Agrandissement d'une mare sur cayeux

Bonjour , je voudrais savoir si on pouvait agrandire une mare dans le secteur de cayeux et si oui sous quels conditions merci

ca depand si le marais est classe ( natura 2000 protection zone humide, etc) la en gros cava etre dur sinon pature a usage perso c est plus simple

ben la c'est une hutte donc elle doit elle en zone natura 2000

la je crois que c est mort natura 2000 = on ne touche a rien

qui dit hutte ne dit pas obligatoirement natura 2000

ah la je peut pas vous dire si elle y est où pas il faut que je me renseigne

En fait tout dépend de là où elle se situe car je sais que sur Cayeux des mares ont été modifiées. Après, tu peux faire une demande d'étrépage ou de décapage, et je crois que cela n'est pas considéré comme agrandissement enfin renseigne toi avant en Mairie (ils pourront peut-être te répondre).
Voilà ce que je sais, j'espère t'avoir renseigné...

attention curage et agrandissement n est pas pareil de toutes maniere il faut en general ne pas laisser la terre sur place aloes gros boulot

Ok ok mais la je vient de regarder apparament sa serait en zone naturaliste 2000 :/ je vais me renseigner en mairie et merci a vous

Ce n'est pas parce que ta cabane est en Natura 2000 que tu ne peux rien faire comme aménagement. Après pour du curage, de l'agrandissement ou des choses comme ça c'est avant tout la loi sur l'eau qui va t'imposer certaines choses. Si tu es vraiment en Natura et sur le secteur de Cayeux renseigne toi auprès du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard et notamment de Yann Dufour qui est l'animateur Natura 2000. Après cela dépendra surtout de la police de l'eau.

Seul le proprio d'une mare peut faire une demande de travaux.
Pas de soucis sur Cayeux, natura 2000 ou non, du moins si tu fournis les docs que l'administration te damande, sinon c'est refus.

Tu appelles la DDTM (direction Départementale des Territoires et de la Mer) au 0322972310, ce sont eux qui délivrent les autorisations pour la Préfecture, tu demandes le service police de l'eau, monsieur Semail ou Despréaux, et tu expliques ton projet, aprés ils te diront quoi faire.

Depuis 3-4 ans, il y a eu un paquet de huttes sur cayeux qui ont eu des autorisations d'agrandissement de mare. Si la mare si stue en natura2000, il sera certainement demandé l'enlévement des matériaux hors zone humide.

Ne tentes pas des travaux sans autorisation, surtout que par là il y a du monde qui connait la législation sur l'eau, et dés que quelqu'un fait des travaux dans ce secteur, il y a toujours un "ami" bien intentionné qui se charge de te dénoncer.

Sur cayeux, une partie des huttes n'est pas en natura 2000. Cayeux c'est grand, c'est la plus grande commune du département.

tout agrandissement ou travaux sur une mare est soumis a autorision de la ddtm ancienement dda
je viens d acheter une hutte et jai donc recu un courrier ddtm m expliquant ca concernant travaux mare

Pas tous les travaux, juste les travaux qui dépassent des seuils (remblais, agrandissement de mare, puits et forages,....) et qui sont prévus par la loi Eau. Donc appeler la DDTM pour lui soumettre son projet

et tout les formulaire ne sont vraiment pas simple

tout depend de la surface d'eau...
la "loi sur l'eau dit" :
pour un plan d'eau juska 2000m2....rien du tout.
pour un plan d'eau jusque 1ha ... simple declaration en mairie
pour surface superieur a 1ha...demande d'autorisation d'agrandissement...
;)

Erreur jo62, il ne faut aucune autorisation pour créer un plan d 'eau inférieur à [B]1000m2[/B], pas 2000m2. Une autorisation d'un maire n'est pas valable du tout, il n'a pas le pouvoir d'autoriser une création ou un agrandissement de plan d'eau, il faut une autorisation selon le département de l'un de ces services: MISE, DDTM, DISEMA, MISEN. Parmis ces 4, il n'y en a qu'un seul qui existe par département, dans la Somme, c'est la DDTM.

Parcontre selon où tu déposes tes matériaux issus de la création d'un plan d'eau, quelle que soit la surface du plan d'eau, même si inférieure à 1000m2, il va te falloir une autorisation. Remblais en lit majeur supérieur à 400m2: autorisation à obtenir.

Sur une même propriété, c'est l'ensemble des surfaces des plans d'eau existants qui doivent être cumulés, s'ils font par exemple 850m2 toutes surfaces confondues, il ne pourra être créé qu'un plan d'eau inférieur à 150m2 pour ne pas dépasser 1000m2 et ne pas avoir besoin d'autorisation. Les surfaces se cumulent.


Pour l'agrandissement d'un plan d'eau, ça s'appelle aussi création de plan d'eau.

Iimaginons qu'il y ait sur une même propriété un plan d'eau de 500 m2 et un second de 300m2 et que celui de 500m2 on veuille l'agrandir de 450m2, ce plan d'eau ferait 500+450 soit 950m2, donc inférieur à 1000m2 mais il faut ajouter les 300m2 de l'autre plan d'eau dont 500+300+450= 1250m2. Il donc faut une autorisation administrative. [B]Les surfaces sont cumulatives. [/B]Si vous avez par exemple un plan d'eau de 5000m2 et que vous voulez l'agrandir par exemple d'une toute petite surface, genre 10m2, il vous faut obtenir une autorisation qui dépendra de la rubrique création plan d'eau de la loi sur l'Eau.

il sait de quoi il parle ,sidnam lol
vingt dious ,il rigole pas,sans rancune cher monsieur

Tu m'étonnes c'est son boulot :D

j'informe ;) pour éviter que certains un jour ne se retrouvent en situation délicate.:cri:

Sidnam ta réponse m'interpelle ?

Je sort d'une réunion préfectorale sur le sujet . Ton interprétation est ce que sera la FUTUR loi ; pour l'instant si plan d'eau de 1000m² (je ne parle pas d'agrandissement) au max simple déclaration en Mairie (je ne parle pas de N2000) il n'y a pas d'effet cumulatif des surfaces , je précise que lors de cette réunion la DDTM était présente et a acquiescée .
Bien à toi
NS80

Je connais un professionnel du milieu, il a curer et agrandi ma mare à Merlimont, vous pouvez le contacter, je suis très satisfait de son boulot il bosse très bien et pourra vous renseigner.

Voila ses coordonées au 0681306770, Fax 0321860143 Mail : [email]vandaelemarcel@orange.fr[/email].

et ses sites internets

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