Pma

[QUOTE=Philippe 62;1743428]M'ouais...en gros, pas de PMA parce que les zones humides disparaissent. C'est un peu confortable comme raisonnement et en même temps très populiste.
N'est-ce pas une raison supplémentaire pour protéger les espèces d'une utilisation sauvage ? Moins de ZH, moins d'oiseaux = une raison supplémentaire de mettre en place des prélèvements durables et maîtrisés. Maintenant, il ne s'agit pas de se flageller mais de là à refuser l'idée.

Pour la sauvegarde des ZH, ce qui est sûr c'est une réglementation des documents d'urbanisme appliquées à deux vitesses, l'urbanisme destinés aux particuliers interdit toute construction dans ces zones et puis le chantage à l'emploi avec ses martingales.

C'est ainsi que des cours d'eau ont disparu lors de la dernière révision hydrographique. Pourquoi ? Pour ne plus avoir les contraintes réglementaires liées à l'eau d'une manière générale, urbanisme et distances d'épandage des phyto. Chez moi, j'ai un exemple où 600 m ont été gommé pour permettre le développement de 2 exploitations, une zone alimentant jadis des cressonnières...sur proposition d'un maire agri. Des exemples comme ça il y en a des centaines hélas.

Contester ces scandales, seul, c'est peine perdue, des APN parviennent parfois au terme de batailles épuisantes à annuler certains classements.
C'est bien réclamer la défense des ZH mais à l'ancge vous faites quoi dans ce registre ? Vous laissez faire les écolos ? Parce que la défense des ZH, c'est là que ça se joue. Vous avez pris en compte la dernière révision hydrographique ? Vous avez déjà contesté des documents d'urbanisme touchant des ZH ?
Je vous taquine, je connais bien les limites du bénévolat ;) mais très sincèrement, vous devez vous " équiper " pour cela si vous voulez agir efficacement à moins que la seule possibilité de construire une hutte là où c'est interdit grâce au SECAL soit en réalité votre seul souci en matière d’urbanisme dans ces ZH.[/QUOTE]
cela est très vrai .

[QUOTE=Philippe 62;1743428]M'ouais...en gros, pas de PMA parce que les zones humides disparaissent. C'est un peu confortable comme raisonnement et en même temps très populiste.
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Je parlais de la défense des ZH philippe, pas de PMA. C'est très simpliste de lier PMA et disparition des ZH, et, en plus, ce lien est totalement faux.
Ouf, ton dernier paragraphe remet les choses en perspective. Pour l'équipement, même si nous étions 100 fois plus nombreux nous n'y suffirions malheureusement pas sans même parler des moyens logistiques à mettre en place.
Bref, je ne vois qu'une seule possibilité: faire comme l'ASPAS et faire la manche auprès des chasseurs et il n'y a pas que le gabion, la hutte ou la tonne pour la chasse au G.E. Les bottiers prennent encore pour plus cher
Je modifie un peu ma réponse initiale.:))
Page 12 et 13 de la Sauvagine (reçue après ton post) de ce mois tu trouveras un début de réponse de la part de la commission "gestion de l'eau et préservation des zones humides"

[QUOTE=coinc59;1743430]Je parlais de la défense des ZH philippe, pas de PMA. C'est très simpliste de lier PMA et disparition des ZH, et, en plus, ce lien est totalement faux.
Ouf, ton dernier paragraphe remet les choses en perspective. Pour l'équipement, même si nous étions 100 fois plus nombreux nous n'y suffirions malheureusement pas sans même parler des moyens logistiques à mettre en place.
Bref, je ne vois qu'une seule possibilité: faire comme l'ASPAS et faire la manche auprès des chasseurs et il n'y a pas que le gabion, la hutte ou la tonne pour la chasse au G.E. Les bottiers prennent encore pour plus cher[/QUOTE]

Ce n'est pas toi, ni évidemment l'ANCGE qui opposent le PMA à la défense des zones humides en tant que priorité élémentaire, mais d'autres intervenant ne se sont pas rivé de noyer le poisson en éludant le vrai fond du débat.

La défense des zones humides est un enjeu essentiel, mais elle n'engage pas uniquement les chasseurs et ils n'ont pas les mains libres pour en garantir l'efficacité, même si ils en sont des acteurs incontournables.

En revanche, en matière de connaissance et de contrôle de leurs prélèvements, c'est aux chasseurs et à eux seuls que devrait incomber la responsabilité des actes et actions.

Autant on ne peut reprocher aux chasseurs de na pas assez agir pour la défense des zones humides, autant on est en droit de regretter leur pusillanimité et leur absence de bonne volonté au niveau de la mise en œuvre et de l'application d'un ou de PMA(s) dignes de ce nom et respectueux des objectifs de l'AEWA.

[QUOTE=coinc59;1743430]Je parlais de la défense des ZH philippe, pas de PMA. C'est très simpliste de lier PMA et disparition des ZH, et, en plus, ce lien est totalement faux.
Ouf, ton dernier paragraphe remet les choses en perspective. Pour l'équipement, même si nous étions 100 fois plus nombreux nous n'y suffirions malheureusement pas sans même parler des moyens logistiques à mettre en place.
Bref, je ne vois qu'une seule possibilité: faire comme l'ASPAS et faire la manche auprès des chasseurs et il n'y a pas que le gabion, la hutte ou la tonne pour la chasse au G.E. Les bottiers prennent encore pour plus cher
Je modifie un peu ma réponse initiale.:))
Page 12 et 13 de la Sauvagine (reçue après ton post) de ce mois tu trouveras un début de réponse de la part de la commission "gestion de l'eau et préservation des zones humides"[/QUOTE]

Dans ces conditions, pour dépasser l'assertion, peux tu expliquer pourquoi la disparition des zones humides ne nécessite pas une prise en charge de la gestion des oiseaux ?

Pour le reste la disparition des ZH, on peut crier on veut du pain, ça ne fait pas pousser les boulangeries. Il faut s'investir...A mon avis, ce ne fut jamais une priorité de l' ANCGE parce que vous vous êtes toujours contentés de défendre le chasseur. Attention, je ne critique pas , c'est un constat et il faut le faire mais en matière de défense face à la perte des ZH, c'est le néant me semble t-il . La double peine, celle de perdre des ZH sans intervenir et celle de n'avoir aucune reconnaissance, ni crédibilité sur ces sujets. Si ton asso s'engage dans cette voie, tant mieux mais je ne lirai pas puisque je ne suis plus abonné.

Encore une fois, même si je ne vise pas ton asso en particulier parce que nous connaissons tous les limites du bénévolat, et sans jouer le yakafoque, le manque de moyen me laisse tout de même perplexe, n'est ce pas plutôt en réalité le manque de motivation ou de volonté sur ce sujet ? Parce que les chasseurs, même sans les moyens que tu évoques ont néanmoins obtenu par le biais de la gestion des exceptions et autres aménagements des plans d'urbanisme les mêmes dispositions pour l'implantation d'une hutte par exemple qu'un bâtiments agricole de Cuma dans une zone humide.

Maintenant mettre en place des réseaux, les former, c'est faisable, ça demande du temps et même si ça peut paraître loin, le long terme devient un jour du court terme et de l'immédiat . Mettre en place un robuste service juridique, ça demande des moyens c'est juste une question d'organisation parce que le pognon, on peut le trouver, ce n'est pas insurmontable, dans notre milieu, ce n'est pas un véritable écueil. Je suis persuadé que ce moyen de défense'est à notre portée.

[QUOTE=coinc59;1743407]Bjour Tryan.
Tu as entendu parler de la destruction de 110ha à St Nazaire pour les utiliser comme zone de construction d'éoliennes (c'est ce que j'en ai retenu).
A ce qu'il paraît la FDC 44 aurait été consultée[/QUOTE]


[URL]https://lareleveetlapeste.fr/le-port-de-saint-nazaire-veut-betonner-110ha-de-zones-humides-sous-le-label-de-la-transition-energetique/?fbclid=IwAR1Z3EewzfG-6_iRL0Vb8_BK-EIEkq6lWogW-HDryZSz72t7YxsA_XGp5RM[/URL]

merci Philippe, on y voit un peu plus clair sur le projet même si, n'étant pas du secteur, il est toujours difficile de s'en faire une bonne appréciation.
Pour ma part, je retiens surtout que le site a été en grande partie remblayé dans les années 60 et qu'il ne doit donc plus présenté beaucoup d'intérêt en tant que zone humide.

Sur un autre sujet, tu parlais de SECAL dans un des précédents posts. Il s'agit en fait de STECAL (Secteurs de taille et capacité d'accueil limitées). C'est effectivement un moyen de construire dans une zone normalement inconstructible au titre de l'urbanisme.
Cela montre en effet toute l'ingéniosité des chasseurs quant il s'agit de contourner la loi afin de chasser. On aimerait en effet que cette même ingéniosité soit mise à profit de la même façon et de façon plus systématique pour défendre les zones humides et la nature en général...

Oui bien sûr il s'agit des stecal, j'avais vu la coquille mais comme on ne peut pas corriger sans perdre un des 3 post...
Avec la nouvelle réforme chasse, les projets de reconquête émaneront des FD, des régions aussi, je trouve plutôt pas mal l'initiative des Hauts de France pour les chemins ruraux. Pour une asso nationale, cette voie sera compliquée. En revanche, s'investir au contentieux avec des dossiers choisis ça reste une perspective faisable pour agir. Maintenant il faut le vouloir et c'est toute l’ambiguïté que je signale, dénoncer la continuité de la perte des zones humides alors que les chasseurs utilisent les mêmes artifices pour contourner la réglementation censée l'empêcher. Et dénoncer cette disparition pour justifier son opposition à une utilisation raisonnée et durable des oiseaux n'est ni convenable, ni recevable dans ces conditions.

Dans le cas de l'estuaire Loire les chasseur ou la FD ne peuvent en aucun cas s'opposer aux projet le port autonome étant propriétaire du chenal de la Loire ainsi que de ces rives de Nantes à saint Nazaire. alors oui la FD peut communiquer sur son désaccord, mais cela ne peux pas aller plus loin.

Pour Vincent L avant d'être remblayé dans la fin des années 60 le carnet c'étais un marais et plus précisément une vasière. Cela n'as pas été la seule malheureusement , tous cela pour améliorer le trafic fluviale entre l'estuaire et Nantes , sauf que depuis plusieurs années il n'y a plus de trafic entre l'estuaire et Nantes. Aujourd'hui le et occuper par les oies .

La vasière du Méyan qui sera détruite n'a jamais été une zone de remblai.

Merci Tryan pour tes précisions,
Malheureusement, dans les années 60, on détruisait à tour de bras sans contrepartie. Aujourd'hui, c'est plus difficile mais ça continue et en y mettant les formes...

[QUOTE=tryan;1743441]Dans le cas de l'estuaire Loire les chasseur ou la FD ne peuvent en aucun cas s'opposer aux projet le port autonome étant propriétaire du chenal de la Loire ainsi que de ces rives de Nantes à saint Nazaire. alors oui la FD peut communiquer sur son désaccord, mais cela ne peux pas aller plus loin.

Pour Vincent L avant d'être remblayé dans la fin des années 60 le carnet c'étais un marais et plus précisément une vasière. Cela n'as pas été la seule malheureusement , tous cela pour améliorer le trafic fluviale entre l'estuaire et Nantes , sauf que depuis plusieurs années il n'y a plus de trafic entre l'estuaire et Nantes. Aujourd'hui le et occuper par les oies .

La vasière du Méyan qui sera détruite n'a jamais été une zone de remblai.[/QUOTE]

Le fait de ne pas être propriétaire des berges n'empêche pas les recours juridiques pour contester cette décision. Il faut démontrer son intérêt à agir.

[QUOTE=Philippe 62;1743445]Le fait de ne pas être propriétaire des berges n'empêche pas les recours juridiques pour contester cette décision. Il faut démontrer son intérêt à agir.[/QUOTE]

Oui, avec pour conséquence de perdre le droit de chasse sur les partie qui le sont encore.

[QUOTE=tryan;1743449]Oui, avec pour conséquence de perdre le droit de chasse sur les partie qui le sont encore.[/QUOTE]

Perdre le droit de chasse, Pourquoi?

[QUOTE=tryan;1743449]Oui, avec pour conséquence de perdre le droit de chasse sur les partie qui le sont encore.[/QUOTE]


Si j'ai bien compris vous êtes locataires du port et vous craigniez qu'un recours conduise à un non renouvellement ?

[QUOTE=coinc59;1743453]Perdre le droit de chasse, Pourquoi?[/QUOTE]

Nous avons une convention avec le port autonome renouvelé tous les 2 ans.

Sachant aussi que le port autonome à rétrocéder une partie des territoires (Loire et rive) au CNL avec qui nous avons aussi une convention et que le grand rêve du CNL c'est de tous classé en réserve non chassée. Pour la petite histoire le CNL est à l'initiative de la demande d'une RNN de 20 000 hectares en estuaire Loire. RN qui exclut bien évidement le Carnet et la vasière du Meyan qui seront détruits pour le projet d'usine de construction d'éoliennes marine.

[QUOTE=Philippe 62;1743445]Le fait de ne pas être propriétaire des berges n'empêche pas les recours juridiques pour contester cette décision. Il faut démontrer son intérêt à agir.[/QUOTE]

Très juste et j'en sais quelque chose pour avoir introduit personnellement et sans soutien d'un avocat plusieurs recours visant l'exploitation du DPM en baie des Veys. Jamaix aucun juge ne m'a débouté en contestant mon [B][I]"intérêt à agir"[/I][/B]; et les procédure sont allées à leurs fins.

C'est une singularité du droit administratif qui est attaché à la notion de DPM (Domaine Public Maritime).

Quel qu'en soit le gestionnaire (Port Autonome, CdL, Association, CCI, etc...) tout usager (citoyen français) peut se prévaloir d'un intérêt à agir au nom de la [I]représentation ou défense de l'intérêt général[/I], et le juge administratif se montre toujours bienveillant et réceptif si les moyens soulevés sont pertinents.