[coinc59]

super exemple manusc :C

[Jeannot44]

Entièrement d'accord manusc. Le vrai problème est que certains gardes (attention, pas de généralité) sont gardes parce qu'ils pensent défendre l'environnement comme cela. Leur but est donc de verbaliser le plus possible, y compris effectivement en utilisant des méthodes pour le moins douteuses et des procédés à la limite du licite. Donc quand on n'est pas d'accord ON NE SIGNE PAS, sinon cela peut être interprété comme le fait qu'on valide les faits. Le seul intérêt de signer est d'éviter d'être convoqué au Tribunal.
PS pourquoi le PV a t'il été annulé?

[Jeannot44]

Par contre j'y pense, ce qui m'étonne c'est qu'ils ont 5 jours pour rédiger le PV et l'envoyer au proc...

[manusc]

J' avais oublié

j'ai été controlé avec un ami (le garde de la société, comme quoi même les gardes d'assoc sont controlés et c normal) l'année dernière à l'ouverture en plaine.

Le garde de l' ONC etait accompagné d'un gendarme OPJ (qui controlait pour la première fois, il pensait que l'assurance chasse était comme une vignette verte de voiture :)) )

On a discuté 1 heure avec eux (après le contrôle), le garde a bien expliqué que l 'OPJ etait la pour adresser un procés verbal de suite et pas un relevé d'infraction.

Parenthèse le garde et l'officier de gendarmerie ont été plus que courtois et sympathique. ;)

[beber]

Jeannot44
Posté le Ce jour 14:36


Ah mais je suis d'accord avec toi mon p'tit jeannot... :fou: j'ai jamais dit le contraire!


Oui chasseur62, en ouverture anticipée, il faut être à moins de 30m d'une nappe d'eau. Ce qui n'empêche pas de tirer du Pb. Comme je l'ai expliqué dans mon message précédent. (ça vaut pour les terres à partir du 21. car dans les baies et DPM, toutes les zones sont quasi classées ZH de part leurs espèces floristiques.

[manusc]

Nous celà à pris 1 mois, mais il me semble que c t parce que l'on habite dans le 62 et que l'on a pris un PV dans le 59.

Le PV a été annulé avec les bulletins météos de c jours la (j'ai payé 15 euros pour les avoir à météo france :G ) et les coupures de presses.

Il n'y avait que 2 jours de neige (noter sur le relevé plus d'une semaine) température qui ne descendait pas en dessous de -5 (noter sur le relevé depuis plusieurs semaines températures en dessous de -5 ) et il n'y avait pas de neige sur la totalité du territoire.

[manusc]

bebert +1 pour le DPM

et attention au zone dit "marais" aussi

[Jeannot44]

Ahh OK beber, ça m'étonnait aussi.... :fou:
Merci manusc pour les précisions

[manusc]

La première fois dans le feu de l'action on perd c moyens et sa défense :T

[Jeannot44]

Exact, c'est d'ailleurs bien pour ça aussi qu'ils jouent les cow-boys parfois...

[laurius]

Salut à tous, si je vous suis sur tous vos points en normandie on ne doit chasser qu'à l'acier même au bois parsqu'avec la flotte qu'on prend sur la g.....e à l'automne, c'est tout la région qu'est humide. lol

[goupet]

manusc :
"A la hutte : Ne pas oublier, si vous payez une taxe foncière, votre hutte est considéré comme habitation. Donc les gardes peuvent vous demander de rentrer mais vous êtes dans le droit de refuser. Demander à un gendarme si il a le droit de rentrer chez vous sans demander".
A ta place, je ne prétendrai pas que ma hutte est une habitation car, si j'ai bonne mémoire, le tir à partir d'une habitation est interdit !

[Jeannot44]

Je ne suis pas persuadé que le tir à partir de SON habitation soit interdit. Par contre il est clairement interdit de chasser à moins de 150 m d'une habitation (d'autrui).
Je connais personnellement des gens qui ont une hutte déclarée en habitation secondaire, donc non contrôlable. Et elle n'est pas contrôlée par les gardes, qui en connaissent bien la spécificité.

[l asso]

dites moi , les agents de l oncfs sont t ils vraiment former pour contrôler les infractions ?

surtout après ce qu eux certains nous ont rapporter de l ouverture sur le DPM

[mike62]

Un gendarme ne peut pas rentrer chez toi sans mandat sauf si la porte n'est pas vérouillée ou dans le cas d'une urgence vitale...

[mike62]

pas mandat, mais comission rogatoire, c'est à dire dans tous les cas sous l'autorité et le contrôle du procureur de la république ou d'un juge d'instruction. ;)

[billy]

Pardon pour le retard mais mercci Coinc59 (je pense avoir raison sur le lieux humide)

[laska]

maintenant qu'une loie a été votée (il me semble),
du fait que doré n'avant il est interdit d'interronpre une action de chasse

les gardes on t'ils toujours le droit de nous controler au gabion, ou doivent ils attendre le lendemain au cul de notre voiture????

[babouine]

Laska
la loi concerne l'entrave au droit de chasse, donc ceux qui sciemment nous empêchent d'exercer notre passion dans un but d'atteinte à la liberté d'exercice. Les gardes sont (modestement) des autorités judiciaires qui peuvent nous contrôler à la hutte hormis si la propriété est hermétiquement close. Là, ils attendent au portail et ne font pas d'escalade pour pénétrer dans une propriété privée.

[livergin14]

Eh bah au moins ça fait réagir du monde ma question :))
Ce qui ressort :
_les gardes on le droit de fouiller carniers, sacs et poches de vêtements !
_si il y a constatation de délit ils peuvent faire ouvrir le coffre d'une voiture !
_ils on le droit de pénétrer sur une propriété privée, sauf enclos de chasse où se trouve une habitation !

Reste à savoir si une installation de chasse type gabion est assimilée à une habitation...

[livergin14]

J'ai envoyé un mail à l'ONCFS en espérant qu'ils me répondent...

[guignette59]

http://www.huttevirtuelle.com/Forums/viewtopics.php?topic=24071


lisez ca et vous vous apercevrai que ceux qui nous gérent sont arrivés à un niveau plusque bas!!! :cri: :cri: :T

[babouine]

Livergin 14.
Mes modestes souvenirs du code de procédure pénale.
Les sacs et carniers : ils te demandent de présenter des carniers et sacs à gibier, ils ne fouillent pas à l'intérieur et constatent l'infraction s'il y a un interdit à l'intérieur. Ton intérêt est d'obtempérer, autrement appel à un OPJ en cas de refus.
Pour les poches des vêtements que tu portes, interdiction d'y mettre les mains, c'est assimulé à une fouille et ils n'ont pas l'autorité pour le faire, d'autant qu'ils ont l'habitude de le faire pour rechercher une contravention ou un délit sans commencement de preuve.
Pour l'ouverture du coffre. Si une infraction a été antérieurement constatée, pourquoi faire ouvrir le coffre puisque l'infraction est déjà constaté. Pour en trouver une autre. Et bien non, sauf dans d'autres domaine qui n'ont rien à voir avec la chasse. Ex : tu a tiré et tué une espèce interdite et tu es verbalisé. Point barre, c'est fini. Ils n'ont pas autorité et raison pour l'ouverture de ton coffre. Et pour aller plus loin, pourquoi alors ne pas aller chez toi pour visiter ton congélo. A moins que tu aies été dénoncé par un voisin sur le contenu de ton congélo et encore il faudra que tu donnes ton autorisation écrite.
Pour la hutte, il peut y avoir contestations pour l'assimiler à une habitation. A moins qu'il y ait l'eau et l'électricité dans la hutte et que tu payes des impôts. Là, on est dans un autre domaine qui peut être assimilé à une habitation, donc pas de visite entre 21 et 06 heures. Sur ce cas précis, les gardes veulent qu'il y ait une jurisprudence pour pouvoir agir en toute liberté.

[alexdepau]

Comme je l'ai déjà dit, seul l'OPJ est autorisé a vous fouiller.
Les sac et carniers sont présentés si l'on accepte de le faire.
tu as tout juste babouine

[Jeannot44]

Petit bémol : ils n'ont pas le droit de pénétrer sur une propriété privée close, habitation ou pas. Un gabion n'est pas considéré comme habitation du fait de son occupation théoriquement précaire (c'est même inscrit dans la lréglementation relative à la chasse si mes souvenirs sont bons).

[beber]

et je rajoute toutefois que si votre terrain est complètement entouré et fermer... et bien ils ne peuvent pas entrer... Ils peuvent toutefois constater les infractions à l'extérieur du terrain ... si la végétation leur permet bien sur...

[CBR27]

donc si je te suis bien jeannot44 mon gabion est sur une propriété privé entierement close des quatre cotés avec cadenas donc les gardes ne peuvent pas me controlé sur mon terrain.?????
en plus bientot je vais metre l'electricité dans le gabion grasse a des panneaux solairs

[beber]

pour faire simple CBR, que Jeannot me rattrape si je suis dans le faux, si ton terrain est clos et qu'il n'y a pas d'ouverture alors NON ils n'ont pas le droit de rentrer.

Après l'électricité par panneau solaire ne permet pas de gagner le statuts "habitation".

[CBR27]

ok merci beber a+ :D :D

[manusc]

lorsque la hutte est cloturée des 4 cotés, et que la barrière et fermée, ils n'ont pas l'autorisation de rentrer.

Par contre ils ont le droit de vous controler à la voiture si elle est à l'exterieur du terrain bien sur.

Je reviens à l'histoire des crenaux, c pas la première fois que les gardes agissent de cette façon.

[le boulanger]

mais en admettant qu'ils le voient commettre une infraction dans la propriétée n'ont il pas le droit d'intervenir,en flagrant délit ?

[manusc]

ils vont relevés l'infraction mais attendre que tu arrives à la barrière

Faudrait confirmation mais pour moi, leurs droits s'arrêtent la.

Maintenant si tu tires un courlis en plein jour, faut pas se plaindre non plus ;)

les gardes doivent contrôler, mais y a des régles et lois à respecter pour chaque partie.

[Jeannot44]

Le simple fait qu'ils voient commettre l'infraction suffit. Ils n'ont pas besoin de rentrer pour verbaliser, ils peuvent le faire depuis l'extérieur. Il y a simplement des éléments qu'ils ne pourront pas vérifier (si tu as du plomb dans ton fusil en plus) et qu'ils aiment bien mettre en plus sur le PV car cumul des fautes le Proc aime pas trop...
Et puis ils aiment bien aussi pousser les gars à signer, ce qui est difficile quand chacun est de son côté de la barrière. Mais ça ne leur donne pas le droit de rentrer.

[tryan]

Jeannot44 Posté le Ce jour 17:23

"..Et puis ils aiment bien aussi pousser les gars à signer, ce qui est difficile quand chacun est de son côté de la barrière. .."

Si tu signe pas le PV , c'est que tu conteste les fait et là je te conseil d'avoir un très bonne avocat. :))

Les proc adorent les PV non signés. :D

[Jeannot44]

Bien sût que si je ne signe pas c'est que je conteste... Si c'est contestable...
J'ai déjà fait annuler un PV en faisant intervenir deux témoins (ce n'était pas pour la chasse).

[greg-14]

j'ai deja eu l'occasion d'avoir la visite des federo à sallenelles, ils sont assez cool si tu es en regle, ils verifient les douilles que tu as dans le fusil, ils ne te fouille pas au corps mais te demande de presenter tes munitions pour moi il a tiré au sort 3 cartouches dans mon gilet (ras), je lui es ouvert ma musette, et tranquille on a meme discuté tous ensemble tranquille, si on ne joue pas les voyous on est tranquille et surtout ramassé vos douilles car bon nombre tire du plomb et laisse trainé....surveillez vos arrieres...

[ptigris]

excuse moi greg 14 tu livreur chez lainé?????si oui mon msn sarcelle.14@hotmail.fr

[siffleur666]

salut il ne faut pas croire il n ont pas tous les pouvoirs seul chose a faire rester courtois mais ferme sur vos positions il font leur metier mais il ne cherche jamais ou il faut quand ils viennent vous voir ses par une diflamation d un de vos voisins :G :G :G :G :G

[yannick 59]

bonsoir a tous je mets pas souvent des commentaires je regarde souvent différents récits et ce que vous parler mais l'onc a le droit de venir dans une propriété priver même tout fermer car d'après la loi votre barrière doit rester ouvert pendant la chasse 1 premier point peuvent vous fouiller peuvent rentrer dans la hutte sauf quand votre installation a le courent électrique considère comme maison secondaire mais il peuvent faire venir la douane ou la gendarmerie dans votre installation ou fouiller votre voiture pour ceux bonne saison a vous tous

[babouine]

Yannick 59
Ils ont même le droit de te torturer pour savoir où tu as caché ta soeur. :D

[manusc]

yannick l'histoire du courant électrique c du n'importe quoi, rapporté par certain ancien.

Imagine je suis dans un abri de jardin ou j' installe le courant électrique.

Donc , fait chier c une résidence secondaire, je suis impossable à la taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les espaces verts (en cas de construction neuve), taxe sur les watteringues, taxes sur les ordures ménagéres, et en cas ou tu loues ton "abri de jardin" :)) declaration de revenues fonciers, impostition à la csg et crds et si tu as plusieurs abris de jardin (résidence secondaire avec l'electricité tu peux même impossable à IFA.

n'oublies pas qu'une hutte est declarée au cadastre (impots) pas parce qu'elle a l'electricité mais à cause de sa superficie et son permis de contruire

j'ai oublié autorisation de hutte

[palombeur]

et si on leur fourni un gant en latex ils peuvent faire une fouille rectal ????? :C :C :C
temps qu'à l'avoir dans le cul :))

[Jeannot44]

"d'après la loi votre barrière doit rester ouvert pendant la chasse"... Ahah! Comme j'aime bien avoir les références réglementaires, j'aimerais voir celle-ci... :))

[pincha]

G G Posté le Ce matin 08:43

Inscrit le 04/08/2003
et si on leur fourni un gant en latex ils peuvent faire une fouille rectal ?????
temps qu'à l'avoir dans le cul
:/ :/ :/ :/ :/

si les gardes sont des trous du cul :G :G :G :G

ils peuvent :T :T :cri: :cri: :cri: :cri: :cri:

[apollon]

vue sur le sité fédé
http://www.fdc80.com/21-recherche

[apollon]

sa marche pas :cri:

[apollon]

taper juste controle de hutte sur recherche il on le droit de tout ;)

[Jeannot44]

Ne pas confondre le droit qu'on a, qui est défini par la réglementation applicable (et la seule en la matière est contenue dans le code de l'environnement, secondairement par les précisions apportées par la jurisprudence) et le droit qu'on se donne, qui est fonction de la passivité des personnes contrôlées.
Des procédures judiciaires sont fréquemment annulées parce que les représentants de la loi ne l'ont pas respectée lors de l'interpellation ou autre.
Rappel : il est fortement question en ce moment du droit relatif à la garde à vue.

[babouine]

Apollon
J'adore les réponses de la FDC80 si j'ai bien compris, surtout la dernière question et sa réponse dans la page 1. "Les gardes viennent à 2 h, dans une propriété où visiblement ils ont escaladé la clôture,
ils entrent dans la hutte, vident tout, retournent les matelas, fouillent les poches et repartent en laissant en l'état en n'ayant rien trouvé....
Réponse : ils ont tous les droits.........
On a le choix, Gestapo, KGB, mafia mais certainement pas des gardes de l'ONCFS. Il conviendrait d'exposer clairement ces faits au Procureur 80 pour savoir ce qu'il en pense :D

[PER 50]

babouine Posté le Ce jour 12:27

Inscrit le 18/08/2006
Apollon
J'adore les réponses de la FDC80 si j'ai bien compris, surtout la dernière question et sa réponse dans la page 1. "Les gardes viennent à 2 h, dans une propriété où visiblement ils ont escaladé la clôture,
ils entrent dans la hutte, vident tout, retournent les matelas, fouillent les poches et repartent en laissant en l'état en n'ayant rien trouvé....
Réponse : ils ont tous les droits.........
On a le choix, Gestapo, KGB, mafia mais certainement pas des gardes de l'ONCFS. Il conviendrait d'exposer clairement ces faits au Procureur 80 pour savoir ce qu'il en pense


surtout quand tu vois la police Ou gendarmerie qui sont obligés d'attendre 6 h du mat pour une perqui d'un terroriste alors un sauvaginier.....


je suis septique y a ka demande r a sarcelle72, Vector ils ont la réponses a tout :)) :))

[Jeannot44]

Je suis estomaqué de lire des choses pareilles...
1- si de tels faits se sont produits, à l aplace du proprio je porte plainte pour violation d epropriété privée et vol de biens, et là j'aimerais voir comment ils s'en sortent,
2-qu'une fédération de chasseurs puisse écrire qu'ils ont tous les droits (les gardes), ben je me demande qui ils défendent (la fédé).

[PER 50]

c'est de la flutte jeannot ;) ils doivent pas faire ca dans toutes les installations car c'est interdit ;)

[babouine]

Je remarque même que pour les veilleurs de nuit, la FD80 devrait savoir qu'ils ont été légalisés il y a queqlues années avec les jumelles "intensificateur de lumière".
Dans sa réponse la FD dit "interdit" et plus loin" autorisé"!!!!!!
Si nos autorités de tutelle donnent de telles réponses, il n'est pas étonnant que nous nous fassions "plumer" depuis des decennies :cri:

[babouine]

PER 50
mais la réponse demeure :"ils ont tous les droits......." Lamentable.
JEANNOT 44
Ne t'énerve pas, fais comme moi, la retraite.....si tu peux bien sûr :D

[Jeannot44]

J e m'énerve pas Madeleine, j'esplique aux gens (pour ceux qui ne connaîtraient pas, Coluche).
La retraite babouine? N'y suis pas encore, et à la limite je ne suis pas pressé.
J'essaie d'en profiter un peu avant, c'est pour ça que je ne veux pas qu'on touche au peu de liberté qu'il nous reste. Et je reconnais que j'ai du mal à accepter de baisser mon froc....

[le matelot33]

jeannot qui dit :D

Et je reconnais que j'ai du mal à accepter de baisser mon froc....

:)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :))

sortie de son contexte ben :)) :)) :)) :)) :)) :)) :)) :))

[Jeannot44]

Tss tss Matelot.... :))

[MAS]

tiens prends ça dans t' Guif :)) :)) :)) :))

[CBR27]

ben dans tous ça je ne sais plus sur une propriété privé close les gardes peuvent entrer ou pas ????????????????????????? :D :D

[litorne 50]

CBR27, la seule chose qu'ils ont le droit c'est de rentrer ds le gabion ( si non DPM ) avec ton autorisation, et de plus juste le droit de te faire ouvrir ton ou tes fusils, + controler ton carnet de hutte, et c'est tous, pas le droit de fouiller , ni d'ouvrir un tirroir ou même de soulever un matelas... :fou: :fou:

[CBR27]

merci litorne 50 mais on entent tout et son contraire pas facile de savoir si on est dans son bon droit

[Laurent.B]

je confirmes CBR
par contre sur le DPM ils ont tous les droits :triste:

[litorne 50]

de plus CBR27, ils te demanderont ton permis de chasse et de plus s' ils ont leur ordinateur ( car chez nous ils l'ont , même à quatre heure du matin ) vérifiront que tu as bien déclaré tes coincs à ta FDC, sinon PV.... :cri: :cri:

[CBR27]

ok merci de ta réponce a+ :D

[litorne 50]

salut laurent B, content de te lire , vieux bougre...... :fou: :)) :))

[Laurent.B]

soir lili ;)

ils sont bien equipè chez vous :cri: :cri: :/ :/ :)) :))

[litorne 50]

tu viens quand chez nous..???? t'attends de pied ferme mon lolo... :fou: :))

[CBR27]

j'espere qu'ils ont du matos etanche

[litorne 50]

Laurent.B Posté le Ce soir 23:35

Inscrit le 29/11/2004
soir lili

ils sont bien equipè chez vous


oui laurent, avec l'ASSO, ils nous aiment pas........... :cri: :cri: :))

[litorne 50]

mais t'inquiéte pas laurent , nous non plus ont les aiment pas......... :cri: :))

[Laurent.B]

non CBR mais ils en ont plusieurs :cri: :cri: :)) :)) :))

a non lili je vais en bretagne la prochaine foi et puis quand je viens chez vous ils ont tellement peur qu'ils ferment la chasse :cri: :cri: :)) :)) :))

[litorne 50]

par contre ont les respecte.......... :fou:

[litorne 50]

tu vas OU en bretagne laurent...???

[Laurent.B]

je penses que ça vient de là moi j'ai jamais eu de soucis avec les gardes par ce que je suis toujours resté courtois comme avec la maréchaussée beaucoup oublis qu'ils sont assermenté et font partie des force de l'ordre :fou:

[Laurent.B]

je sais pas encore :fou:

[litorne 50]

merde Laurent... :/ les bretons t'ont délivré un permis de séjour.. :/ :fou: :)) :))

[litorne 50]

moi aussi laurent, à l'ordre du service...................et à la vérité de la justice.. :fou: :))

[Laurent.B]

pas besoins de permis vue que je suis de l'aquitaine c'est de la diplomatie vous arrêtez pas de leurs faires des misères les serviteurs normands :D :D

[CBR27]

jamais eu de problemes avec eux non plus mais je voulais juste connaitre mes droits

[litorne 50]

:) :) :) :) :) :) :) :) :) oui vrai depuis que le Mont Saint Michel est NORMAND :)) :))

[Laurent.B]

CBR pratiquement tous les chasseurs on aucun problèmes avec eux cela reste une minorité comme sur la route avec les gendarmes :fou:

[Laurent.B]

d'ailleurs il est plus ils vont changer le court d'eau le faires passer a droite c'est le chemin le plus court :D :)) :)) :))

[litorne 50]

moi non plus jamais eu de pbls avec l'ONC et non plus la maréchausée malgré mes 75 000 Km par an.. :fou:

[CBR27]

plus de chance de me faire prendre sur la route qu'a la chasse :cri: :cri:

[litorne 50]

oui, on va leur laisser la réserve et nous le terrain de chasse.. :fou:

[litorne 50]

CBR27 Posté le Cette nuit 00:00

Inscrit le 25/09/2006
plus de chance de me faire prendre sur la route qu'a la chasse :cri:

oui, et cela vaux mieux CBR car ça coute plus cher à la chasse que sur la route ... :cri: :cri:

[breubs]

oh que oui litorne 50 ;) c est bien de le préciser

[CBR27]

oui je fais gaffe mais des fois le compteur s'affole

[Laurent.B]

c'est pas fiable les compteurs de moto :triste: :triste:

des fois tu pense etre a 70 et il annonce 170 :/ :)) :)) :))

[manusc]

petit info pour les spetiques

fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition

[manusc]

definition du domicile

www.dictionnaire-juridique.com/definition/domicile-domiciliation.php

[manusc]

donc je resume

si vous payez une location à un propriétaire privé ou SCI (société civile immobilière)
cette location est declaré dans la déclaration de revenus fonciers du ou des propriétaire(s).

donc considéré comme location.

Comme vous louez de 12h00 à 11h59, la hutte est considérée comme votre domicile.

Si je me souviens encore un peu de mes cours de droit et si j'ai bien compris les textes.

Donc interdiction de rentrer dans la hutte à partir entre 21h00 et 6h00 (même avec perquisition) sauf si il y a relevé d'infraction en flagrant delit.

[manusc]

Ne pas oublier que les nationaux ne sont pas OPJ

[coco79]

www.dictionnaire-juridique.com/definition/domicile-domiciliation.php

[manusc]

merci coco79

[manusc]

tu peux mettre aussi la regle de la perquisition

suis pas un pro :T :T