note technique sur la transmission des immatriculations de huttes

[QUOTE=le kid;1720797]Juste une petite précision, vous semblez associer la mare et la hutte.
Sur le DPM, la concession, c'est la mare, et uniquement la mare, la hutte, elle, appartient au privé.
Il n'y a strictement rien de exceptionnel à céder à titre honereux une hutte...
Car contrairement à ce que certains qui n'y connaisse vraisemblablement rien du tout, une hutte, flottante par exemple, qu'elle soit en résine, en acier ou en inox, NE vaut pas que quelques centaines d'euros et de l'huile de coude.
Il en est de meme pour une fixe, même si , du moins sur le DPM 80, leur constructions sont prohibées actuellement.( mais qui ont coûté à ceux qui les ont construite)[/QUOTE]


Oui et non, il ne faut pas non plus de voiler la face, le même caisson à valeur de construction identique ne se négociera pas au même prix suivant qu'il soit bien placé en tête ou en queue de peloton.

[QUOTE=coinc59;1720795]Donc tu parles bien d'un "achat" sur le DPM Philippe62[/QUOTE]

Bah non, la réponse que je fais explique pourquoi je ne cherche pas sur le DPM. M'enfin...

[QUOTE=le kid;1720797]Juste une petite précision, vous semblez associer la mare et la hutte.
Sur le DPM, la concession, c'est la mare, et uniquement la mare, la hutte, elle, appartient au privé.
Il n'y a strictement rien de exceptionnel à céder à titre honereux une hutte...
Car contrairement à ce que certains qui n'y connaisse vraisemblablement rien du tout, une hutte, flottante par exemple, qu'elle soit en résine, en acier ou en inox, NE vaut pas que quelques centaines d'euros et de l'huile de coude.
Il en est de meme pour une fixe, même si , du moins sur le DPM 80, leur constructions sont prohibées actuellement.( mais qui ont coûté à ceux qui les ont construite)[/QUOTE]


L'AOT concerne la hutte autant que la mare.

Or ce sont les AOT qui a remplacé les anciennes concessions : en fait "AOT = concession".

Mais ce sont les cahiers des charges et les cahiers des clauses particulières qui définissent les droits et obligations des associations bénéficiaires des AOT.

Que cela vous plaise ou pas, aucune AOT n'est plus délivrée à aucune personne physique. Ce sont les associations, personne morale, qui sont visées par les documents réglementaires.

Les exploitants des huttes, tonnes, et gabions sont effectivement propriétaires du bien mobilier mais ne disposent d'aucun droit réel, ni d'aucun droit d'occupation personnel.

Ce n'est pas compliqué, en réalité, et il est incompréhensible que tout le monde, y compris l'administration (DDTM), fasse semblant de ne pas comprendre que les exploitants n'ont rien à vendre, céder, ni louer.

Tu racontes vraiment n'importe quoi.....
Tu es concessionnaire?
Non..... Alors ne parle pas dans le vent...
Un concessionnaire peut se faire virer de son emplacement, oui, mais l'état n'est en rien propriétaire du " caisson"!
Libre à chacun de repartir avec...
nb: une flottante tout inox de 12 M carré..... Ça vaut pas 1000 Euros...

je te souhaite bon courage pour ton projet, mais ne te fais pas de grandes illusions, tout dépends du schéma cynégétique de ta région. S'il est comme dans le 80, je peux dors et déjà t'annoncer qu'il n'aboutira pas. les gens qui l'ont écrit dans la somme l'on fait sur recommandation de la Fédé et visiblement certain ne souhaite pas voir arriver de concurrent sur leur plan d'eau.

[QUOTE=le kid;1720939]Tu racontes vraiment n'importe quoi.....
Tu es concessionnaire?
Non..... Alors ne parle pas dans le vent...
Un concessionnaire peut se faire virer de son emplacement, oui, mais l'état n'est en rien propriétaire du " caisson"!
Libre à chacun de repartir avec...
nb: une flottante tout inox de 12 M carré..... Ça vaut pas 1000 Euros...[/QUOTE]

De grâce, ne t'emporte pas quand tu ne comprends pas ce que tu lis.

J'ai bien précisé que l'exploitant est propriétaire du caisson. Lequel n'est rien de plus qu'un bien mobilier. Le code civil fixe que le possesseur (de bonne foi) d'un bien mobilier est réputé en être propriétaire sans qu'il soit nécessaire d'en justifier par quelque titre que ce soit.

Et puisqu'on aborde ce sujet, il serait intéressant de savoir à quoi est rattachée l'immatriculation d'une hutte du DPM ?

Je l'ignore car je ne me suis jamais posé la question, mais il semble logique qu'elle soit un attribut de l'AOT et que le bénéficiaire en soit donc l'association amodiataire, en tant que personne morale.

Bruno Lancien pourrait nous éclairer, je n'en doute pas.

Ne te prend pas pour ce que tu n'es pas deufy... Et NE prend pas les autres pour des cons..
Tu te surestimes beaucoup trop ...surtout vu ton niveau!
Je sais lire, merci.

[QUOTE=le kid;1720951]Ne te prend pas pour ce que tu n'es pas deufy... Et NE prend pas les autres pour des cons..
Tu te surestimes beaucoup trop ...surtout vu ton niveau!
Je sais lire, merci.[/QUOTE]

Epargne-moi tes insinuations STP.
Je n'ai pris personne pour un con.
Mais tu crois avoir lu des erreurs que je n'ai jamais écrites.
Si tu ne sais pas ce qu'est un bien mobilier et une AOT, commence par t'informer avant de m'accuser d'écrire des âneries.
Et si tu as du mal à comprendre comment une installation (hutte + mare) faire l'objet d'une seule et même AOT, ce n'est pas une raison pour induire ceux qui te lisent en erreur.
Mais pour revenir au sujet des "concessions" ou "rétro-concessions" qui sont vendues ou, parfois, échangées, en baie de Seine, nous sommes tous les 2 d'accord : un simple caisson ne vaut pas 25 000 € et même jusque 100 000 €. Les transactions portent donc sur autre chose que le caisson, et c'est là qu'est y a donc un problème, puisque les bénéficiaires des AOT (associations) n'ont pas le droit de vendre ou céder leur droit.
J'espère avoir été parfaitement clair...

J'ajoute que ceux qui possèdent un caisson ne peuvent évidemment pas le mettre en place sans une AOT qui, au regard de la réglementation est forcément détenue par une association.

Donc, au cas où certains auraient encore du mal à suivre le raisonnement, je me répète : seules les associations détiennent des AOT pour les huttes, tonnes et gabions. Aucune personne physique, privée, ne détient plus ce droit depuis 1975.

Et enfin, je rappelle qui si ces AOT ont été confiée aux association (ACM ou ACDPM), c'est grâce à l'ANCGE, qui a négocié le statut-type de ces associations.

La question qui demeure posée est la suivante : ce statut associatif est-il respecté ? Est-ce que toutes les associations ont respecté le contrat passé avec l’État pour sauver la chasse populaire ?

Ce n'est pas à moi d'y répondre, mais j'ai une idée bien arrêtée et argumentée à ce sujet. Mais chacun voit midi à sa porte, comme on dit...

Mdr... Je n'ai rien à t'epargner, je ne te dois rien!
C'est comme pour ces huttes a 100 000 .... J'aimerais bien savoir où tu as vu ca...
Ah si, tu tiens l'info du copain du copain qui l
A appris au bistrot...
Pathétique!
Reste donc avec ton APN .... C'est certainement la que tu es le plus crédible.
La démagogie.... Toujours la démagogie: c'est juste ce que tu exprimes!

[QUOTE=le kid;1720956]Mdr... Je n'ai rien à t'epargner, je ne te dois rien!
C'est comme pour ces huttes a 100 000 .... J'aimerais bien savoir où tu as vu ca...
Ah si, tu tiens l'info du copain du copain qui l
A appris au bistrot...
Pathétique!
Reste donc avec ton APN .... C'est certainement la que tu es le plus crédible.
La démagogie.... Toujours la démagogie: c'est juste ce que tu exprimes![/QUOTE]

C'est toi qui es insultant, à défaut d'argument...

Ce que j'écris, je le tiens de personnes fiables, dont je ne donnerai évidemment pas le nom.

Mais réfléchis un peu, pour une fois : si on indemnise des gabion pour un montant de 25 000 € (chiffre d'Antoine 76), que crois-tu que va se négocier une bonne installation conservée ?

Allez ! Réfléchis, s'il te plaît. Merci... (Et arrête de me prendre pour un con ! Par pitié ! )

Je te prend pour ce que tu es, un prétentieux , une grande gueule plus vieille que son grand père qui a tout fait mais qui ne sait surtout pas grand chose.
Un mec qui est incapable de répondre au tac au tac car il ne sait rien et serait certainement bien perdu sans Google....
Et ne compte pas sur moi pour argumenter sur quoi que se soit afin d'apporter un quelconque credit a tes écrits.( ou du moins y faire publicité)
J'ai rien à te prouver!... Juste une envie de te mettre un peu plus en lumière !
Je suis huttier, MOI.
Je suis concessionnaire,.... MOI.
Mon cursus universitaire n'a rien à envier au tiens , et je n'ai pas besoin de parader sur le net pour me donner une quelconque importance en donnant mon avis divin, aussi faux soit il , pour me permettre d'exister.
le vent est NE.... Va donc faire des photos,peut être que tu y verras un pilet ocre..mais en tout cas, n'attend aucune gentillesse ni aucun credit auprès de la population sauvaginiere pour laquelle tu n'as que du mépris mais dont tu ne peux te passer....
Heureusement qu'il te reste HV....... Pour le moment...

[QUOTE=le kid;1720960]Je te prend pour ce que tu es, un prétentieux , une grande gueule plus vieille que son grand père qui a tout fait mais qui ne sait surtout pas grand chose.
Un mec qui est incapable de répondre au tac au tac car il ne sait rien et serait certainement bien perdu sans Google....
Et ne compte pas sur moi pour argumenter sur quoi que se soit afin d'apporter un quelconque credit a tes écrits.( ou du moins y faire publicité)
J'ai rien à te prouver!... Juste une envie de te mettre un peu plus en lumière !
Je suis huttier, MOI.
Je suis concessionnaire,.... MOI.
Mon cursus universitaire n'a rien à envier au tiens , et je n'ai pas besoin de parader sur le net pour me donner une quelconque importance en donnant mon avis divin, aussi faux soit il , pour me permettre d'exister.
le vent est NE.... Va donc faire des photos,peut être que tu y verras un pilet ocre..mais en tout cas, n'attend aucune gentillesse ni aucun credit auprès de la population sauvaginiere pour laquelle tu n'as que du mépris mais dont tu ne peux te passer....
Heureusement qu'il te reste HV....... Pour le moment...[/QUOTE]


Eh bien si tu es concessionnaire, ton association est en infraction. Point barre.

Contrairement à toi, je n'écris pas sans disposer de références pour conforter mes avis et postions.

Voici ce que dit le cahier des charges :

Chapitre V
Transmission des baux
Article 20
[B]En aucun cas le locataire ne peut sous-louer tout ou partie de ses droits sous quelque forme que ce soit.
[/B]
Ceci se passe de commentaires et si les associations enfreignent cette clause, elles sont dans l'illégalité et le préfet peut annuler le bail quand bon lui semble.C'est ici :
[url]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661693&categorieLien=idBonne[/url] lecture !

Qui a parlé de sous location???
Moi?.... Je ne crois pas!
J'ai juste précisé que le concessionnaire était le propriétaire du caisson, que celui ci valait plus que quelque Euros contrairement à ce que tu affirmes et qu'il est en droit de le vendre, le changer etc...
Bref..... Continue ton monologue, moi j'arrête!

[QUOTE=le kid;1720962]Qui a parlé de sous location???
Moi?.... Je ne crois pas!
J'ai juste précisé que le concessionnaire était le propriétaire du caisson, que celui ci valait plus que quelque Euros contrairement à ce que tu affirmes et qu'il est en droit de le vendre, le changer etc...
Bref..... Continue ton monologue, moi j'arrête![/QUOTE]

Tes contradictions rendent ce débat improductif.

Tu te dis "concessionnaire" alors que tu n'es que "possesseur d'un bien mobilier" : ton caisson.

Et tu écrivais toi-même, quelques messages plus tôt qu'un caisson peut valoir 1000 €, voire un peu plus; ce qui est loin d'expliquer les cessions de droit pour 25 000 à 100000 €.

Mais ta bonne foi n'a d'égale que ta méconnaissance des textes réglementaires : cahier des charges ou des clauses particulières, et AOT.

Je me contrefiche du pourquoi et du comment, mais la plupart des ACM et ACDPM fonctionnent suivant un régime d'exception opaque et illégal. Et si c'est encore le cas, c'est juste parce que les tribunaux administratifs ne sont pas compétents à juger du fonctionnement des associations, ce qui rend illusoire de faire dire le droit dans ce domaine. Cela prendrait des années et coûterait une fortune, sans garantie de résultat puisqu'en France on ne fait pas appliquer une grande partie des décisions des juges.

Alors, continuez d'en profiter. Mais évitez de nous vanter la chasse populaire et démocratique du DPM. C'est une utopie.

Fin du débat en ce qui me concerne.

"Fin du débat en ce qui me concerne."


OUFFFF........................................................

Bien pire que la canicule.........................

Comment veux tu, comment veux tu??????????