consultations publiques: arrêté chasse des oies

[QUOTE=tiululu;1737944]c'est pour ça qu'il faut se barrer de l'europe , les peuples ne sont plus rien , les technocrates décident a leur place , sortons de ce panier de crabes :D[/QUOTE]

En quittant l'Europe, la France se libèrerait des Directives, mais pas des Conventions antérieures (Berne ou Bonn).

D'autre part, l'AEWA ayant été reconnu par la communauté européenne en qualité d'accord susceptible de faire évoluer son droit, il deviendrait délicat de s'appuyer sur cet accord pour faire évoluer le droit français, d'autant qu'il pourrait devenir plus contraignant sous la pression des États de l'UE parlant d'une seule voix et laissant la France en marge des discussions.

[B]Plan d'action de l'AEWA[/B]
Les activités centrales menées sous l’égide de l’AEWA sont décrites dans son Plan d’action, qui est[B] juridiquement contraignant pour tous les pays membres de l’Accord. [/B]Le Plan d’action de l’AEWA spécifie différentes mesures à prendre par les Parties afin de garantir la conservation des oiseaux d’eau migrateurs au sein de leurs frontières nationales. Ces mesures incluent la protection des espèces et des habitats ainsi que la gestion des activités humaines de même que des mesures juridiques et d’urgence.

[QUOTE=Thesound;1738087]En quittant l'Europe, la France se libèrerait des Directives, mais pas des Conventions antérieures (Berne ou Bonn).

D'autre part, l'AEWA ayant été reconnu par la communauté européenne en qualité d'accord susceptible de faire évoluer son droit, il deviendrait délicat de s'appuyer sur cet accord pour faire évoluer le droit français, d'autant qu'il pourrait devenir plus contraignant sous la pression des États de l'UE parlant d'une seule voix et laissant la France en marge des discussions.[/QUOTE]

Si l'Europe n'éclatait pas après un retrait de la France (GB +FR, ça fait du monde)

Une idée sur le motif qui nous sera donné pour nous expliquer que les oies en février nous passeront sous nez !?

[QUOTE=OPPORTUN62;1738131]Une idée sur le motif qui nous sera donné pour nous expliquer que les oies en février nous passeront sous nez !?[/QUOTE]

Petit "up"

[COLOR=#333333]However, it is clear from the existing case law and the guidance produced by the European Commission that if the hunting period under a derogation coincides with the periods in which the Directive aims to provide particular protection, there must be compelling reasons to justify this, and that such a derogation is not permissible “where the sole purpose is to extend a hunting season for wild birds that are available to be hunted during a normal open season”.39 “[/COLOR]
[I]"Toutefois, il ressort clairement de la jurisprudence existante et les orientations élaborées par la Commission européenne que si la période de chasse en vertu d’une dérogation coïncide avec les périodes où la Directive vise à assurer une protection [B]particulière les raisons doivent être convaincantes pour justifier cela et que cette dérogation n’est pas accordable quand le seul but est de prolonger d’une saison de chasse aux oiseaux sauvages qui sont disponibles pour être chassés pendant une saison normale «.39 »"
Haut de la p 48 du doc de conclusion de la réunion de Durban dans le cadre de l'AEWA[/B][/I]

et quels sont les près-requis pour chasser l'oie au cas ou ça serait ok ?

c'est expliqué ici
[url]http://chasseurdefrance.com/chasse-a-loie-cendree-fevrier/[/url]

[QUOTE=pioupiou64;1738139]c'est expliqué ici
[URL]http://chasseurdefrance.com/chasse-a-loie-cendree-fevrier/[/URL][/QUOTE]

La FNC maintient son cap, qui restera dans les annales en ce qui concerne les contraintes supplémentaires : déclaration immédiate du prélèvement via smartphone.

Mais son accord avec Macron restera dans le anales pour les mêmes motifs, quand le Conseil d’État aura suspendu l'arrêté.

Et si ce n'était pas le cas, je mange mon chapeau.

Promis !

[QUOTE=Thesound;1738142]La FNC maintient son cap, qui restera dans les annales en ce qui concerne les contraintes supplémentaires : déclaration immédiate du prélèvement via smartphone.

Mais son accord avec Macron restera dans le anales pour les mêmes motifs, quand le Conseil d’État aura suspendu l'arrêté.

Et si ce n'était pas le cas, je mange mon chapeau.

Promis ![/QUOTE]

Faudra que tu envoies les preuve:)).
Quelques photos par exemple

[QUOTE=coinc59;1738144]Faudra que tu envoies les preuve:)).
Quelques photos par exemple[/QUOTE]

Compte sur moi ! :)

Je ferai un selfie... ;)

En attendant, voici un montage ancien qui montre comment on chassait en baie des Veys :

(Le montage, c'est les bernaches à gauche, que j'ai ajouté sur une image de base de notre façon de faire, aussi loin que possible de nos collègues gabionneurs. On n'hésitait pas à se mouiller, à l'époque...

[IMG]http://image.noelshack.com/fichiers/2019/04/4/1548291676-chasse.jpg[/IMG]

Et bien du fait, les élections Européennes à venir devront être une sanction de la part "des blaireaux" que nous sommes.

[url]https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/23/chasse-aux-oies-sauvages-la-promesse-contestee-d-em[/url]

lemonde.fr/planete/article/2019/01/23/chasse-aux-oies-sauvages-la-promesse-contestee

[QUOTE=malichon**;1738163]lemonde.fr/planete/article/2019/01/23/chasse-aux-oies-sauvages-la-promesse-contestee[/QUOTE]

Il est regrettable de lire que le Président de la FNC conteste la principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et l'autorité de la justice administrative, qui a vocation à contrôler la légalité des décisions adoptées dans l'exercice du pouvoir.

C'est contester l’État de droit et un rempart démocratique fondamental.

Les juges administratifs et le Conseil d’État sont les garants du respect et de l'application du droit, qu'il soit français ou communautaire. Contester leurs décisions et les bafouer c'est porter atteinte à la justice, et à son indépendance, et c'est dangereux.

Quant au chantage à l'insurrection à la mode gilets jaunes, il est malvenu et inconsistant si on se réfère aux données statistiques dont on dispose pour évaluer le poids des partisans de la chasse aux oies en février.

Ils ne représentent que quelques milliers de chasseur de 2 poignées de départements. Toutes les pétitions lancées depuis 10 ans à ce sujet n'ont jamais récolté plus de 5000 signatures.

5000 signatures pour 1 millions de chasseurs, ça représente 0,5 %.

Cherchez l'erreur !