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[QUOTE=saint nonoré;1738652]Bon ça va, t'as pas sorti l'artillerie lourde mdr
Combien de chances qu'on en sort ?
Et quand bien même, quelle garantie qu'on denoncera le traité ?[/QUOTE]
aucune chance souviens toi du dernier referendum:fou:
et puis si t'es plus dans l'europe plus besoin d'appliquer la directive
[QUOTE=Giro60;1738664]Bonjour,
vous allez me dire que je suis relou et qu'on s'en tape car le résultat est le même, mais en tant que juriste je voulais juste rappeler que contrairement à ce qui est dit partout, l'arrêté n'est pas "cassé", il est juste suspendu d'effet en attendant que le juge décide s'il est ou non, légal.
La question qui était posée au Conseil d’État était de savoir si cet arrêté devait être suspendu d'effet en attendant qu'il regarde s'il est ou non légal. Pour décider s'il devait suspendre ou non, le juge devait regarder:
- s'il y avait urgence : tous les ans il considère que le fait que quelques oiseaux puissent être prélevés justifie l'urgence, c'est discutable mais c'est comme ça;
- s'il y avait un doute sérieux sur la légalité: Or ça fait je ne sais combien d'années qu'il juge qu'au delà du 31 janvier on ne peut pas les chasser, le doute sérieux pouvait donc légitimement exister.
Mais cela ne veut pas dire qu'il est annulé, le Conseil d'Etat prendra sa décision ultérieurement est c'est le moment de faire état des études qui ont été menées sur le sujet pour démontrer qu'au regard des textes et des dérogations qui existent, il est possible de les chasser au delà du 31/01.
Et si le Conseil d'Etat considère que l'arrêté est légal, nous pourrons chasser en février 2019.
Je n'ai pas (encore) trouvé l'arrêt du Conseil d'Etat mais la motivation de l'arrêté et les Etudes menées me conduisent à penser que contrairement aux autres fois, nous avons un peu plus de billes pour nous défendre.
J'en profite pour remercier anto crique de son intervention d'hier à 12h11, à la hauteur de la plupart de ses interventions[/QUOTE]
JJB:
Merci de ton intervention? Ca clarifie effectivement le peu de chance que nous avions d'être entendus.
Oui, les gars s'y perdent un peu dans la terminologie de ce vocabulaire de juristes mais tout le monde sait que la décision sur le fond intervient plus tard ....Là il faut parler d'arrêté suspendu par une "nécessité d'urgence". C'est la finalité d'un référé.
Sinon, sur le fond pour obtenir satisfaction...bof. Mais j'ai pas toutes les cartes en main.
[U]Sinon cette directive oiseaux doit être un des textes pionniers européens...qui mériterait peut être ....[/U].dans une Europe qui a bien changé et s'est fragilisée justement à vouloir étouffer les patrimoines régionaux et identités nationales....[U]d'être actualisé.[/U]...et répondre à la demande des intéressés. Car là, nous subissons l'activisme d'une minorité d'écolos radicaux qui font chier des millions de Français sur des sujets divers touchant à l'environnement ( berges, chasseurs, agriculteurs, etc..). Minorité d'écolos qui ne démontrent rien sur le soi-disant bien fondé de leurs requêtes mais sui savent justement utiliser l'ambiguité de certains textes et manoeuvrer via les tribunaux.
Souvenons-nous des territoires qu'ils voulaient spolier aux chasseurs en Baie de Seine ( Aval) en se basant sur l'application formelle d'une directive européenne alors que ce n'était qu'une recommandation ( cf: démarches à Bruxelles du Pr de Fed du 76)
[COLOR=#333333]berges: lire..... bergers[/COLOR]
[QUOTE=Giro60;1738664]Bonjour,
vous allez me dire que je suis relou et qu'on s'en tape car le résultat est le même, mais en tant que juriste je voulais juste rappeler que contrairement à ce qui est dit partout, l'arrêté n'est pas "cassé", il est juste suspendu d'effet en attendant que le juge décide s'il est ou non, légal.
La question qui était posée au Conseil d’État était de savoir si cet arrêté devait être suspendu d'effet en attendant qu'il regarde s'il est ou non légal. Pour décider s'il devait suspendre ou non, le juge devait regarder:
- s'il y avait urgence : tous les ans il considère que le fait que quelques oiseaux puissent être prélevés justifie l'urgence, c'est discutable mais c'est comme ça;
- s'il y avait un doute sérieux sur la légalité: Or ça fait je ne sais combien d'années qu'il juge qu'au delà du 31 janvier on ne peut pas les chasser, le doute sérieux pouvait donc légitimement exister.
Mais cela ne veut pas dire qu'il est annulé, le Conseil d'Etat prendra sa décision ultérieurement est c'est le moment de faire état des études qui ont été menées sur le sujet pour démontrer qu'au regard des textes et des dérogations qui existent, il est possible de les chasser au delà du 31/01.
Et si le Conseil d'Etat considère que l'arrêté est légal, nous pourrons chasser en février 2019.
Je n'ai pas (encore) trouvé l'arrêt du Conseil d'Etat mais la motivation de l'arrêté et les Etudes menées me conduisent à penser que contrairement aux autres fois, nous avons un peu plus de billes pour nous défendre.
J'en profite pour remercier anto crique de son intervention d'hier à 12h11, à la hauteur de la plupart de ses interventions[/QUOTE]
Tu as raison giro, la nuance est importante. Le jugement sur le fond n'est pas fait. Mais, il est temps d'arrêter ces promesses en l'air et d'avoir un peu de courage pour nos dirigeants.
[QUOTE=Giro60;1738664]Bonjour,
Mais cela ne veut pas dire qu'il est annulé, le Conseil d'Etat prendra sa décision ultérieurement est c'est le moment de faire état des études qui ont été menées sur le sujet pour démontrer qu'au regard des textes et des dérogations qui existent, il est possible de les chasser au delà du 31/01.
[/QUOTE]
Certes, sauf que la FNC n'a pas été capable de produire la moindre étude durant l'audience mardi, malgré les affirmations répétées de M. Schraen depuis des semaines, selon lesquelles la FNC avait "un dossier en béton sur les oies".
En béton je ne sais pas, mais invisible c'est sûr :fou:
Fist-toi, toi!
JJB 100% d'accord, la directive me semble devoir être actualisée. Je ne suis pas un pro de la matière, seulement un huttier qui essaie de comprendre avec son regard de juriste, mais la rédaction de la directive oiseaux me semble encore trop impactée par la logique de "mise sous cloche de la nature" que l'on a connu il y a quelques années (et sur laquelle on est en train de revenir, en tout cas pour ceux qui travaillent avec les acteurs, chasseurs ou non, du terrain).
Mais l'actualisation d'un tel texte ne se fera pas d'un claquement de doigt.
Plume je n'étais pas à l'audience et ne connais pas le dossier, raison pour laquelle je ne pourrais répondre. Cela étant je suis surpris de vos différentes interventions sur ce sujet. Vous ne semblez pas particulièrement pro chasseur/esse alors quel plaisir prenez-vous à participer à ce forum?
[QUOTE=Giro60;1738679]JJB 100% d'accord, la directive me semble devoir être actualisée. Je ne suis pas un pro de la matière, seulement un huttier qui essaie de comprendre avec son regard de juriste, mais la rédaction de la directive oiseaux me semble encore trop impactée par la logique de "mise sous cloche de la nature" que l'on a connu il y a quelques années (et sur laquelle on est en train de revenir, en tout cas pour ceux qui travaillent avec les acteurs, chasseurs ou non, du terrain).
Mais l'actualisation d'un tel texte ne se fera pas d'un claquement de doigt.
Plume je n'étais pas à l'audience et ne connais pas le dossier, raison pour laquelle je ne pourrais répondre. Cela étant je suis surpris de vos différentes interventions sur ce sujet. Vous ne semblez pas particulièrement pro chasseur/esse alors quel plaisir prenez-vous à participer à ce forum?[/QUOTE]
la 5iéme colonne! histoire de surfer sur le vent d'incompréhension actuel ;)
[QUOTE=Plume;1738676]Certes, sauf que la FNC n'a pas été capable de produire la moindre étude durant l'audience mardi, malgré les affirmations répétées de M. Schraen depuis des semaines, selon lesquelles la FNC avait "un dossier en béton sur les oies".
En béton je ne sais pas, mais invisible c'est sûr :fou:[/QUOTE]
Et quelles études auxquelles s'était engagée la FNC n'a pas fourni lors de l'audience ?
[QUOTE=Giro60;1738679]JJB 100% d'accord, la directive me semble devoir être actualisée. Je ne suis pas un pro de la matière, seulement un huttier qui essaie de comprendre avec son regard de juriste, mais la rédaction de la directive oiseaux me semble encore trop impactée par la logique de "mise sous cloche de la nature" que l'on a connu il y a quelques années (et sur laquelle on est en train de revenir, en tout cas pour ceux qui travaillent avec les acteurs, chasseurs ou non, du terrain).
Mais l'actualisation d'un tel texte ne se fera pas d'un claquement de doigt.
Plume je n'étais pas à l'audience et ne connais pas le dossier, raison pour laquelle je ne pourrais répondre. Cela étant je suis surpris de vos différentes interventions sur ce sujet. Vous ne semblez pas particulièrement pro chasseur/esse alors quel plaisir prenez-vous à participer à ce forum?[/QUOTE]
C'est l'œil de Moscou.
Je ne pense pas qu'elle ait pris son permis de chass[B]er [/B]la saison dernière
Giro, si j'ai bien compris, les études vont seulement être présentées au prochain référé.
[QUOTE=Philippe 62;1738682]Et quelles études auxquelles s'était engagée la FNC n'a pas fourni lors de l'audience ?[/QUOTE]
Cet argumentaire, par exemple:
"Chers amis chasseurs,
Le Ministère a mis en ligne la consultation publique sur le projet d’arrêté pour la dérogation Oie en Février 2019.
Cet arrêté doit nous permettre de chasser les oies au mois de février conformément à l'engagement du Président de la République. C'est un premier pas obligatoire avant la décision du conseil d'état qui viendra début février. [B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant[/B], car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."
Plume sans déconner , t'es vraiment une larve de la société , un poux qui suce les cochons de
payeurs et tu t'en délecte .
Y'a pas plain d'autres sujets beaucoup plus important pour la sauvegarde de la nature et des
espèces non ? l'emprise grandissante de la " civilization " sur nos campagne , la mal-bouffe ,
les produits chimiques , la pollution cachée des transport bateau , la nuisance de la mondialisation , haaaaaaaaa forcément la faut avoir de la profondeur de jugement ,des neurones actifs qui tournent plein pot et non pas rester sur une lutte post-soixantehuitarde
de l'escrolo contre le gros con de chasseur qui n'est pas capable de comprendre quoi que ce soit
y'a que vous qui défendez la veuve et l'orpheline , ( la veuve poignet comme jouissance écologique pour la plupart ) y'a que vous qui comprenez tout de la nature , vous vez la connaissance universelle ?
c'est navrant d'avoir à subir vos délires , vous êtes combien en vrai ? 2000 pas plus et vous
voulez diriger un monde rural de plusieurs millions de gens ( Pêcheurs , Chasseurs et Ramasseurs de champignons ) . Et après certains pensent que l'on pourrait avoir qques luttes communes ? pour moi rien à partager avec vous les escrolos , vous êtes des sangsues parasites de la société , qu'avez obtenus vraiment de positifs depuis 25 ans ? zob que dalle
alors allez faire chier les multis-nationales qui pourrissent la vie de la Planète plutôt .
enfin pas celles qui vous subventionnent et/oe qui vous payent qques eplois et études
vous me faites gerber
[QUOTE=Plume;1738685]Cet argumentaire, par exemple:
"Chers amis chasseurs,
Le Ministère a mis en ligne la consultation publique sur le projet d’arrêté pour la dérogation Oie en Février 2019.
Cet arrêté doit nous permettre de chasser les oies au mois de février conformément à l'engagement du Président de la République. C'est un premier pas obligatoire avant la décision du conseil d'état qui viendra début février. [B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant[/B], car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."[/QUOTE]
Tu fais référence à un argumentaire, pas à une étude, ce n'est quand même pas la même chose. La FNC a tout de même étayé sa demande, non ?
Coink 94, arrête de l'insulter .....tu lui provoque des orgasmes.LOL
Mais elle est finaude et a capté aussitôt ce que je commençais à imaginer bien que le stratagème soit plus dans leurs cordes que les nôtres[COLOR=#333333] ***
WS dans ce cas aurait alors laisser pisser le référé se concentrant sur le jugement de fond arrivant ultérieurement ?
Merci de nous en avoir pas informés...et de nous laisser espérer quelques jours de chasse ; au moins jusqu'au 10 février vu l'argument (de fond) présent par les écolos sur la confusion des espèces oies la nuit.
Sinon, pour agir comme eux, il serait bien de trouver une technique procédurale qui permette de faire casser un arrêté...mais au bout de 10 jours. Mais là, il faut un bon juriste....
***[/COLOR][B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant, car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."
[/B]
[QUOTE=JJB;1738688]Coink 94, arrête de l'insulter .....tu lui provoque des orgasmes.LOL
Mais elle est finaude et a capté aussitôt ce que je commençais à imaginer bien que le stratagème soit plus dans leurs cordes que les nôtres[COLOR=#333333] ***
[B]WS dans ce cas aurait alors laisser pisser le référé se concentrant sur le jugement de fond arrivant ultérieurement ?[/B]
Merci de nous en avoir pas informés...et de nous laisser espérer quelques jours de chasse ; au moins jusqu'au 10 février vu l'argument (de fond) présent par les écolos sur la confusion des espèces oies la nuit.
Sinon, pour agir comme eux, il serait bien de trouver une technique procédurale qui permette de faire casser un arrêté...mais au bout de 10 jours. Mais là, il faut un bon juriste....
***[/COLOR][B]L'argumentaire ne sera pas divulgué pour l'instant, car vous imaginez bien que nos ennemis sont déjà à la manœuvre."
[/B][/QUOTE]
oui bien sûr, la FNC aurait fait exprès de perdre au référé pour mieux rebondir sur le jugement de fond... C'est une stratégie qu'elle applique depuis 20 ans ? Quand arrêterons nous les dégâts ?
La fnc n'avait pas de dossier mais comptait certainement sur "son bras long", le soutien du Président et des ses appuis politiques européens (commission EU, Norvège) pour passer en force.
Mauvais choix, le Conseil d'état n'est vraisemblablement pas corruptible.
bon et bien , le sanglier , tout le monde aux guignettes
100 Euros pas bête , profitez , c'est plume d'anguille qui rince
[QUOTE=Philippe 62;1738687]Tu fais référence à un argumentaire, pas à une étude, ce n'est quand même pas la même chose. La FNC a tout de même étayé sa demande, non ?[/QUOTE]
Avec quoi? On n'a rien vu à l'audience, sinon l'avocate de la FNC qui hésitait, fouillait désespérément dans ses papiers pour chercher une réponse qui ne s'y trouvait pas, et surtout se taisait, la plupart du temps. Si l'argumentaire de la FNC avait été solide, ils l'auraient versé au dossier.
La réalité c'est que la FNC s'est contentée de chercher des soutiens politiques en espérant que ça suffirait. La justice attend des arguments juridiques et techniques, pas juste de vagues promesses électorales. L'ordonnance de référé montre que le juge n'a pas été dupe.
on t'a demandé de te casser.
Ce que dit Dominique py mérite tout de même une réaction de notre part
Ws doit s exprimer sur ce cas précis...... je veux bien soutenir, payer, m investir..... mais si on se fout de ma gueule là c'est plus pareil
[QUOTE=Plume;1738695]Avec quoi? On n'a rien vu à l'audience, sinon l'avocate de la FNC qui hésitait, fouillait désespérément dans ses papiers pour chercher une réponse qui ne s'y trouvait pas, et surtout se taisait, la plupart du temps. Si l'argumentaire de la FNC avait été solide, ils l'auraient versé au dossier.
La réalité c'est que la FNC s'est contentée de chercher des soutiens politiques en espérant que ça suffirait. La justice attend des arguments juridiques et techniques, pas juste de vagues promesses électorales. L'ordonnance de référé montre que le juge n'a pas été dupe.[/QUOTE]
Sans faire injure à quiconque, on jugera sur pièces lors de la parution. D'ici là, ce que tu prétends c' est que ne figurait aucun élément nouveau aux précédents ayant conduit aux annulations antérieures malgré des promesses d'une nouvelle stratégie ?
Pour mettre le bordel dans nos rangs ce mensonge? Enfin j'espère presque que c'est bien ça....
[QUOTE=Plume;1738695]Avec quoi? On n'a rien vu à l'audience, sinon l'avocate de la FNC qui hésitait, fouillait désespérément dans ses papiers pour chercher une réponse qui ne s'y trouvait pas, et surtout se taisait, la plupart du temps. Si l'argumentaire de la FNC avait été solide, ils l'auraient versé au dossier.
La réalité c'est que la FNC s'est contentée de chercher des soutiens politiques en espérant que ça suffirait. La justice attend des arguments juridiques et techniques, pas juste de vagues promesses électorales. L'ordonnance de référé montre que le juge n'a pas été dupe.[/QUOTE]
c'est pas son genre à cette vilaine!
semer le doute, nous faire perdre la confiance dans nos représentants, peut être est-ce le but de plume???
On verra bien je laisse ma confiance à ws........ent tout cas pour le moment
[QUOTE=salomez;1738697]Ce que dit Dominique py mérite tout de même une réaction de notre part
Ws doit s exprimer sur ce cas précis...... je veux bien soutenir, payer, m investir..... mais si on se fout de ma gueule là c'est plus pareil[/QUOTE]
Pensez-vous sérieusement que la FNC va sortir un lapin blanc de son chapeau ?
Lors de l'audience au fond, il suffira que les APN demandent à la FNC de faire connaître au juge le bilan des prélèvements transmis sur ChassAdapt pour faire la démonstration de la remontée des oies du 1er au 6 février.
Qui oserait prétendre que ces prélèvements ont été réalisés sur des oies en stationnement ou en migration du nord vers le sud considérant la situation climatique et météo sur cette période ?
Par ailleurs, sachant que l'AEWA ne saurait modifier le droit et les contraintes issus des [B][I]"traités, conventions et directives[/I][/B]" en vigueur, aucun argument robuste ni moyen recevable ne peut contribuer à modifier les jurisprudences du C.E. et de la CJUE, qui sont fondées sur ces textes.
Je rappelle enfin que la fameuse Directive Oiseaux dite 79/409, a été contestée par les chasseurs français et qu'elle a été consolidée en 2009, en tenant compte d'avis des comités de suivi des conventions de Bonn et de Berne. Il est illusoire de croire qu'on modifiera les jurisprudences consolidées à maintes reprises, au motif que les oies commettraient des dégâts aux Pays Bas et/ou en Norvège.
D'autant moins quand on observe les données transmises dans le cadre de l'AEWA et qui révèlent la nature, le coût, les stratégies, et les prélèvements, développés ou réalisés, dans ces 2 pays, pour faire face aux dégâts agricoles. Sachant, enfin, qu'il n'a jamais été constaté en France que les oies cendrées occasionnent de tels dégâts...
[QUOTE=blongios;1738702]semer le doute, nous faire perdre la confiance dans nos représentants, peut être est-ce le but de plume???[/QUOTE]
Tu as sûrement une autre explication au fait que les arrêtés repoussant la fermeture en février sont systématiquement annulés depuis vingt ans.
[QUOTE=blongios;1738702]semer le doute, nous faire perdre la confiance dans nos représentants, peut être est-ce le but de plume???[/QUOTE]
Pour l'instant et jusqu'à preuve du contraire nous sommes dans l'assertion. Personne ne voit un seul instant la FNC confier sa défense à une avocate bredouillante.
Il faut cesser de mélanger les problématiques. D'un coté nous avons la légitimité de la demande, de l'autre la légalité de l'arrêté.
Sur la légitimité, Schraen a fait le boulot. Il a porté la demande auprès du gouvernement et un arrêté ministériel inédit est paru pour permettre la chasse des oies en février , ce n'est tout de même pas aussi simple que faire paraître une annonce dans le bon coin.
Sur la légalité, il s'agit d'un arrêté ministériel, c'est par conséquent au ministère d'étayer ses arrêtés, d'assurer leur défense et leur robustesse, pas à la FNC.
Pour le reste, certains peuvent contester la légitimité de la demande mais en aucun cas ils n'ont le droit de faire endosser la paternité de l'ordonnance de CE sur les épaules de Schraen.
[COLOR=#1D2129][FONT=Helvetica][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit][FONT=inherit]WS
[/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/FONT][/COLOR][COLOR=#1D2129][FONT=Helvetica][SIZE=3][FONT=book antiqua]Chers amis chasseurs,
C'est dans ces moments difficiles que je vous dois des explications détaillées sur notre défaite d'hier au Conseil d'Etat sur la régulation des oies jusqu’au 28 février. La stratégie que nous avons élaboré avec la ministre Emmanuelle Wargon et avec le soutien total de l’Elysée était basé sur deux axes principaux, à savoir les dégâts et les petites quantités. Si on ajoute à cela l'ensemble de nos données sur les oies fournies par la FNC et ISNEA, et l’évolution très positive obtenu à l’AEWA en Afrique du Sud en décembre dernier, le dossier prenait à l'évidence le bon chemin.
Toutefois nous avions conscience que le retard pris dans la transposition en droit français d’une partie de la directive allait être un handicap important.
C'est pourquoi depuis 8 mois, nous avons travaillé dur avec la FACE et les ministres Lecornu et Wargon pour obtenir un écrit de la Commission européenne sur cette dérogation en février. Il y a deux semaines, grâce à une intervention personnelle du Président de la République Emmanuel Macron auprès des instances européennes , la ministre Emmanuelle Wargon a reçu un courrier du commissaire européen Mr Vella, qui reconnaissait que la régulation des oies en février ne posait aucun problème. Cette lettre est une première que nous attendions depuis 12 ans et qui est arrivée pour la première fois . À cet instant je me suis dis que c'était gagné! Dans le même temps la ministre à obtenu avec brio un courrier du ministre norvégien concerné, qui approuvait avec force la pratique d'une chasse des oies en France en février. Nous avions nous même “mouillé notre chemise” en mobilisant directement le président de la Face qui connait les responsables politiques norvégiens.
Jamais nous n'avions eu de tels courriers entre les mains.
Et je dois reconnaitre que j’ai senti sur ce dossier une incroyable volonté politique de gagner en s’en donnant les moyens avec la diplomatie française tant de la part de la ministre Emmanuelle Wargon que du Président de la République.
Je pensais à tort que rien ne pouvait plus nous arriver. Une première inquiétude est survenue quand nous avons constaté que nous n'avions pas été majoritaire à la consultation publique: 47% de pour! Je savais que ce point pourrait interpeller le juge du Conseil d'Etat.
A la sortie de l'arrêté, nous avons été attaqué par quatre associations anti-chasse, dont bien sûr la LPO. N'oublions jamais que sans ces gens là nous n'aurions pas autant de problèmes! Nos adversaires , ce sont d'abord et avant tout ces personnes qui ont noyauté tout le système depuis bien longtemps. Un autre élément est venu ensuite perturbé ma sérénité sur ce dossier, lorsque quelques chasseurs ont été pris à tuer des canards dés les premiers jours de février. C'est un détail peut être ridicule, mais comme l'échec de la consultation publique, ce genre de chose joue toujours un rôle psychologique dans une d'affaire ultra sensible comme celle là.
L'audience est arrivée mardi matin. Les choses ne se sont pas bien passées, et nous avons sentis très vite que le juge n'était pas vraiment un ami de la famille et qu’il n’aurait rien à faire du courrier norvégien, ni de celui de la Commission européenne. La suite vous la connaissez. Nous avons perdu sur la forme car le Conseil d’Etat à suspendu l’arrêté et le jugement aura lieu sur le fond dans quelques mois. Cette suspension restera pour moi une véritable humiliation personnelle, même si nous n'avons perdu qu'une bataille mais pas la guerre.
Le juge a tout rejeté, ou n'a rien retenu, de toute façon c'est pareil! Les données, les pièces, l'argumentaire, les courriers , rien n'a semblé avoir de valeur à ses yeux! La conclusion est sans appel, 28 jours ou 1 jour, 4000 oies ou 1 seule, le résultat aurait été le même. Il pousse même le vice un peu plus loin en rappelant que d'autres moyens que la chasse existent et que nous n'avons pas assez creusé dans cette direction. En clair, gazer les oies ne poserait aucun problème, mais les chasser c'est impossible! Évidement c'est dur à lire et à admettre mais cela veut dire que le Conseil d'Etat porte une énorme responsabilité dans sa façon de juger les choses.
Cela signifie que dans notre République, un ministre et même le Président de la République doivent se plier à l’avis d’un seul juge de cette juridiction administrative.
Bien sur j’ai immédiatement engagé des discussions avec la ministre et l’Elysée pour étudier les possibilités de reprendre un arrêté dans la foulée. Le constat est sans appel, c’est impossible aux vues des conclusions du Conseil d’Etat car il serait cassé dans les heures qui suivent. Quelle déception, alors que nous avions joué le jeu en concevant et en testant une application pour portable qui permettait de gérer le quota d’oies en temps réel et donnait une garantie sérieuse pour la maitrise d’une petite quantité .
Néanmoins ma colère est resté tout aussi forte lorsque j’ai constaté que des abrutis m'ont explosé le compteur du prélévement des oies la nuit dernière sur chassadapt en faisant des déclarations fantaisistes ! Félicitation à ces chasseurs intelligents qui pour certains ont déclaré avoir tué plus de 800 oies en quelques heures alors qu’elles ne passaient pas .
Voilà donc la triste petite histoire que je voulais vous raconter.
Je voudrai aussi vous dire que j'en suis le premier déçu et même bien plus que cela. Cette couleuvre aura du mal à passer. Mais en politique comme ailleurs, on dit que la défaite n'existe pas, c'est l'apprentissage qui rentre...
Je peux alors vous confirmer que j'ai pris une sacrée leçon!
Pour ma part, je remettrai toujours l'ouvrage sur la table car je suis élu pour cela, et que je n'ai jamais baissé les bras dans ma vie. Je ne vais donc pas commencer aujourd'hui. Je me suis fixé des objectifs en début de mandat, et je veux les tenir! Les oies en font partie, et même si je viens encore de me planter pour la troisième fois, je retournerais livrer cette bataille du bon sens contre l'injustice. Les écolos qui fanfaronnent depuis ce matin ont bien tort car l'étau se resserre et la chasse est en train de rattraper le temps perdu! Chaque défaite nous rapproche un peu plus de la victoire, et leurs grandes heures de gloire seront bientôt derrière eux!
Je m'attriste aussi de voir la haine de certains, envers ma personne ou les politiques qui se sont battus pour nous dans ce dossier! C'est sûrement la chose la plus difficile à vivre en ces temps compliqués, et je l'accepte pour moi avec philosophie car je comprends votre colère, mais j'estime que pour le président et la ministre c'est totalement infondé!
La victoire est toujours collective, la défaite reste généralement l'affaire d'une personne!
Je vais maintenant me concentrer sur le jugement sur le fond, et j'espère vous apporter bientôt de bonnes nouvelles car je suis encore plus déterminé. Pour ceux qui veulent encore chasser les oies dans la légalité, cela ne sera donc plus possible pour cette année. Pour ceux qui veulent en découdre dans l'action, ce sera sans moi, car vous imaginez bien que le Conseil d'Etat se fout totalement de notre colère.
Voilà donc honnêtement où nous en sommes, ce jeudi 8 février en soirée, sur le sujet politique et juridique des oies. Le bilan de 2019 est simple: nous avons chassé légalement 7 jours les oies et vous en avez prélevé environ 350 ( en retirant les fausses déclarations faciles à identifier). Ce n’était pas ce que je vous avais promis et j’en assume l’entière responsabilité.
Amitiés en St hubert
Et vive la chasse![/FONT][/SIZE]
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En d'autres temps, on aurait mis le juge, il se serait pendu dans sa cellule.
Tout fout le camp ! Lol
On aurait mis le juge en vacances oups
bonjour une petite question me turlupine : pourquoi les becassiers peuvent chasser jusqu'au 20/02 et pas les sauvaginiers?
[QUOTE=Fabi;1738756]bonjour une petite question me turlupine : pourquoi les becassiers peuvent chasser jusqu'au 20/02 et pas les sauvaginiers?[/QUOTE]
Des études du cnb on été réalisé il y a fort longtemps. Je me rappelle voir mon père disséquer des bécasses il y a 35/ 40 ans.
Merci à WS pour son courrier à chaud....
Autant quand il dépasse les fonctions de sa présidence à la FNC je trouve cela intolérable surtout pour porter des jugements sur l'actualité politique et sociale du pays ( cf: gilets jaunes) autant lorsqu'il oeuvre à la défense de la chasse, je le soutiens.
Sinon il me semble bien me souvenir que le Dr Patriat devait l'aider à mettre en place cette "chasse adaptative". L'a t-il soutenu ? Et G Larcher ?
Le Dr Vétérinaire Patriat , ex ministre du Gouvernement Jospin est plus familiarisé avec ces milieux décisionnels et par conséquent connait mieux leur fonctionnement. Mais je vois mal cet ex-Ministre défendre la chasse aux oies en février.
Tout ça pour dire que le combat est bien inégal et que sans réseaux on est bien fragile.
WS a fait ce qu'il pouvait, en bon soldat, et je lui en suis reconnaissant.
[QUOTE=Philippe 62;1738750]Pour l'instant et jusqu'à preuve du contraire nous sommes dans l'assertion. Personne ne voit un seul instant la FNC confier sa défense à une avocate bredouillante.[/QUOTE]
La compétence de l'avocate n'est évidemment pas en cause. Mais le meilleur avocat du monde ne peut pas défendre un dossier vide...
[QUOTE]Sur la légalité, il s'agit d'un arrêté ministériel, c'est par conséquent au ministère d'étayer ses arrêtés, d'assurer leur défense et leur robustesse, pas à la FNC.[/QUOTE]
Le ministère a été contraint, par ordre venu de l’Élysée, de prendre un arrêté indéfendable, qu'il n'aurait jamais pris de lui-même, sachant pertinemment que c'était juridiquement très fragile. Comment aurait-il pu assurer la défense d'un texte qui a été pris sur la base d'une décision politique, sans arguments techniques à l'appui?
Merci maman Plume de nous détailler la situation perçue de ton côté.
On verra si tu es honnête intellectuellement en vérifiant ce que tu dis. Toujours intéressant, voire inespéré d'obtenir les détails du déroulement de la bataille de l'autre camp.
Maintenant sui tu penses ébranler nos convictions ou destabiliser WS, tu vas avoir du mal auprès de ses mandants qui le soutiennent majoritairement.
Mais ça fait partie du jeu du pourrissement d'une situation, jeu dans lequel tu excelles.
Par contre, sur le plan de la dignité humaine comment une élite comme toi peut tomber si bas ???
Là, je suis désemparé pour cerner ton fonctionnement interne....qui témoigne une sacrée dose d'aigreur.
Pas heureuse dans la vie ???
Bla bla bla.
Trouves toi une autre tribune, notamment sur des sites anti-chasse.
Raus.
JJB, cherches pas c'est stratégique.
Ne pas lui répondre et l'ignorer, c'est ne pas apporter de l'eau à son moulin.
On nous parle d'études de ceci ... de cela... et au final la réponse est toujours la même !
Je souhaiterai un peu plus de transparence sur le fond et comme beaucoup j'ai un peu le cul entre deux chaises ...
1) Nos défenseurs n'ont finalement aucun arguments scientifiques sur le sujet mais doivent continuer à faire croire aux chasseurs que tout est possible sinon la chute des validations des permis de chasse risque d'être sans précédent.
2) Les écologistes extrémistes qui dirigent l'Europe ont gangrenés les instances Françaises et causeront à terme les dégâts que l'on connait dans les pays nordiques.
Dans les deux cas, le jour ou la FFC ne pourra plus payer les dégâts aux agriculteurs et autres... Que va nous pondre le gouvernement comme nouvelles taxes afin d'y palier ?
Dans l'actualité du Conseil d'État, on peut écrire avec satire et caricature que le Conseil d'État a autorisé le tir du manifestant et interdit celui de l'oie cendrée en Février.
C'est une décision dans l'air du temps...
[QUOTE=JJB;1738769]Merci maman Plume de nous détailler la situation perçue de ton côté.
On verra si tu es honnête intellectuellement en vérifiant ce que tu dis. Toujours intéressant, voire inespéré d'obtenir les détails du déroulement de la bataille de l'autre camp.
Maintenant sui tu penses ébranler nos convictions ou destabiliser WS, tu vas avoir du mal auprès de ses mandants qui le soutiennent majoritairement.
Mais ça fait partie du jeu du pourrissement d'une situation, jeu dans lequel tu excelles.
Par contre, sur le plan de la dignité humaine comment une élite comme toi peut tomber si bas ???
Là, je suis désemparé pour cerner ton fonctionnement interne....qui témoigne une sacrée dose d'aigreur.
Pas heureuse dans la vie ???[/QUOTE]
bonjour,
Avec cette dernière phrase tu touches du doigt et mets en exergue le seul et vrai problème de ces intégristes antis-chasse ......
Ils me font pitié.....