Question pour les juristes

[pilet92]

Le décret dit : le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse est interdit ...
Et si je les utilise pour faire de la photo ?
Biensur en cage pour respecter le confinement.
Suis-je en tort?

[pierre-j]

oui

[pilet92]

Pour quelle raison,STP?

[pierre-j]

parcequ'il ne faut pas pousser dépasser les bornes des limites :))

[pierre-j]

rectification

parcequ'il ne faut pas pousser et dépasser les bornes des limites :)) :))

[pilet92]

c'est pas vraiment une réponse :/

[pierre-j]

peut-être trouveras-tu une réponse dans l'arrêté du ministre de l'agriculture ?

[Pierro]

C'est pas pour la chasse en soi que tes appelants sont interdits de transports en ce moment (enfin, on a le droit de rester sceptique) simplement parce qu'ils risquent de constituer un vecteur de maladie :)) :)) virtuelle...c'est soit disant pour limiter les risques!! les gars qui ont des appelants autour de leur hutte on dû les enlever même s'ils étaient en parc!! c'est sûr qu'en ce moment ce serait aussi bien de faire de la photo avec ses appelants que d'aller au gabion sans eux avec le coup de froid qui se prépare...les poses sans chant même si ça fait toujours quelque chose ça n'a que peu d'intérêt

[baba78]

si tu les utilises pour faire des photos , alors ce n'est plus l' arrété du MEDD qui te concerne , tu es considéré comme propriétaire de "volailles" ( ouais j' aime pas ce terme pour les coincs chéris )et c'est donc comme le dit pierre-j , l'arrété du ministère de l' agriculture qui t'interdit de les transporter :T désolé :T

[pilet92]

Oui mais si ils sont dèjà sur place !

[baba78]

pas de problème de transport alors ;)
par contre n' ai surtout aucun tube avec toi dans la hutte :fou:

[charles 10]

Attention le fait de les sortir d'un mètre du parc est considéré comme un transport?

[pilet92]

Il faudrait vraimant être con ! :)) :))

[Papy Mo]

non baba l'arrêté du ministère de l'agriculture n'interdit pas le transport.
il dit que chaque propriètaire d'oiseaux doit prendre des mesures afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux sauvages et demande dans certains départements de confiner les oiseaux.

[Philippe 62]

exact Papy Mo. Baba, tu peux les trinballer tes chérubins. Y sont durs quand même, vla ti pas qu'y sont autorisés à faire qq chose et y gueulent qu'y peuvent pas le faire. C'est un monde ça !!! Je vais même aller plus loin , tu peux trinballer tes appelants jusqu'à la hutte, si tu ne chasses pas, ou plus exactement si tu ne les utilises pas pour la chasse, ce qui ne t'empêche pas de chasser sans, et si tu respectes l'arr^té de Mr Bussereau dés fois qu'y s'ennuiraient les couincs. :D Tu prends tes cuoincs dans la hutte, quelle infraction as tu commis, je voudrai bien savoir ?

[pilet92]

Conclusion : la nuit tu fais de la photo sans fusil ni permis!
et pour les passées tu les rentres,tu vas chercher ton fusil, ton permis et tu chasses !

[pierre-j]

Papy quand y sont "confinés" je crois bien que tu n'as pas le droit de les promener pour faire un book ou un pipi-caca :))

[Vincent L]

La volaille de plein air, il faut quand même la transporter jusqu'à l'abattoir !
D'ailleurs, je vois une contradiction avec les recommandations de l'afssa : la situation des appelants est et devra être à rapprocher et à traiter de la même manière que les volailles plein air (...)
Alors, pourquoi possibilité de transport pour l'un et pas pour l'autre ?

[pierre-j]

bien pour l'abattoir, les zoziaux y viennent d'élevages déclarés avec suivis sanitaires et tout le machin.

[Papy Mo]

pierre-j - Ce jour 18:06 Profil Email
Papy quand y sont "confinés" je crois bien que tu n'as pas le droit de les promener pour faire un book ou un pipi-caca
c'est bien ce que je voulais dire ;)

[Vincent L]

Pour moi, c'est pas clair cette histoire. Pourquoi dans ce cas avoir précisé le transport pour l'arrêté concernant les appelants si son interdiction est prévue dans l'arrêté concernant tous les élevages ?

[mnm]

Vincent,
tu as écrit :
D'ailleurs, je vois une contradiction avec les recommandations de l'afssa : la situation des appelants est et devra être à rapprocher et à traiter de la même manière que les volailles plein air (...) Alors, pourquoi possibilité de transport pour l'un et pas pour l'autre ?

Il manque une précision essentielle :
les appelants sont utilisés pour la chasse au coeur des zones dites "à risque" (zone humides accueillant les migrateurs aquatiques).

Les élevages de volailles ne sont que rarement implantés dans ces zones et en contact avec les oiseaux sauvages.

Il faudrait plutôt écrire : Les appelants doivent être traités comme les oiseaux d'élevages (volailles, ornement ou gibier) des zones dites à risques.

C'est ni plus ni moins ce que l'AFSAA a recommandé. ;)

[Vincent L]

D'accord avec toi mnm, j'avais fait un racourci un peu rapide sans préciser qu'il s'agissait des volailles plein air des zones dites à risque.
Néanmoins, par rapport au transport, ça ne change pas grand chose.
Après, on peut retourner la chose en disant que les zones dites à risque ne se situe que dans les zones humides importantes recensées par l'afssa et reprises par le ministère sous la forme des départements où le confinement est obligatoire.
Alors, pourquoi interdire l'utilisation des appelants sur l'ensemble de la france et pas simplement dans les départements où le confinement est obligatoire ?

[mnm]

Parce que l'avis de l'AFSAA n'est qu'un avis et que les responsables ratissent plus large depuis qu'ls ont été échaudés.

D'ailleurs, tout le monde devrait savoir que la liste noire de l'Agence a visiblement été... baclée est le premier mot qui me vient. :T

[biganons]

aucune dans la hutte ils sont con :/ finé :D

et pour le coup sur un coup d'appel ils te reveillent :)) :)) :))
bon le matin tu risques etres sourd :cri: :cri:

[novice tonne]

et si il y a une cane désailé ki tombe malencontreusement dan la mare on peut la laissé ou pas :/

[biganons]

:)) :)) non mais si tu prends une epuisette pour l'atraper c'est chasse avec engins prohibé :/ non?

[Philippe 62]

c'est plus de la chasse , c'est de la reprise :)) et quand elle sortira de la mare, qu'il se sera casser le cul plusieurs fois à plonger dessus sans succés, il pourra aussi lui mettre un coup de tatane, dans ce cas c'est de la reprise de volée et là c'est plus interdit :D

[biganons]

a oué c'est ben vrais mon gar ;) :)) :))
a boum philippe