consultations publiques: arrêté chasse des oies

[url]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1913#mon_ancre[/url]

Sinon pour l'intérêt d'y participer...

Je nous voie mal expliquer, en cas de refus que ça vas être la guerre tant les chasseurs attendent cet arrêté.

Y vont se poiler.

Pour info, vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l'archive de la consultation sur l'arrêté oie cendrée de 2014. Il existe donc bien une synthèse des résultats et le motif de la décision.
Cela n'avait pas empêché l'arrêté sorti d'être cassé quelques jours plus tard. Cette éventualité pour cette année n'est donc pas exclue quelque soit le résultat de la consultation.
[URL]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-chasse-de-l-oie-a265.html[/URL]

Merci de l'info Vincent L, je ne savais pas. Ma petite expérience en administration centrale m'avait conduit à constater qu'en service juridique on ne les regardait pas, mais c'est à priori pas le cas des services techniques. Et ça dépend surement des ministères et sujets concernés

J'ai procédé à quelques recherches sur des sites des chasseurs et des écolos hollandais hier, pour faire le point sur l'évolution de la situation dans ce pays, dont on a beaucoup critiqué les méthodes.

J'ai été surpris de constater que la politique de régulation des oies, de toutes les espèces, sauf les moissons, a sensiblement évoluée depuis 2 ans, dans de nombreuses provinces.

J'ai constaté notamment que la régulation au fusil (c'est à dire par la chasse) s'est fortement accentuée, avec une extension des périodes où la "régulation" est autorisée par le biais légal de "licences de tir".

En Frise, par exemple, l'ouverture de la période a été retardée de 15 jour : au 1er novembre, mais elle a été étendue par espèces jusqu'à fin mars, voire en mai pour les nonnettes.

On est constate qu'en matière de "régulation" ou de "destruction" destinée à réduire les dégâts aux cultures,des [U]dérogations à la Directive Oiseaux de 2009 ont été jugées recevables et légitimes.[/U]

[B]Mais attention !

[/B]Ceci rentre dans le cadre d'un plan de gestion planifié (2018/2020), très élaboré et contraignant issu d'accords plus ou moins consentis par les associations de défense et protection de la faune.

Cette évolution s'accompagne d'un suivi rigoureux des effets et résultats de cette gestion et des prélèvements, encadrés par des quotas qui sont loin d'être atteints.

En réalité, on constate à l'examen des retours de données analysés dans le cadre de ce suivi que les prélèvements aurait eu tendance à baisser ces dernières saisons; ce qui justifie l'extension des périodes autorisées afin d'enrayer cette baisse des résultats qui compromet les chance d'atteindre les objectifs fixés.

Il ressort - une fois de plus - de l'expérience hollandaise que la régulation ou la gestion des effectifs d'oies par "la chasse" ou leur "destruction à tir" n'est pas un moyen efficace ni suffisant pour atteindre l'objectif de limitation des effectifsni réduire les dégâts occasionnés par leur rassemblements (car on ne fait le plus souvent que déplacer le problème.)
Les données prises en considération montrent aussi que les indemnisations allouées aux exploitants agricoles impactés restent très conséquentes, et que la stratégie de réduction de cet impact doit continuer de s'organiser sur la base de mesure multiple : tirs de destruction, gestion d'espaces d'accueil spécifiquement destinés aux oies, mesures d'accompagnement et de soutien en cas d'impact sur les cultures, etc...

Pour en savoir plus, suivre ces liens (mais c'est en néerlandais, évidemment) :

[URL]https://friesland.faunabeheereenheid.com/wp-content/uploads/sites/6/2018/08/180824-Bijlagendocument-faunabeheerplan-Winterganzen-Frysl%C3%A2n.pdf[/URL]

[URL]https://friesland.faunabeheereenheid.com/wp-content/uploads/sites/6/2017/12/171201-fbp-winterganzen.pdf[/URL]

Deux autres données intéressantes que nous donne ces documents sont les suivantes :

1. l'accroissement très sensible des effectifs d'oies cendrées en Hollande a atteint son pic en 2012 mais il a continué sa progression en Frise (voir p. 21)

2. En Frise, le coût des indemnisations attribuées pour les dégâts des [B]oies cendrées[/B] en 2016/2017 ne représentent que [B]10%[/B] de l'ensemble des attributions pour toutes les oies : environ 2 millions € / plus de 20 millions € au total. (voir P.26 et suivantes)

[QUOTE=Thesound;1737804]

J'ai été surpris de constater que la politique de régulation des oies, de toutes les espèces, sauf les moissons, a sensiblement évoluée depuis 2 ans, dans de nombreuses provinces.

J'ai constaté notamment que la régulation au fusil (c'est à dire par la chasse) s'est fortement accentuée, avec une extension des périodes où la "régulation" est autorisée par le biais légal de "licences de tir".

Bjour TS.
En matière de tir des oies et surtout de licences il y a quelques années maintenant l'Etat batave proposait 25 000 licences qui n'ont pas trouvé preneur à l'époque.
Tu peux également utilement te reporter (LOL) sur le superbe article que j'ai écrit dans la sauvagine d'Août ou septembre 2010 sur le sujet suite à mon enquête sur place. Un président d'asso que nous avions interrogé se plaignait du manque de bonne volonté des chasseurs pour aller tirer ces bêbêtes.
Ceci dit, sans vouloir préjuger du contenu du reste de ton post, il faut prendre ce que ce site dit, avec des pincettes. J'y retrouve une même sonorité que sur le site officiel de gestion des sangliers dans le canton de Genève. En résumé noyer le poisson.

ps: merci pour le lien

200 000 chasseurs de g.e et 30 000 avis avec plus de la moitié venant des écolos
On comprend mieux ainsi pourquoi ça ne marchera jamais ........triste

Posez vous la question pourquoi les gens n'ont pas encore voté.............
Tout simplement, ceux qui ne viennent pas s'informer sur les "sites" ne savent pas ou ne savaient pas encore.
Les fédés n'ont pas "toutes" communiquées, et les assos non plus ou très en retard.
Notre système de communication est pourrie.............
Tout le monde s'en bat...................
Alors ????????
Prenez toutes les personnes concernées que vous connaissez, et faîtes les voter.
Peut être que.........

[QUOTE=aqueste;1737814]Posez vous la question pourquoi les gens n'ont pas encore voté.............
Tout simplement, ceux qui ne viennent pas s'informer sur les "sites" ne savent pas ou ne savaient pas encore.
Les fédés n'ont pas "toutes" communiquées, et les assos non plus ou très en retard.
Notre système de communication est pourrie.............
Tout le monde s'en bat...................
Alors ????????
Prenez toutes les personnes concernées que vous connaissez, et faîtes les voter.
Peut être que.........[/QUOTE]

j ai donné mon avis plusieurs fois avec le meme mail et ca passe. j ai changé le nom pour faire style quand meme hein....

leur methode de consultation me laisse sacrement perplexe.....mais dans le fond ca reste seulement une consultation.

mais en tout cas,mieux vaut donner son avis , positif bien sur....

[QUOTE=salomez;1737812]200 000 chasseurs de g.e et 30 000 avis avec plus de la moitié venant des écolos
On comprend mieux ainsi pourquoi ça ne marchera jamais ........triste[/QUOTE]

A la LPO, ils viennent de passer le cap des 50 000 adhérents.

A la fonction il y a 1 100 000 adhèrents.... histoire de remettre les choses à leur place

Fnc ******rie de clavier

Si vous voulez tirer une oie en Février il faut vous bouger le cul car c'est plutôt très mal barré

j'ai enfin pu voter , site en travaux soit disant ...

[QUOTE=coinc59;1737820]Si vous voulez tirer une oie en Février il faut vous bouger le cul car c'est plutôt très mal barré[/QUOTE]
le tir des des oies est soumis a la proportionnelle?

[QUOTE=coinc59;1737820]Si vous voulez tirer une oie en Février il faut vous bouger le cul car c'est plutôt très mal barré[/QUOTE]
dans le meme registre entendu sur R M C les chasseurs vont etre mis a contribution pour l'abbatage des sangliers contre la peste porcine

chacun sa merde a vous de jouer amis ecolos

C'est claire, ils savent venir nous chercher quand ça les arrange...
Foutage de gueule

Le CNCFS a émis un avis favorable qui pèsera bien plus que cette consultation. La consultation est obligatoire mais le ministère en fait ce qu'il veut, quoi qu'il en soit sorti. Après, c'est le conseil d'état qui tranche, si il est saisi. Et il sera saisi. C'est sûr et certain. Reste à savoir si il annulera l'arrêté, ou pas.

Cessez de croire que le conseil d'état puisse désavoué un président de la République.

Euh..... Ba si justement....
C'est un peu le principe de la séparation des pouvoirs...

[QUOTE=le kid;1737829]Euh..... Ba si justement....
C'est un peu le principe de la séparation des

Ouaip
Ce qui est inquiétant ce sont les répétition des message fnc pour dire de signer la consultation. Pour le gluau . Pourtant reconduite malgré 97 % contre la fnc à beaucoup moins communiqué.
Apparemment le ministère est OK.
Nos présidents aussi... reste le conseil d'état . La lpo à du préparer un dossier béton. Voyons voir ce que notre démocratie va accouché

[QUOTE=allouette;1737831]Ouaip
Ce qui est inquiétant ce sont les répétition des message fnc pour dire de signer la consultation. Pour le gluau . Pourtant reconduite malgré 97 % contre la fnc à beaucoup moins communiqué.
Apparemment le ministère est OK.
Nos présidents aussi... reste le conseil d'état . La lpo à du préparer un dossier béton. Voyons voir ce que notre démocratie va accouché[/QUOTE]


JJB:

Bien content d'apprendre que la chasse traditionnelle à la glue se perpétue tout comme les combats de coqs, corrida, chasse aux plantes qui font la spécificité de la cultue populaire française.

Quid des lacets ou encore des vanneaux dans les Ardennes ?

Je pense plutôt qu'on t'este la faculté à mobiliser les troupes, mais trop de chasseurs rament avec le procédé des consultations, même euch tof qui a répondu à un sondage sur carnet de hutte. Pense qu'il a voté sur le site du ministère, mon arpette passe son temps sur son fone mais n'a pas de boîte mail.

Ya qu'à voir dans quelle merde on est. (coluche)

[QUOTE=saint nonoré;1737834]Je pense plutôt qu'on t'este la faculté à mobiliser les troupes, mais trop de chasseurs rament avec le procédé des consultations, même euch tof qui a répondu à un sondage sur carnet de hutte. Pense qu'il a voté sur le site du ministère, mon arpette passe son temps sur son fone mais n'a pas de boîte mail.

Ya qu'à voir dans quelle merde on est. (coluche)[/QUOTE]
Yes sur FACEBOOK c'est mortel... Les commentaires disant je suis pour la chasse en février ... Et l'autre qui dit ça marche pas... gros problème de communication à trop communiquer :))

[QUOTE=saint nonoré;1737834]Je pense plutôt qu'on t'este la faculté à mobiliser les troupes, mais trop de chasseurs rament avec le procédé des consultations, même euch tof qui a répondu à un sondage sur carnet de hutte. Pense qu'il a voté sur le site du ministère, mon arpette passe son temps sur son fone mais n'a pas de boîte mail.

Ya qu'à voir dans quelle merde on est. (coluche)[/QUOTE]
j'ai reussi a voter trois fois

Passer par le site de votre FD
bien indiquer dans le titre:je donne un avis favorable au texte proposé
ensuite mettre un argument personnel

C'est bien didi lol
Bon dans le même temps, la lpo fait un sacré matraquage sur les réseaux sociaux, chaque nouvel adhérent est un internaute ceci explique cela.

On peut faire voter plusieurs personnes avec une même boîte mail......seul le nom doit changer pour que ça passe

[QUOTE=le kid;1737829]Euh..... Ba si justement....
C'est un peu le principe de la séparation des pouvoirs...[/QUOTE]

Très juste, et c'est un principe fondamental de notre Constitution que Macron et son gouvernement n'hésiteraient pas à bafouer une fois de plus ( ou de trop, j'attends de voir).

Il ne cesse de le faire, en sourdine, en faisant condamner des gilets jaunes en les cataloguant dans les casseurs.

Mais le Conseil d’État est une institution qui ne s'en laisse pas compter, et ses juges savent qu'il existe au-dessus des juridictions dont on ne peut remettre en question les jurisprudences à la légère, sous peine de sanctions très coûteuses : financièrement et en terme d'image.

En l'occurrence, les juges du C.E. pourraient éventuellement renier leur propre jurisprudence en la mettant au fond de leur poche avec leur mouchoir par dessus.

Mais, avec la pression mise sur elle par les APN, la Commission Européenne serait alors tentée, ou contrainte, de solliciter un avis de la CJUE qui est l'autorité incontestable en la matière (dérogation).

Et alors, ça prendrait du temps, mais au bout du compte, ça risquerait de coûter très cher au contribuable français; ce qui serait malvenu par les temps qui courent et pour les années à venir.

Que ferait alors la CJUE ?

Elle analyserait les engagements de l’État français : conventions de Berne, et Bonn, Directive 2009, Accord AEWA, et elle statuerait en fonction de ce que ces accords internationaux imposent à l’État français.

Et l'issue ne fait aucun doute.

Alors...

Pour être un peu caustique et rappeler à ceux qui fustigent internet en général et hv en particulier, qu'on manque du coup d'aerodromes pour faire decoller nos avions et que si on a frôlé Waterloo au dernier arrêté 'oies " celui qui arrive prend des airs de Pearl harbor

Bon si Napoléon fut défait..

Les ricains ont gagné la guerre.

Banzai

on va quand même pas attaquer l’Élysée a coup de plateaux et de chanteuses ? :))

J'ajoute un élément d'information qui me semble important.

Sans être expert dans ce domaine du droit, complexe : c'est à dire en droit européen; il me semble que si il est de nouveau - pour une énième fois - appelé à statuer sur cette question, en y intégrant des arguments nouveaux tirés de l'AEWA, le Conseil d’État pourrait éventuellement renvoyer directement le débat à un arbitrage par les juges de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne).

Cette procédure relèverait du principe "[I]d'exception d'illégalité[/I]" et serait introduite sous forme de "[I]question préjudicielle[/I]".

Référence :
[I]" Recours indirect: l’exception d’illégalité soulevée devant une juridiction nationale (article 267 du traité FUE — renvoi préjudiciel) [/I][I]Le juge national applique normalement lui-même le droit de l’Union lorsqu’une affaire l’exige. Toutefois, lorsqu’une question liée à l’interprétation de ce droit est soulevée devant une juridiction nationale, celle-ci peut demander à la Cour de justice de statuer, à titre préjudiciel, sur cette question. S’il s’agit d’une juridiction de dernier ressort, la saisine de la Cour est obligatoire. La juridiction nationale soumet sa question concernant l’interprétation ou la validité d’une disposition du droit de l’Union, généralement sous la forme d’une décision de justice, conformément aux règles de procédure nationales. Le greffier informe de la requête les parties aux procédures nationales, ainsi que les États membres et les institutions de l’Union. Ceux-ci disposent d’un délai de deux mois pour présenter leurs observations écrites à la Cour de justice. "[/I]


Quoi qu'il en soit, cette issue devrait s'imposer tôt ou tard, et il ne fait guère de doute que la CJUE ne sera pas facile à convaincre de la légitimité des revendications des chasseurs français.

Elle n'a pas fait de cadeau à la République de Malte en juin 2018.

Lien vers la CJUE : [URL]http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/12/les-competences-de-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne[/URL]

c'est pour ça qu'il faut se barrer de l'europe , les peuples ne sont plus rien , les technocrates décident a leur place , sortons de ce panier de crabes :D

[QUOTE=tiululu;1737944]c'est pour ça qu'il faut se barrer de l'europe , les peuples ne sont plus rien , les technocrates décident a leur place , sortons de ce panier de crabes :D[/QUOTE]

En quittant l'Europe, la France se libèrerait des Directives, mais pas des Conventions antérieures (Berne ou Bonn).

D'autre part, l'AEWA ayant été reconnu par la communauté européenne en qualité d'accord susceptible de faire évoluer son droit, il deviendrait délicat de s'appuyer sur cet accord pour faire évoluer le droit français, d'autant qu'il pourrait devenir plus contraignant sous la pression des États de l'UE parlant d'une seule voix et laissant la France en marge des discussions.

[B]Plan d'action de l'AEWA[/B]
Les activités centrales menées sous l’égide de l’AEWA sont décrites dans son Plan d’action, qui est[B] juridiquement contraignant pour tous les pays membres de l’Accord. [/B]Le Plan d’action de l’AEWA spécifie différentes mesures à prendre par les Parties afin de garantir la conservation des oiseaux d’eau migrateurs au sein de leurs frontières nationales. Ces mesures incluent la protection des espèces et des habitats ainsi que la gestion des activités humaines de même que des mesures juridiques et d’urgence.

[QUOTE=Thesound;1738087]En quittant l'Europe, la France se libèrerait des Directives, mais pas des Conventions antérieures (Berne ou Bonn).

D'autre part, l'AEWA ayant été reconnu par la communauté européenne en qualité d'accord susceptible de faire évoluer son droit, il deviendrait délicat de s'appuyer sur cet accord pour faire évoluer le droit français, d'autant qu'il pourrait devenir plus contraignant sous la pression des États de l'UE parlant d'une seule voix et laissant la France en marge des discussions.[/QUOTE]

Si l'Europe n'éclatait pas après un retrait de la France (GB +FR, ça fait du monde)

Une idée sur le motif qui nous sera donné pour nous expliquer que les oies en février nous passeront sous nez !?

[QUOTE=OPPORTUN62;1738131]Une idée sur le motif qui nous sera donné pour nous expliquer que les oies en février nous passeront sous nez !?[/QUOTE]

Petit "up"

[COLOR=#333333]However, it is clear from the existing case law and the guidance produced by the European Commission that if the hunting period under a derogation coincides with the periods in which the Directive aims to provide particular protection, there must be compelling reasons to justify this, and that such a derogation is not permissible “where the sole purpose is to extend a hunting season for wild birds that are available to be hunted during a normal open season”.39 “[/COLOR]
[I]"Toutefois, il ressort clairement de la jurisprudence existante et les orientations élaborées par la Commission européenne que si la période de chasse en vertu d’une dérogation coïncide avec les périodes où la Directive vise à assurer une protection [B]particulière les raisons doivent être convaincantes pour justifier cela et que cette dérogation n’est pas accordable quand le seul but est de prolonger d’une saison de chasse aux oiseaux sauvages qui sont disponibles pour être chassés pendant une saison normale «.39 »"
Haut de la p 48 du doc de conclusion de la réunion de Durban dans le cadre de l'AEWA[/B][/I]