Afficher la version complète : billes d'acier et PV
bigbill62
11/08/2014, 09h09
De nombreux PV sont dressés dans le 62 par les Gardes Chasse pour "usage de plomb en zone humide" Retraité de la Police Nationale, je puis vous dire qu'une contravention doit être constatée et non pas supposée. Donc il faut voir le contrevenant tirer du plomb dans l'eau pour établir ce genre de PV.
Hors les gardes verbalisent souvent pour "détention de plomb dans un fusil". ceci est illégal et est un abus d'autorité. De nombreux chasseurs du Pas-de-Calais venant me trouver à ce sujet, je les invite, s'ils n'ont pas tiré de plomb dans l'eau, à ne pas signer le PV et à le renvoyer en recommandé AR à Monsieur le Procureur de la République en contestant l'infraction, et en expliquant les faits. Il est aussi possible, si vous n'avez pas commis cette infraction, de déposer plainte pour "abus d'autorité par agent de la force publique".
Le fait de trouver des douilles vides de plomb ne permet pas de dire qu'on les a tirées vers l'eau. D'ailleurs la circulaire de l'ONCFS autorise avec croquis à l'appui, la détention de cartouches de plomb dans son fusil, si l'on tire dos à la nappe d'eau.
La multiplication des contestations attirera l'attention de Monsieur le Procureur.
Ce n'est pas parce que vous avez du whisky dans votre voiture que vous allez conduire en état d'ivresse, et ce n'est pas parce que vous avez une bouteille de whisky vide que vous avez bu et conduit en étant ivre.
Ce n'est pas parce que vous avez l'intention de passer un feu rouge qu'on peut vous verbaliser, même si à 80km/h vous êtes à 1 mètre du feu et qu'il passe au vert, il n'y a pas d'infraction.
Amis chasseurs ne laissez pas commettre ces abus et contestez systématiquement près de Monsieur le Procureur si vous n'avez pas tiré.
Cordialement
c'est pas faux , mais lors d'un contrôle , si ton fusil est chargé au plomb (dans une hutte) c'est que le gars veut l'utiliser ... mais je te rejoint sur le fait que ce n'est pas verbalisable , mais comment justifier ceci ?? sur le dpm , seul la substitution est autoriser donc le problème revient comme le fusil chargé au plomb dans une hutte en chasse de nuit , il n'y a pas d'article qui signale que le plomb chargé dans un fusil en chasse de nuit OU au dpm est verbalisable ? c'est jouer sur les mots , mais comment le justifier ?:fou:
soussoullde
17/08/2014, 12h03
Moi j ai un collègue qui en a pris un parce qu il avait des cartouches de plomb dans le gabion et non dans le fusil
soussoullde
17/08/2014, 12h08
dans le fusil avait de l acier et il lui a dit que c était interdit d avoir du plomb dans la caisse
bigbill62
18/08/2014, 10h45
C'est l'USAGE du plomb qui est interdit! Donc le tir et non la détention !
D'ailleurs la circulaire ministérielle DNP/CFF N° 2006/11 du4 Avril 2006 précise que l'on peut détenir du plomb dans la zone des 30m près de la nappe d'eau, à condition de ne pas tirer vers la nappe d'eau !
bigbill62
18/08/2014, 10h49
L'USAGE du plomb est interdit; non la DETENTION DE PLOMB !La circulaire ministérielle bDNP/CFF N°2006/11 du 4 Avril 2006 est tout-à-fait claire à ce sujet puisqu'elle autorise une arme chargée avec du plomb dans la zone des 30 mètres près de la nappe d'eau; à condition de ne pas tirer vers l'eau !
Il faut contester l'infraction près du Procureur en déclarant qu'il s'agit d'un PV d'intention, les gardes disant que vous aviez l'intention de tirer vers l'eau, mais qu'ils n'ont rien constaté de cela (je veux dire qu'ils ne vous ont pas pris sur le fait en train de tirer du plomb dans la nappe d'eau)
bigbill62
18/08/2014, 10h56
Combien d'affaires criminelles sont classées en jouant sur les mots ? La Loi c'est la Loi !
Si vous passez au feu vert à 45km/h alors qu'1 seconde avant il était rouge, un Policier peut-il vous verbaliser en disant que vous aviez l'intention de passer au rouge ? Alors qu'il est évident que vous n'auriez pas pu vous arrêter.
Il est évident que les chasseurs sont de mauvaise foi s'ils ont un fusil chargé au plomb dans les huttes, mais il reste que le tir dans l'eau doit être constaté.
Le but de mon intervention est pour ceux qui, n'ayant rien à se reprocher, sont verbalisés abusivement, étant près de l'eau, n'ayant pas tiré et n'ayant pas l'intention de tirer vers l'eau !
très bon a savoir tout sa ;)
sur quoi peut on trouver la circulaire de l'oncfs sur ce sujet?
bonsoir
vous avez surement raison pour le tir
mais la plupart du temps on chasse en zone humide, donc il n'est pas question de distance avec le plan d'eau ni de tir en direction, car l'eau est presque partout et on n'est pas sur de l'endroit OU retombe les plombs.
bref, quand on joue, des fois on perd:fou:
paulo 060555
18/08/2014, 21h33
je donne comment trouver la circulaire oncf.gouv et ensuite taper munition de zone humide
et voila les amis
cordialement
moi j'ai une autre question
je loue un tour de hutte à une sci (Sociète civile immobilière), donc il s'agit de ma résidence une fois par semaine.
il me semble que pour controler une qu'il faut de
1 : etre officier de police judiciaire (opj)
2 : perquisition et contrôle interdit de 21h à 6 h le matin.
il me semble que les gardes des chasses ne sont pas OPJ et il me semble aussi que les contrôles de nuit dans un lieu d'habitation sont interdit.
Je me trompe !!!!!!
chipeau60
19/08/2014, 14h06
moi j'ai une autre question
je loue un tour de hutte à une sci (Sociète civile immobilière), donc il s'agit de ma résidence une fois par semaine.
il me semble que pour controler une qu'il faut de
1 : etre officier de police judiciaire (opj)
2 : perquisition et contrôle interdit de 21h à 6 h le matin.
il me semble que les gardes des chasses ne sont pas OPJ et il me semble aussi que les contrôles de nuit dans un lieu d'habitation sont interdit.
Je me trompe !!!!!!
Salut,
je sais que si tu as l'eau et électricité sur ta propriété, ils ne peuvent contrôler qu'a partir de 6h du mat, comment se situe une hutte en SCI?
j'ai déjà entendu parler également qu'il fallait avoir l'eau et l'électricité pour que ce soit classé comme "domicile" mais est ce des on dit ou pas ?
j'ai déjà entendu parler également qu'il fallait avoir l'eau et l'électricité pour que ce soit classé comme "domicile" mais est ce des on dit ou pas ?
tu as raison, il me semble qu'il faut avoir eau courante et électricité pour que ce soit considéré comme domicile. Ensuite pour la SCI ça ne change rien, c'est juste que la personne qui possède la hutte est propriétaire d'autres biens immobiliers.
et moi il me semble que les agents de l'oncfs ont des pouvoirs renforcés, je crois même qu'ils sont passé opj.
et puis si tu passes dans les mailles, ils sont rancuniers, et s'acharneront jusqu'à te coinçé.
après à mon sens c'est plus vivable, la chasse est un plaisir, si c'est pour ce faire peur, c'est pas la peine.
mieux vaut respecter les règles. c'est plus sur:fou:
bigbill62
20/08/2014, 07h37
Comme je l'ai déjà dit l'arrête précise : "l'usage du plomb est interdit"; il y a aussi en France un arrêté interdisant en ville "l'usage du klaxon"; or vous en avez tous un sur votre véhicule et vous ne vous faites pas verbaliser pour cela !
Demandez donc au garde qui vous verbalise s'il existe un arrêté interdisant "la détention de plomb" !
S'ils vous verbalisent, prenez des témoins et demandez au garde de notez sur le PV que vos cartouches ne sont pas percutées et qu"ils n'ont pas constaté qu'ils vous ont vu tirer du plomb vers la nappe d'eau" Ensuite vous faites opposition au PV !
tu as raison, il me semble qu'il faut avoir eau courante et électricité pour que ce soit considéré comme domicile. Ensuite pour la SCI ça ne change rien, c'est juste que la personne qui possède la hutte est propriétaire d'autres biens immobiliers.
La tu te trompes crois moi et je suis bien placé pour parler
la sci est une société enregistrée au registre du commerce. Juridiquement et fiscalement est connue par l'administration fiscale. Donc grâce à çà tu justifie ton habitation lors de ta journée de hutte.
Par contre l'eau et l'electricité complètement faux,
exemple : une pature avec arrivée d'eau et élec va pouvoir etre controlée
Et les gardes ne sont pas OPJ car ils verbaliseraient sur le champ avec l'amende
Aujourd'hui un garde relève l'infraction et tu passes au tribunal pour le montant à payer selon ton imposition sur le revenu
exemple : defaut de contrôle technique de ta voiture : 90 euros et t'as le pv
exemple : non validation du permis de chasse dans un département, ils constatent l'infraction et tu passes au tribunal pour le verdict. (généralement une journée de formation de 135 euros avec les gardes de fédés):fou:
bigbill62
20/08/2014, 07h43
Les Gardes ne sont pas OPJ ! Ensuite une hutte doit avoir l'eau, l'électricité et aussi des meubles (lits) pour être classé comme domicile !
Si j'ai mis un article sur certains abus concernant les PV c'est parce que j'estime que certains PV sont vraiment légers et abusifs; ce n'est pas pour que l'on ne respecte pas les règles !
Personnellement je chasse avec un calibre 16 ! J'achète donc des cartouches de plomb, et je mets à la place du plomb des billes d'acier (j'en ai un stock complet car mon père en avait pour les roulements à billes de vélo).
Comment peuvent faire les gardes pour voir que je tire de l'acier; ils n'ont pas le droit de verbaliser sur le simple fait de trouver des douilles vides inscrit "plomb"
Une bouteille vide de whisky peut aussi avoir contenu de l'eau ou de l'acide !
C'est à eux de "prouver" l'infraction !
Je vous invite à respecter la loi; mais aussi à signaler les PV injustifiés !
bigbill62
20/08/2014, 07h51
Sur internet tu tapes Circulaire CPN/CFFN°2006/11 du 4 Avril 2006 et tu as les textes officiels disant que dans les 30m de la nappe d'eau tu peux utiliser du plomb si tu ne tires pas vers la nappe d'eau. Ensuite tu peux taper ONCFS fiches juridiques chasse ; ou tu cherchers sur acier en zone humide et il y a un croquis de l'ONCFS qui montre 4 chasseurs, l'un tirant vers la nappe d'eau, donc acier, l'autre dans les 30 m tirant vers l'eau donc Acier, un en dehors des 30m donc plomb, et un dans les 30m mais tournant le dos à l'eau donc plomb ! C'est très explicite !
tu as raison, il me semble qu'il faut avoir eau courante et électricité pour que ce soit considéré comme domicile. Ensuite pour la SCI ça ne change rien, c'est juste que la personne qui possède la hutte est propriétaire d'autres biens immobiliers.
petite parenthèse : une sci ne peux posséder qu'un seul immeuble (une maison par exemple)
sci : 2 associés minimum :fou:
bigbill62
20/08/2014, 08h00
S'ils s'acharnent c'est simple : noter chacune de leurs interventions,(avec témoins), et lorsqu'il y en a trop temps déposer plainte pour harcèlement !
*RM*girot
20/08/2014, 08h48
Slt,
je me permets d'intervenir:
-"petite parenthèse : une sci ne peux posséder qu'un seul immeuble (une maison par exemple)" Faux, une SCI peut posséder autant d'immeubles qu'elle veut et il n'y a aucun lien avec son nombre d'associés;
-"Sur internet tu tapes Circulaire CPN/CFFN°2006/11 du 4 Avril 2006 et tu as les textes officiels disant que dans les 30m de la nappe d'eau tu peux utiliser du plomb si tu ne tires pas vers la nappe d'eau. " Je ne la trouve pas. Je trouve les fiches ONCFS, des liens, des renvois, mais pas la circulaire. Sur circulaire.gouv.fr non plus. Et là ça me met la puce à 'oreille, puisque selon l'article 1er du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 "Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés (...)"
Du coup je me demande si cette circulaire est encore applicable, et c'est la raison pour laquelle je suis, je reste et je resterais réglo.
Pis Cobra02 a raison, si tu passes dans les mailles, ils sont rancuniers, et s'acharneront jusqu'à te coincer.
Ceci dit si quelqu'un peut me confirmer que cette circulaire est bien encore applicable je prends!
après vérification, je conviens que j'ai fais erreur sur la définition de la sci, par contre que ta une soit en sci ou non ça ne change rien, la plupart du temps, on loue une hutte pour 24h par semaine, donc c'est ton habitation 1 journée par semaine semaine.
*RM*girot
20/08/2014, 09h05
Pourquoi pas RCASAM, ça se tiens. A priori ce que juge la cour de cassation sur la définition de domicile est: "seul constitue un domicile, au sens de l'article 226-4 du Code pénal, le lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux, ce texte n'ayant pas pour objet de garantir d'une manière générale les propriétés immobilières contre une usurpation" .(cass. crim. 22 janvier 1997, n°95-81186).
Après je suis pas pénaliste et je peux me tromper!
paulo 060555
20/08/2014, 09h45
dans une hutte la plus des huttiers ont l'electricite a l'interieur avec une batterie vous tournez l'interupteur et vous avez de la lumiere, la loi ne dis pas quelle source d'energie a employer donc on peut considerer que c'est une residence secondaire par contre l'eau courante vous pouvez avoir une residence secondaire sans avoir un compteur d'eau ce n'est pas obligatoire
[QUOTE=girot;1673879]Slt,
je me permets d'intervenir:
-"petite parenthèse : une sci ne peux posséder qu'un seul immeuble (une maison par exemple)" Faux, une SCI peut posséder autant d'immeubles qu'elle veut et il n'y a aucun lien avec son nombre d'associés;
Lis bien ce que j'ai indiqué : "une sci ne peux posséder qu'un seul immeuble " simplement pour repondre à cobra02 pour sci = propriétaire d'immeubles
effectivement il peut y avoir qu'un seul associé mais fiscalement et comptablement il n'y a pas grand interêt,,il est préférable de rester en nom propre, je pourrais rentrer dans le détail mais c pas le poste .:fou:
dans une hutte la plus des huttiers ont l'electricite a l'interieur avec une batterie vous tournez l'interupteur et vous avez de la lumiere, la loi ne dis pas quelle source d'energie a employer donc on peut considerer que c'est une residence secondaire par contre l'eau courante vous pouvez avoir une residence secondaire sans avoir un compteur d'eau ce n'est pas obligatoire
pour moi résidence secondaire que si ton bien est connue comme immobilier et que tu paies taxe foncière.
et l'histoire du compteur d'eau et d'elec c du vent
*RM*girot
20/08/2014, 10h22
Compteur d'eau, electricité, taxe foncière etc... a mon avis ce n'est que des indices permettant de déterminer la qualification de domicile ou non.
D'accord avec toi manusc, pas grand intérêt fiscal d'une SCI unipersonnelle, quoique... Peut être plus d'intérêts juridiques, mais là n'est pas le sujet!
Par contre si quelqu'un peut valider ou non sur l'applicabilité de la circulaire de 2006 ça m’intéresse! :)
daniel.80
09/10/2014, 16h56
l je suis d accord avec vous mais s il y avait es cartouches bimuth ou tungstn ch ez les armuriers il y aurait aucun probleme
andré lepeltier
09/10/2014, 20h50
je vous ai déjà dit il y'a quelques années, je refait mes cartouches de 16, je garde les étuis de bille d'acier et je charge en plombs. Il n'y a plus de problèmes non plus. Meme si cette année ,ja'i pas repri ma care à la mer, je ne peut plus conduire, fat que je demande a Lucien de m'emmener a chaque fois que j'ide quoi faire, c'et penible, mais c'est comme ca.
cedric 80
10/10/2014, 07h17
je tire réguliérement du plomb laitonné cela n'apparait sur laCirculaire CPN/CFFN°2006/11 du 4 Avril 2006
cedric 80
10/10/2014, 07h18
suis je dans le bien ou le mal ?
tu est passible d'une amende !!! tout plomb même nickelé et laitonné / doré , n'est pas utilisable , soit on tire de l'acier et substituts , soit on laisse son fusil ouvert quand c'est possible et on le charge a la pose
je vous ai déjà dit il y'a quelques années, je refait mes cartouches de 16, je garde les étuis de bille d'acier et je charge en plombs. Il n'y a plus de problèmes non plus. Meme si cette année ,ja'i pas repri ma care à la mer, je ne peut plus conduire, fat que je demande a Lucien de m'emmener a chaque fois que j'ide quoi faire, c'et penible, mais c'est comme ca. sacré dédé , comment va lucien ?
andré lepeltier
10/10/2014, 11h31
bonjour mon ami, il se porte bien, merci pour lui, je lui dirait que tu a pris de ces nouvelles, il va etre tout plein content. Quand a moi j'ai les jambes plus raide que la quoue!
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