Reglementation ??

Bonjour je suis proprietaire et je voudrais devazer une ancienne riviere qui se jeter ds la mare et rangrandir la mare y a til une reglementation ?

t'es d'ou ?

Trop facile, regardes derriere...
Au plaisir...
Ca faisait longtemp

Jsui d'abbeville pk tu di sa virgil ?

c'est vrai , je pensais passer innaperçu à cette heure , bien joué , bravo

Demande a coinck, il va t'expliquer.
T'inquiete c'est pas tre grave...

c'est pas grave , c'est pas grave , tout de meme , ça fait mal au fion

D'accord avec toi. Mieux vaut etre le boucher que l'veau...
Ptain merde ca devient trash...

allez bye bye ; je vais me coucher demain boulot

Le regarde derrière c'était pour répondre à coink "t'es d'où", dans ton cul...

Bref, aujourd'hui pour curer quelque chose il faut généralement une autorisation, après, tout dépend si ce que tu veux curer se situe dans une zone natura2000 ou tout autre type de protection à la con (znieff, APB, site classé/inscrit, PNR, ZICO...

Renseigne toi en mairie, sinon, en préfecture, mais si tu n'es dans aucune zone de protection, peut être vaut il mieux faire ton truc sans rien demander ;)

[QUOTE=clemsliv;1538008]Le regarde derrière c'était pour répondre à coink "t'es d'où", dans ton cul...

Bref, aujourd'hui pour curer quelque chose il faut généralement une autorisation, après, tout dépend si ce que tu veux curer se situe dans une zone natura2000 ou tout autre type de protection à la con (znieff, APB, site classé/inscrit, PNR, ZICO...

Renseigne toi en mairie, sinon, en préfecture, mais si tu n'es dans aucune zone de protection, peut être vaut il mieux faire ton truc sans rien demander ;)[/QUOTE]





comme te dit clemsliv si tu est dans se genre de zone il te faut faire une étude d'impact avant de faire quoi que se soit et la si il te trouve une plante a la con un insecte du même acabit t'es mort

Etude d'impact, et pire encore en zone natura2000, l'étude d'évaluation des incidences... Une de ces merdes...

et tout ça à tes frais bien sur

si ton agrandissement ne dépasse pas 3 ha de surface total en eau, il te suffit de faire une simple demande à la direction départementale de la police et de l'eau et elle seule te dira les consignes à suivre. moi même proprio, j'ai fait la demande mais elle a été refusé car je suis en limite avec un cours d'eau de première catégorie et donc dans son lit majeure en cas de cru. j'ai refait une demande pour évacuer toutes les terres accumulées par les watteringues et curage de l'étang; très agréablement ils sont venus voir sur place et maintenant j'ai eu leur accord verbal et attend l'écrit

Ah oui, j'oubliais ça! Il faut que tu prévoies un lieu extérieur pour le stockage des boues que tu vas retirer...
Pour ça le plus souvent faut voir avec un agriculteur, il y en a qui sont contents de récupérer ça, c'est fertil ! Avec un peu de bol du coup c'est lui qui viendra te la curer gratos ^^

Ma mare ne se situe pas dans une zone natura 2000 pr le curage vaut peut etre mieux r1 demander alors et pr agrandir ma mare je dois avoir 150 m2 a ragrandir seulement fo ke jfasse une demande pr sa ?

si tu veux être dans les règles tu es obligé de faire 1 demande même pour 150 m2.
maintenant est-ce utile de l'agrandir de seulement 150 m2.
sinon si tu es courageux, tu prends une brouette et une pelle et tu en fais un peu tous les jours et ce sera moins visible qu'une pelle !

[QUOTE=OLIVIER DU 62;1538030]si tu veux être dans les règles tu es obligé de faire 1 demande même pour 150 m2.
maintenant est-ce utile de l'agrandir de seulement 150 m2.
sinon si tu es courageux, tu prends une brouette et une pelle et tu en fais un peu tous les jours et ce sera moins visible qu'une pelle ![/QUOTE]

Tout à fait d'accord mais je pense que les travaux de base concernaient principalement la rivière qui alimente la mare... Et là tu peux pas le faire à la brouette ^^

[QUOTE=clemsliv;1538032]Tout à fait d'accord mais je pense que les travaux de base concernaient principalement la rivière qui alimente la mare... Et là tu peux pas le faire à la brouette ^^[/QUOTE]

Pr sa g un pot ki va surement mavoir une pelleteuse et si fo ke jrenmene la vase mon voisin peut venir il est agriculteur dé en c pas de soucis c une ancienne riviere ki se jeter ds la mare du coup lhiver sa geler pas et yen na une deuxieme ke g recreuser a la beche me c le bordel

ch'bi regardes ce que j'ai écrit dans "aménagement de zones humides" le topic "agrandissement d'un étang". Ne fais pas tes travaux sans autorisation, car tu risques un PV et remise en état comme avant travaux. Et ne touches pas au cours d'eau sans autorisation car là la Loi elle fait mal si tu l'as enfreinte. Crois-moi sur parole.
Appelles à ce numéro (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme 0322972310) vu que ta hutte est dans le 80, pour leur faire part de tes travaux.

Tes travaux ne passeront pas inapperçus, un voisin plus ou moins proche les verra et dans un soucis de respect de l'environnement il préviendra qui de droit, en résumé il te dénoncera.

[QUOTE=ch\'bi;1538037]Pr sa g un pot ki va surement mavoir une pelleteuse et si fo ke jrenmene la vase mon voisin peut venir il est agriculteur dé en c pas de soucis c une ancienne riviere ki se jeter ds la mare du coup lhiver sa geler pas et yen na une deuxieme ke g recreuser a la beche me c le bordel[/QUOTE]

Merci de respecter la charte et d'utliser le langage courant au lieu du style sms;)

[QUOTE=coinc59;1538430]Merci de respecter la charte et d'utliser le langage courant au lieu du style sms;)[/QUOTE] Si tout le monde respecté la charte de Hutte virtuelle sa irais beaucoup mieux. Une personne qui parle en language sms je voit pas trop le probleme.. Cherché la petite bete la

[QUOTE=coinc59;1538430]Merci de respecter la charte et d'utliser le langage courant au lieu du style sms;)[/QUOTE]au lieu dcasser les couilles pour des connerie vous feriez mieux de moderé certain ecolo sur le site:fou: et merci sidnam je les appeleré

[QUOTE=alexandre365;1538472]Si tout le monde respecté la charte de Hutte virtuelle sa irais beaucoup mieux. Une personne qui parle en language sms je voit pas trop le probleme.. Cherché la petite bete la[/QUOTE]
Sauf que c'est vraiment gonflant à lire pour 90% des gaziers....

ok je vais faire un effort;)

[QUOTE=le kid;1538475]Sauf que c'est vraiment gonflant à lire pour 90% des gaziers....[/QUOTE]
gonflant a 90%, mais 100% on compris ce qu'il voulait dire, et sa, c'est le principale, il y a d'autre guerre a faire que: sel ki ecriera le plus mieux le france.

C'est peut être compris pour 100% de ceux qui ont fait l'EFFORT de lire jusqu'au bout ;)
C'est chercher la petite bête et il y a d'autres chattes à fouetter... :C

Par contre je suis d'accord que c'est gonflant de devoir réfléchir au fur et à mesure pour savoir ce qui est écrit ^^

Moralité : tous ont tort, tous ont raison ^^ alala quelle intervention utile :cri:

En plus de l'évaluation des incidences sur une éventuelle zone natura 2000 (ZPS ou ZSC), ton projet sera soumis à la loi sur l'eau pour plusieurs rubriques :
- création d'étang (dépende de la surface)
- remblais en zone humide (si tu n'exportes pas les boues de curage)
- remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
- modification des berges d'un cours d'eau...

Je réalise des dossiers loi sur l'eau et je peux te dire que pour avoir l'autorisation des services de l'état sur ce genre de projet,maintenant, c'est quasi impossible.

Si tu veux en savoir plus, va regarder l'article R214-1 du code de l'environnement.

Moi des autorisations de travaux du genre de ceux que veut faire ch'bi j'en vois pas mal sur une année, que ce soit classé natura 2000 ou autre. Sur la côte pour les mares de hutte ça s'agrandit à tour de bras, et c'est classé donc protégé partout. Les travaux sont autorisés mais encadrés, ils y a des préconisations à respecter.

Le seul hic pour ch'bi c'est si son cours d'eau est bien un cours d'eau au sens de la Loi sur l'Eau, là les travaux qu'il veut entreprendre dessus seront plus durs pour être autorisés, mais pour l'agrandissement d'étang, pas de soucis, sauf si plus de 3 hectares au total, pas d'agrandissement à moins de 10m de la limite de propriété, limitation de profondeur. Et bien sur la destination des matériaux est trés importante.

Si plus de 3 ha dossier d'autorisation avec enquête publique (procédure environ 8 mois à 1 an) et entre 1000 m² et 3 ha dossier de déclaration à réaliser avec notice d'incidence (procédure de deux mois).
En plus depuis avril 2010, une notice d'incidence sur les sites natura 2000 est à réaliser même si tu es en dehors d'une zone natura 2000. C'est au préfet de département de fixer la liste des travaux sousmis à évaluation d'incidence natura 2000, il me semble que dans la Somme cette étude doit être réaliser pour quelques centaines de m² mais je ne sais plus exactement. Faut creuser sur internet la liste est dispo.
Pour pouvoir réaliser ce dossiers il faut demander à un bureau d'études environnement et c'est pas donné! ca peut aller de 5000 à 20000 € selon si une étude faune flore poussée est à réaliser, et sans garantie d'obtenir l'autorisation.
Maintenant, avec le SDAGE ARTOIS PICARDIE 2010-2015, toute zone humide supprimée doit être au moins recréée. A savoir qu'un plan d'eau n'est pas une zone humide. Donc creuser un étang revient à supprimer une zone humide et donc dans ce cas il est nécessaire de récréer une surface équivalente de zone humide comme mesure compensatoires dans l'étude d'incidence...
Autre pb, si ton étang na jamais été déclaré, l'adminsitration ne prend pas en compte que ton projet d'agrandissement mais la surface totale future de ton plan d'eau pour savoir si tu es à déclaration ou à autorisation.
Alors peut être que certains arrivent à avoir l'autorisation de l'administration mais il faut y mettre les moyens et être patient.
Concernant le cours d'eau, plus celui-ci est sensible (1ere ou 2 eme catégorie par exemple), plus il sera difficile d'y faire des travaux.
Si tu veux faire un prélèvement dans cours d'eau, dossier de déclaration loi sur l'eau à partir de 2 % du débit quinquenal sec et autorisation au dessus de 5 %.
Pour avoir les autorisations moi je pense que ton projet est loin d'être simple, après tout dépend de la sensibilité de la zone, si aucone zone naturelle protégée ou remarquable ça facilite grandement le projet.

Sarcelles80, pour le dossier d'évaluation des incidences natura2000, tu n'es pas obligé de payer une agence !
Tout dépend de l'ampleur de ce que tu veux faire et des incidences que tu risques de causer sur le site concerné.
Tu as raison en revanche sur le fait que, si tu es en site natura2000 ou simplement à proximité de ce site, tes travaux risquent d'avoir une incidence soit directe sur les espèces d'intérêt communautaire (dans ce cas tu es concerné par la directive oiseaux de 1979), soit indirecte par la dégradation ou la disparition des habitats d'espèces d'intérêt communautaire, et dans ce cas c'est la directive habitats, faune, flore de 1992 qui est concernée...
Un nouveau dispositif devant être mis en place par la France afin de pallier aux insuffisances des démarches effectuées à l’égard des sites Natura 2000, un nouveau régime a été instauré, élargissant le champ d’application de l’évaluation des incidences Natura 2000.
Afin d’indiquer quelles activités peuvent être soumises à une étude des incidences Natura 2000, une liste nationale, ainsi que deux listes préfectorales (ou locales), sont faites (plan, projet, programme, manifestation).
Elles regroupent selon les secteurs d’activités, celles pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire, et précisent s’il s’agit d’une action nécessitant une autorisation, une déclaration, ou un permis, afin d’être mise en œuvre.
Le premier décret du 9 Avril 2010 fixe [U]la liste nationale[/U] (ANNEXE 1), qui comporte 29 items d’activités redevables d’une évaluation des incidences. Elle s’applique depuis le 1[SUP]er[/SUP] Aout 2010. Cette liste figure à l’article R414-19 du code de l’environnement.

Le dossier d'étude :[B][U]D'abord : la question : ton plan ou projet est il susceptible d'avoir une incidence sur un ou des sites natura2000?[/U][/B]

- [B]NON :[/B]expliquer pourquoi !

-[B]OUI :[/B]Tu peux réaliser toi même ou à l'aide de quelqu'un un premier dossier d'évaluation simplifiée qui peut suffire. Dans le cas contraire, il faudra effectuer une évaluation [B]complète et c'est dans ce cas qu'il faudra payer une grosse somme pour avoir un cabinet compétent.[/B](selon les enjeux des sites et l'importance des impacts).


Je suis plus que bien informé là dessus, si certains maitrisent le sujet ils ne diront pas le contraire, j'ai fait une étude là dessus l'an dernier, donc si vous voulez des informations complémentaires, du genre un exemple de d'étude simplifiée, ou des questions sur natura2000 et autres, pas de problème... Et j'oubliais : il est important de prendre en compte la présence ou non d'un cours d'eau ! La dessus aussi j'ai des infos...

Et pour certaines mauvaises langues, si il y a des annexes entre parenthèse c'est parce qu'une partie de ce que je viens d'écrire est intégrée au rapport complet de plus de 150 pages que j'ai moi même effectué l'an dernier...

merci je sais tout ca j en realise c est en partie mon metier. pour le cout je parlais du cout du dossier loi sur l eau (declaration ou autorisation) et pas de l evaluation d incidence natura 2000 dont le formulaire simplifie a remplir est effectivement disponible et simple.

pour un agrandissement d etang comme demande dans ce forum, c est la liste local qui est la plus interessante la liste national ne va pas a ce niveau de detail. je l ai si quelqu un la veut mais disponible sur internet egalement.

Je connais un professionnel du milieu, il a curer et agrandi ma mare à Merlimont, vous pouvez le contacter, je suis très satisfait de son boulot il bosse très bien et pourra vous renseigner.

Voila ses coordonées au 0681306770, Fax 0321860143 Mail : [email]vandaelemarcel@orange.fr[/email].

et ses sites internets

[url]www.curage-vandaele.com[/url]
[url]http://dragage-curage-vandaele.e-monsite.com[/url]