Loi biodiversité

[B]Les suites de la Loi biodiversité[/B]

[B]Mercredi 1[SUP]er[/SUP] juin 2016[/B]

[B]1) [/B][B]L’échec de la Commission Mixte Paritaire[/B]
La Commission Mixte Paritaire, qui regroupe 7 députés et 7 sénateurs des deux Chambres, s’est réunie le 25 mai pour tenter de trouver un compromis sur la loi biodiversité entre la seconde lecture du Sénat et celle de l’Assemblée nationale. L’échec a été total dès l’article 2 au sujet de l’inscription du principe de non-régression du droit de l’environnement dans la loi. Les députés et les sénateurs du Groupe Les Républicains se sont opposés à un compromis sur ce sujet, engendrant la fin prématurée de la CMP. Il faut reconnaitre que l’inscription de ce principe dans la loi est une véritable hérésie, et selon certains juristes, totalement anti constitutionnel.

[B]2) [/B][B]Les étapes suivantes de la Loi biodiversité[/B]
Une nouvelle lecture sera faite à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ensuite, une autre lecture aura lieu au Sénat, puis une lecture finale à l’Assemblée nationale. A ce stade, tous les articles qui ont fait l’objet d’un vote conforme dans les deux assemblées ne font plus l’objet de discussions. Cela réduit le champ d’intervention et le nombre d’amendements. Il faut considérer que la prochaine lecture qui sera faite à l’AN sera très proche de la lecture définitive, car la primauté revient à l’AN. Il est donc essentiel pour nous de nous concentrer sur ce qui est important sans aucune dispersion.
Nous allons vous fournir dans les prochains jours une analyse précise sur ce qu’il est important de défendre auprès de vos députés avec les argumentaires adaptés. Il va falloir que vous insistiez sur leur présence, d’abord en Commission du Développement durable puis en séance publique. Le dernier tableau d’analyse de la présence des députés au cours des 3 jours et 3 nuits de séance était explicite sur le manque d’engagement de certains parlementaires qui défendent pourtant la chasse et la ruralité.
Ce texte a une valeur symbolique très forte, car c’est le dernier texte législatif de la mandature où des parlementaires vont pouvoir afficher leur détermination à défendre la chasse, moins d’un an avant les législatives.

[B]3) [/B][B]Le calendrier de la Loi biodiversité (sauf changement de dernière minute)[/B]
o jeudi 9 juin à 17 h : délai limite pour le dépôt des amendements.
o lundi 13 et mardi 14 juin : Commission du Développement durable de l’Assemblée pour l’étude du texte (du Sénat) et des amendements.
o mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 juin : débat en séance publique (en attente de confirmation)

[B]4) [/B][B]Commentaires[/B]
A l’issue des deux dernières lectures de l’AN et du Sénat, les ONG environnementales, la Secrétaire d’Etat Barbara Pompili, la rapporteure Geneviève Gaillard et le président de la Commission du Développement durable Jean-Paul Chanteguet se sont répandus dans les médias et les réseaux sociaux pour regretter que cette loi biodiversité ait fait l’objet d’un lobbying démesuré qui a détourné la loi de ses objectifs (?). Et comme par hasard, c’est toujours la chasse qui est citée en premier, loin devant le lobbying des agriculteurs et celui des industriels. Pourtant ces mêmes pseudo-protecteurs ont dû reconnaitre que l’interdiction des néonicotinoïdes, votée à une voix près à l’AN, était l’œuvre de la mobilisation des députés pro-chasse.
Il va donc falloir profiter du temps qui nous reste avant le débat en séance publique pour faire valoir auprès des parlementaires, mais aussi de l’opinion publique, nos positions pragmatiques qui s’inscrivent dans une autre façon de défendre la biodiversité ordinaire.


Thierry Coste