Bonjour Philippe,
tu pourrais approfondir ton post 59 stp en MP.
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Bonjour Philippe,
tu pourrais approfondir ton post 59 stp en MP.
..[COLOR=#333333]Il faut donc être pragmatique et pratique avec des solutions applicables.[/COLOR]...mais le code rural est applicable, et au niveau divagation des animaux son pouvoir a été renforcé...mais si ton maire s'en fout.Qu'est ce qui te garanti que tes solutions pratiques et pragmatiques ton maire va avoir envie de les appliquer ??
après c'est intéressant quand tu écris :".[COLOR=#333333]Quand il faut être pratique et pragmatique, on autorise le transport des matous capturés par les piégeurs[/COLOR]..."C'est ce qui se fait actuellement ? Car si ce le cas il faut en parler car trop de gens l'ignore et après il faut insister auprès des maires pour déjà appliquer le code rural.Et si ce n'est pas le cas on doit insister pour que cela le devienne.
[QUOTE=pioupiou64;1745431]bonjour chasseur62,et merci pour les explications. ."[COLOR=#333333]Tu ne le connais pas, tu vas à la fourrière"[/COLOR].Tu en a donc le droit?.Un lecteur de puce c'est pas ce qui coute le plus cher.Les idées sont bonnes, mais passer de la théorie à la pratique...
Contraindre les communes a s'équiper de fourrière de transit...le maire va répondre ( en gueulant)qu'il a déjà passé une convention avec une fourrière, certe a 40 kms mais il est en règle.
[COLOR=#333333]-amende via les communes dans un circuit traditionnel de recouvrement ou celui des infractions routières.[/COLOR] .....la aussi pas évident quand on voit déjà le bordel que c'est pour le stationnement.Y'a l'administration qui va gueuler qu'ils ont déjà assez de boulot.
[URL]https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/amendes-les-rates-du-systeme-de-recouvrement-1132590[/URL]...
après pour les maires, l'AMF a une doc qui explique en détail les modalités .[URL]https://www.amf.asso.fr/documents-regles-applicables-aux-animaux-errants-ou-en-etat-divagation/8240[/URL]..
A la fin en rouge on trouve :"La prise en charge des animaux en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou du lieu de dépôt
Le maire peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.[/QUOTE]
ca a l'air fort ce que tu prends ... , tu fais une fixette sur moi?? :))
bonsoir chasseur62, ah merde j'avais pas fais gaffe.:(
[QUOTE][COLOR=#333333]Bonjour Philippe,[/COLOR]
[COLOR=#333333]tu pourrais approfondir ton post 59 stp en MP.[/COLOR][/QUOTE]
Je suis bloqué avec ma boite.
[QUOTE][COLOR=#333333]..[/COLOR][COLOR=#333333][COLOR=#333333]Il faut donc être pragmatique et pratique avec des solutions applicables.[/COLOR][/COLOR][COLOR=#333333]...mais le code rural est applicable, et au niveau divagation des animaux son pouvoir a été renforcé...mais si ton maire s'en fout.Qu'est ce qui te garanti que tes solutions pratiques et pragmatiques ton maire va avoir envie de les appliquer ??[/COLOR]
[COLOR=#333333]après c'est intéressant quand tu écris :".[/COLOR][COLOR=#333333][COLOR=#333333]Quand il faut être pratique et pragmatique, on autorise le transport des matous capturés par les piégeurs[/COLOR][/COLOR][COLOR=#333333]..."C'est ce qui se fait actuellement ? Car si ce le cas il faut en parler car trop de gens l'ignore et après il faut insister auprès des maires pour déjà appliquer le code rural.Et si ce n'est pas le cas on doit insister pour que cela le devienne.[/COLOR][/QUOTE]
Voui, tout pareil.