consultation publique urgence

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28/02/2020, 09h13
coinc59

consultation publique urgence

[COLOR=#666666][FONT=Helvetica]Votre avis compte pour la chasse de demain...[/FONT][/COLOR]
[COLOR=#666666][FONT=Helvetica]Une consultation publique sur le projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à « gestion adaptative »[FONT=inherit] a été lancée par le gouvernement.[/FONT][/FONT][/COLOR]
[COLOR=#666666][FONT=Helvetica][FONT=inherit]"Je donne un avis favorable pour la chasse adaptative de ces 4 espèces"[/FONT]
[FONT=inherit]A vos avis : [URL="http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-liste-des-especes-soumises-a-a2131.html?fbclid=IwAR2soA2zfcM-JJm9FlDNjWyu_hdK00YuyUyUTow9SuxCWaAk9GsDsBKdqbI#forum527546"]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.go…[/URL][/FONT]
[FONT=inherit][FONT=inherit][COLOR=transparent][FONT=inherit]⚠️[/FONT][/COLOR][/FONT][FONT=inherit][COLOR=transparent][FONT=inherit]⚠️[/FONT][/COLOR][/FONT][FONT=inherit][COLOR=transparent][FONT=inherit]⚠️[/FONT][/COLOR][/FONT] La consultation sera close le 3 mars alors répondez dès maintenant ![FONT=inherit][COLOR=transparent][FONT=inherit]⚠️[/FONT][/COLOR][/FONT][FONT=inherit][COLOR=transparent][FONT=inherit]⚠️[/FONT][/COLOR][/FONT][FONT=inherit][COLOR=transparent][FONT=inherit]⚠️[/FONT][/COLOR][/FONT][/FONT]
[FONT=inherit]Affichons et partageons notre passion

[/FONT][/FONT][/COLOR]
28/02/2020, 09h26
coinc59

[COLOR=#000000]19 espèces menacées de fermeture parmi les limicoles et les canards marins. [/COLOR]
[COLOR=#000000][INDENT][B]Objet :[/B]Fw: URGENT / Menaces sur la chasse maritime avec la mise en oeuvre des Documents Stratégiques de Façade

[INDENT][COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Messieurs les Présidents et Directeurs,[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]L'A.N.C.G.E. sollicite votre attention et votre réaction sur un dossier particulièrement brûlant qui concerne la mise en oeuvre de la directive européenne [URL="https://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/presentation"]2008/56/CE[/URL] appelée DCSMM (Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin).[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Depuis 3 ans maintenant, l'A.N.C.G.E. met en garde les chasseurs maritimes contre les objectifs déclinés dans les Documents Stratégiques de Façade (DSF) qui découlent de la transposition en droit français de la Directive Européenne DCSMM. [B]Aujourd'hui, le danger est avéré et menace désormais la chasse de 19 espèces gibier sur le domaine public maritime[/B].[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Suite à une décision européenne de 2017, le bon état écologique du milieu marin doit être estimé selon un certain nombre de critères, y compris concernant les oiseaux marins ...[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Les critères méthodologiques concernant les oiseaux marins qui nous intéressent (D1C1 à D1C5) ont été fixés par la décision européenne [/FONT][/COLOR][COLOR=#26282A][FONT=sans-serif][B][U][URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D0848&from=EN"]n° 2017/848/UE[/URL][/U][/B] de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE.[/FONT][/COLOR]
[INDENT]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Les critères et normes méthodologiques d’évaluation de l’atteinte du bon état écologique des oiseaux marins au titre du descripteur 1 (D1) sont au nombre de 5 : D1C1 à D1C5.[/FONT][/COLOR]

[LIST][*][FONT=sans-serif]Critère D1C1 – Le taux de mortalité par espèce dû aux captures accidentelles est inférieur au niveau susceptible de constituer une menace pour l’espèce, de sorte que la viabilité à long terme de celle-ci est assurée. [/FONT][*][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Critère D1C2 – Les pressions anthropiques n’ont pas d’effets néfastes sur l’abondance des populations des espèces concernées, de sorte que la viabilité à long terme de ces populations est garantie. [/FONT][/COLOR][/B][*][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Critère D1C3 – Les caractéristiques démographiques (par exemple structure par taille ou par âge, répartition par sexe, taux de fécondité, taux de survie) des populations des espèces témoignent d’une population saine, qui n’est pas affectée par les pressions anthropiques.[/FONT][/COLOR][/B][*][FONT=sans-serif]Critère D1C4 – L’aire de répartition des espèces et, le cas échéant, leur schéma de répartition dans ladite aire, est conforme aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes. [/FONT][*][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Critère D1C5 – L’habitat des espèces offre l’étendue et les conditions nécessaires pour permettre à celles-ci d’accomplir les différentes étapes de leur cycle biologique. [/FONT][/COLOR][/B][/LIST]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Pour les oiseaux, les critères D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critères « taille de la population » et « carte de répartition des sites de reproduction et aire de répartition » prévus dans le cadre de la directive 2009/147/CE susvisée. (...) [/FONT][/COLOR][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Pour les espèces présentant des données insuffisantes pour évaluer les critères D1C2 à D1C5, mais disposant néanmoins d’une évaluation conforme au protocole de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux échelles nationales ou régionales, les résultats de ces évaluations peuvent être utilisés conformément aux équivalences précisées dans le Tableau 12. [/FONT][/COLOR][/B]

[/INDENT]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Ces critères ont été repris dans les Documents Stratégiques de Façade, et l'A.N.C.G.E. avait appelé tous les chasseurs maritimes lors des Assemblées Générales de l'A.N.C.G.E. 2017, 2018 et 2019 à participer aux consultations publiques sur ces projets de documents, en mettant en garde contre les objectifs concernant les populations d'oiseaux marins, qui pourraient inclure certaines espèces de canards et de limicoles. [/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Les objectifs déclinés dans les 4 DSF prévoyaient alors la conservation des oiseaux recensés, voire leur augmentation, et, en l'absence de données suffisantes, de gérer le caractère chassable des espèces d'oiseaux concernés en fonction de leur statut dans la liste rouge de l'IUCN. [/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif][URL="https://www.cerema.fr/fr/actualites/mise-ligne-documents-strategiques-facade-adoptes-dsf"][COLOR=#196AD4]Mise en ligne des Documents Stratégiques de Façade adoptés (DSF Métropole)[/COLOR][/URL][/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Lors des consultations publiques et à la demande de France Nature Environnement, une interprétation tendancieuse des espèces pouvant être considérées comme oiseaux marins a été proposée, ainsi qu'un durcissement des critères concernant leur protection ainsi que celle de leur habitat.[/FONT][/COLOR]

[FONT=sans-serif]La décision européenne [/FONT][B][U][COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]n° 2017/848/UE[/FONT][/COLOR][/U][/B][FONT=sans-serif]a été transposée en droit français par [B]l'[URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039130954&dateTexte=20200131"]a[/URL][URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039130954&dateTexte=20200131"]rrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation[/URL].[/B][/FONT]

[FONT=sans-serif] C'est là que le gouvernement français a listé les oiseaux marins concernés. Voir document joint, Annexe 2, Table 13. 13 espèces de limicoles chassables ainsi que 6 espèces de canards marins chassables y sont mentionnés :[/FONT]

[LIST][*][FONT=sans-serif]Huîtrier-pie[/FONT][*][FONT=sans-serif]Vanneau huppé[/FONT][*][FONT=sans-serif]Pluvier doré[/FONT][*][FONT=sans-serif]Pluvier argenté[/FONT][*][FONT=sans-serif]Barge rousse[/FONT][*][FONT=sans-serif]Barge à queue noire[/FONT][*][FONT=sans-serif]Courlis corlieu[/FONT][*][FONT=sans-serif]Courlis cendré[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier combattant[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier aboyeur[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier arlequin[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier gambette[/FONT][*][FONT=sans-serif]Bécasseau maubèche[/FONT][*][FONT=sans-serif]Macreuse brune[/FONT][*][FONT=sans-serif]Macreuse noire[/FONT][*][FONT=sans-serif]Harelde de Miquelon[/FONT][*][FONT=sans-serif]Eider à duvet[/FONT][*][FONT=sans-serif]Fuligule Milouinan[/FONT][*][FONT=sans-serif]Garrot à œil d'or[/FONT][/LIST]
[FONT=sans-serif]Le CNCFS n'a pas été consulté. Le CNPN l'a été ainsi que le Conseil National de la Mer et des Littoraux. Il y a eu une consultation publique.[/FONT]

[FONT=sans-serif]Ces 19 espèces de gibier se trouvent bien listées dans les Documents Stratégiques de Façade NAMO (Nord Atlantique Manche Ouest) et MEMN (Manche Est Mer du Nord).[/FONT]

[FONT=sans-serif]Dans l'un des 4 Documents Stratégiques de Façade (DSF) concernant la façade maritime Manche Est Mer du Nord, le Conseil Maritime de la Façade Manche Est - Mer du Nord a décliné les critères définis dans le DSF en un certain nombre de mesures, elles-mêmes déclinées en sous-actions particulièrement alarmantes.[/FONT]

[FONT=sans-serif]Ainsi, la mesure [B]D01-OM-OE07[/B] est une attaque frontale contre la chasse maritime :[/FONT]

[FONT=sans-serif]"[/FONT][B][U][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Eviter ou adapter le prélèvement sur le domaine public maritime des espèces identifiées par l'AEWA et menacées au niveau européen[/FONT][/COLOR][/U][/B][FONT=sans-serif]".[/FONT]

[FONT=sans-serif]Les sous-actions sont plus explicites :[/FONT]

[LIST=1][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Retirer le caractère chassable pour la durée du plan d'action (moratoire 2027) ou de façon pérenne (arrêté) pour les espèces pour lesquelles l'accord AEWA requiert une protection stricte et ne prévoit pas de possibilité de gestion adaptative des espèces: Harelde de Miquelon, Macreuse brune, fuligule milouin, barge à queue noire, Chevalier arlequin et Chevalier gambette.[/FONT][/COLOR][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Retirer le caractère chassable du courlis cendré jusqu'à l'adoption du plan de gestion international de gestion adaptative des prélèvements prévu dans le plan international d'action pour cette espèce.[/FONT][/COLOR][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Contribuer activement au développement de plans internationaux d'action comprenant un plan de gestion adaptative des prélèvements pour l’Eider à duvet, l’Huîtrier pie, le Vanneau huppé, la Barge rousse et le Bécasseau maubèche. [/FONT][/COLOR][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]A compter de début 2025, retirer le caractère chassable des espèces citées dans la sous-action 3 qui ne bénéficieraient pas de plans internationaux d'action comprenant un plan de gestion adaptative des prélèvements.[/FONT][/COLOR][/LIST]

[FONT=sans-serif]On retrouve également la mesure [B]D01-OM-OE07 [/B]dans le second Document Stratégique de Façade NAMO (Nord Atlantique Manche Ouest).[/FONT]

[FONT=sans-serif]En fait, cette mesure vient d'une fiche OE (Objectifs Environnementaux) de l'AFB sobrement baptisée D1, suite à un appel à projet et son contenu a été vraisemblablement et intégralement repris par les 4 Conseils Maritimes de Façade.[/FONT]

[FONT=sans-serif][URL="https://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/PDF/Appels%20%C3%A0%20projets/AMI%20Surveillance/Document03_Projets__fichesOE.pdf"]AFB/Appels a projets/AMI Surveillance/Document03_Projets__fichesOE[/URL][/FONT]

[FONT=sans-serif][B]La chasse sur le DPM est considérée (page 5) comme justifiant la mise en place d'objectifs environnementaux lors de la mise en oeuvre des DSF par les Conseils Maritimes de Façade, à la fois pour le dérangement physique mais sans doute pour le dérangement sonore (page 9) [/B]...[/FONT]

[U][B][FONT=sans-serif]Il y a un très gros risques de perdre la chasse sur le DPM de certaines espèces de limicoles et de canards marins si la mesure D01-OM-OE07 n'est pas amendée pour les 4 SDF dans une forme moins menaçante pour les chasseurs de gibier d'eau.[/FONT][/B][/U]

[FONT=sans-serif]Il y a un certain nombre d'arguments qui doivent nous permettre de contre-attaquer :[/FONT]

[LIST][*][FONT=sans-serif]comment prétendre gérer des espèces qui ne sont pas uniquement marines comme le vanneau huppé, le pluvier doré, le courlis cendré et bien autres en les interdisant uniquement sur le DPM alors qu'à marée haute ils se replient sur les terres ?[/FONT][*][FONT=sans-serif]Il y a peut-être une faille sur le plan juridique qui ne permettrait pas aux Conseils maritimes de façade de changer le caractère chassable des espèces gibier puisque le CNCFS n'a pas été consulté lors de l'élaboration de cet arrêté ...[/FONT][*][FONT=sans-serif]la définition générale que l'on trouve pour les oiseaux marins est souvent "qui dépendent de la mer pour leur subsistance". Dès lors, un certain nombre de limicoles devrait être retiré de la liste des oiseaux marins fixée par arrêté.[/FONT][/LIST]
[INDENT][FONT=sans-serif]Votre action et votre présence lors des réunions des Conseils Maritimes de Façade est indispensable et devient urgente.[/FONT][/INDENT]

[/INDENT]

[/INDENT]
[/COLOR]
28/02/2020, 12h29
sb

Petit à petit, morceau par morceau, dire qu’ils n’ont pas la moindre idée de ce qu’est un bécasseau maubeche, mais par principe...
28/02/2020, 13h38
hopla

j ai du mal a comprendre tous se qui ai dis et je doits pas etre le seul aussi si un d'entre vous pouvait expliqué un peu
merci
28/02/2020, 14h30
Philippe 62

[QUOTE=coinc59;1744694][COLOR=#000000]19 espèces menacées de fermeture parmi les limicoles et les canards marins. [/COLOR]
[COLOR=#000000][INDENT][B]Objet :[/B]Fw: URGENT / Menaces sur la chasse maritime avec la mise en oeuvre des Documents Stratégiques de Façade

[INDENT][COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Messieurs les Présidents et Directeurs,[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]L'A.N.C.G.E. sollicite votre attention et votre réaction sur un dossier particulièrement brûlant qui concerne la mise en oeuvre de la directive européenne [URL="https://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/presentation"]2008/56/CE[/URL] appelée DCSMM (Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin).[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Depuis 3 ans maintenant, l'A.N.C.G.E. met en garde les chasseurs maritimes contre les objectifs déclinés dans les Documents Stratégiques de Façade (DSF) qui découlent de la transposition en droit français de la Directive Européenne DCSMM. [B]Aujourd'hui, le danger est avéré et menace désormais la chasse de 19 espèces gibier sur le domaine public maritime[/B].[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Suite à une décision européenne de 2017, le bon état écologique du milieu marin doit être estimé selon un certain nombre de critères, y compris concernant les oiseaux marins ...[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Les critères méthodologiques concernant les oiseaux marins qui nous intéressent (D1C1 à D1C5) ont été fixés par la décision européenne [/FONT][/COLOR][COLOR=#26282A][FONT=sans-serif][B][U][URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D0848&from=EN"]n° 2017/848/UE[/URL][/U][/B] de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE.[/FONT][/COLOR][INDENT]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Les critères et normes méthodologiques d’évaluation de l’atteinte du bon état écologique des oiseaux marins au titre du descripteur 1 (D1) sont au nombre de 5 : D1C1 à D1C5.[/FONT][/COLOR]

[LIST][*][FONT=sans-serif]Critère D1C1 – Le taux de mortalité par espèce dû aux captures accidentelles est inférieur au niveau susceptible de constituer une menace pour l’espèce, de sorte que la viabilité à long terme de celle-ci est assurée. [/FONT][*][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Critère D1C2 – Les pressions anthropiques n’ont pas d’effets néfastes sur l’abondance des populations des espèces concernées, de sorte que la viabilité à long terme de ces populations est garantie. [/FONT][/COLOR][/B][*][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Critère D1C3 – Les caractéristiques démographiques (par exemple structure par taille ou par âge, répartition par sexe, taux de fécondité, taux de survie) des populations des espèces témoignent d’une population saine, qui n’est pas affectée par les pressions anthropiques.[/FONT][/COLOR][/B][*][FONT=sans-serif]Critère D1C4 – L’aire de répartition des espèces et, le cas échéant, leur schéma de répartition dans ladite aire, est conforme aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes. [/FONT][*][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Critère D1C5 – L’habitat des espèces offre l’étendue et les conditions nécessaires pour permettre à celles-ci d’accomplir les différentes étapes de leur cycle biologique. [/FONT][/COLOR][/B][/LIST]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Pour les oiseaux, les critères D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critères « taille de la population » et « carte de répartition des sites de reproduction et aire de répartition » prévus dans le cadre de la directive 2009/147/CE susvisée. (...) [/FONT][/COLOR][B][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Pour les espèces présentant des données insuffisantes pour évaluer les critères D1C2 à D1C5, mais disposant néanmoins d’une évaluation conforme au protocole de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux échelles nationales ou régionales, les résultats de ces évaluations peuvent être utilisés conformément aux équivalences précisées dans le Tableau 12. [/FONT][/COLOR][/B]

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[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Ces critères ont été repris dans les Documents Stratégiques de Façade, et l'A.N.C.G.E. avait appelé tous les chasseurs maritimes lors des Assemblées Générales de l'A.N.C.G.E. 2017, 2018 et 2019 à participer aux consultations publiques sur ces projets de documents, en mettant en garde contre les objectifs concernant les populations d'oiseaux marins, qui pourraient inclure certaines espèces de canards et de limicoles. [/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Les objectifs déclinés dans les 4 DSF prévoyaient alors la conservation des oiseaux recensés, voire leur augmentation, et, en l'absence de données suffisantes, de gérer le caractère chassable des espèces d'oiseaux concernés en fonction de leur statut dans la liste rouge de l'IUCN. [/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif][URL="https://www.cerema.fr/fr/actualites/mise-ligne-documents-strategiques-facade-adoptes-dsf"][COLOR=#196AD4]Mise en ligne des Documents Stratégiques de Façade adoptés (DSF Métropole)[/COLOR][/URL][/FONT][/COLOR]

[COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]Lors des consultations publiques et à la demande de France Nature Environnement, une interprétation tendancieuse des espèces pouvant être considérées comme oiseaux marins a été proposée, ainsi qu'un durcissement des critères concernant leur protection ainsi que celle de leur habitat.[/FONT][/COLOR]

[FONT=sans-serif]La décision européenne [/FONT][B][U][COLOR=#26282A][FONT=sans-serif]n° 2017/848/UE[/FONT][/COLOR][/U][/B][FONT=sans-serif]a été transposée en droit français par [B]l'[URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039130954&dateTexte=20200131"]a[/URL][URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039130954&dateTexte=20200131"]rrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation[/URL].[/B][/FONT]

[FONT=sans-serif] C'est là que le gouvernement français a listé les oiseaux marins concernés. Voir document joint, Annexe 2, Table 13. 13 espèces de limicoles chassables ainsi que 6 espèces de canards marins chassables y sont mentionnés :[/FONT]

[LIST][*][FONT=sans-serif]Huîtrier-pie[/FONT][*][FONT=sans-serif]Vanneau huppé[/FONT][*][FONT=sans-serif]Pluvier doré[/FONT][*][FONT=sans-serif]Pluvier argenté[/FONT][*][FONT=sans-serif]Barge rousse[/FONT][*][FONT=sans-serif]Barge à queue noire[/FONT][*][FONT=sans-serif]Courlis corlieu[/FONT][*][FONT=sans-serif]Courlis cendré[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier combattant[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier aboyeur[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier arlequin[/FONT][*][FONT=sans-serif]Chevalier gambette[/FONT][*][FONT=sans-serif]Bécasseau maubèche[/FONT][*][FONT=sans-serif]Macreuse brune[/FONT][*][FONT=sans-serif]Macreuse noire[/FONT][*][FONT=sans-serif]Harelde de Miquelon[/FONT][*][FONT=sans-serif]Eider à duvet[/FONT][*][FONT=sans-serif]Fuligule Milouinan[/FONT][*][FONT=sans-serif]Garrot à œil d'or[/FONT][/LIST]
[FONT=sans-serif]Le CNCFS n'a pas été consulté. Le CNPN l'a été ainsi que le Conseil National de la Mer et des Littoraux. Il y a eu une consultation publique.[/FONT]

[FONT=sans-serif]Ces 19 espèces de gibier se trouvent bien listées dans les Documents Stratégiques de Façade NAMO (Nord Atlantique Manche Ouest) et MEMN (Manche Est Mer du Nord).[/FONT]

[FONT=sans-serif]Dans l'un des 4 Documents Stratégiques de Façade (DSF) concernant la façade maritime Manche Est Mer du Nord, le Conseil Maritime de la Façade Manche Est - Mer du Nord a décliné les critères définis dans le DSF en un certain nombre de mesures, elles-mêmes déclinées en sous-actions particulièrement alarmantes.[/FONT]

[FONT=sans-serif]Ainsi, la mesure [B]D01-OM-OE07[/B] est une attaque frontale contre la chasse maritime :[/FONT]

[FONT=sans-serif]"[/FONT][B][U][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Eviter ou adapter le prélèvement sur le domaine public maritime des espèces identifiées par l'AEWA et menacées au niveau européen[/FONT][/COLOR][/U][/B][FONT=sans-serif]".[/FONT]

[FONT=sans-serif]Les sous-actions sont plus explicites :[/FONT]

[LIST=1][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Retirer le caractère chassable pour la durée du plan d'action (moratoire 2027) ou de façon pérenne (arrêté) pour les espèces pour lesquelles l'accord AEWA requiert une protection stricte et ne prévoit pas de possibilité de gestion adaptative des espèces: Harelde de Miquelon, Macreuse brune, fuligule milouin, barge à queue noire, Chevalier arlequin et Chevalier gambette.[/FONT][/COLOR][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Retirer le caractère chassable du courlis cendré jusqu'à l'adoption du plan de gestion international de gestion adaptative des prélèvements prévu dans le plan international d'action pour cette espèce.[/FONT][/COLOR][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]Contribuer activement au développement de plans internationaux d'action comprenant un plan de gestion adaptative des prélèvements pour l’Eider à duvet, l’Huîtrier pie, le Vanneau huppé, la Barge rousse et le Bécasseau maubèche. [/FONT][/COLOR][*][COLOR=#CD232C][FONT=sans-serif]A compter de début 2025, retirer le caractère chassable des espèces citées dans la sous-action 3 qui ne bénéficieraient pas de plans internationaux d'action comprenant un plan de gestion adaptative des prélèvements.[/FONT][/COLOR][/LIST]

[FONT=sans-serif]On retrouve également la mesure [B]D01-OM-OE07 [/B]dans le second Document Stratégique de Façade NAMO (Nord Atlantique Manche Ouest).[/FONT]

[FONT=sans-serif]En fait, cette mesure vient d'une fiche OE (Objectifs Environnementaux) de l'AFB sobrement baptisée D1, suite à un appel à projet et son contenu a été vraisemblablement et intégralement repris par les 4 Conseils Maritimes de Façade.[/FONT]

[FONT=sans-serif][URL="https://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/PDF/Appels%20%C3%A0%20projets/AMI%20Surveillance/Document03_Projets__fichesOE.pdf"]AFB/Appels a projets/AMI Surveillance/Document03_Projets__fichesOE[/URL][/FONT]

[FONT=sans-serif][B]La chasse sur le DPM est considérée (page 5) comme justifiant la mise en place d'objectifs environnementaux lors de la mise en oeuvre des DSF par les Conseils Maritimes de Façade, à la fois pour le dérangement physique mais sans doute pour le dérangement sonore (page 9) [/B]...[/FONT]

[U][B][FONT=sans-serif]Il y a un très gros risques de perdre la chasse sur le DPM de certaines espèces de limicoles et de canards marins si la mesure D01-OM-OE07 n'est pas amendée pour les 4 SDF dans une forme moins menaçante pour les chasseurs de gibier d'eau.[/FONT][/B][/U]

[FONT=sans-serif]Il y a un certain nombre d'arguments qui doivent nous permettre de contre-attaquer :[/FONT]

[LIST][*][FONT=sans-serif]comment prétendre gérer des espèces qui ne sont pas uniquement marines comme le vanneau huppé, le pluvier doré, le courlis cendré et bien autres en les interdisant uniquement sur le DPM alors qu'à marée haute ils se replient sur les terres ?[/FONT][*][FONT=sans-serif]Il y a peut-être une faille sur le plan juridique qui ne permettrait pas aux Conseils maritimes de façade de changer le caractère chassable des espèces gibier puisque le CNCFS n'a pas été consulté lors de l'élaboration de cet arrêté ...[/FONT][*][FONT=sans-serif]la définition générale que l'on trouve pour les oiseaux marins est souvent "qui dépendent de la mer pour leur subsistance". Dès lors, un certain nombre de limicoles devrait être retiré de la liste des oiseaux marins fixée par arrêté.[/FONT][/LIST]
[INDENT][FONT=sans-serif]Votre action et votre présence lors des réunions des Conseils Maritimes de Façade est indispensable et devient urgente.[/FONT][/INDENT]

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c'est ce que je me suis tué à répéter alors que certains préconisent dans une attitude suicidaire, de repousser l'ouverture du DPM déjà fortement fragilisé par les menaces . Il faut être conscient que c'est une stratégie de long terme à l'échelle générationnelle, mis en place par les opposants à la chasse. Des réglementations permettant l'exclusion de la chasse de certaines espèces dans certains habitats relevant de critères contestables avant de l'étendre à l'ensemble des habitats, autrement dit, l'interdiction de leur chasse par des chemins détournés. Après l'exclusion des chasseurs de limicoles sur lesquels pèsent également la pression touristique, le dpm deviendra rapidement un endroit où la chasse de nuit y sera interdite parce que non compatible avec des plans de protection etc... Bravo à l'ANCGE que je félicite.
01/03/2020, 08h59
souchet.14

voiçi une autre consultation tres importante
[url]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-prescriptions-a2135.html[/url]
01/03/2020, 09h50
Philippe 62

Tu as raison mais c'est ténébreux. L'ancge, si elle dispose de la ou des personnes ressources gagnerait à une synthèse explicative relative à la chasse afin de mobiliser le maximum d'entre nous.
02/03/2020, 23h11
coinc59

[QUOTE=Philippe 62;1744736]Tu as raison mais c'est ténébreux. L'ancge, si elle dispose de la ou des personnes ressources gagnerait à une synthèse explicative relative à la chasse afin de mobiliser le maximum d'entre nous.[/QUOTE]

Très ténébreux et plein de contradictions.
Je peux dire que l'ANCGE bosse sur la question car j'ai, comme les autres, reçu un doc de travail sur la question hier aprèm.
Pour la mise en euvre des docs de façade l'ANCGE (post 5), l'ANCGE propose des pistes claires de réponse.A ce sujet, rien ne vous étonne? Aller, une absence...
N'oublions pas, non plus, l'IFAP, dossier sur lequel l'ANCGE planche avec les 4 autres assos concernées. A ce sujet, rien ne vous étonne? Aller, une absence...
03/03/2020, 11h21
Philippe 62

Expliques toi au lieu de jouer aux devinettes, tout était ténébreux et le deviens plus encore !
10/03/2020, 12h51
coinc59

[COLOR=#000000][FONT=Calibri]Madame la Présidente, Monsieur le Président,[/FONT]

[FONT=Calibri]Un projet d’arrêté ministériel fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.[/FONT]
[FONT=Calibri]La FNC n’a malheureusement pas du tout été informée en amont de ce projet, qui risque de compliquer le quotidien des propriétaires d’étangs et de plans d’eau , notamment les mares de hutte ou de tonne.[/FONT]
[FONT=Calibri]Ce projet est soumis à une consultation publique ouverte[B] jusqu’au 12 mars [/B]et elle est accessible via le lien ci-dessous :[/FONT][/COLOR]

[COLOR=#201F1E][FONT=Calibri][COLOR=inherit][FONT=&amp][URL]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-prescriptions-a2135.html#forum537378[/URL][/FONT][/COLOR][/FONT][/COLOR]

[COLOR=#000000][FONT=Calibri]Ce texte, même si le Ministère s’en défend, est loin de se limiter aux ouvrages à autoriser ou à déclarer.[/FONT]
[FONT=Calibri]La FNC est contre ce projet pour les motifs suivants :[/FONT]

[FONT=Calibri]-Les plans d’eau existant seront soumis à des règles de vidange selon un calendrier auxquelles le préfet ne pourra déroger qu’ [I]en cas de difficultés sérieuses d'ordre technique ou lorsque ces dispositions spécifiques sont manifestement disproportionnées, au regard de la sensibilité et des enjeux de la préservation du milieu. Il peut notamment prolonger les échéances fixées, d’un délai strictement justifié par la nécessité de résolution de ces difficultés ou leur financement. » (article 1).[/I][/FONT]

[FONT=Calibri]-Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d’accompagnement, le remplissage sera interdit du 15 juin au 30 septembre, ce qui ruinera par avance les velléités des chasseurs de gibier d’eau qui souhaiteraient compléter le niveau de leurs mares à quelques jours de l’ouverture ( article 8).[/FONT]

[FONT=Calibri]-L’article 11 impose de prendre toutes les dispositions respectueuses de l’environnement pour éradiquer les plantes exotiques envahissantes et en réduire l’expansion. Il impose la vidange du plan d’eau en cas d’invasion incontrôlée. Cette disposition est applicable sans délai aux plans d’eau existants.[/FONT]

[FONT=Calibri]-Obligation pour tous les plans d’eau de pouvoir être vidangés avec un dispositif permettant de contrôler le débit, la surverse des eaux de fond et le départ des sédiments. Cette disposition est applicable dans les 3 ans pour les plans d’eau existants.[/FONT][/COLOR]
[COLOR=black][FONT=&amp][COLOR=#1F497D][FONT=&amp][COLOR=inherit]-[/COLOR][/FONT][/COLOR][COLOR=windowtext][FONT=&amp]Obligation d’entretien des abords et de la digue avec information préalable de l’autorité de police des opérations d’entretien significatives.[/FONT][/COLOR][/FONT][/COLOR][COLOR=black][FONT=&amp][COLOR=#1F497D][FONT=&amp][COLOR=inherit]-[/COLOR][/FONT][/COLOR][COLOR=windowtext][FONT=&amp]Obligation de pose de repères de niveau d’eau et de prélèvement, d’une échelle limnimétrique accessible. Cette disposition est applicable aux plans d’eau existants dans les 5 ans.[/FONT][/COLOR][/FONT][/COLOR][COLOR=black][FONT=&amp][COLOR=#1F497D][FONT=&amp][COLOR=inherit]-[/COLOR][/FONT][/COLOR][COLOR=windowtext][FONT=&amp]Obligation de tenir un carnet de suivi des interventions et manœuvre des ouvrages[/FONT][/COLOR][/FONT][/COLOR][COLOR=black][FONT=&amp][COLOR=windowtext][FONT=&amp]Nous vous invitons donc à relayer ces commentaires auprès de vos associations spécialisées et des propriétaires de plans d’eau.[/FONT][/COLOR][/FONT][/COLOR][COLOR=black][FONT=&amp][COLOR=windowtext][FONT=&amp]Bien cordialement[/FONT][/COLOR][/FONT][/COLOR]
[TABLE="class: x_MsoNormalTable"]
[TR]
[TD][FONT=Calibri][COLOR=inherit][IMG]https://www.huttevirtuelle.com/la_communaute_des_sauvaginiers/image001.png@01D5F6C1.D3D59A90[/IMG][/COLOR][/FONT][/TD]
[TD][FONT=Calibri][B][COLOR=#856921][FONT=&amp]Jean Michel DAPVRIL[/FONT][/COLOR][/B][/FONT]
[FONT=Calibri][COLOR=#856921][FONT=&amp]Directeur Délégué Affaires Juridiques[/FONT][/COLOR][/FONT]
[FONT=Calibri][COLOR=#856921][FONT=&amp]Fédération Nationale des Chasseurs[/FONT][/COLOR][/FONT]
[FONT=Calibri][COLOR=#856921][FONT=&amp]Association agréée au titre de la protection de l'environnement[/FONT][/COLOR][/FONT]
[FONT=Calibri][COLOR=inherit][FONT=&amp]13, rue du Général Leclerc - 92136 Issy les Moulineaux Cedex[/FONT][/COLOR][/FONT]
[FONT=Calibri][COLOR=inherit][FONT=&amp]Tél. 01 41 09 65 10 - Fax 01 41 09 65 20 [COLOR=black]- [EMAIL="jmdapvril@chasseurdefrance.com"][COLOR=blue]jmdapvril@chasseurdefrance.com[/COLOR][/EMAIL][/COLOR][/FONT][/COLOR][/FONT]
[FONT=Calibri][COLOR=#0095A2][FONT=&amp][URL="http://www.facebook.com/pages/F%C3%A9d%C3%A9ration-Nationale-des-Chasseurs/235206126571342?ref=hl"][COLOR=#0095A2]Facebook[/COLOR][/URL][/FONT][/COLOR][COLOR=#0095A2][FONT=&amp] | [/FONT][/COLOR][COLOR=#0095A2][FONT=&amp][URL="https://twitter.com/ChasseursFrance"][COLOR=#0095A2]Twitter[/COLOR][/URL][/FONT][/COLOR][COLOR=#0095A2][FONT=&amp] | [/FONT][/COLOR][COLOR=#0095A2][FONT=&amp][URL="http://www.chasseurdefrance.com/"][COLOR=#0095A2]wwww.chasseurdefrance.com[/COLOR][/URL][/FONT][/COLOR][/FONT][/TD]
[/TR]
[/TABLE]
10/03/2020, 17h18
cedric 50

As la ils font fort pour nous là maître profond ils ferait mieux de nous oublier car à chaque fois ces juste pour nous enfoncer un peu plus à chaque fois aux lieux de jouer les faux cul ils arrête la chasse et de nous demander de payer le manque à gagner
10/03/2020, 17h28
coinc59

Au moins tu as des éléments de réponse Cédric 50.
Utilise les;)
10/03/2020, 20h32
cedric 50

C fait mais bon !!!
10/03/2020, 21h25
coinc59

Super.
Il ne faut rien lacher, sinon...
11/03/2020, 12h49
aqueste

Fais pour moi, mon épouse, mes fils, et répété plusieurs jours.
Faut en faire un max.....................
11/03/2020, 20h26
OPPORTUN62

C'est fait !
Sinon on s'ec...e ou comme d'hab on se fait enc...r ?
J'ai une petite idée sur le sujet :P ...
Hopla et consort .... un avis intéressant ? Ponctué de phonétique appropriée ?
Ouvrez les yeux les gars !!! L'escrologie a le vent en poupe rien qu'au niveau des municipales ...
Vais arrêter de payer un permis de merde qui ne me fait que perdre du plaisir et du pognon .
Bravo pour la victoire de la chasse en politique !...Néanmoins bravo à ceux qui tentent de lutter ! A titre personnel et vu le contexte actuel hostile imposé par notre gouvernement qui est au service de l'Europe ECOLO, J'irai aux ****s avec l'argent du permis ! Franco de taxe ...
12/03/2020, 11h47
Philippe 62

Tu vas vraiment finir chez les poulets.
12/03/2020, 15h37
coinc59

Consultation publique qui vaut son pesant d'or.
A lire et à répondre absolument

[URL]https://www.ladepechedubassin.fr/2020/03/12/a-la-une/pour-proteger-les-sternes-darguin-la-sepanso-envisage-deloigner-voire-detruire-milans-et-goelands/?fbclid=IwAR3rbmohSbkM2K5XqEhqISzrUxpEDKC6N2z7H6VSG1O3oDC-r5jiPL35jeE[/URL]
12/03/2020, 20h30
OPPORTUN62

êtes-vous bien certains que ce soit l'urgence du moment ?....
12/03/2020, 22h16
coinc59

Tout est devenu urgence car il faut attaquer dàs que nous en avons les moyens.
Et là, on met bien le nez des écolos dans leur me...