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Afficher la version complète : nouvel loi du 1 août 2018


chasseur1963
06/08/2018, 14h53
Bonjour je voudrai savoir maintenant quand ont achète un fusil a un particulier ont doit le déclarer vu la nouvelle loi depuis le 1 août 2018 mai comment faire et ou peux t on trouver le ou les papiers adéquat pour être en règle avec la loi Merci pour vos réponses
rabbit680
06/08/2018, 15h04
la transaction doit se faire chez un professionnel ( armurier ) qui remplit les certificats de vente et envoi le tout en prefecture pour mise a jour des declarations

pour info , mon armurier prend 15 euros pour le faire !! voila ;)
labuse62
06/08/2018, 15h18
la transaction doit se faire chez un professionnel ( armurier ) qui remplit les certificats de vente et envoi le tout en prefecture pour mise a jour des declarations

pour info , mon armurier prend 15 euros pour le faire !! voila ;)

Je déclare mes armes d'occasion sans problème en préfecture document à télécharger sur internet(cession armes)et c'est gratuit
coinc59
06/08/2018, 16h09
Bonjour
Voici un lien "officiel" pour répondre à ta question
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2093
rabbit680
06/08/2018, 17h41
Je déclare mes armes d'occasion sans problème en préfecture document à télécharger sur internet(cession armes)et c'est gratuit

ben plus maintenant !! passage par un pro obligatoire !!;)