Agrandissement d un etang

Alors voila. Je suis propriétaire d un etang depuis 3 ans. C est une flaque d un hectare d eau (100 metres sur 100 metres) qui se trouve au milieu d une pature (qui elle ne m appartenait pas). Seulement je viens de la racheter. Je pensai l agrandir mais on m a dit que je n avais pas le droit. Quelqu un serait il au courrant de la legislation pour agrandir un etang et me dire ce qu on a le droit de faire ou pas. Merci a tous.

la mairie de ta commune,ou la police des eaux te donnera les directives a prendre

Tu vas a la D D A F et tu leurs demande le dossier a remplir pour un agrandissement inférieur a 3 hectares.Si tu veux plus grand,alors là,mon gars,c'est possible,mais alors le dossier est vraiment très,très sympatique..............et aussi,bien sur................couteux................ben oui faut bien qu'ils vivent nos fonctionnaires :)) :)) :)) :)) :)) :))

alors une marre de gabion ne peut pas s agrandir comme ca :/ :/

Ok merci beaucoup pour ces indications. Je ne pense pas depasser les 3ha d eau dans un premier temps. Peut etre par la suite si j arrive a avoir la deuxieme pature qui touche ma propriété :C enfin ca c est un reve je crois :))

[url]http://www.huttevirtuelle.com/Forums/viewtopics.php?topic=17380&start=30[/url]

Ba disons qu on m a dit que y a des gars qui on agrandit leur marre sans rien demander a personne mais si y a des gars qui passe et qui en mesurant trouve plus que ta surface d eau declarée il t oblige a reboucher l excedent et t as une amende. Je precise que je ne fais que repeter des "on dit" je ne suis pas sur a 100% de ces informations.

Hé non,pour une mare inférieure a 3ha,il faut faire un dossier de déclaration de travaux.
Pour une surface supérieure a 3h,c'est un dossier d'autorisation très compliqué et surtout couteux

et si tu innonde un champ c est considéré comme agrandissement de marre :/ :/

Non,si tu ne terrasse pas

merci gambet j ai eu peur un instant ;)

Tu peux la joué finement en remontant les bords de ton prè avec les curages des fossès

une tres bonne idée merci on les cures l an prochain :D :D

Ba en fait que je vous explique. Ca va etre long et chiant a lire mais c est pour que vous compreniez bien la situation :)) . Mon etang a l origine mesure 100 metre sur 100 metre soit 1 ha. Il se situe dans une cuvette ou il y a que des patures et se trouve a 300 metres d un canal. Ce sont des patures innondables. Donc lors de grosse pluie, il arrive que je me retrouve avec 20 ha d eau devant moi. Le probleme, c est que l eau ne tient pas probablement du au role des fossés qui doivent l evacuer. Donc en general mon etang n est pas rempli a 100%. J ai une bande au fond de l etang qui elle est toujours en eau. J ai su que c était l ancien proprietaire qui l avait "creusé" ou "curé" sur la largeur d une fleche de grue. Donc je dois pouvoir avoir de l eau partout si je "recreuse" ou "cure" le reste de la surface. A savoir qu il faudrait que je "creuse" ou "cure" sur environ 70cm de profondeur.
Le probleme c était l evacuation des boues. Probleme que j ai resolu en rachetant la pature attenante. Donc en fait dans mon idée, je desire agrandir l etang d 1 ha ou 2 (ce sera en fonction du volume de terre a bouger) et de le curer en meme temps et de former une espece de digue autour pour maintenir l eau et pourquoi pas creer des patieres a becassines J imagine que je ne peux pas faire ca a ma mode sans me soucier des consequences sur la faune, la flaure, l ecouement des eaux...

peut on agrandir si la marre se trouve en zonne natura 2000 ?

?

Bon alors pour être un de ces fameux fonctionnairesqui doivent bien vivre en faisant raquer les autres (c'est rien on est habitué mais bon un truc en passant on t'as jamais empêché de le devenir M. GAMBET mais c'est sur faut réussir le concours ;) ), je vais qu'en même essayer de vous répondre bien que ne travaillant pas à la DDAF. Alors déjà tout étang (création ou agrandissement) est soumis à la loi sur l'eau. Effectivement, il y a bien une différenciation en fonction de la superficie (régime de la déclaration pour les plus petit ou régime de l'autorisation pour les grands étangs). Ce qui a été dit sur le fait que des agents peuvent vous obliger à reboucher avec une amende en plus est exact. Un point en passant, la création ou les agrandissement d'étangs n'est vraiment pas au goût des ddaf en ce moment (personnellement je pense que cette position n'est pas toujours justifiée mais c'est ainsi). Un point important si votre étang est traversé par un cours d'eau ou même alimenté par une dérivation vous n'avez pratiquement aucune chance d'obtenir gain de cause. Si ce cours d'eau est classé en première catégorie c'est encore pire (dans ce cas je trouve le refus totalement justifié car qu'en on connait les dégats de la création d'étangs sur les cours d'eau à truites on ne peut qu'être d'accord).
Dans le cas d'une alimentation par l'eau de pluie comme celà semble être le cas, votre dossier semble défendable. Je ne peux donc que vous inviter à vous renseigner auprès du service la police de l'eau au sein de votre DDAF. En tout cas je vous déconseille fortement de réaliser les travaux sans autorisation car encore une fois vous êtes sur un projet ou les services de l'état sont de plus en plus pointilleux.

[B]albator[/B]

"un projet où les services de l'état sont [B]de plus en plus pointilleux[/B]"

[B]LBT[/B]

OU ne le sont-ils pas??? :)) :)) :))

Salut l'amateur. En fait il y a au moins deux réglementations qui peuvent se superposer.
La première, et la plus systématique, c'est l'ancienne loi sur l'eau maintenant codifiée dans le code de l'environnement. Elle dit que tout agrandissement de plan d'eau doit faire l'objet d'une déclaration lorsque la surface totale du futur plan d'eau est inférieure à 3 ha (et dans ce cas notice d'impact), et d'une autorisation au delà de 3 ha (avec étude d'impact et enquête publique). Donc dans ce dernier cas beaucoup plus de temps nécessaire, et d'argent, car tu ne pourras pas faire cette étude toi-même.
Deuxième réglementation, la protection de la nature. Imagine que tes travaux conduisent à l'altération ou la destruction d'une zone humide existante, eh bien il te faut à nouveau une autorisation avec tout le bataclan! S'il y a une plante protégée sur ces terrains, interdit d'office!
A mon avis la première étape est de vérifier si ton plan d'eau se trouve dans une ZNIEFF ou dans une zone Natura 2000. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de raison majeure pour que l'adminsitration te mette des bâtons dans les trous. Dans le cas contraire, c'est loin d'être gagné.... Bon courage! :))

Effectivement, jeannot 44 a raison, si votre étang se trouve en zone natura 2000 ou en znieff et que vos travaux amènent à la destruction d'une ou plusieurs espèces protégées il vous faut une autorisation supplémentaire (que vous n'aurez sans doute pas je préfère ne pas vous donner faux espoirs). Ce type de demande est a demander à la DIREN (Direction régionale de l'environnement).

merci la marre se trouve en natura 2000

il ya déjà des posts sur le sujet
mais que ce soit en Natura 2000 (même ZNIEFF) les formalités sont indentiques
Déclaration pour -1 ha (relevé faunistique et floristique, dossier MISE )
en ce qui me concerne, j'ai fait cette démarche sur un territoire en ZNIEFF pour une déclaration (- 1 ha) pour un coût de 250 euros pour l'étude faite par la FDC 50.
Donc c'est pas trop compliqué, ni trop onéreux.
Par contre pour un agrandissement supérieur avec demande d'autorisation, ça doit compliquer le problème

Désolé Thierry mais pour avoir travaillé pendant plus de 20 ans (hélas...) sur le sujet je peux te garantir que ce n'est pas la même réglementation. Tu as peut être eu la chance que ton dossier soit traité par un service (et une personne) pas trop pénible! Sinon une ZNIEFF est généralement définie parce que le milieu naturel y est intéressant, voire certaines espèces protégées (flore). Et là interdiction de détruire, mutiler, ETC... la ou les plantes en question! Donc il faut alors que le dossier démontre que le projet n'aura pas d'incidence sur la flore ou alors un effet positif.

tout a fait Jeannot
Je ne crois pas que ça dépende de la personne, mais dans mon cas , ce qui était intéressant, et le pression est importante sur le sujet, c'est l'utilisation des déblais.
J'ai eu la chance que ces déblais allez être utilisés pour renforcer une digue maritime. La deuxième chose était que le pourtour de la mare est constitué d'une prairie de fauche, donc un peu moins de contraintes sur l'aspect floristique. Mon propos était juste de penser, étant élu et présent dans les débats des DOCOB Natura 2000 et autres que de toute façon les contraintes sont là quel que soit la nature du territoire, mais pas incontournable. Par contre, j'ai rencontré par hasard, sur le terrain, un agent de la DDAF, qui devait me confirmer l'accord par écrit, je n'ai jamais eu de correspondance, donc tacite autorisation par la suite. Mais il ne s'agissait aussi que d'une déclaration d'une mare et extension pour une surface totale inférieure a 1 ha

bonjour a tous je voulait savoir quelle démarche suivre si je faisait une petite butte de 40cm de haut 80cm de largeur pour agrandir la superficie en eau d'un étang sachant que la superficie serait toujours inférieur a 1 hectare d eau ?????????????????????????????MERCI

Superficie comprise entre 0,1 et 3 ha = déclaration, à faire auprès de la Préfecture, instruite par la DDT.

ok merci bien jeannot !!!!!

salut, l'évacuation des terres est obligatoire. il y a des huttes de mon secteur qui ont réussi à agrandir ( en ayant fait une demande, ce qui dure tres longtemps en general, sauf si tu as le bras long lol ) et ils ont du evacuer leur terre. le marais est en natura2000 mais il me semble que c'est pareil pour tous les secteurs.

si je peux te donner un conseil : si tu veux faire tes travaux, fais tout en regle car un agrandissement de marre n'est jamais trop bien percu par les asso ecolo et les voisins ( eh oui, il y a que des jaloux )

Une chose est sur, tu vas faire une mise en eau d'une surface supplémentaire, il va te falloir monter un dossier qui ne sera pas trop lourd.
C'est vrai qu'auprés de l'administration c'est long mais ils sont en sous-effectif et ont énormément de dossiers à traiter par département, souvent il n'y a qu'une personne qui s'occupe de tout ça (pour un département c'est énorme car le gars s'occupe de toute la Loi sur l'Eau, c'est trés trés vaste), alors si en plus il tombe malade ou va en vacances .....

Contactes dés maintenant la DDTM de ton département, tu pourras certainement avoir ton arrêté préfectoral de travaux avec la saison prochaine de chasse. Mais si ton dossier est imprécis ou incomplet, ça rallongera d'autant car il y aura des échanges de courrier.....;)

Sur internet regardes l'article L.214-1 du code de l'environnement et surtout [B]la nomenclature qui est annexée à cet article[/B], ce qui te concerne ce sont les rubriques du §3, le 3.2.2.0. (remblais en lit majeur), le 3.3.1.0. (remblais en zone humide), ..... selon ce que tu fais comme travaux (ex: digue, mise en eau, agrandissement, ....) il y aura d'autres rubriques qui te concerneront.



biaggy l'évacuation n'est pas systématiquement obligatoire, tout dépend où tu veux déposer tes matériaux. Si sur ton terrain tu as déjà une zone qui a été surélevée par des matériaux (avant 1992 car la Loi Eau date de 1992, souviens-toi ;)) tu es certainement hors lit majeur d'un cours d'eau pour cette zone voir ce n'est plus une zone humide, tu seras autorisé à y déposer tes matériaux.

Bonjour je voudrais moi aussi "agrandir" mon étang, je vous explique: dans mon terrain il y a 2 étang séparer par une berge de 2 voir 5 M selon les endroit je voudrais les réunir en terrassent entre les deux. Il y'auras un agrandissement de 100 voir 200 m2 maximum. Sachant que mon étang est toujours en eau car il est alimenter par une source. Je suis dans un marais( Marles sur canches,62). Est ce possible et y a t'il une déclaration a faire ? En attente de votre réponse. Merci

Slt, toujours se rapprocher de la DDTM/service police de l'Eau de son département afin d'éviter de commettre des infractions.
Si les 2 étangs avant travaux ont une surface cumulée supérieure à 1000 m2, la suppression de tes 100 ou 200 m2 de berge séparant tes étangs va nécessiter une autorisation préfectorale, car aprés travaux tu auras une surface totale comprise entre 1000 et 30000 m2, tu seras au niveau du seuil déclaratif,si tout confondu tu es supérieur à 30000 m2, c'est le seuil Autorisation, trés lourd........ Tu vas avoir un formulaire assez simple à remplir pour le seuil déclaratif. Il va falloir que tu réfléchisses à l'endroit où tu vas exporter tes matériaux en dehors de toute zone humide.
Ne creuses pas trop profond, tu auras moins de matériaux à évacuer, et un haut fond le gibier aime bien.;)

Un conseil, ne fais pas trés travaux sans avoir contacté la DDTM, car il y a de plus en plus souvent quelqu'un "de bien intentionné" qui te dénonce.:cri:

je pencer mettre les matériaux autour du terrain pour faire une bute pour les lapins, est ce possible? j'y vais mercredi je vais mesurer mais sa ne depasseras pas 30 000 m2, donc c'est juste une declaration a la ddtm? si j'ai bien compris. Merci de ta reponse

oui juste seuil déclaratif accordé par la ddtm si moins de 30000 m2.

Si tu veux mettre tes matériaux autour,c'est une seconde rubrique de la Loi sur l'Eau qui est concernée (remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau/surface soustraite à l'expansion des crues), il faut que tes matériaux soient étalés sur une surface inférieure à 400 m2 (peu importe l'épaisseur mais pas sous la forme d'une digue car ce serait alors une troisiéme rubrique de la Loi Eau qui sera concernée) et tu n'auras en théorie pas besoin d'autorisation administrative mais si la ddtm a une couleur bien verte, elle risque de te demander d'enlever tout tes matériaux et de les exporter hors zone humide (alors qu'aucune loi ne le prévoit, natura 2000 ou non, mais certains s'arrogent ces pouvoirs qu'ils n'ont pourtant pas). Ces 400 m2 sont cumulatifs depuis 1992, par exemple si tu as remblayé 300 m2 en 1998, pour ne pas avoir besoin d'autorisation quant à cette seconde rubrique Loi Eau, tu ne pourras remblayer que 100 m2. Entre 400 et 10000 m2 seuil déclaratif, au delà seuil Autorisation.
Mais si tu te souviens bien, jamais tu n'as remblayé sur ton terrain depuis 1992, donc tu peux remblayer sur moins de 400 m2.;)
Si tu comptes remblayer sur + de 1000 m2, une autre rubrique de la Loi Eau sera concernée (remblai en zone humide), pareil seuil déclaratif entre 1000 et 10000m2, au delà seuil Autorisation.

Il ne faut pas perdre de vue que lorsque tu réhausses ton terrain en y déposant des matériaux, tu peux, selon l'épaisseur, lui enlever son caractére de zone humide. C'est logique puisque les racines des plantes typiques d'une zone humide qui vont se réinstaller sur la zone remblayée auront besoin d'aller plus en profondeur pour trouver l'eau. Selon l'épaisseur, tu auras même détruit la zone humide.
dans l'extrême, tu peux passer d'une roseliére à des chardons et oties, l'écosystéme a été détruit.

seul le proprio du terrain peut faire la demande de travaux.

Si tu as déjà une zone surélevée de pas mal sur ton terrain, tu seras hors lit majeur et hors zone humide, donc tu peux demander à y déposer tes matériaux dessus.

Mais dés que quelqu'un veut entreprendre des travaux dans un marais, il vaut mieux contacter la ddtm.

MAX 62 tu peux agrandir en faisant une demande à la ddtm à condition que ton projet ne se trouve pas " en lit majeur des cours d'eau de première catégorie piscicole"

Sidnam, quand t'es en zone rouge, t'es obligé à 100% d'évacuer les terres de quelque travaux que ce soit?

" en lit majeur des cours d'eau de première catégorie piscicole"=> c'est quoi exactement?

cela veut dire que j'avais fais une demande d'agrandissement de mon étang; mais comme celui-ci touche un cours d'eau de première catégorie pour la pêche et bien c'est un refus catégorique !!!!

Le lit majeur d'un cours d'eau correspond à la zone inondée lors des crues.