jodalton
26/10/2012, 19h08
bonsoir a tous , je voudrais votre avis , meme si un avocat voit ca ,je voudrais des réponses
existe t'il une loi sur l'eau pour les mare de 1 hectare ?
a quel hauteur ou niveau puis je la remplir ?
exemple:
si je met 1.20 m d'eau sur un hectare pourquoi n'aurais pas le droit de mettre 20 cm sur 6 hectares
sur certains textes de lois on a le droit a des remises a niveaux mais quel hauteur et volumes?
jaimerais bien votre avis ? merci
existe t'il une loi sur l'eau pour les mare de 1 hectare ?
a quel hauteur ou niveau puis je la remplir ?
exemple:
si je met 1.20 m d'eau sur un hectare pourquoi n'aurais pas le droit de mettre 20 cm sur 6 hectares
sur certains textes de lois on a le droit a des remises a niveaux mais quel hauteur et volumes?
jaimerais bien votre avis ? merci