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Bonjour je voudrai savoir maintenant quand ont achète un fusil a un particulier ont doit le déclarer vu la nouvelle loi depuis le 1 août 2018 mai comment faire et ou peux t on trouver le ou les papiers adéquat pour être en règle avec la loi Merci pour vos réponses
la transaction doit se faire chez un professionnel ( armurier ) qui remplit les certificats de vente et envoi le tout en prefecture pour mise a jour des declarations
pour info , mon armurier prend 15 euros pour le faire !! voila ;)
[QUOTE=rabbit680;1734266]la transaction doit se faire chez un professionnel ( armurier ) qui remplit les certificats de vente et envoi le tout en prefecture pour mise a jour des declarations
pour info , mon armurier prend 15 euros pour le faire !! voila ;)[/QUOTE]
Je déclare mes armes d'occasion sans problème en préfecture document à télécharger sur internet(cession armes)et c'est gratuit
Bonjour
Voici un lien "officiel" pour répondre à ta question
[url]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2093[/url]
[QUOTE=labuse62;1734267]Je déclare mes armes d'occasion sans problème en préfecture document à télécharger sur internet(cession armes)et c'est gratuit[/QUOTE]
ben plus maintenant !! passage par un pro obligatoire !!;)