Les précédents arrêtés de chasse ou régulation s'arrêtant en 2016, qu'en est-il pour la saison qui vient ? Pour le Nord, je n'ai rien trouvé comme document officiel !
Vue imprimable
Les précédents arrêtés de chasse ou régulation s'arrêtant en 2016, qu'en est-il pour la saison qui vient ? Pour le Nord, je n'ai rien trouvé comme document officiel !
Un élément de réponse : Pour la bernache, le projet d'arrêté était en consultation publique du 4 au 27 juillet donc il ne devrait pas tarder à sortir.
Pour l'ouette ?
L'arrêté de destruction/régulation est sorti fin juin.
Pour l'ouette, il s'agit normalement d'un arrêté préfectoral valable par département. Pour le Nord, il n'y a vraisemblablement rien sur le site de la préfecture.
Philippe, tu as un lien internet sur cette décision prise fin juin ? Merci
[URL]https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/DEVL1617890A/jo[/URL]
Merci philippe mais il s'agit seulement de l'arrêté pour la bernache en dehors de la période de chasse. Pour la période de chasse, il devrait sortir sous peu suite à la consultation publique.
Autre éléments de réponse : La bernache est listée dans la liste des espèces "Ouverture 2016 sur les marais intérieurs hors DPM".
Et de mémoire les conditions de chasse sont les mêmes que celles des autres espèces d'oies. (cf le courrier reçu avec le carnet de prélèvement des huttes pour la saison à venir.)
Pour l'ouette : vide juridique à ce jour?
[QUOTE=Vincent L;1720349]Merci philippe mais il s'agit seulement de l'arrêté pour la bernache en dehors de la période de chasse. Pour la période de chasse, il devrait sortir sous peu suite à la consultation publique.[/QUOTE]
C'est la raison pour laquelle j'ai précisé : arrêté de destruction/régulation. ( j'aurai pu m'arrêter à destruction car on ne détruit plus aujourd'hui, on régule ).
[QUOTE=foussa;1720351]Autre éléments de réponse : La bernache est listée dans la liste des espèces "Ouverture 2016 sur les marais intérieurs hors DPM".
Et de mémoire les conditions de chasse sont les mêmes que celles des autres espèces d'oies. (cf le courrier reçu avec le carnet de prélèvement des huttes pour la saison à venir.)[/QUOTE]
es tu sur de ca?
[QUOTE=obs14;1720361]es tu sur de ca?[/QUOTE]
Pas de Canada à l'attache en tout cas
-> Obs14, je n'ai pas le courrier sous les yeux, mais tu as toujours le tableau fourni par la FDC du 59 : [url]http://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/dates-douverture-2016-gibier-eau.pdf[/url]
[QUOTE=foussa;1720573]-> Obs14, je n'ai pas le courrier sous les yeux, mais tu as toujours le tableau fourni par la FDC du 59 : [URL]http://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/dates-douverture-2016-gibier-eau.pdf[/URL][/QUOTE]
ok , vu.
Cependant, je ne trouve pas l arreté comme quoi elle est redevenu tirable sur la periode de chasse 2016!
la FDC 59 a peut etre anticipé ce prochain arrete???
ou alors y a un blem...
salut obs14.
Rappelles-moi d'appeler la FD demain;)
Dans son tableau d'ouverture, la fédération des chasseurs du Nord a oublié de rappeler que l'ouverture de la Bernache du Canada était possible sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel autorisant son tir.
Or, à ce jour, l'arrêté n'a toujours pas été publié... J'espère donc que personne ne s'est fait verbaliser pour le tir d'une bernache ou alors, qu'il envoie le PV à sa fédé !
Enfin, pour l'instant, c'est pareil pour les ouettes d’Égypte. Aucun arrêté, ni préfectoral, ni ministériel !
On sait maintenant à quoi s'en tenir...
[URL]http://www.chasse59.fr/la-bernache-du-canada-pas-encore-chassable-cette-saison/[/URL]
[QUOTE=Vincent L;1721191]On sait maintenant à quoi s'en tenir...
[URL]http://www.chasse59.fr/la-bernache-du-canada-pas-encore-chassable-cette-saison/[/URL][/QUOTE]
Justement non, rien encore de signé, donc pour le moment, on ne peut qu'attendre...
je ne dis pas le contraire duck ;)
[URL]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117600&dateTexte=&categorieLien=id[/URL]
Merci Philippe !
ils ont mis le temps!!!
plus de restriction dans le temps