LUTTE CONTRE LES VOLS DE CANARDS ET OIES

encore des vols de canards cette semaine trois parcs de vider canton de nouvion

[QUOTE=Hugobos;1595313]Hé les gars vous avez a dispo des petites camera infra rouge non détectable avec sonnerie et image sur votre iphone ou smartphone de nuit comme de jour vous voyez votre voleur comme à cote de vous .Ma voliére en est munie et cela fait preuve au tribunal sans problème .Voir chez Terre et eaux ou ailleurs sur le net.250 a 400 euros pour toutes les bourses faites le compte apres un vol ?[/QUOTE]




demand' au gars d'ailly sur somme si sa sert de preuve pour l'instant sa ne lui a servi a rien ! le pauvre gars n' a que c'est yeux pour pleurer malgrer qu'il avait des cliché du gars , et il a meme etait identifier !

moi je m'occuperais de lui personnellement à sa place

comprendra qui voudra..........

bonjour yannick....... oui toi qui habite route de boulogne sur la commune de bipbipbipp et qui a zoné chez moi avec ton utilitaire a plus de 50 bornes de chez toi de 22H44 a 22H56 ........
tu a perdu un enjoliveur.......... ;)
je vais passé chez toi pour te le rendre si tu veut ........
j'ai eu un peu de mal a te retrouver,ta plaque d'immat n'était pas très propre c’était pas évident sur la vidéo dans le noir.....
ma commune est agréable n'est ce pas?
en tout cas tu es le bienvenu nous serons t’accueillir :C

C'est le ras le bol qui me pousse à écrire mon désaroi; propriétaire d'une hutte depuis 2 ans dans le marais de beuvrequen, j'ai subi cette saison de 2 vols.Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2012, on m'a volé toute sauvagine que je laissais à la hutte: environ 15 couples de sauvages + 1 couple de rieuse et cendrées; cela servait également aux équipes qui me louaient les nuits en guise de sauvagine dans un parc. Cela ne suffisait pas, en me rendant à la hutte le samedi après la fermeture, il me manquait + de 100 blettes; alors croyait moi bien, vous les auteurs de ces actes cruels et méchants, vous chasseurs de gibiers d'eau car bien sur ce n'est pas les anti-chasses qui font cela, et bien vous avez de la chance, car juste avant la fermeture, j'avais installé des appareils photos a détecteur de mouvement et ceux-ci sont actuellement à la gendarmerie avec bien sur une plainte.Vous aurez bientôt des nouvelles !! Maintenant rien ne vous empêche de revenir, mais ce ne sera simplement des appareils photos qui vous attendrons !!!

J'ai oublié de préciser que ma sauvagine ne leur suffisait pas, car en même temps, ils avaient pris tous mes cv d'attelage; tous ceux équipés d'une bague d'attelage et qu'ils avaient traversé le marais innondé en waders la nuit avec une barque volée dans une hutte voisine et en prenant le soin de mettre tous ces canards dans des cages à chanteuses.Je propose une nuit gratuite pendant un an, à toute personne me donnant des renseignements précis sur ces personnes !

essai

désolé pour l'essai

ta des mec que tu a pas repris cette année ou que tu a dit que tu ne les reprandrais plus ou voir des mecs qui son venu comme invité j'ai deja entendu des propprio de hutte qui disé apres avoir pas repris des actionnaire ils ont eu des problemes ou voir des invités ou autre

petit rappel

[SIZE=2][FONT=Tahoma]VOL D’APPLANTS TOUS CONCERNES[/FONT][/SIZE]
[FONT=Tahoma]Comme chaque année, les vols de nos chers « complices » d’escapades cynégétiques de hutte ont repris : les vols de canards. Ces vols sont récurrents, et nombreux d’entre nous en ont déjà fait « les frais » au moins une fois dans leur vie. Quand aux autres, ne pensez pas être à l’abri de ces rebus de la chasse, qui ne reculent devant rien pour piller nos parcs à l’affut de l’argent facile, dans la quasi totalité des affaires se sont les chasseurs qui se volent. Quoi de plus démoralisant de constater la disparition de nos canards. Des années de sélections et de soins gommés d’un trait. Sans compter les dégradations pour accéder aux volières. Soyez particulièrement vigilants.[/FONT] [FONT=Tahoma]Comportement lors de vos achats.[/FONT] [FONT=Tahoma]Regarder les bagues, assurez vous qu’elles sont lisibles, attention aux bagues surdimensionnées et aux bagues fermées sectionnées au cutteur(à peine visible), au pouce de la patte des oiseaux souvent cassé pour faire « passer » une bague au bon diamètre de l’espèce. N’achetez aucun oiseau non bagué. N’hésitez pas à vous faire remettre un document de vente pour officialiser la transaction. Attention aux ventes à la « sauvette » sur les routes. Pensez à relever l’immatriculation du vendeur et de bien la conserver ainsi que les numéros de portable, puisque le vendeur ne vous donnera probablement pas son nom. Sachez qu’une réglementation existe sur les entrées et sorties des oiseaux de votre élevage.[/FONT][FONT=Tahoma]Dans les marais aux abords des huttes relevez les numéros d’immatriculation des véhicules des « trenayeux » heures jours sur un petit calepin, lieu, ça peut être utile pour les investigations judiciaires. Personne ne peut vous le reprocher. Méfiez vous des prix attractifs, et des vendeurs que vous ne connaissez pas.[/FONT] [FONT=Tahoma]Une vraie politique contre les auteurs de ce fléau, ensemble. [/FONT] [FONT=Tahoma]Propriétaires : refus la location de hutte à toute personne condamnée pour ces faits.[/FONT][FONT=Tahoma] Instances de la chasse : demander aux autorités judiciaires la suppression du permis de chasser au tribunal pour les auteurs.[/FONT][FONT=Tahoma] Refus d’adhésion à toute association de chasse.[/FONT][FONT=Tahoma]Médiatisation sur les auteurs condamnés. [/FONT] [FONT=Tahoma]Pour retransmettre vos informations [COLOR=#3366ff]volde[COLOR=#3366ff]canards@voila.fr[/COLOR][/COLOR] transmis à la gendarmerie nationale ou la police nationale. (Valable pour la somme uniquement) Le but de ce mail est d’obtenir du renseignement pour élucider un maximum d’affaires. Il est mis en place par une association de chasseurs, qui veut faire avancer les choses avec ces moyens, pas par des gendarmes ou des policiers. Vos informations seront transmises de façon brute, loin de nous l’idée de s’improviser enquêteur. [/FONT] [FONT=Tahoma]Le registre d’appelants imposé par la loi peut être extrêmement utile lors des dépôts de plainte. Sexe, espèce, numéro de bague, et signe distinctif (si ce n’est pas noté, vous allez oubliez). Rien que pour cela, c’est utile qu’il soit à jour. Même s’il est parfois contraignant de déposer plainte, faites-le. Sinon il peu probable de retrouver un jour vos appelants. (Pas de plainte= vol non connu)[/FONT][FONT=Tahoma]Sachez que ces vols finiront par mal finir. Beaucoup d’entre nous sont excédés. Il risque d’avoir des blessés ou des morts dans un camp et des braves gens en prison pour avoir défendu leurs biens sous le coup de la colère, dans l’autre camp….. Des vies brisées. [/FONT]
[FONT=Tahoma]Matériel de détection[/FONT][COLOR=black][FONT=Arial][/FONT][/COLOR]

[COLOR=black][FONT=Arial]Implantation d’une puce pour les espèces oie rieuse, moisson, ou sur un ou deux sujets de votre parc.[/FONT][/COLOR]
[COLOR=black][FONT=Arial]Appareils spéciaux utilisés pour la détection du grand gibier à l’origine[/FONT][/COLOR]
[FONT=Tahoma] La réglementation vol (code pénal) prévoit et réprime peines maximales[/FONT][FONT=Times New Roman]Article 311-1 [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006418127&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120307"]En savoir plus sur cet article...[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Article 311-3 [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006418131&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120307"]En savoir plus sur cet article...[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Modifié par [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000000219672&idArticle=LEGIARTI000006716442&dateTexte=20000923"]Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Article 311-4 [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000023717677&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120307"]En savoir plus sur cet article...[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Modifié par [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023707312&idArticle=LEGIARTI000023708831&dateTexte=20110316"]LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 47[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : [/FONT]
[FONT=Times New Roman]1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]5° (Abrogé)[/FONT]
[FONT=Times New Roman]6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]Article 311-4-1 [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Créé par [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000000775140&idArticle=LEGIARTI000006493667&dateTexte=20020910"]Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices. [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans. [/FONT]
[FONT=Tahoma]La réglementation recel de vol [/FONT]
[LIST][*][B][FONT=Helvetica]Le recel: [/FONT][/B][FONT=Helvetica][/FONT][/LIST][COLOR=#333333][FONT=Helvetica]
Selon l’art. 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quel qu'en soit sa nature. L’article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.

Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.

En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture etc... Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.[/FONT][/COLOR]
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vols une fois de plus de mes canard il mon pris mes 5 couples de siffleurs bague ffo é un couple de pilet méme avk la photo des persone je ne pence pas les retrouver mé je vé faire justice moi méme comme persone ne fait rien sa vol des fusil brule des gabion é trafique des canards rien é fait c triste

[QUOTE=justice;1601154]petit rappel

[SIZE=2][FONT=Tahoma]VOL D’APPLANTS TOUS CONCERNES[/FONT][/SIZE]
[FONT=Tahoma]Comme chaque année, les vols de nos chers « complices » d’escapades cynégétiques de hutte ont repris : les vols de canards. Ces vols sont récurrents, et nombreux d’entre nous en ont déjà fait « les frais » au moins une fois dans leur vie. Quand aux autres, ne pensez pas être à l’abri de ces rebus de la chasse, qui ne reculent devant rien pour piller nos parcs à l’affut de l’argent facile, dans la quasi totalité des affaires se sont les chasseurs qui se volent. Quoi de plus démoralisant de constater la disparition de nos canards. Des années de sélections et de soins gommés d’un trait. Sans compter les dégradations pour accéder aux volières. Soyez particulièrement vigilants.[/FONT] [FONT=Tahoma]Comportement lors de vos achats.[/FONT] [FONT=Tahoma]Regarder les bagues, assurez vous qu’elles sont lisibles, attention aux bagues surdimensionnées et aux bagues fermées sectionnées au cutteur(à peine visible), au pouce de la patte des oiseaux souvent cassé pour faire « passer » une bague au bon diamètre de l’espèce. N’achetez aucun oiseau non bagué. N’hésitez pas à vous faire remettre un document de vente pour officialiser la transaction. Attention aux ventes à la « sauvette » sur les routes. Pensez à relever l’immatriculation du vendeur et de bien la conserver ainsi que les numéros de portable, puisque le vendeur ne vous donnera probablement pas son nom. Sachez qu’une réglementation existe sur les entrées et sorties des oiseaux de votre élevage.[/FONT][FONT=Tahoma]Dans les marais aux abords des huttes relevez les numéros d’immatriculation des véhicules des « trenayeux » heures jours sur un petit calepin, lieu, ça peut être utile pour les investigations judiciaires. Personne ne peut vous le reprocher. Méfiez vous des prix attractifs, et des vendeurs que vous ne connaissez pas.[/FONT] [FONT=Tahoma]Une vraie politique contre les auteurs de ce fléau, ensemble. [/FONT] [FONT=Tahoma]Propriétaires : refus la location de hutte à toute personne condamnée pour ces faits.[/FONT][FONT=Tahoma] Instances de la chasse : demander aux autorités judiciaires la suppression du permis de chasser au tribunal pour les auteurs.[/FONT][FONT=Tahoma] Refus d’adhésion à toute association de chasse.[/FONT][FONT=Tahoma]Médiatisation sur les auteurs condamnés. [/FONT] [FONT=Tahoma]Pour retransmettre vos informations [COLOR=#3366ff]volde[COLOR=#3366ff]canards@voila.fr[/COLOR][/COLOR] transmis à la gendarmerie nationale ou la police nationale. (Valable pour la somme uniquement) Le but de ce mail est d’obtenir du renseignement pour élucider un maximum d’affaires. Il est mis en place par une association de chasseurs, qui veut faire avancer les choses avec ces moyens, pas par des gendarmes ou des policiers. Vos informations seront transmises de façon brute, loin de nous l’idée de s’improviser enquêteur. [/FONT] [FONT=Tahoma]Le registre d’appelants imposé par la loi peut être extrêmement utile lors des dépôts de plainte. Sexe, espèce, numéro de bague, et signe distinctif (si ce n’est pas noté, vous allez oubliez). Rien que pour cela, c’est utile qu’il soit à jour. Même s’il est parfois contraignant de déposer plainte, faites-le. Sinon il peu probable de retrouver un jour vos appelants. (Pas de plainte= vol non connu)[/FONT][FONT=Tahoma]Sachez que ces vols finiront par mal finir. Beaucoup d’entre nous sont excédés. Il risque d’avoir des blessés ou des morts dans un camp et des braves gens en prison pour avoir défendu leurs biens sous le coup de la colère, dans l’autre camp….. Des vies brisées. [/FONT]
[FONT=Tahoma]Matériel de détection[/FONT]

[COLOR=black][FONT=Arial]Implantation d’une puce pour les espèces oie rieuse, moisson, ou sur un ou deux sujets de votre parc.[/FONT][/COLOR]
[COLOR=black][FONT=Arial]Appareils spéciaux utilisés pour la détection du grand gibier à l’origine[/FONT][/COLOR]
[FONT=Tahoma] La réglementation vol (code pénal) prévoit et réprime peines maximales[/FONT][FONT=Times New Roman]Article 311-1 [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006418127&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120307"]En savoir plus sur cet article...[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Article 311-3 [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006418131&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120307"]En savoir plus sur cet article...[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Modifié par [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000000219672&idArticle=LEGIARTI000006716442&dateTexte=20000923"]Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Article 311-4 [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000023717677&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120307"]En savoir plus sur cet article...[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Modifié par [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023707312&idArticle=LEGIARTI000023708831&dateTexte=20110316"]LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 47[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : [/FONT]
[FONT=Times New Roman]1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]5° (Abrogé)[/FONT]
[FONT=Times New Roman]6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ; [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.[/FONT]
[FONT=Times New Roman]Article 311-4-1 [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Créé par [URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=213AE427214698D83176EF9DC955DDCA.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000000775140&idArticle=LEGIARTI000006493667&dateTexte=20020910"]Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002[/URL][/FONT]
[FONT=Times New Roman]Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices. [/FONT]
[FONT=Times New Roman]Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans. [/FONT]
[FONT=Tahoma]La réglementation recel de vol [/FONT]
[LIST][*][B][FONT=Helvetica]Le recel: [/FONT][/B][/LIST][COLOR=#333333][FONT=Helvetica]
Selon l’art. 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quel qu'en soit sa nature. L’article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.

Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.

En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture etc... Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.[/FONT][/COLOR]
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Tu peux voir une plainte qui a été déposée à Moult (14) en 2008 pour vol de canards et tu verras ce que la justice a fait. Les voleurs étaient trouvés, les canards aussi et les voleurs s'en sont tirés sans rien, ils ont eu le temps de tout vendre, l'ONCFS n'a pas voulu se déplacer !!!! bizarre, l'affaire est bouclée ???

[I]"Il risque d’avoir des blessés ou des morts dans un camp et des braves gens en prison pour avoir défendu leurs biens sous le coup de la colère, dans l’autre camp….. Des vies brisées."[/I]
Effectivement ça risque bien d'arriver un de ces jours!
Le probléme c'est que ces abrutis ne s'en rendent même pas compte.:triste:

[TABLE="class: lastannonce"]
[TR="class: annoncetitre"]
[TD][URL="http://www.huttevirtuelle.com/les_dernieres_annonces_du_59.html"]59[/URL] - [URL="http://www.huttevirtuelle.com/les_dernieres_annonces_de_3_Appelants.html"]Appelants[/URL][/TD]
[TD]03/03/2013[/TD]
[/TR]
[TR="class: annoncedetail"]
[TD="colspan: 2"][URL="http://www.huttevirtuelle.com/annonces-269632-vol_de_sauvage.html"]vol de sauvage[/URL][/TD]
[/TR]
[TR="class: annoncedetail"]
[TD="colspan: 2"][URL="http://www.huttevirtuelle.com/annonces-269632-vol_de_sauvage.html"] bonjour a tous voila je me suis fait voler mes sauvage dans le secteur de conde sur Escaut je recherche quelqu'un qui aurait des info bonne récompense a celui qui me guidera sur des bonne info on ma voler 4 couple de rieuse 16 siffleur 3 chipeaux 5 milouin 1 canne de pilet et 1 canne de souchet marre de c est ******* qui vole toute ces annees de travail pour passer de bonne nuit de chasse en attente de vos bon renseignement bonne repros a tous rep par mail a [email]martin.gris@hotmail.fr[/email] ou par tel a toute heure au 0677731485 [/URL][/TD]
[/TR]
[/TABLE]

l'oncfs n'est pas habilité(pas compétent) à faire des enquêtes judiciaires ils n'ont pas ces prérogatives



[QUOTE=Général;1601471]Tu peux voir une plainte qui a été déposée à Moult (14) en 2008 pour vol de canards et tu verras ce que la justice a fait. Les voleurs étaient trouvés, les canards aussi et les voleurs s'en sont tirés sans rien, ils ont eu le temps de tout vendre, l'ONCFS n'a pas voulu se déplacer !!!! bizarre, l'affaire est bouclée ???[/QUOTE]