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Afficher la version complète : niveau d'eau dans nos mare



jodalton
26/10/2012, 19h08
bonsoir a tous , je voudrais votre avis , meme si un avocat voit ca ,je voudrais des réponses

existe t'il une loi sur l'eau pour les mare de 1 hectare ?

a quel hauteur ou niveau puis je la remplir ?
exemple:
si je met 1.20 m d'eau sur un hectare pourquoi n'aurais pas le droit de mettre 20 cm sur 6 hectares

sur certains textes de lois on a le droit a des remises a niveaux mais quel hauteur et volumes?

jaimerais bien votre avis ? merci

kikikik
02/11/2012, 18h23
Parceque la loi est faite ainsi!

Tu as une mare d'un ha tu remplis un ha, tu en as 6 tu en remplis 6!
En aucun cas tu as le droit de faire des travaux d'agrandissement de ta mare pour la passer de 1 à 6 ha!