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bonjour, je viens vers vous car je me trouve bien embété. en effet, cette annee j'ai achete un terrain sur lequel se trouvait une hutte avec n°, mais completement pourrie. j'ai achete un caisson frigorifique dans lequel j'ai aménagé ma hutte, mais suite a ces travaux, quelqu'un de bienveillant m'a dénoncé à la mairie et on m'a donc demandé de faire une declaration de tvx, chose que j'ai faite. seulement hier j'ai reçu un refus de la dde et de la mairie m'annoncant: refus car zone innondable...
qui a déjà vu une hutte en terrain non innondable, sans mare?? peut etre dans un lotissement.
Ma question est donc la suivante, quels sont mes recours? que risque-je?
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tu ne déplace pas ta hutte, et utilise le meme emplacement que lancienne ?
y avait-il une dalle de béton pour lancienne hutte ?
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SLT la demande doit etre faite a la ddaf car la dde normalement ne s ocupe pas de ça
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tout d'abord merci, et pour vous répondre:
il n'y a pas de dalle béton, la surface du caisson est de 14.25m2, et la dda, celle qui m'a fourni le numéro de hutte, ne m'a rien reproché concernant l'aménagement.
j'ai même un avis favorable des batiments de france, car je suis sur une communaute de communes inscrites a l'unesco.
je pense que c'est la mairie qui ne veut pas que je chasse a la hutte sur mon terrain.
je pense saisir le tribunal administratif pour faire jurisprudence de mon cas, car sinon toutes les huttes, naturellement en zone innondable, seraient en faute vis a vis de la loi..
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et la hutte à 5m près est au même endroit
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fait valoir les travaux sur une installation préexistante pas la peine de leur dire que c'était archi pourri ....
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d'accord mais le maire de la commune connaissait cette hutte, il savait qu'elle était faite de palettes et de tôles..
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et t'as fait quoi ?
sinon refait là en bois et en toles mais neuves :))
forcement si tu fais du dur genre parpaing et béton, pourpeu qu'il soit jaloux et chasseur c'est mort ...
sauf si fameuse déclaration de travaux acceptée
enfin je pense
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ben en fait j'ai récupéré un caisson isotherme, j'y ai fait une avancée sur le bout en créant un L pour la salle de tir, mais pas une goutte de béton. et le résultat est bien plus joli que ce tas de merde rempli de ragondins..
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ouais ...
dans ce cas je ne peux pas te dire ce qu'il en est, passe un coup de fil à la DDAF et essaie d'obtenir un rdv pour régulariser ton dossier de tonne sur la base de la bonne foi
par un coup de fil on obtient souvent beaucoup alors qu'un courrier .... argue surtout de ta bonne foi (même si c'est pas vrai lol)
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avec les impots c'est une technique du tonnerre :)) :fou:
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je deterre se poste pour te confirmer que tu est dans tes droits
sur un terrain privé tu peux construire un hangard un cabanon une tonne .........sans demande ni declaration tant que ca ne depasse pas 20m2 au sol et que tu ne fais pas de chape beton ni fondation
a+ dams
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alors huttier du 33 c'en est OU ? :/
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garonne 47 Posté le 21/10/09 20:13
Inscrit le 26/08/2006
je deterre se poste pour te confirmer que tu est dans tes droits
sur un terrain privé tu peux construire un hangard un cabanon une tonne .........sans demande ni declaration tant que ca ne depasse pas 20m2 au sol et que tu ne fais pas de chape beton ni fondation
a+ dams
salut, je suis pas si sur que toi dans notre DPT obliger de déclarer ton installation ;) maintenant il y a plus de soucis chez nous il en veulent plus ;) ;) :/ :))
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Jusque 19,99 m² tu dois faire une déclaration de travaux, au delà dépôt de permis de construire.
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garonne 47 Posté le 21/10/09 20:13
Inscrit le 26/08/2006
je deterre se poste pour te confirmer que tu est dans tes droits
sur un terrain privé tu peux construire un hangard un cabanon une tonne .........[B]sans demande[/B] ni declaration tant que ca ne depasse pas 20m2 au sol et que tu ne fais pas de chape beton ni fondation
la ca m'étonnerait que tu puisse installer une hutte sans n° ;) ;) ;)
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C'est pas ce qu'il a dit, Per ;)
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[url]http://www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap44/images/10073.pdf[/url]
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autant pour moi -0 m2 déclaration + 20 m2 permis de construire :D
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Par contre, vu qu'il y avait déjà une installation existante avec un N°, je vois pas pourquoi le maire refuse......sauf si effectivement il n'y a pas eu de déclaration de travaux ;)
