transfert numeraux de tonne

[chipeaudu17]

quelle sont les consignes a respecter pour transferer un numeraux de tonne sur un autre terrain ?

[chipeaudu17]

personne pour me renseigner ?

[monmon]

voila une reponse d un cas similaire dans le dept 62 reponse de la fede 62 amities monmon administrateur et president d honneur andsf


bonjour voila j'ai l'occasion d'acheter un numero d'immatriculation de hutte pour le departement 62 ai je le droit de l'utiliser sur une hutte existante (dans le 62) qui na pas l'autorisation de chasse de nuit merci
(Question du 04 mai 2010)

bonjour, c'est une démarche difficile, qui nécessite dans tous les cas le montage d'un dossier de demande de transfert de numéro à la préfecture. ne prenez pas d'engagement d'acquisition avant d'avoir la certitude que la chose est faisable.

[chipeaudu17]

merci

[monmon]

pas de quoi amities