note technique sur la transmission des immatriculations de huttes

Pour répondre à ceux qui s'interrogent sur le droit pour les gardes de pénétrer à l'intérieur d'un gabion, je tiens à préciser ceci :

- sur le DPM, le [B]libre accès[/B] de la garderie dans les gabions est imposé par le [B]cahier des charge.

[/B]Sur le domaine privé, c'est une jurisprudence de la Cour de cassation qui détermine dans quel cas une installation de chasse peut être assimilée à un domicile[B]. [/B]C'est en effet une question de raccordement aux réseaux (eau et électricité) qui a été invoquée. Mais une jurisprudence peut toujours évoluer... et les gardes trouvent parfois des parades.

la loi dite ".woinet"est assez claire sur le chapitre .
elle énonce des utilisateurs d'un poste fixe et non des locataires d'une hutte c'est bien d'un droit à utilisation qu' un titulaire du récépissé consent .
piur ce qui est du paiement .c'est comme le pourboire ...
a discrétion mdr

En vérité, je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire.

Thesound, reprends des expressions de guignol et non pas de coluche, car tu en es à mille années lumières, tu ne fais rire personne ...

[QUOTE=Sidnam;1720734]En vérité, je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire.

Thesound, reprends des expressions de guignol et non pas de coluche, car tu en es à mille années lumières, tu ne fais rire personne ...[/QUOTE]

Bonjour Sidnam,

mais je ne suis pas là pour faire rire. Je rappelle les règles républicaines à ceux qui ont trop tendance à les oublier.

Vous vantez la chasse populaire, mais sur le DPM vous ne faites que protéger vos privilèges.

Je suis un vrai défenseur des classes populaires. J'honore ceux qui ont aboli les privilèges dans la nuit du 4 août 1789. Ils ont renforcer la chasse populaire.

Vous, vous l'avez confisquée. Vous êtes les aristocrates du DPM et je pense qu'il est juste et bon de vous rappeler que vous n'avez aucun droit réel et qu'un jour prochain, vos têtes tomberont. :C

Et voila encore des provocations gratuite et après vous vous demandez pourquoi le calme qui régnait depuis 6 mois a disparu: regardez bien qui est au bout de l'allumette qui allume le feu.
Parole d'un jaloux qui c'est fait viré de partout a force de coup bas, de dénonciations, de tableau mirobolant et de bagarre pour un gibier blessé.
Tous ces écrits sentent la rancœur et dans ce post elle s'exprime au grand jour.

[COLOR=#333333]Bonjour thesound

"Et les cahiers des charges précisent très expressément que l'association bénéficiaire des AOT au titre des gabions ne peut en aucun cas "sous-louer" ni transmettre ses droits à des tiers."

Tu parles d'"association", donc il faut se reporter à la loi du 1er juillet 1901 et à son article 1er sur la liberté d'association.
Ensuite, dans le cas des assos du DPM, il faut voir quels sont les membres à l'origine de ces assos. En fait ce sont les concessionnaires qui les ont créées suite aux lois de 1968 et 1972 (de mémoire).
Enfin, je crois que les chasseurs font l'amalgame entre "concession" et installation.

[/COLOR]

C'est un peu dommage de déraper car le régime fiscal des locations des huttes de chasse rejoint celui du post. Celles et ceux ayant des connaissances approfondies sur le sujet pourraient en faire bénéficier leurs collègues.

[QUOTE=coinc59;1720738][COLOR=#333333]Bonjour thesound

"Et les cahiers des charges précisent très expressément que l'association bénéficiaire des AOT au titre des gabions ne peut en aucun cas "sous-louer" ni transmettre ses droits à des tiers."

Tu parles d'"association", donc il faut se reporter à la loi du 1er juillet 1901 et à son article 1er sur la liberté d'association.
Ensuite, dans le cas des assos du DPM, il faut voir quels sont les membres à l'origine de ces assos. En fait ce sont les concessionnaires qui les ont créées suite aux lois de 1968 et 1972 (de mémoire).
Enfin, je crois que les chasseurs font l'amalgame entre "concession" et installation.

[/COLOR][/QUOTE]

ça ne change pas grand chose à mon sens, le cahier des clauses est clair, on tourne le problème comme on veut louer sa concession, est interdit, tout comme sa cession. On pourrait d'ailleurs chercher à comprendre comment céder un bien qui ne vous appartient pas, d'autant que le DPM est inaliénable par nature.

Bon, tout le monde se calme sinon je vais devoir reprendre du service!:G

[QUOTE=Thesound;1720736]Bonjour Sidnam,

mais je ne suis pas là pour faire rire. Je rappelle les règles républicaines à ceux qui ont trop tendance à les oublier.

Vous vantez la chasse populaire, mais sur le DPM vous ne faites que protéger vos privilèges.

Je suis un vrai défenseur des classes populaires. J'honore ceux qui ont aboli les privilèges dans la nuit du 4 août 1789. Ils ont renforcer la chasse populaire.

Vous, vous l'avez confisquée. Vous êtes les aristocrates du DPM et je pense qu'il est juste et bon de vous rappeler que vous n'avez aucun droit réel et qu'un jour prochain, vos têtes tomberont. :C[/QUOTE]et privilege de quoi personne ne t'interdit de sortir de l argent pour acheter un caisson .... on achete pas le lieu juste le caisson et en attendant les AOT sont payer par les concessionnaire a auteur de 350e par gab par an ...... toi en baie des veys tu payais ta carte seulement. tu ne t acquitais d'aucun entretiens aucune redevance et en plus tu faisaity chier tout le monde .... crois moi en baie de seine t'aurais jamais fait le quart de ce que tu a fait ds le 50

[QUOTE=antoine76;1720743]et privilege de quoi personne ne t'interdit de sortir de l argent pour acheter un caisson .... on achete pas le lieu juste le caisson et en attendant les AOT sont payer par les concessionnaire a auteur de 350e par gab par an ...... toi en baie des veys tu payais ta carte seulement. tu ne t acquitais d'aucun entretiens aucune redevance et en plus tu faisaity chier tout le monde .... crois moi en baie de seine t'aurais jamais fait le quart de ce que tu a fait ds le 50[/QUOTE]


Quel est la nature de l'entretien et combien coûte t-il ? Juste pour comprendre car je ne connais pas.

[QUOTE=Philippe 62;1720745]Quel est la nature de l'entretien et combien coûte t-il ? Juste pour comprendre car je ne connais pas.[/QUOTE]j'ai meme pas envie de te donner des information toi le faux chasseur

Comme je te l'ai expliqué, je suis sur un possible achat d'où mon questionnement car je voudrai louer ( 2 nuits à petit prix mais de manière transparente au niveau fiscal ).(message 122 Philippe 62)
ça ne change pas grand chose à mon sens, le cahier des clauses est clair, on tourne le problème comme on veut louer sa concession, est interdit, tout comme sa cession. On pourrait d'ailleurs chercher à comprendre comment céder un bien qui ne vous appartient pas, d'autant que le DPM est inaliénable par nature. (mesage 143 Philippe62)
N'y aurait-il pas là une contradiction flagrante voire une provocation de ta part Philippe62???

[QUOTE=coinc59;1720747]Comme je te l'ai expliqué, je suis sur un possible achat d'où mon questionnement car je voudrai louer ( 2 nuits à petit prix mais de manière transparente au niveau fiscal ).(message 122 Philippe 62)
ça ne change pas grand chose à mon sens, le cahier des clauses est clair, on tourne le problème comme on veut louer sa concession, est interdit, tout comme sa cession. On pourrait d'ailleurs chercher à comprendre comment céder un bien qui ne vous appartient pas, d'autant que le DPM est inaliénable par nature. (mesage 143 Philippe62)
N'y aurait-il pas là une contradiction flagrante voire une provocation de ta part Philippe62???[/QUOTE]


Tu ne t'égares pas un peu...Quelle contradiction y aurait-il, voir provocation entre ces deux messages ? L'un concerne une possibilité d'achat l'autre le DPM.
Il ne t'a pas échappé qu'on ne peut « légalement »acheter sur le DPM par conséquent que ma possibilité d'achat concerne le privé t’apparaît comme une provocation ? Ne me dis pas que tu veux encore me bannir de ce site en
m'accusant de provocation ! M'enfin.

Pour revenir au sujet sur la transmission des huttes de chasse et des informations susceptibles de les favoriser dont le coût d'entretien par exemple, c'était le sens de ma question à Antoine,combien en coûte t-il sur le DPM au regard des 350 € de concession ? Mais tu vas pouvoir répondre , tu es concessionnaire en baie, combien cela se monte annuellement à l'enroulé sur 20 ou 30 ans et quelle est la nature des travaux ?
Cela rebute peut être des gars pour reprendre de « petites installations » dont il paraît que certains ne seraient quasiment pas chassées.

Il n' y a pas de prix exacts Philippe....
Tout depend du type de hutte( fixe/ flottante), de la Taille de ma
Mare, de la taille de la Hutte, si Elle est forcement soumise aux marees.... Er surtout, de l'investissement ( travaux, blettes, peintures, bull etc) que le concessionnaire est pret â mettre!

Disons que hors coût d'un caisson( 5 â 10 000 Euros) et/ ou gros travaux extraordinaire , cela va de 500 à 1500 euros par an sur 10 ans.