Legislation anguille

Un document a été ajouté ou modifié sur la consultation "Projet
d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne
(Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres" du site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
[URL]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr[/URL].

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synthese_consultation_public_dates.doc (format doc - 32.5 ko)

Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à la consultation :
[URL]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-dates-a81.html[/URL].


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Un document a été ajouté ou modifié sur la consultation "Projet
d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de
moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour
la campagne 2013-2014" du site Internet des consultations publiques du
ministère du Développement durable :
[URL]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr[/URL].

Cette modification concerne le document :
synthese_consultation_public_quotas.doc (format doc - 37.5 ko)

Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à la consultation :
[URL]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-l-a90.html[/URL].