proces verbal

[korthals]

Bonjour à tous,
J'ai eu la nuit du 13 au 14 septembre la visite de 4 gardes de l'ONCS. Je passe sur la manière d'intervenir, ils se prennent pour des commandos, ( torche en plein visage alors que j'étais au créneau, hurlement de fou, bref des malades). Pour cette attitude je compte écrire au procureur de la république car je la trouve tres dangereuse, j'aurai pu réagir tres violamment sous le coup de la surprise.
Ils ont trouvés dans ma hutte au fond d'un placard trois cartouches de chevrotines qui étaient la depuis 15 ou 20 ans.
Ils m'ont verbalisé pour ça (135€). Je ne conteste pas mais quelques questions:
- la détention de cartouches au plomb est elle admise dans une hutte?
- sur le PV, ils ont écrit "utilisation de munitions interdites" alors qu'elles étaient au fond d'un placard.S'ils avient écrit "détention" cela aurait il changé quelque chose, sur le montant de l'amende notamment.
Merci de me renseigner

[baikaldu33]

bin normalement rien ne tinterdit d'avoir du plomb DANS TA HUTTE
mais la c'est de la chevretine donc je sais pas
mais kand tu en avais pas dans to n fusil donc je trouve l'article de ton pv mal aproprier :/ :/

[goose62]

3 cartouches de chevrotines pour 4 gardes c'etait suffisant :C :)) :)) ok je sort

[antoine27]

putain,

tu as vu les mêmes que moi!!!!


et quand tu leurs dis que leurs méthodes sont dangeureuses, ils répondent

"on a de quoi à calmer les récalcitrants"

vive l'apaissement
:cri:

[NIC62]

;) )a mon avis, si tu es en baie, tu ne dois pas avoir le droit de détenir du plomb dans la hutte car zone humide totale donc impossible de "biaiser" ;)

par contre, si tu es dans l'interieur, ils ne peuvent rien te dire. Rien ne t'empèche de tirer du plomb (pendant la journée en respectant la réglementation ;) )

Mais pour ce qui est de la chevrotine, je crois que c'est interdit d'en utiliser mais pour ce qui est de la detention, j'en sais rien :/

[mo59]

rien n'interdit d'avoir du plomb sur soit. il y a quand meme une enorme difference entre "utilisation" et "détention".
combien d'entre nous vont passé la nuit de samedi a dimanche et iront en plaine ou au poste a pigeon dimanche matin? on aura bien du plomb avec nous?
donc pour moi aucune amende possible

[toch62]

Salut Korthals,
Sur le fond l'utilisation de chevrotines est interdite, mais en France on nous vends beaucoup de choses dont l'utilisation est interdite !!!!
Maintenant il n'avait pas le droit de fouiller dans tes affaires, comme du reste dans ton gilet quand tu est en action de chasse. A partir du moment ou ton arme était chargée avec de l'acier ou substitut il ne pouvaient pas te verbaliser.
Une question : sont ils entrés dans ta hutte en te faisant la demande ?
Si s'est le cas se sont eux qui sont en infraction (une histoire semblable ayant eu lieu dans ma région sera peut être jugé prochainement, les chasseurs ont tous étaient auditionné par la gendarmerie).
Voici mon adresse mail au cas ou : anthony.laversin@wanadoo.fr

[baikaldu33]

oui mo mais la c'est detension de chevretine

et cette munition est totalement prohibée

[antoine27]

de mémoire, je crois que la chevrotine est autorisée dans certains départements de maquis pour la chasse du sanglier...

[korthals]

franchement c'est des malades. Ils nous prennent pour des délinquants profonds. Mais je persiste à dire qu'à intervenir de cette manière, il y aura un jour un gros drame. C'est pour cette raison que j'écrirais au procureur de la république et au président de ma fédération, afin qu'il reste un témoignage sur leur methode d'intervention.

[antoine27]

pour info, dans quel département cette intervention

[korthals]

merci toch621, il ne m'ont rien demandé pour rentrer dans ma hutte, ils m'ont meme ordonné d'ouvrir ma porte. Ils ont tout fouillé, même mes vetements qui étaient accrochés au porte manteau, mais moi ils ne m'ont pas touché.

[korthals]

je suis du 13, je chasse au bord de l'étang de Berre

[korthals]

je précise que mon arme était chargé à l'acier, toutes mes cartouches étaient à l'acier sauf ces trois au fond du placard

[antoine27]

pour notre cas,

ils sont venus aux guichettes, et m'ont ébloui avec une torche et ensuite m'ont ordonné d'ouvrir la porte en gardant mes mains bien visibles

çà sentait vraiment le mauvais western de série B :T

[antoine27]

donc nord et sud, même façon de procéder

donc sans doute des directives nationales

[palombeur]

la chevrotine est seulement autorisée en corse si je ne m'abuse donc ailleurs c'est une munition interdite.

[tuenet]

surtous qu' intervenir comme des fous comme ça aux crénaux, ne doit pas être bon pour des personnes avec problème cardiaque......................

[mo59]

bon sa fachera certain, et moi le premier, mais les agents de l'onc ont le droit de rentrer comme ils veulent dans une hutte :T en faisant la demande ou non.
SAUF si la hutte possede l'eau OU l'éléctricité courante, dans ce cas, il doivent entrer et uniquement avec un OPJ.
ce que je dit me vient de 2 connaissance qui sont devenu garde il y a 1 an et j'ai pu poser la question a 3 garde un jour en me faisant controlé

[mo59]

mais il est vrai que leur methode est assez surprenante, mais il faut se mettre egalement a leur place, imaginez qu'un mec sort un tube et pete un plomb.
je ne prend pas le defense, loin de la, mais il se protege.
mais bon, c'est pas pour autant qu'il faut nous geullez dessus et se faire passer pour le GIGN

[korthals]

je rpécise pour GG que je pose la question sur la détention de chevrotines puisque je ne les utilsais pas. Pour antoine 27, c'est excatement la methode qu'ils ont employé. A part que j'ai eu peur et que instinctivement j'ai cherché mon fusil.. qui était loin de moi, heureusement

[antoine27]

c'est clair...ils doivent faire preuve de modération...

[tuenet]

c'est comme sur la route, ont attend qu'il arrive un accident pour faire quelque chose, pourtant ces méthodes de Brute !! c'est pas la première fois que l'on en parle sur HV

[antoine27]

moi, j'ai cru que c'était un copain, qui nous rejoignait et qui faisait une blague...

mais c'est clair cette méthode et dangeureuse...

et il y aura un accident un jour... malheureusement

on lesa prévenu

[tuenet]

imaginer un jour qu'il y en as un qui vient au crénau et qui se casse la gueule dans la flaque, je crois que je me roule par terre, et après je l'achève avec une 89. LOL.... :))

[mike62]

tiens ça me donne une idée, je vais foutre du barbelé au sol devant les créneaux, à défaut de prune j'aurais toujours droit à une super partie de fou rire :) :) :)

[arnault]

le pv n'ira pas plus loin!
car tu as le droit d'avoir du plomb ou de la chevrotine dans un lieu en détention, en revanche c'est l'utilisation qui est prohibée :fou:
maintenant si sur le pv il est écrit "utilisation" c'est ta parole contre 4 agents assermentés :cri:

[Biloe02]

Si le libellé de l infraction relevé est utilisation de munition interdite en l espece cartouche chargée en chevrotine plomb alors que ton arme etait approvisionnée a l acier,le procés verbal ne tient pas et il ne faut surtout pas reconnaitre l infraction.
L utilisation,c est voir tirer la personne et constater que son arme etait chargée a plomb.

[mike62]

si tu as signé tu reconnais l'infraction donc tu n'as plus qu'à sortir le chéquier :T
par contre s'il est écrit utilisation au lieu de détention et que ton arme etait chargée avec des materiaux de substitution, là il y a un abus de pouvoir flagrant, d'autant plus grave venant de personnes assermentées, on nous demande de respecter la loi qu'ils en fassent autant, detention et utilisation n'ont pas le même sens juridique...
Mais bon c'est leur parole contre la tienne ils sont assermentés, quoiqu'il en soit si les faits relatés sur un PV ne sont pas la réalité, refusez toujours de signer, la signature vaut acceptation des termes du PV...

[palombeur]

si on fait une croix ça vaut signature :)) :)) :))

[FRED]

Il est toujours plus facile de jouer les gros bras avec des mecs honnêtes qu'avec des caids.
Korthals, je pense que tu devrais en effet écrire au proc (recommandé A/R), en précisant que vous étiez à deux doigts de l'accident grave compte tenu de la brutalité de l'intervention, et qu'il est maintenant personnelement informé.

[korthals]

je n'ai rien signé, par contre effctivement ils étaient quatre et j'étais seul dans la hutte, c'est ma parole contre la leur donc je suis mal. Sur le coup j'ai pas vu qu'ils avaient écrit "utilisation" je l'ai vu que hier. Je veux avoir la certitude que le fait de detenir 3 chevrotines dans la hutte n'est pas sanctionnable.

[antoine27]

ils ne t'ont pas fait signer le procès???

moi oui et même 2 fois :cri:

[babouine]

Il y a quelques mois, nous avons largement débattu sur HV de ce problème. A l'époque, il y avait au moins deux OPJ (ou ex) dans la conversation. Il serait intéressant de retrouver ça. D'autre part, il avait été évoqué les interventions d'un temps de guerre de ces gens-là et d'éventuels problèmes de santé ou autres qui pouvaient en découler. Il serait nécessaire que les Procureurs soient informés par lettre avec AR de ce type de contrôle à chaque fois qu'ils agissent ainsi. Même s'il n'y a pas de réponse le courrier subsiste et un jour il ressortira car nous avons tout droit à l'incident.

[arnault]

korthals Posté le Ce jour 16:34

tu peux l'avoir!
interdit à l'utilisation mais pas à la vente...donc à la détention :fou:

[korthals]

non je regarde mais je n'ai rien signé

[antoine27]

je n'ai pas la partie que j'ai signée

c'était sur la souche

[Sidnam]

Vous confondez cartouche de plombs et chevrotine. La chevrotine, la nuit, tu n'as pas le droit de l'avoir ailleurs qu'à ton domicile. La cartouche de plombs tu as le droit partout excepté dans la chambre ou le magasin de ton fusil.
Tout ce qui peut contenir un gibier ou une munition peut être contrôlé. Par palpation sur les vêtements portés sur le corps, ailleurs que directement sur nous ça peut être fouillé.

[korthals]

ah j'ai peut être signé alors je m'en souviens pas, ils m'ont tellement perturbé

[patrick l]

Ils ont le droit d'entrer dans la hutte ? vous en êtes sur ?

[Sidnam]

Comment peuvent se faire les contrôles la nuit s'ils ne peuvent pas rentrer?

[patrick l]

La question est : ont-ils le droit de rentrée dans une hutte sur un terrain privé ? ? ? ?

[Biloe02]

Sans critiquer la méthode d intervention des gardes oncfs(n oublions pas qu il ya parmis nous un certain nombre de "chasseurs" peu scrupuleux)il serait juste interressant dans ce cas précis de savoir si une infraction existe pour la détention de munition lisse a plomb dont le chargement excede 4 mm de diametre par bille dans une installation immatriculée?
Si elle n existe pas et j en suis quasi sur le débat est clos.Si vous etes adherent a votre assoc departemental de gibier d eau,demander a un juriste les démarches pour la contestation.Rappelez vous au moins si vous avez signé ou pas c est important.

[tiululu]

le procés verbal n est pas valable ;) !!! rien que le fait d avoir noté "utilisation" et non "detention" il y a defaut de procedure !!! reste a prouvé , toi contre 4 agents assermentés ... :cri: :cri: puis la detention n est pas interdite , sauf l utilisation , donc conteste le proces verbale et prends les devants en appelant ta federation :fou:

[YV40]

Salut à tous,dans les Landes cette année,l'utilisation de la chevrotine 28 grains est autorisée lors de battues aux sangliers,depuis la tempête Klaus.Tous les animaux peuvent être tirés,même les marcassins :cri: :cri: Aprés,je te conseille de prendre un avocat,si sur le pv il est écrit (utilisation) de munitions interdites,alors qu'elles étaient dans un placard,ils ont menti alors qu'ils sont assermentés.Un gars d'ici s'est fait verbalisé parce qu'il avait un talkie walkie dans la voiture lors d'une battue.Il était éteint,il a gagné le procés grâce à son avocat et peut-être évité le retrait de permis.Bon courage,à +

[mo59]

bon, pour la 2eme fois, electricité OU eau courante, les agents de l'onc sont obligé de rentré avec un OPJ (car considéré comme une habitation). par contre, sans eau et elctricité, ils peuvent rentrer comme ils veulent avec votre accord ou non. pas dur a comprendre ;)

[antoine27]

par contre,

sur un autre point, l'un des gars avec moi était mineur
je crois me rappeller qu'un mineur (interpellé OU verbalisé) doit être reconduit auprès de ses parents

quelqu'un peut confirmer

[tuenet]

wé mais c'est quand le mineur est tous seul, je croit :/ si un majeur est avec, pas de blem ;)

[coco79]

de toute facon si vous etes en règles et que vous n'avez rien a vous reprochez ebn laisser les rentrer faire leur travail et tous ce passeras bien





une année j'ai été controler en pleine nuit vus comment ca commencer je les es un peut envoyer sur les rose et apres tous le monde ces calmer et tous ces passer pour le mieux pour tous le monde on as discuter tout un moment je leur est meme proposer un café quion refuser car vus le temps que l'on as discuter y etait en retard



moral du récit respecter les règles soyer respectueux en vers eux et tous ce passe bien ;)

korthals je te cherche pas de poux mais tu m'excuseras une chevrotine dans une hutte ces louches ces rare dans s'en servir comme décoration d'un fond de placard ;)

amicalement coco

[livergin14]

Pour info, la vente et l'achat de chevrotines sont autorisés en France, l'utilisation en revanche n'est légale qu'en Corse ;)
Pour ce qui est de la détention de munitions plombs, pour l'avoir demandé à un garde de l'ONCFS, elle est autorisée en zone humide du moment qu'elles ne sont pas dans notre fusil. La seule possibilité de verbalisation est la constatation de munitions prohibées dans l'arme au moment du contrôle.

[YV40]

Et dans les Landes aussi,pour le sanglier,chevrotines 28 grains autorisées.

[korthals]

pour coco79, ces trois cartouches je les avais oubliées au fond d'un placard depuis des années, c'est peu être louche mais c'est vrai. Toutes mes cartouches sont à l'acier (et bien sur celles qui étaient dans mon fusil) sauf ces trois la

[coco79]

korthals j'te crois mais mais toi a la place des garde !


ca peut paraitre louche ! :fou:

[Sidnam]

eh, les gars, la chevrotine c'est interdit de la détenir DE NUIT en dehors de son domicile. Et rien à voir avec une cartouche de plomb car là il y est question du diamètre de la bille de plomb. Certains mélangent tout.

[Jeannot44]

C'est quand même amusant ce qu'on peut lire parfois... et de gens très sûrs d'eux, mais qui n'ont même pas vérifié la réglementation!
1-la vente et la détention des chevrotines sont tout à fait autorisées en france, et sans limitation de lieu ou de période! Il peut paraître louche d'en avoir dans ses poches à la hutte, puisqu'on n'a pas le droit de les utiliser à cet endroit. Mais ce n'était pas le cas.
2-Leur utilisation est autorisée de manière systématique en Corse, et sur dérogation préfectorale ainsi que nous le rappellent nos amis landais, bien placés pour le savoir.
3-les gardes n'ont le droit de rentrer dans une hute que pour celles de bord de mer, réputées non assimilables à des habitations puisque généralement située sur le bord de mer. Pour les autres, les gardes commettent généralement un abus de pouvoir, ce que les gendarmes savent bien d'ailleurs! D'un autre côté, qui vous oblige à ouvrir à quelqu'un qui ne fait pas la preuve de son identité (et même dans ce cas là?)?
Perso, la nuit, je ne sais pas qui traîne et je n'ouvrirai pas, quoi qu'il puisse se passer après.
Encore une fois, ne pas confondre le droit et ce qui se raconte!
Petite anecdote : j'ai assisté à un contrôle l'an dernier. une des personnes contrôlées avait une cartouche de 1 dans une mallette. observation du garde : "c'est limite" (sic)! N'importe quoi, c'est autorisé! Cela montre bien que certains gardes se font leur propre loi, et il faut effectivement être extrêmement attentif et lire le PV avec soin. Vous êtes en droit de demander à ce que quelque chose soit ajouté dessus si vous le souhaitez (c'est un gendarme qui me l'a dit lors d'un contrôle).
Donc, mais encore aurait il fallu le savoir, Korthals tu aurais dû faire mentionner par le garde que ces cartouches n'étaient pas dans ton fusil mais au fond d'un placard.
ceci dit je pense que tu peux encore t'en sortir, soit :
-en vérifiant si ta hutte est assimilable à une habitation secondaire, dans laquelle ils n'ont pas le droit d'entrer et encore moins de perquisitionner,
-en écrivant au Proc, en lui décrivant très précisément les circonstances, notamment la "violence" du contrôle, et en disant bien que les gardes pourront lui confirmer où se trouvaient les cartouches en question (en espérant qu'il ny ait pas de menteur...).

[CRUNCH17]

Oui regardez bien avant de signer car il tourne ça à leur sauce pour que l'accusation soit valable et aprés c'est pas récupérable.
Et encore maintenant c'est une amende forfaitaire, avant c'était tribunal ,c'est vachement agréable :G :G

[Biloe02]

+ 1 jeannot44