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ATTENTION une rumeur l oncfs va s attaquer aux huttes n ayant pas regularisé en 2001 le dossier en plus de décalrér la hutte il fallait faire un dossier vis à vis de la securité publique bcp ne l ont pas fait !! INTERDICTION DE CHASSER de nuit renseignez vous à la fédé !! ENTRE 500ET 600 Huttes concernees dans le 59 62 80 ca fait plus de 4000 chassuers et les Fede à priori ne feront rien
AVEZ VOUS DES INFOS
un nouveau , une rumeur , arréte du 2 sept 1976 !!, moi je dit ca pue !!!! :/:
A priori sur le recepissé de la hutte Numero il y aurait une petite ligne NB qu il fallait envoyer un dossier pour regulariser la situation administrative vis à vis de cet arreté dans un délai de 3 mois
attention bcp ne le savent pas et si vous louez demandé copie du recepissé
il y aurait deja eu des cas dans le 80
attention infraction meme si vous etes sur un marais ou littoral et que meme si le ou les voisins l ont fait
Etant donné que chaque propriétaire de hutte a reçu un recepicé de déclaration en préfecture donc de l'administration ( document qui doit d'ailleurs être en possession à tous moments des utilisateurs de ce poste fixe), je ne vois pas comment la police de la chasse pourrait y trouver quelquechose à redire.
[QUOTE=chasseur62;1734251]Etant donné que chaque propriétaire de hutte a reçu un recepicé de déclaration en préfecture donc de l'administration ( document qui doit d'ailleurs être en possession à tous moments des utilisateurs de ce poste fixe), je ne vois pas comment la police de la chasse pourrait y trouver quelquechose à redire.[/QUOTE]
Sur le dpm les numéros de hutte sont propriété des associations du territoire. Il ni a rien à envoyer dans les 3 mois.:/:
Raconte nous plutôt ton problème plutôt que tourner autour du pot.
Bizarre ton post
sur le recepissé d autorisation et d immatriculation ,il y a un NB en bas : il est signalé au declarant qu il est en infraction au regard de l arrete prefectoral de securité publique du 2 sept 1976 et qu il est invité à produire dans les 2 mois un dossier pour regulariser sa situation administrative et oui pour regulariser la situation !!!
si pas fait à l epoque ( à priori trés nombreux dans ce cas ) et à ce jour difficile à demander :au vue du recepissé il y a infraction en cas de controle de l oncfs ( et à priori c assez lourd ) renseignez vous aux fedé
[QUOTE=hutteregle;1734253]sur le recepissé d autorisation et d immatriculation ,il y a un NB en bas : il est signalé au declarant qu il est en infraction au regard de l arrete prefectoral de securité publique du 2 sept 1976 et qu il est invité à produire dans les 2 mois un dossier pour regulariser sa situation administrative et oui pour regulariser la situation !!!
si pas fait à l epoque ( à priori trés nombreux dans ce cas ) et à ce jour difficile à demander :au vue du recepissé il y a infraction en cas de controle de l oncfs ( et à priori c assez lourd ) renseignez vous aux fedé[/QUOTE]
Tu ne réponds pas a ma question c'est quoi le problème ?
Tu parles du dpm ?
Montre une copie du dit papier ...
Les infos rumeurs viennent de OU ?
Chasses tu ?
[QUOTE=hutteregle;1734253]sur le recepissé d autorisation et d immatriculation ,il y a un NB en bas : il est signalé au declarant qu il est en infraction au regard de l arrete prefectoral de securité publique du 2 sept 1976 et qu il est invité à produire dans les 2 mois un dossier pour regulariser sa situation administrative et oui pour regulariser la situation !!!
si pas fait à l epoque ( à priori trés nombreux dans ce cas ) et à ce jour difficile à demander :au vue du recepissé il y a infraction en cas de controle de l oncfs ( et à priori c assez lourd ) renseignez vous aux fedé[/QUOTE]
alors la??? je viens de regarder les documents de déclarations,le récépissé de la pref, et touti quanti....., je ne vois rien de ce que tu avances!
effectivement il serait temps que tu nous donnes des précisions et des références , voir que tu nous expliques quel est ton problème et ce que tu recherches car la on tourne en rond, et ce post va vite disparaître s'il est inutile ;)
Déjà j'aimerais savoir OU tu as trouvé cet arrêté, le seul que j'ai trouvé c'est pour la position de la hutte...
Cela a put être le cas lors de regularisations, l, administration a pu objecter des reserves qu'en au respect des regles (distances en chaque installation, tir en direction de chemin etc, J, ai eu le problème et a l'epoque un changement d'orientation des visees permettait de regler ce problème de sécurité. Je comprend qu, avec la l'oie woinnet qui a fige les donnees, il soit difficile de regulariser.
Mais le recipisse fait foie pour l, utilisation
Un problème a la vente, a une succession?
Avec tout le respect que je dois à notre ami Saint-Nonoré, je viens de vérifier mais rien n’indique cette mention sur ma déclaration. De surcroît pour la Seine et Marne après un dossier remis à jour l’année dernière par les Services dédiés qui me confirment cette validation je reste dans l’interrogation. Mais restons prudent. Je souhaite une bonne ouverture et surtout une ou deux nuits mémorables (sans excès) à vous tous et toutes. Bien à vous les huttiers, tonniers, gabionneurs et cabaneurs de France.
bcp de huttes ont sur le récépissé un NB La déclaration est ok avec un numero mais ce NB demandait un dossier pour regularisation vis à vis de l arreté du 2 sept 2016 dans les 2 mois !!
ces huttes ne l ayant pas transmis à l époque ( alors que juste une regurilarisation )seraient en infraction ( ONCFS)!? rensegnez vous à vos fédé
[QUOTE=hutteregle;1734261]bcp de huttes ont sur le récépissé un NB La déclaration est ok avec un numero mais ce NB demandait un dossier pour regularisation vis à vis de l arreté du 2 sept 2016 dans les 2 mois !!
ces huttes ne l ayant pas transmis à l époque ( alors que juste une regurilarisation )seraient en infraction ( ONCFS)!? rensegnez vous à vos fédé[/QUOTE]
Ah the clown est revenus??