observation dans le 85 2 Suite N°1

salut à tous
voici un document à transmettre au plus grands nombres.
Puis, la commission procède à l’examen, sur le rapport de M. Jérôme Bignon, de la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétiques (n° 3176).

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Le titre de cette proposition de loi a pu surprendre certains d’entre vous, mais je tenais à annoncer clairement que ses dix-huit articles n’ont ni l’homogénéité ni l’assise d’une ample réflexion ou d’une largeur de vues qui apparenteraient cet ensemble à une réforme fondamentale de la pratique de la chasse, pratique dont ces « diverses dispositions d’ordre cynégétique » visent simplement à améliorer les conditions.

Je dégagerai néanmoins deux idées forces. Il s’agit, en premier lieu et pour répondre à une revendication des chasseurs, de consacrer leur esprit de responsabilité dans la gestion de la biodiversité. Le conflit de légitimité entre le monde de la chasse et celui des protecteurs de la nature ne peut certes être facilement réduit mais si le premier ne contribuait pas à entretenir la nature, nous rencontrerions quelques difficultés en dépit de toute la bonne volonté du second, dont les troupes ne sont guère nombreuses.

M. Jean-Paul Chanteguet. (PS) On peut compter aussi sur les agriculteurs !

M. le rapporteur. Ils jouent incontestablement un rôle important, ainsi que d’autres citoyens. Mais il convenait de reconnaître le rôle des chasseurs, ce qui ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l’égard de la nature.

Le second objectif est donc d’améliorer la pratique de la chasse car les chasseurs, selon leur expression, souffrent de la présence de « petits cailloux dans leurs chaussures ». Si le législateur français ne peut rien en ce qui concerne, par exemple, les dates de chasse des oiseaux migrateurs – lesquelles sont fixées en fonction de considérations scientifiques, d’une directive européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ou du Conseil d’État –, nous pouvons, en revanche, intervenir s’agissant de la servitude de marchepied ou d’autres difficultés mineures.

Cette proposition de loi n’est donc pas destinée à faire date dans notre histoire législative, mais elle se veut une modeste contribution permettant d’avancer dans la bonne direction, afin d’apaiser les tensions et de simplifier et clarifier les dispositifs en vigueur.

La Commission passe alors à l’examen des articles.

Article 1er (article L. 420-1 du code de l’environnement) : Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité

La Commission est saisie de l’amendement CD 25 rectifié du rapporteur.

M. le rapporteur. L’article 1er vise à reconnaître l’apport des chasseurs à une gestion efficace de la biodiversité. Les auditions ayant montré la nécessité de souligner le caractère durable de cette contribution, je propose de préciser qu’elle bénéficie au « maintien » et à la « restauration » de cette biodiversité.

M. Jean-Paul Chanteguet. (Parti Socialiste) Ce texte comporte des articles particulièrement intéressants – que nous voterons – qui permettent de résoudre un certain nombre de difficultés. Néanmoins, l’apaisement que nous souhaitons tous entre écologistes ou protecteurs de la nature et chasseurs implique que les uns et les autres ne tombent pas dans certains excès. Or, j’ai le sentiment que cet article 1er est un peu excessif. Le code de l’environnement énonce déjà que « les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes », à quoi la proposition de loi ajoute la reconnaissance de leur contribution « à la conservation de la biodiversité » : n’est-ce pas suffisant, sans qu’on ait à mentionner le maintien et la restauration de cette même biodiversité ?

Au surplus, en quoi les chasseurs travaillent-ils à la préservation de la diversité des espèces et de la diversité génétique, qui sont deux composantes de la biodiversité à côté de la diversité des écosystèmes ? M. de Ponchalon, ancien président de la Fédération nationale des chasseurs, a bien fait état de trente opérations emblématiques conduites par les chasseurs en faveur de la biodiversité – plantation de haies, opération « jachère et culture à gibiers » en Franche-Comté… – mais rien dans cette liste ne ressemblait à une action permanente en faveur de ces deux éléments de la biodiversité.

Enfin, je suis d’autant plus opposé à cet amendement qu’il existe également des pratiques de braconnage et d’agrainage, et que du gibier est élevé à seule fin d’être lâché puis tiré (Mouvements divers). Mais c’est aussi cela, la réalité !

Mme Geneviève Gaillard. ( Parti socialiste) Comme M. Chanteguet, je trouve le texte en vigueur suffisant. L’agrainage entraîne la prolifération des sangliers et empêche le développement d’autres espèces – de même, d’ailleurs, que le lâcher de faisans –, ce qui compromet la biodiversité. De telles pratiques vont contre le bon sens et contre une conscience minimale de ce qu’est une espèce vivante (exclamations sur divers bancs).

M. Pierre Lang. En tant que président d’une fédération de chasseurs, madame Gaillard, je ne peux que constater votre méconnaissance de la pratique de l’agrainage, qui n’est autorisée que pour limiter les dégâts causés aux cultures par le gibier. Telle qu’elle est prévue par les schémas départementaux de gestion cynégétique, elle ne peut en rien contribuer à la prolifération des sangliers, comme en attestent d’ailleurs des études menées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il ne faut donc pas la confondre avec le nourrissage !

En outre, le 5 février dernier, les chasseurs de sept ou huit départements de l’est de la France ont manifesté à Strasbourg, place Kléber, contre l’Office national des forêts car ils estimaient que les plans de chasse draconiens qui leur sont imposés entraînent une diminution de la population de cerfs telle qu’ils mettent en péril la diversité génétique. Ce sont donc bien les chasseurs qui défendent la biodiversité quand certains veulent éradiquer des espèces entières pour protéger leurs plantations, parce qu’ils confondent forêt et pépinière !

M. Daniel Fasquelle. Je soutiens également cet amendement. Comment peut-on contester le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité ? Élu du Pas-de-Calais, je puis attester que les estuaires de la Canche et de l’Authie, zones humides essentielles à la biodiversité, auraient été saccagés si les chasseurs ne les avaient pas protégés grâce à une action permanente et soutenue d’entretien et de restauration.

M. Philippe Boënnec. Le législateur est là pour apaiser les tensions, non pour susciter des conflits. La proposition de loi, de ce point de vue, va dans le bon sens en œuvrant au rapprochement de deux mondes qui se sont longtemps combattus. De surcroît, elle assigne aux chasseurs des obligations assez contraignantes et j’approuve donc sa philosophie, même si on peut imaginer d’autres améliorations à apporter demain.

M. André Chassaigne. Si je suis en désaccord avec l’amendement CD 48 – qui n’a pas été défendu – de M. Yves Cochet, je suis en revanche favorable à celui dont nous débattons. Lors des états généraux de la chasse comme lors de l’assemblée générale de la fédération départementale de la chasse du Puy-de-Dôme, j’ai pu constater la volonté des chasseurs de prendre désormais en compte les questions environnementales, en sortant d’une approche strictement rurale. En témoignent d’ailleurs les orientations arrêtées à ces occasions. Tout texte de loi propre à favoriser un rapprochement encore plus accentué entre chasseurs et protecteurs de l’environnement me paraît donc de bonne politique.

Il est vrai que certains gibiers prolifèrent. Il y a certes beaucoup à faire pour contrôler la reproduction des sangliers, et le rôle des chasseurs restera à cet égard déterminant, en sus de l’agrainage. Mais, dans plusieurs départements, c’est plutôt la prolifération des lapins qui fait problème, sans que l’agrainage y soit pour rien. Il importe de raisonner hors de toute passion, en soutenant tout ce qui peut améliorer les relations entre les chasseurs et le reste de la société.

Mme Geneviève Gaillard. (Parti socialiste) Monsieur Chassaigne, la prolifération des lapins, s’explique par la disparition de leurs prédateurs et la rupture de la chaîne alimentaire (Mouvements divers).

M. le rapporteur. La défense de la biodiversité requiert la collaboration de tous. C’est en effet un combat citoyen et il est heureux que les chasseurs revendiquent d’y tenir toute leur place, y compris en luttant contre le braconnage. Lors des tables rondes pourtant si décriées, ils ont déjà apporté une contribution essentielle au maintien de la diversité des espèces en acceptant un moratoire pour la chasse à l’eider à duvet, au courlis cendré et à la barge à queue noire.

La Commission adopte l’amendement CD 25 rectifié.

Elle examine ensuite l’amendement CD 37 rectifié de M. Jean-Marc Lefranc.

M. Jean-Marc Lefranc. Je partage le point de vue de M. le rapporteur sur l’amendement précédent qui, contrairement à ce que prétend M. Chanteguet, ne va même pas assez loin. La chasse doit être reconnue comme une activité essentielle pour la conservation des espèces et pour le maintien de la biodiversité au sein des parcs nationaux de zones humides (PNZH) et des aires protégées terrestres. Il ne s’agit pas, en effet, d’une simple contribution ! Non seulement les chasseurs travaillent à la création et à la gestion des réserves ainsi qu’à la régulation des espèces, mais ils contribuent financièrement au maintien de la biodiversité.

M. le rapporteur. Si on ne peut qu’être favorable à l’esprit de l’amendement, je ne peux vous suivre, les PNZH n’ayant encore aucune existence juridique. Depuis que la loi de 1963, révisée en 2006, a créé les parcs nationaux, le Gouvernement s’efforce d’en installer au sein d’espaces divers en lançant des appels à projets ou en désignant lui-même des zones. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il est ainsi apparu souhaitable d’en implanter dans des zones humides, mais l’existence de ces PNZH n’a été consacrée par aucun texte et on ne peut donc y faire référence dans cette proposition, même si la préservation des zones humides est effectivement prioritaire.

Je vous suggère donc, monsieur Lefranc, de retirer votre amendement et d’en déposer un autre, dans le cadre de l’article 88, pour préciser que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes, « dont les zones humides ».

Enfin, la gestion de la chasse dans un parc national relève de la charte, et non de la loi.

M. Jean-Marc Lefranc. J’ai simplement voulu préciser que la chasse doit être « reconnue comme une activité susceptible de favoriser la conservation des zones humides ». Je suis prêt à renoncer au reste de l’amendement.

M. le rapporteur. Je vous propose que nous rédigions et cosignions un amendement en ce sens, d’ici à la réunion que nous tiendrons au titre de l’article 88. Nous en avons tout le loisir, cette proposition ne devant venir en discussion devant l’Assemblée que le 11 mai.

M. Jean-Marc Lefranc. Soit.

M. Jean-Marie Sermier. Après le Grenelle de l’environnement, le ministère de l’écologie a avancé trois propositions de périmètres pour ces PNZH. C’est, semble-t-il, parce qu’aucune n’a abouti qu’un appel à projets a été lancé. Quoi qu’il en soit, l’un des principaux obstacles à la création d’un tel parc national dans ma circonscription du Jura réside dans l’interdiction de chasser en son sein.

M. Jean-Paul Chanteguet. (Parti socialiste) Le Gouvernement tient à créer un PNZH, mais se heurte aux réticences des responsables des territoires sollicités. Cependant, si la chasse est généralement interdite au sein d’un parc national, elle est autorisée dans celui des Cévennes et, en tout état de cause, c’est prendre le problème par le mauvais bout que de subordonner la création d’un PNZH à la possibilité d’y chasser. L’initiative de cette création reviendra de toute façon aux acteurs locaux, aux élus et aux associations, puis une charte sera élaborée… Même si cet amendement devait être voté, ce serait une erreur de croire qu’il favoriserait forcément la naissance de tels parcs.

Mme Catherine Quéré. (Parti Socialiste charente-Maritime) Nous sommes défavorables à la chasse dans les zones humides.

M. le rapporteur. Je renouvelle ma proposition.

L’amendement CD 37 rectifié est retiré.

La Commission adopte l’article 1er ainsi modifié.

slt les gas beau petit roman de la part de crakos mais pas tout compris en bref est que le tire de nuit en vendee a ete acceptee attend reponse de la part d un menbre de la sauvagine vendeenne merci a+

le retour de Crakos sur le forum :) ca donne quoi la repro pour toi Pierrot?
Sinon chasse de nuit refusée en Vendée, dommage pour vous les gars du sud :fou:

salut à tous,

Totor,
la chasse de nuit n'est pas passé, mais il reste un petit espoir très mince je dois avouer mais il est là, dès que j'en sais plus je te tiens au courant.

Nino,
la repro se passe bien, une quarantaine d'oeuf en couveuse et une vingtaine dans les nids, éclosion prévue vers le 25/05.

salut tout le monde :D :D :D
manu apprends toi a taper sur les touches du clavier :)) :)) :)) :))

pour ce qui est de la repro
comme a mon habitude qu'en colvert c'est né en ammassoire, court cris et long cris. Les chanteuses ça devrait naitre a partir de demain en principe et ce pendant le mois a venir :D :D :D je pense qu'il y aura du disponible en jeune si certain son interresser ;)

nono et vivis et alain vous êtes Où que l'on a plus de nouvelle de vous :/

[B]salut les sauvaginiers[/B]
un petit moment de repro,,,,,,,
= quelques naissances en colvert chanteuse,,,,court-cri,,,,,4 cendrée de né,,,,,et ce matin naissance de 7 sarcelles d'hiver :))

[B] crakos[/B]
pour la chasse de nuit en vendée,,,,,,,
tu veut dire quoi par [B](il reste un petit espoir très mince)[/B]

nicos
l'espoir est une réunion qui a eu lieu la semaine dernière pour éssayer de repasser sous forme d'amendement mais je reste très prudent.

slt a tous ce soir 6 petites sarcelle de nee super et pour vrigns je te confirme notre accord a part ca ce matin 2 cv et 5 aboyeurs a la tonne

en rentrant de déplacement hier soir 18 petits de la selection chanteuse de né :C :C

slt les gas hier soir arrose mes 30 ans tres grosse soiree tout le dimanche pour sens rementre et ce soir en faisant le tour des parcs naissance des 11 petits hybride pilet

salut les vendéens :C je recherche autocollant de votre asso

Ok totor, jai mirer 9 oeufs de siffl hier dont 7 de bon que j'ai mis en couveuse donc pour la cane cela devrait être bon. Les pilets ils ont déjà 15 jours donc le mâle est ok aussi.

slt vrigns a tu 1 male de sarcelle pur de l annee qui sont sur de truter car perdu 1 car si possible je prefere a 1 male de pilet car naissance ce matin de 11 pilets merci a suivre tel 06 75 06 22 29

vrigns mais petite chanteuse font deja pas mal de bruit et je les s est bague ce soir ancge ea028