consultations publiques: arrêté chasse des oies

bon et bien , le sanglier , tout le monde aux guignettes
100 Euros pas bête , profitez , c'est plume d'anguille qui rince

[QUOTE=Philippe 62;1738687]Tu fais référence à un argumentaire, pas à une étude, ce n'est quand même pas la même chose. La FNC a tout de même étayé sa demande, non ?[/QUOTE]

Avec quoi? On n'a rien vu à l'audience, sinon l'avocate de la FNC qui hésitait, fouillait désespérément dans ses papiers pour chercher une réponse qui ne s'y trouvait pas, et surtout se taisait, la plupart du temps. Si l'argumentaire de la FNC avait été solide, ils l'auraient versé au dossier.

La réalité c'est que la FNC s'est contentée de chercher des soutiens politiques en espérant que ça suffirait. La justice attend des arguments juridiques et techniques, pas juste de vagues promesses électorales. L'ordonnance de référé montre que le juge n'a pas été dupe.

on t'a demandé de te casser.

Ce que dit Dominique py mérite tout de même une réaction de notre part
Ws doit s exprimer sur ce cas précis...... je veux bien soutenir, payer, m investir..... mais si on se fout de ma gueule là c'est plus pareil

[QUOTE=Plume;1738695]Avec quoi? On n'a rien vu à l'audience, sinon l'avocate de la FNC qui hésitait, fouillait désespérément dans ses papiers pour chercher une réponse qui ne s'y trouvait pas, et surtout se taisait, la plupart du temps. Si l'argumentaire de la FNC avait été solide, ils l'auraient versé au dossier.

La réalité c'est que la FNC s'est contentée de chercher des soutiens politiques en espérant que ça suffirait. La justice attend des arguments juridiques et techniques, pas juste de vagues promesses électorales. L'ordonnance de référé montre que le juge n'a pas été dupe.[/QUOTE]

Sans faire injure à quiconque, on jugera sur pièces lors de la parution. D'ici là, ce que tu prétends c' est que ne figurait aucun élément nouveau aux précédents ayant conduit aux annulations antérieures malgré des promesses d'une nouvelle stratégie ?

Pour mettre le bordel dans nos rangs ce mensonge? Enfin j'espère presque que c'est bien ça....

[QUOTE=Plume;1738695]Avec quoi? On n'a rien vu à l'audience, sinon l'avocate de la FNC qui hésitait, fouillait désespérément dans ses papiers pour chercher une réponse qui ne s'y trouvait pas, et surtout se taisait, la plupart du temps. Si l'argumentaire de la FNC avait été solide, ils l'auraient versé au dossier.

La réalité c'est que la FNC s'est contentée de chercher des soutiens politiques en espérant que ça suffirait. La justice attend des arguments juridiques et techniques, pas juste de vagues promesses électorales. L'ordonnance de référé montre que le juge n'a pas été dupe.[/QUOTE]

c'est pas son genre à cette vilaine!

semer le doute, nous faire perdre la confiance dans nos représentants, peut être est-ce le but de plume???

On verra bien je laisse ma confiance à ws........ent tout cas pour le moment

[QUOTE=salomez;1738697]Ce que dit Dominique py mérite tout de même une réaction de notre part
Ws doit s exprimer sur ce cas précis...... je veux bien soutenir, payer, m investir..... mais si on se fout de ma gueule là c'est plus pareil[/QUOTE]

Pensez-vous sérieusement que la FNC va sortir un lapin blanc de son chapeau ?

Lors de l'audience au fond, il suffira que les APN demandent à la FNC de faire connaître au juge le bilan des prélèvements transmis sur ChassAdapt pour faire la démonstration de la remontée des oies du 1er au 6 février.

Qui oserait prétendre que ces prélèvements ont été réalisés sur des oies en stationnement ou en migration du nord vers le sud considérant la situation climatique et météo sur cette période ?

Par ailleurs, sachant que l'AEWA ne saurait modifier le droit et les contraintes issus des [B][I]"traités, conventions et directives[/I][/B]" en vigueur, aucun argument robuste ni moyen recevable ne peut contribuer à modifier les jurisprudences du C.E. et de la CJUE, qui sont fondées sur ces textes.

Je rappelle enfin que la fameuse Directive Oiseaux dite 79/409, a été contestée par les chasseurs français et qu'elle a été consolidée en 2009, en tenant compte d'avis des comités de suivi des conventions de Bonn et de Berne. Il est illusoire de croire qu'on modifiera les jurisprudences consolidées à maintes reprises, au motif que les oies commettraient des dégâts aux Pays Bas et/ou en Norvège.

D'autant moins quand on observe les données transmises dans le cadre de l'AEWA et qui révèlent la nature, le coût, les stratégies, et les prélèvements, développés ou réalisés, dans ces 2 pays, pour faire face aux dégâts agricoles. Sachant, enfin, qu'il n'a jamais été constaté en France que les oies cendrées occasionnent de tels dégâts...

[QUOTE=blongios;1738702]semer le doute, nous faire perdre la confiance dans nos représentants, peut être est-ce le but de plume???[/QUOTE]

Tu as sûrement une autre explication au fait que les arrêtés repoussant la fermeture en février sont systématiquement annulés depuis vingt ans.

[QUOTE=blongios;1738702]semer le doute, nous faire perdre la confiance dans nos représentants, peut être est-ce le but de plume???[/QUOTE]

Pour l'instant et jusqu'à preuve du contraire nous sommes dans l'assertion. Personne ne voit un seul instant la FNC confier sa défense à une avocate bredouillante.

Il faut cesser de mélanger les problématiques. D'un coté nous avons la légitimité de la demande, de l'autre la légalité de l'arrêté.

Sur la légitimité, Schraen a fait le boulot. Il a porté la demande auprès du gouvernement et un arrêté ministériel inédit est paru pour permettre la chasse des oies en février , ce n'est tout de même pas aussi simple que faire paraître une annonce dans le bon coin.

Sur la légalité, il s'agit d'un arrêté ministériel, c'est par conséquent au ministère d'étayer ses arrêtés, d'assurer leur défense et leur robustesse, pas à la FNC.

Pour le reste, certains peuvent contester la légitimité de la demande mais en aucun cas ils n'ont le droit de faire endosser la paternité de l'ordonnance de CE sur les épaules de Schraen.

[COLOR=#1D2129][FONT=Helvetica][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit]WS

[/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/COLOR][COLOR=#1D2129][FONT=Helvetica][SIZE=3][FONT=book antiqua]Chers amis chasseurs,
C'est dans ces moments difficiles que je vous dois des explications détaillées sur notre défaite d'hier au Conseil d'Etat sur la régulation des oies ‪jusqu’au 28 février‬. La stratégie que nous avons élaboré avec la ministre Emmanuelle Wargon et avec le soutien total de l’Elysée était basé sur deux axes principaux, à savoir les dégâts et les petites quantités. Si on ajoute à cela l'ensemble de nos données sur les oies fournies par la FNC et ISNEA, et l’évolution très positive obtenu à l’AEWA en Afrique du Sud en décembre dernier, le dossier prenait à l'évidence le bon chemin.
Toutefois nous avions conscience que le retard pris dans la transposition en droit français d’une partie de la directive allait être un handicap important.
C'est pourquoi depuis 8 mois, nous avons travaillé dur avec la FACE et les ministres Lecornu et Wargon pour obtenir un écrit de la Commission européenne sur cette dérogation en février. Il y a deux semaines, grâce à une intervention personnelle du Président de la République Emmanuel Macron auprès des instances européennes , la ministre Emmanuelle Wargon a reçu un courrier du commissaire européen Mr Vella, qui reconnaissait que la régulation des oies en février ne posait aucun problème. Cette lettre est une première que nous attendions depuis 12 ans et qui est arrivée pour la première fois . À cet instant je me suis dis que c'était gagné! Dans le même temps la ministre à obtenu avec brio un courrier du ministre norvégien concerné, qui approuvait avec force la pratique d'une chasse des oies en France en février. Nous avions nous même “mouillé notre chemise” en mobilisant directement le président de la Face qui connait les responsables politiques norvégiens.
Jamais nous n'avions eu de tels courriers entre les mains.
Et je dois reconnaitre que j’ai senti sur ce dossier une incroyable volonté politique de gagner en s’en donnant les moyens avec la diplomatie française tant de la part de la ministre Emmanuelle Wargon que du Président de la République.
Je pensais à tort que rien ne pouvait plus nous arriver. Une première inquiétude est survenue quand nous avons constaté que nous n'avions pas été majoritaire à la consultation publique: 47% de pour! Je savais que ce point pourrait interpeller le juge du Conseil d'Etat.
A la sortie de l'arrêté, nous avons été attaqué par quatre associations anti-chasse, dont bien sûr la LPO. N'oublions jamais que sans ces gens là nous n'aurions pas autant de problèmes! Nos adversaires , ce sont d'abord et avant tout ces personnes qui ont noyauté tout le système depuis bien longtemps. Un autre élément est venu ensuite perturbé ma sérénité sur ce dossier, lorsque quelques chasseurs ont été pris à tuer des canards dés les premiers jours de février. C'est un détail peut être ridicule, mais comme l'échec de la consultation publique, ce genre de chose joue toujours un rôle psychologique dans une d'affaire ultra sensible comme celle là.
L'audience est arrivée ‪mardi matin‬. Les choses ne se sont pas bien passées, et nous avons sentis très vite que le juge n'était pas vraiment un ami de la famille et qu’il n’aurait rien à faire du courrier norvégien, ni de celui de la Commission européenne. La suite vous la connaissez. Nous avons perdu sur la forme car le Conseil d’Etat à suspendu l’arrêté et le jugement aura lieu sur le fond dans quelques mois. Cette suspension restera pour moi une véritable humiliation personnelle, même si nous n'avons perdu qu'une bataille mais pas la guerre.
Le juge a tout rejeté, ou n'a rien retenu, de toute façon c'est pareil! Les données, les pièces, l'argumentaire, les courriers , rien n'a semblé avoir de valeur à ses yeux! La conclusion est sans appel, 28 jours ou 1 jour, 4000 oies ou 1 seule, le résultat aurait été le même. Il pousse même le vice un peu plus loin en rappelant que d'autres moyens que la chasse existent et que nous n'avons pas assez creusé dans cette direction. En clair, gazer les oies ne poserait aucun problème, mais les chasser c'est impossible! Évidement c'est dur à lire et à admettre mais cela veut dire que le Conseil d'Etat porte une énorme responsabilité dans sa façon de juger les choses.
Cela signifie que dans notre République, un ministre et même le Président de la République doivent se plier à l’avis d’un seul juge de cette juridiction administrative.
Bien sur j’ai immédiatement engagé des discussions avec la ministre et l’Elysée pour étudier les possibilités de reprendre un arrêté dans la foulée. Le constat est sans appel, c’est impossible aux vues des conclusions du Conseil d’Etat car il serait cassé dans les heures qui suivent. Quelle déception, alors que nous avions joué le jeu en concevant et en testant une application pour portable qui permettait de gérer le quota d’oies en temps réel et donnait une garantie sérieuse pour la maitrise d’une petite quantité .
Néanmoins ma colère est resté tout aussi forte lorsque j’ai constaté que des abrutis m'ont explosé le compteur du prélévement des oies la nuit dernière sur chassadapt en faisant des déclarations fantaisistes ! Félicitation à ces chasseurs intelligents qui pour certains ont déclaré avoir tué plus de 800 oies en quelques heures alors qu’elles ne passaient pas .
Voilà donc la triste petite histoire que je voulais vous raconter.
Je voudrai aussi vous dire que j'en suis le premier déçu et même bien plus que cela. Cette couleuvre aura du mal à passer. Mais en politique comme ailleurs, on dit que la défaite n'existe pas, c'est l'apprentissage qui rentre...
Je peux alors vous confirmer que j'ai pris une sacrée leçon!
Pour ma part, je remettrai toujours l'ouvrage sur la table car je suis élu pour cela, et que je n'ai jamais baissé les bras dans ma vie. Je ne vais donc pas commencer aujourd'hui. Je me suis fixé des objectifs en début de mandat, et je veux les tenir! Les oies en font partie, et même si je viens encore de me planter pour la troisième fois, je retournerais livrer cette bataille du bon sens contre l'injustice. Les écolos qui fanfaronnent depuis ce matin ont bien tort car l'étau se resserre et la chasse est en train de rattraper le temps perdu! Chaque défaite nous rapproche un peu plus de la victoire, et leurs grandes heures de gloire seront bientôt derrière eux!
Je m'attriste aussi de voir la haine de certains, envers ma personne ou les politiques qui se sont battus pour nous dans ce dossier! C'est sûrement la chose la plus difficile à vivre en ces temps compliqués, et je l'accepte pour moi avec philosophie car je comprends votre colère, mais j'estime que pour le président et la ministre c'est totalement infondé!
La victoire est toujours collective, la défaite reste généralement l'affaire d'une personne!
Je vais maintenant me concentrer sur le jugement sur le fond, et j'espère vous apporter bientôt de bonnes nouvelles car je suis encore plus déterminé. Pour ceux qui veulent encore chasser les oies dans la légalité, cela ne sera donc plus possible pour cette année. Pour ceux qui veulent en découdre dans l'action, ce sera sans moi, car vous imaginez bien que le Conseil d'Etat se fout totalement de notre colère.
Voilà donc honnêtement où nous en sommes, ‪ce jeudi 8 février‬ en soirée, sur le sujet politique et juridique des oies. Le bilan de 2019 est simple: nous avons chassé légalement 7 jours les oies et vous en avez prélevé environ 350 ( en retirant les fausses déclarations faciles à identifier). Ce n’était pas ce que je vous avais promis et j’en assume l’entière responsabilité.
Amitiés en St hubert
Et vive la chasse![/FONT][/SIZE]
[/FONT][/COLOR]

En d'autres temps, on aurait mis le juge, il se serait pendu dans sa cellule.
Tout fout le camp ! Lol

On aurait mis le juge en vacances oups