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[QUOTE=saint nonoré;1738652]Bon ça va, t'as pas sorti l'artillerie lourde mdr
Combien de chances qu'on en sort ?
Et quand bien même, quelle garantie qu'on denoncera le traité ?[/QUOTE]
aucune chance souviens toi du dernier referendum:fou:
et puis si t'es plus dans l'europe plus besoin d'appliquer la directive
[QUOTE=Giro60;1738664]Bonjour,
vous allez me dire que je suis relou et qu'on s'en tape car le résultat est le même, mais en tant que juriste je voulais juste rappeler que contrairement à ce qui est dit partout, l'arrêté n'est pas "cassé", il est juste suspendu d'effet en attendant que le juge décide s'il est ou non, légal.
La question qui était posée au Conseil d’État était de savoir si cet arrêté devait être suspendu d'effet en attendant qu'il regarde s'il est ou non légal. Pour décider s'il devait suspendre ou non, le juge devait regarder:
- s'il y avait urgence : tous les ans il considère que le fait que quelques oiseaux puissent être prélevés justifie l'urgence, c'est discutable mais c'est comme ça;
- s'il y avait un doute sérieux sur la légalité: Or ça fait je ne sais combien d'années qu'il juge qu'au delà du 31 janvier on ne peut pas les chasser, le doute sérieux pouvait donc légitimement exister.
Mais cela ne veut pas dire qu'il est annulé, le Conseil d'Etat prendra sa décision ultérieurement est c'est le moment de faire état des études qui ont été menées sur le sujet pour démontrer qu'au regard des textes et des dérogations qui existent, il est possible de les chasser au delà du 31/01.
Et si le Conseil d'Etat considère que l'arrêté est légal, nous pourrons chasser en février 2019.
Je n'ai pas (encore) trouvé l'arrêt du Conseil d'Etat mais la motivation de l'arrêté et les Etudes menées me conduisent à penser que contrairement aux autres fois, nous avons un peu plus de billes pour nous défendre.
J'en profite pour remercier anto crique de son intervention d'hier à 12h11, à la hauteur de la plupart de ses interventions[/QUOTE]
JJB:
Merci de ton intervention? Ca clarifie effectivement le peu de chance que nous avions d'être entendus.
Oui, les gars s'y perdent un peu dans la terminologie de ce vocabulaire de juristes mais tout le monde sait que la décision sur le fond intervient plus tard ....Là il faut parler d'arrêté suspendu par une "nécessité d'urgence". C'est la finalité d'un référé.
Sinon, sur le fond pour obtenir satisfaction...bof. Mais j'ai pas toutes les cartes en main.
[U]Sinon cette directive oiseaux doit être un des textes pionniers européens...qui mériterait peut être ....[/U].dans une Europe qui a bien changé et s'est fragilisée justement à vouloir étouffer les patrimoines régionaux et identités nationales....[U]d'être actualisé.[/U]...et répondre à la demande des intéressés. Car là, nous subissons l'activisme d'une minorité d'écolos radicaux qui font chier des millions de Français sur des sujets divers touchant à l'environnement ( berges, chasseurs, agriculteurs, etc..). Minorité d'écolos qui ne démontrent rien sur le soi-disant bien fondé de leurs requêtes mais sui savent justement utiliser l'ambiguité de certains textes et manoeuvrer via les tribunaux.
Souvenons-nous des territoires qu'ils voulaient spolier aux chasseurs en Baie de Seine ( Aval) en se basant sur l'application formelle d'une directive européenne alors que ce n'était qu'une recommandation ( cf: démarches à Bruxelles du Pr de Fed du 76)
[COLOR=#333333]berges: lire..... bergers[/COLOR]
[QUOTE=Giro60;1738664]Bonjour,
vous allez me dire que je suis relou et qu'on s'en tape car le résultat est le même, mais en tant que juriste je voulais juste rappeler que contrairement à ce qui est dit partout, l'arrêté n'est pas "cassé", il est juste suspendu d'effet en attendant que le juge décide s'il est ou non, légal.
La question qui était posée au Conseil d’État était de savoir si cet arrêté devait être suspendu d'effet en attendant qu'il regarde s'il est ou non légal. Pour décider s'il devait suspendre ou non, le juge devait regarder:
- s'il y avait urgence : tous les ans il considère que le fait que quelques oiseaux puissent être prélevés justifie l'urgence, c'est discutable mais c'est comme ça;
- s'il y avait un doute sérieux sur la légalité: Or ça fait je ne sais combien d'années qu'il juge qu'au delà du 31 janvier on ne peut pas les chasser, le doute sérieux pouvait donc légitimement exister.
Mais cela ne veut pas dire qu'il est annulé, le Conseil d'Etat prendra sa décision ultérieurement est c'est le moment de faire état des études qui ont été menées sur le sujet pour démontrer qu'au regard des textes et des dérogations qui existent, il est possible de les chasser au delà du 31/01.
Et si le Conseil d'Etat considère que l'arrêté est légal, nous pourrons chasser en février 2019.
Je n'ai pas (encore) trouvé l'arrêt du Conseil d'Etat mais la motivation de l'arrêté et les Etudes menées me conduisent à penser que contrairement aux autres fois, nous avons un peu plus de billes pour nous défendre.
J'en profite pour remercier anto crique de son intervention d'hier à 12h11, à la hauteur de la plupart de ses interventions[/QUOTE]
Tu as raison giro, la nuance est importante. Le jugement sur le fond n'est pas fait. Mais, il est temps d'arrêter ces promesses en l'air et d'avoir un peu de courage pour nos dirigeants.
[QUOTE=Giro60;1738664]Bonjour,
Mais cela ne veut pas dire qu'il est annulé, le Conseil d'Etat prendra sa décision ultérieurement est c'est le moment de faire état des études qui ont été menées sur le sujet pour démontrer qu'au regard des textes et des dérogations qui existent, il est possible de les chasser au delà du 31/01.
[/QUOTE]
Certes, sauf que la FNC n'a pas été capable de produire la moindre étude durant l'audience mardi, malgré les affirmations répétées de M. Schraen depuis des semaines, selon lesquelles la FNC avait "un dossier en béton sur les oies".
En béton je ne sais pas, mais invisible c'est sûr :fou:
Fist-toi, toi!
JJB 100% d'accord, la directive me semble devoir être actualisée. Je ne suis pas un pro de la matière, seulement un huttier qui essaie de comprendre avec son regard de juriste, mais la rédaction de la directive oiseaux me semble encore trop impactée par la logique de "mise sous cloche de la nature" que l'on a connu il y a quelques années (et sur laquelle on est en train de revenir, en tout cas pour ceux qui travaillent avec les acteurs, chasseurs ou non, du terrain).
Mais l'actualisation d'un tel texte ne se fera pas d'un claquement de doigt.
Plume je n'étais pas à l'audience et ne connais pas le dossier, raison pour laquelle je ne pourrais répondre. Cela étant je suis surpris de vos différentes interventions sur ce sujet. Vous ne semblez pas particulièrement pro chasseur/esse alors quel plaisir prenez-vous à participer à ce forum?
[QUOTE=Giro60;1738679]JJB 100% d'accord, la directive me semble devoir être actualisée. Je ne suis pas un pro de la matière, seulement un huttier qui essaie de comprendre avec son regard de juriste, mais la rédaction de la directive oiseaux me semble encore trop impactée par la logique de "mise sous cloche de la nature" que l'on a connu il y a quelques années (et sur laquelle on est en train de revenir, en tout cas pour ceux qui travaillent avec les acteurs, chasseurs ou non, du terrain).
Mais l'actualisation d'un tel texte ne se fera pas d'un claquement de doigt.
Plume je n'étais pas à l'audience et ne connais pas le dossier, raison pour laquelle je ne pourrais répondre. Cela étant je suis surpris de vos différentes interventions sur ce sujet. Vous ne semblez pas particulièrement pro chasseur/esse alors quel plaisir prenez-vous à participer à ce forum?[/QUOTE]
la 5iéme colonne! histoire de surfer sur le vent d'incompréhension actuel ;)
[QUOTE=Plume;1738676]Certes, sauf que la FNC n'a pas été capable de produire la moindre étude durant l'audience mardi, malgré les affirmations répétées de M. Schraen depuis des semaines, selon lesquelles la FNC avait "un dossier en béton sur les oies".
En béton je ne sais pas, mais invisible c'est sûr :fou:[/QUOTE]
Et quelles études auxquelles s'était engagée la FNC n'a pas fourni lors de l'audience ?
[QUOTE=Giro60;1738679]JJB 100% d'accord, la directive me semble devoir être actualisée. Je ne suis pas un pro de la matière, seulement un huttier qui essaie de comprendre avec son regard de juriste, mais la rédaction de la directive oiseaux me semble encore trop impactée par la logique de "mise sous cloche de la nature" que l'on a connu il y a quelques années (et sur laquelle on est en train de revenir, en tout cas pour ceux qui travaillent avec les acteurs, chasseurs ou non, du terrain).
Mais l'actualisation d'un tel texte ne se fera pas d'un claquement de doigt.
Plume je n'étais pas à l'audience et ne connais pas le dossier, raison pour laquelle je ne pourrais répondre. Cela étant je suis surpris de vos différentes interventions sur ce sujet. Vous ne semblez pas particulièrement pro chasseur/esse alors quel plaisir prenez-vous à participer à ce forum?[/QUOTE]
C'est l'œil de Moscou.
Je ne pense pas qu'elle ait pris son permis de chass[B]er [/B]la saison dernière
Giro, si j'ai bien compris, les études vont seulement être présentées au prochain référé.
[QUOTE=Philippe 62;1738682]Et quelles études auxquelles s'était engagée la FNC n'a pas fourni lors de l'audience ?[/QUOTE]
Cet argumentaire, par exemple:
"Chers amis chasseurs,
Le Ministère a mis en ligne la consultation publique sur le projet d’arrêté pour la dérogation Oie en Février 2019.
Cet arrêté doit nous permettre de chasser les oies au mois de février conformément à l'engagement du Président de la République. C'est un premier pas obligatoire avant la décision du conseil d'état qui viendra début février. [B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant[/B], car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."
Plume sans déconner , t'es vraiment une larve de la société , un poux qui suce les cochons de
payeurs et tu t'en délecte .
Y'a pas plain d'autres sujets beaucoup plus important pour la sauvegarde de la nature et des
espèces non ? l'emprise grandissante de la " civilization " sur nos campagne , la mal-bouffe ,
les produits chimiques , la pollution cachée des transport bateau , la nuisance de la mondialisation , haaaaaaaaa forcément la faut avoir de la profondeur de jugement ,des neurones actifs qui tournent plein pot et non pas rester sur une lutte post-soixantehuitarde
de l'escrolo contre le gros con de chasseur qui n'est pas capable de comprendre quoi que ce soit
y'a que vous qui défendez la veuve et l'orpheline , ( la veuve poignet comme jouissance écologique pour la plupart ) y'a que vous qui comprenez tout de la nature , vous vez la connaissance universelle ?
c'est navrant d'avoir à subir vos délires , vous êtes combien en vrai ? 2000 pas plus et vous
voulez diriger un monde rural de plusieurs millions de gens ( Pêcheurs , Chasseurs et Ramasseurs de champignons ) . Et après certains pensent que l'on pourrait avoir qques luttes communes ? pour moi rien à partager avec vous les escrolos , vous êtes des sangsues parasites de la société , qu'avez obtenus vraiment de positifs depuis 25 ans ? zob que dalle
alors allez faire chier les multis-nationales qui pourrissent la vie de la Planète plutôt .
enfin pas celles qui vous subventionnent et/oe qui vous payent qques eplois et études
vous me faites gerber
[QUOTE=Plume;1738685]Cet argumentaire, par exemple:
"Chers amis chasseurs,
Le Ministère a mis en ligne la consultation publique sur le projet d’arrêté pour la dérogation Oie en Février 2019.
Cet arrêté doit nous permettre de chasser les oies au mois de février conformément à l'engagement du Président de la République. C'est un premier pas obligatoire avant la décision du conseil d'état qui viendra début février. [B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant[/B], car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."[/QUOTE]
Tu fais référence à un argumentaire, pas à une étude, ce n'est quand même pas la même chose. La FNC a tout de même étayé sa demande, non ?
Coink 94, arrête de l'insulter .....tu lui provoque des orgasmes.LOL
Mais elle est finaude et a capté aussitôt ce que je commençais à imaginer bien que le stratagème soit plus dans leurs cordes que les nôtres[COLOR=#333333] ***
WS dans ce cas aurait alors laisser pisser le référé se concentrant sur le jugement de fond arrivant ultérieurement ?
Merci de nous en avoir pas informés...et de nous laisser espérer quelques jours de chasse ; au moins jusqu'au 10 février vu l'argument (de fond) présent par les écolos sur la confusion des espèces oies la nuit.
Sinon, pour agir comme eux, il serait bien de trouver une technique procédurale qui permette de faire casser un arrêté...mais au bout de 10 jours. Mais là, il faut un bon juriste....
***[/COLOR][B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant, car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."
[/B]
[QUOTE=JJB;1738688]Coink 94, arrête de l'insulter .....tu lui provoque des orgasmes.LOL
Mais elle est finaude et a capté aussitôt ce que je commençais à imaginer bien que le stratagème soit plus dans leurs cordes que les nôtres[COLOR=#333333] ***
[B]WS dans ce cas aurait alors laisser pisser le référé se concentrant sur le jugement de fond arrivant ultérieurement ?[/B]
Merci de nous en avoir pas informés...et de nous laisser espérer quelques jours de chasse ; au moins jusqu'au 10 février vu l'argument (de fond) présent par les écolos sur la confusion des espèces oies la nuit.
Sinon, pour agir comme eux, il serait bien de trouver une technique procédurale qui permette de faire casser un arrêté...mais au bout de 10 jours. Mais là, il faut un bon juriste....
***[/COLOR][B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant, car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."
[/B][/QUOTE]
oui bien sûr, la FNC aurait fait exprès de perdre au référé pour mieux rebondir sur le jugement de fond... C'est une stratégie qu'elle applique depuis 20 ans ? Quand arrêterons nous les dégâts ?
La fnc n'avait pas de dossier mais comptait certainement sur "son bras long", le soutien du Président et des ses appuis politiques européens (commission EU, Norvège) pour passer en force.
Mauvais choix, le Conseil d'état n'est vraisemblablement pas corruptible.