Aewa

Comme l'Accord EWA est un élément déterminant dans la vie de notre activité vous trouverez, ci dessous, le lien y conduisant.
Sa lecture pourrait nous donner des éléments pour contrer efficacement nos "amis"
[url]https://www.unep-aewa.org/fr/page/texte-de-l%E2%80%99accord[/url]

Merci Guy, c'est bien de l'avoir en Français.

En premier lieu et avant tout autre, un article essentiel ne doit pas nous échapper, c'est le XI :

[IMG]http://image.noelshack.com/fichiers/2019/03/6/1547926827-aewa-art-xi.jpg[/IMG]

J'ai trouvé ça aussi

[B]"Plan d'action de l'AEWA[/B]
Les activités centrales menées sous l’égide de l’AEWA sont décrites dans son Plan d’action, qui est[B] juridiquement contraignant pour tous les pays membres de l’Accord. [/B]Le Plan d’action de l’AEWA spécifie différentes mesures à prendre par les Parties afin de garantir la conservation des oiseaux d’eau migrateurs au sein de leurs frontières nationales. Ces mesures incluent la protection des espèces et des habitats ainsi que la gestion des activités humaines de même que des mesures juridiques et d’urgence."

[QUOTE=coinc59;1738083]J'ai trouvé ça aussi

[B]"Plan d'action de l'AEWA[/B]
Les activités centrales menées sous l’égide de l’AEWA sont décrites dans son Plan d’action, qui est[B] juridiquement contraignant pour tous les pays membres de l’Accord. [/B]Le Plan d’action de l’AEWA spécifie différentes mesures à prendre par les Parties afin de garantir la conservation des oiseaux d’eau migrateurs au sein de leurs frontières nationales. Ces mesures incluent la protection des espèces et des habitats ainsi que la gestion des activités humaines de même que des mesures juridiques et d’urgence."[/QUOTE]

Certes Coinc, mais c'est à prendre avec des pincettes au regard de ce qui est prescrit par l'article XI.

En effet, le 2ème alinéa précise que les états membres peuvent adopter des dispositions "[B][I]plus contraignantes[/I][/B]".

En précisant que son plan d'action est "[B]juridiquement contraignant[/B]", l'accord ne dit pas qu'il peut être "[B]moins contraignant[/B]" que les conventions et directives externes, mais plutôt qu'il peut y ajouter de nouvelles contraintes.

Gare aux interprétations hasardeuses de ces textes ! ;)