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garonne 47 Posté le 21/10/09 20:13
Inscrit le 26/08/2006
je deterre se poste pour te confirmer que tu est dans tes droits
sur un terrain privé tu peux construire un hangard un cabanon une tonne .........[B]sans demande[/B] ni declaration tant que ca ne depasse pas 20m2 au sol et que tu ne fais pas de chape beton ni fondation
la ca m'étonnerait que tu puisse installer une hutte sans n° ;) ;) ;)
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C'est pas ce qu'il a dit, Per ;)
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[url]http://www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap44/images/10073.pdf[/url]
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autant pour moi -0 m2 déclaration + 20 m2 permis de construire :D
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Par contre, vu qu'il y avait déjà une installation existante avec un N°, je vois pas pourquoi le maire refuse......sauf si effectivement il n'y a pas eu de déclaration de travaux ;)